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Arrêté - Arrêté 2023 130 V
Arrêté - arrêté 2023 144 V
Arrêté - Arrêté 2023 314 V
Arrêté - Arrêté 2023 101 R
Arrêté - Arrêté 2023 154 M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 154 M)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
+
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
- 2023-154-M
Arrêté
temporaire
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement:
Avenue
Jean
Duranton
de
Magny
à
Mornas
Dans
le
cadre
d’une
exposition
de
voitures
anciennes
organisée
Par
l'association
«
Les
vieux
volants
de
Mornas
»
le
mardi
15
août
2023
de
06h
à
20h
Et
de
la
mise
à
disposition,
des
parkings
du
centre
de
loisirs,
de
l'école
primaire
et
de
l'avenue
Charles
Pascal
de
Mornas,
avec
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
le
mardi
15
août
2023
de
06h
à
13h.
|
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
classement
des
voies
communales
voté
par
les
délibérations
du
17
février
1964
et
du
23
février
1990,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-3
et
R
411-3-4-5-6-8,
R
411-5,
R
411-7
et
8,
R411-25
et
R
417-4,
R
412-30,
R
415-7
et
R
415-9,
VU
le code
pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le
titre
III
(Voirie
départementale),
notamment
ses
articles
L122-1
à
L122-5,
et
L131-1
à
L131-8,
VU
la
demande
formulée
le
12
avril
2023
par
Monsieur
CASSAGNE
Christian,
Président
de
l'association
«
Les
Vieux
Volants
de
Mornas
»
pour
organiser
une
exposition
de
voitures
anciennes,
le
long
de
l’Avenue
Jean
Duranton
de
Magny
à
Mornas
et
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
Mornas,
le
mardi
15
août
2023
de
06h
à
20h.
Ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
parkings
du
centre
de
loisirs,
de
l'école
primaire
de
Mornas
et
de
l'avenue
Charles
Pascal,
avec
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
le
mardi
15
août
2023
de
06h
à
13h.
Considérant
qu'il
leur
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
à
l’occasion
de
la
manifestation
« exposition
de
voitures
anciennes
»,
ARRETE
ARTICLE
1
:La
commune
de
Mornas
autorise
l'association
«
les
vieux
volants
de
Mornas
»,
à
occuper
le
domaine
public
communal
l'Avenue
Jean
Duranton
de
Magny
à
Mornas
et
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
afin
de
permettre
l'exposition
de
voitures
anciennes
le
mardi
15
août
2023
de
06h
à
20h.
Cette
manifestation
se
déroulera
sur
la voie
publique
indiquée
ci-dessous
:
Avenue
Jean
Duranton
de
Magny
à
Mornas
Dans
le cadre
de
cette
manifestation,
mise
à disposition,
des
parkings
du
centre
de
loisirs,
de
l'école
primaire
et de
l'avenue
Charles
Pascal
de
Mornas,
avec
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
de
06h
à
13h. ARTICLE
2
:Seuls
les
véhicules
participants
à
la
manifestation
et
mis
en
exposition,
pourront
.
circuler
sur
l'Avenue
Jean
Duranton
de
Magny
afin
de
se
stationner
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
mais
également
le
long
de
l'avenue
Jean
Duranton
de
Magny,
avec
un
léger
empiétement
sur
la
chaussée.
Un
couloir
de
progression
devra
être
mis
en
place,
d'un
bout
à
l'autre
de
l'avenue,
pour
que
les
services
de
secours
puissent
circuler
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
3
:Afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
la
circulation
sera
interdite
sur
l'avenue
Jean
Duranton
de
Magny,
toute
la
journée
du
mardi
15
août
2023
de
06h
à
20h.
Seuls
les
riverains
dont
les
accès
à
leurs
domiciles
se
font
par
l'avenue,
pourront
circuler
librement
sous
la
surveillance
de
l'association.
ARTICLE
4
:Les
véhicules
voulant
emprunter
l'Avenue
Jean
Duranton
de
Magny
depuis
les
Issards
où
le
Chemin
des
pièces,
seront
déviés
par
le
Chemin
du
Clos
à
Mornas
de
06h
à
20h. ARTICLE
5:
L'association
devra
respecter
les
accès
: pompiers,
bouches
d'incendie,
arrêt
de
bus,
passage
piétons,
parking
stationnement
handicapés
et
les
entrées
carrossables
des
riverains. ARTICLE
6
: L'association
«les
vieux
volants
de
Mornas
»
se
chargera
de
remettre
à
la
mairie
une
copie
de
son
attestation
d'assurance.
ARTICLE
7
: L'association
«
les
vieux
volants
de
Mornas
»
se
chargera
de
mettre
en
place
des
personnels
devant
les
barriérages
de
sécurité
installés
par
les
services
techniques
de
la
Mairie,
et
ceux
dans
les
deux
sens
de
circulations
de
l'Avenue
Jean
Duranton
de
Magny,
pour
l'accès
de
« déviation
» et
les
parkings
réservés
de
06h
à
13h.
Par
ailleurs,
l'association
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
commerces
présents
sur
l'Avenue
Jean
Duranton
de
Magny,
de
l'organisation
de
cette
manifestation
« exposition
de
voitures
anciennes
»
le
mardi
15
août
2023.
ARTICLE
8
: les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
ARTICLE
9
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
Le
Préfet
du
Vaucluse,
-
Monsieur
le Secrétaire
général
de
la Commune
de
Mornas,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
d'Orange,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
Vallée
du
Rhône,
SDIS
d'Orange
Service
Prévention,
-
La
Police
Municipale
de
Mornas
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le présent
arrêté
est
de
deux
mois.