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Arrêté - Arrêté 2023 341 V
Arrêté - Arrêté 2023 101 R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 101 R)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-— 2023/101/R
Arrêté
portant
location-gérance
de
l'autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°
1 sur
la commune
de
Mornas,
détenue
par
la
société
Taxis
Du
Grand
Orange
représentée
par
Monsieur
Romain
CAILLARD
dont
le siège
social
est
56
avenue
Frédéric
Mistral
84100
ORANGE
à
la société
SGC
Transport
représentée
par
Monsieur
GARDET
CADET
Sébastien
dont
le siège
social
est
Résidence
le Clodius
Unité
3
rue
Villeneuve
84100
ORANGE,
conformément
au
contrat
de
location-gérance
signé
entre
les
parties
susvisées
à compter
du
1 avril
2023
pour
une
durée
d’un
an.
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornas,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-3
et
L2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise,
Vu
les
articles
L3121-1
et
suivants,
L
3124-1
et
suivants
du
code
des
transports,
Vu
le
Décret
n°95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
l’activité
de
conducteur
et à
la
profession
d'exploitant
de
taxi,
Vu
l'arrêté
municipal
du
27
mars
2012
règlementant
le
stationnement
de
taxis
dans
la commune,
Vu
l'autorisation
de
stationnement
n°
1
du
Taxis
du
Grand
Orange
en
date
du
26/10/2012
représenté
par
Romain
CAILLARD
dont
le
siège
social
est
56
avenue
Frédéric
Mistral
84100
ORANGE,
société
enregistrée
au
RCS
514
884
840,
Vu
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petites
remises
réunie
le
29
mars
2012
avec
un
avis
favorable
à
la cession
à titre
onéreux
de
l’autorisation
n°1,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
de
la
société
SGC
Transport
représenté
par
Monsieur
GARDET
CADET
Sébastien
société
enregistrée
au
RCS
949
245
369,
à
compter
du
01/04/2023
pour
une
durée
d’un
an,
Vu
le
contrat
de
location
gérance
portant
sur
une
autorisation
de
stationnement
rattachée
à
la
commune
de
Mornas
signé
entre
les
parties
susvisées
Taxis
du
Grand
Orange
représentée
par
Monsieur
Romain
CAILLARD
et
la
société
SGC
Transport
représentée
par
Monsieur
GARDET
CADET
Sébastien
Vu
l'ensemble
des
pièces
justificatives
produites
par
le
demandeur
susnommé,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°
1
sur
la
commune
de
Mornas
en
date
du
24/02/2012,
détenue
par
la
société
Taxis
du
Grand
Orange
représentée
par
Monsieur
Romain
CAILLARD
dont
le
siège
social
est
56
avenue
Frédéric
Mistral
84100
ORANGE
est
donnée
à
titre
de
location-gérance
à
la
société
SGC
Transport
représentée
par
Monsieur
GARDET
CADET
Sébastien
dont
le
siège
social
est
Résidence
le
Clodius
Unité
3
rue
Villeneuve
84100
ORANGE,
et
ce
à
compter
du
01
avril
2023
pour
une
durée
d’un
an.
ARTICLE
2
: Ladite
autorisation
portant
le
numéro
1
sur
la
commune
de
Mornas,
sera
exploitée
à
partir
du
01
avril
2023
et
ce
pour
une
durée
d’un
an
par
la
société
SGC
Transport
représentée
par
Monsieur
GARDET
CADET
Sébastien
dont
le
siège
social
est
Résidence
le
Clodius
Unité
3
rue
Villeneuve
84100
ORANGE,
Monsieur
Sébastien
GARDET
CADET
né
le
08/07/1977
à
Alberville,
locataire-gérant
est
titulaire
d'une
carte
professionnelle
n°
08422003801
délivrée
par
la
Préfecture
de
Vaucluse
Le
véhicule
utilisé
pour
cette
autorisation
de
stationnement
de
taxi
est
un
véhicule
de
marque
TOYOTA
modèle
COROLLA,
immatriculé
FR-728-CP
ARTICLE
3:
Tout
changement
d'adresse
ou
de
véhicule
doit
être
immédiatement
signalé
à
la
Mairie
afin
que
l'autorisation
de
stationnement
soit
modifiée
en
conséquence.
1/2 ARTICLE
4
: Le
taxi
devra
toujours
être
pourvu
des
signes
distinctifs
suivants
:
- Un
compteur
horokilométrique
dit
« taximètre
»,
ainsi
que
le carnet
de
métrologie
y afférent
- Un
dispositif
extérieur
lumineux
portant
la
commune
de
rattachement
et
la
mention
TAXI
ainsi
que
sa
gaine,
- 1
plaque
collée
sur
le véhicule
portant
le
numéro
de
l'autorisation
de
stationnement,
-
1
plaque
tarifaire
collée
sur
la
vitre
arrière
droite
du
véhicule.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l'intéressé.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
- Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Commune
de
Mornas,
- Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
- Madame
la
Cheffe
de
la
Police
municipale
de
Mornas,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mornas,
le
20/03/2023
Le
Maire
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le présent
arrêté
est
de
deux
mois.
2/2