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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE GIBERVILLE | FE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2024
DATE
D’AFFICHAGE 09/12/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
26
PRÉSENTS
20
VOTANTS
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
Mme
Sophie MOBASHER,
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Monique
BOBLIN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Absentes
non
excusées
Mme
Magali
LE
BLAIS
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
24.12.16/16
Objet
/ Ajout
d’une
délibération
sur
table
Monsieur
le
Maire
sollicite
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
que
ces
derniers
P:
puissent
avaliser
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
de
la
présente
séance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
point
porte
sur
la
désaffectation
d’un
bien
communal
avant
signature
d’un
bail
commercial,
pour
la gestion
d’un
pressing
en
centre-bourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
unanimité
;
APPROUVE
l'ajout
de
ce point
à l’ordre
du jour
de
la présente
séance
du
Conseil
municipal.
La
secrÉtaile
de
séance,
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(014-211403019-20241216-241216-16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/12/2024]