Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 091 Ajout un point a lordre du jour
Ordre du Jour - 121 Ajout de 4 points a lordre du jour
Ordre du Jour - 044 Ajout de cinq points a lordre du jour
Ordre du Jour - 2024036 Rajout dun point à lordre du jour
Ordre du Jour - 2024029 Rajout dun point à lordre du jour
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 032 20
Déliberation - 99 DE 241216.16 Ajout dune délibération sur table
Ordre du Jour - d3 modification de lordre du jour ajout dun dossie
Ordre du Jour - d3 modification de lordre du jour ajout dun dossie
Déliberation - 99 DE 231002.03 Acceptation dun don liibératé re
Ordre du Jour - 99 DE 250106.05 Ajout dun point à lordre du jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 99 DE 250106.05 Ajout dun point à lordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| COMMUNE DE GIBERVILLE | 14730 DATE DE CONVOCATION 27/12/2024 DATE D’AFFICHAGE 27/12/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 19 VOTANTS 25 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL Î L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 6 janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, Mme Isabelle PIERRE, M.Nicolas RICHTER, M. Bertrand VERSTRAETE. Absents excusés Mme Marie-France MOLLET donne pouvoir à M. Damien de WINTER M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à Mme Monique BOBLIN Mme Josette ALDROVANDI donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE Mme Agathe PETRIGNANI donne pouvoir à M Jean-Pierre ISABEL Mme Magali LE BLAIS donne pouvoir à Mme Sara ROUZIÈRE Mme Edith LE ROUX donne pouvoir à Mme Sophie MOBASHER Absent non excusé M. Abdellah FAWZI Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre ISABEL Délibération n° 25.01.06/05 Objet / Ajout d’un point à l’ordre du jour Monsieur le Maire sollicite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux afin que ces derniers puissent avaliser l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la présente séance. Monsieur le Maire précise que ce point porte sur le déclassement et la désaffectation d’un bien communal avant signature d’un bail commercial, pour la gestion d’un pressing en centre-bourg. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l'ajout de ce point à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal. Le secrétaire de séance, Jean-Pierre ISABEL Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Damien de WINTER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-211403019-20250106-250106-05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/01/2025)