Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 mai 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 septembre 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 janvier 2026

Procès Verbal - PV 2 mai 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 janvier 2025 signé

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 mai 2025 signé

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 juin 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 octobre 2024 signé

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 octobre 2024 signé

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 mai 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, .… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Ville de Parthenay

PROCÈS-VERBAL

de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 2 MAI 2023

L’an Deux Mille Vingt-trois, le deux mai, à vingt heures zéro, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au Domaine des Loges à Parthenay, sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,

Présents :

Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Sylvie BOUTET, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, Jérôme FOURNIER, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Nicolas ROUSSELIERE, Joël DENIS, Jean-Luc BARDET, Karine HERVE, Lucie TROUVE, Laurence VERDON

Pouvoirs :

Myriam PETIT donne procuration à Claude BEAUCHAMP

David WANSCHOOR donne procuration à Magaly PROUST

Jérôme BACLE donne procuration à Bérangère AYRAULT

Sonia Y ANSANE donne procuration à Sylvie BOUTET

Béatrice LARGEAU donne procuration à Laurence VERDON

Absence excusé : Antoine DESCROIX

Secrétaire de séance : Magaly PROUSTSOMMAIRE

- LA MINUTE COMMUNAUTAIRE sens 3

- QUESTIONS ORALES ere. 4

AFFAIRES GÉNÉRALES se 8

1 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE unes 8

2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 nine 8

FINANCES smmenenmenennennnnennnnenensee 8

3 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE 2022. 8

4 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNÉE 2022... 8

5 — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE N-1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL ner 13

6 — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ss. 13

RESSOURCES HUMAINES... 15

7 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS nn ren rrrnneneeneenennennennreneseeneenenneeeenesnesneenesnesneeenesnee 15

8 — AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT nn inneennnneseseeeneenenneeeeeseereenesesneenesneenesnenee 17

9 — SERVICE INTÉRIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES — HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS INTÉRIMAIRES - SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 À LA CONVENTION nn nrrrnrenrenrnnenreeneenennenneenenneeneeneenennenneeneeneerrenesnesnestesnenenee 18

TRANSITION ET INCLUSION NUMÉRIQUE s.. 19

10 — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES OPÉRÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES19

11 - CONVENTION DE DON DE MATÉRIELS INFORMATIQUES AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE VENDÉENNE DES RESTAURANTS DU CŒURACTION CULTURELLE seen 22

12 — PROJET TWIN IT — APPROBATION DE CONVENTIONS sn 22

PARTICIPATION CITOYENNE sense 24

13 — BUDGET PARTICIPATIF - APPROBATION DU REGLEMENT APPEL À PROJET CITOYEN seine 24

RESTAURATION SCOLAIRE .mmeeeeneeneeeeeeeeensee 26

14 — DISPOSITIF PETITS DÉJEUNERS À L'ÉCOLE sens 26

15 - PROJET D'ATTRIBUTION DU LABEL « MON RESTAU RESPONSABLE pu 28

SPORT srmmemennnnennenennennenennnnennnnennennnenenesnnesee 29

16 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE ERNEST PEROCHON sine 29

COMMERCE LOCAL sms 31

17 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TARIFS 2023 mr 31

AFFAIRES TECHNIQUES (SUJET AJOURNÉ)..nnensens Erreur ! Signet non défini.

18 — ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT - SIGNATURE DU MARCHE inner Erreur ! Signet non défini.

ACCESSIBILITÉ nee 33

19 - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ — PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 miennes 33

URBANISME sms 35

20 - PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) seins 353

M. le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre présence pour ce Conseil Municipal. Nous allons commencer donc comme traditionnellement par les absents ayant donné procuration. »

M. LE MAIRE énumère les personnes ayant donné procuration.

M. le Maire : « Je proposerai Magaly comme secrétaire de séance et qui va poursuivre sur la minute communautaire, s'il te plaît. »

- LA MINUTE COMMUNAUTAIRE

Mme Magaly PROUST : « Nous avions convenu de vous parler d'une réunion qui a eu lieu, qui a mobilisé tous les acteurs agissant autour de la jeunesse, tout ce qui relève du scolaire, périscolaire, extrascolaire, etc, organisée par la Communauté de communes le 30 mars dernier qui a réuni 80 acteurs, une soirée de partenaires qui a permis à la centaine de participants présents d'échanger sur les fonctionnements, les propositions des uns et des autres, mieux se connaître. C'est une soirée qui s'inscrit dans ce que la collectivité a signé c'est-à-dire son Plan Éducatif De Territoire qui met en musique un petit peu tous ces acteurs agissant dans ces domaines-là et qui donne des orientations un peu à tout le monde. On souhaitait en parler parce que ce PEDT sur Parthenay-Gâtine est assez exemplaire en fait en Deux-Sèvres, le travail technique collaboratif qui est fait est exemplaire, je l'ai déjà dit, mais pour voir sur d'autres territoires comment cela se passe, il faut aussi savoir ce qui se passe de très positif sur Parthenay-Gâtine, et il est aussi porté fortement politiquement, donc cela fait partie des points positifs de la Communauté de communes. Ce Plan Éducatif De Territoire s'articule autour de quatre axes de travail que sont : - Les parcours éducatifs,

- La coopération,

- L'équité territoriale sur Parthenay-Gâtine,

- et puis tout ce qui relève de l'innovation.

Donc une soirée comme celle-ci, elle s'inscrivait complètement dans l'idée de coopération et de collaboration. Voilà, ça c'était pour vous parler de cela. Des questions ? Non.

Ensuite, je devais mettre en lumière aussi une délibération du mois dernier ou de ce mois-ci, je ne sais plus, concernant le financement des BAFA, parce que chacun d'entre nous est relai de cette chose-là. La Communauté de communes a mis de côté une enveloppe pour participer au financement des BAFA. Une fois que d’autres aides sont déduites, il y a parfois un reste à charge qui est important, le soutien de la Communauté de communes pour prendre en charge ces formations BAFA peut aller jusqu'à 400 € ce n'est pas négligeable. À priori, le dispositif concerne en priorité les 16-30 ans qui souhaiteraient se former sur ces métiers de l'animation. Il faut bien sûr être domicilié sur une des communes de la Communauté de communes, s'inscrire sur une formation, faire état de sa motivation, et s'engager à être animateur dans une des structures labellisées sur le territoire pendant au moins deux ans, pendant les vacances scolaires et les mercredis, sur un volume de 20 journées par an. Donc la Communauté de communes se réserve le droit, s'il y avait des candidats qui étaient hors ce cadre, au-delà de 30 ans, mais qui seraient motivés, pour lesquels il est parfois difficile d'activer des fonds pour aider à se former, dans le cadre d'une reconversion par exemple, elle se réserve le droit aussi d'aider ces personnes-là. Un comité de suivi composé d'élus issus de la Commission sera constitué pour étudier toutes ces candidatures. N'hésitez pas à vous faire le relai de cette aide à la formation BAFA puisque cela vient s'ajouter à d'autres aides comme la Caisse d'Allocations Familiales par exemple. C'est une très belle expérience humaine, me souffle Monsieur le Maire, il était lui- même animateur.

Le guide pratique de la Communauté de communes est sorti, il est à destination des habitants de la Communauté de communes. C'est un travail de la Commission Gouvernance notamment pour essayer d'être assez exhaustif sur l’ensemble des Services, des acteurs qui peuvent intervenir sur les différentes compétences de la Communauté de communes, que ce soit dans le cadre de la Petite Enfance, de la vie4

scolaire où tous les établissements qui soient privés ou publics sont référencés avec les coordonnées, comme un guide pratique dans lequel il y a une mine d'informations, de contacts, et voila, le guide pratique de la Communauté de communes à avoir dans sa voiture, dans son salon, je ne sais pas.

Et dernière chose, partager avec vous la présentation qui nous a été faite en Commission Générale Communautaire quand nous étions à Vausseroux l'autre jour, et l'Association Big UP Santé a fait une présentation de ses missions et de ses ambitions. Donc cette Association c'est celle qui réunit les professionnels de santé sur le territoire Communauté de communes Parthenay-Gâtine mais aussi sur le Val-de-Gâtine. Donc on est sur un espace élargi mais qui a les mêmes problématiques en matière de soins et d'accès aux soins notamment, et c'est une Association qui aujourd'hui regroupe 86 adhérents sur les 250 professionnels recensés sur ce territoire, et 11 professions différentes de recensées, pas seulement les médecins, cela peut être podologues ou psychologues, paramédicaux d'une manière générale. En 2023, en février, ils viennent de faire valider leurs projets de santé, ils ont l'ambition surtout sur 2023 de se faire connaître avec comme axe de travail de faciliter l'accès aux soins des patients, et puis de valoriser les arrivées, attirer des nouveaux patients, donc ce sont des missions importantes pour nous. Mais c’est un relai important, ils vont avoir besoin de communiquer, donc ils nous ont demandé notamment si on pouvait avoir à un moment donné dans nos publications Municipales respectives, un espace qui présente leur travail et leurs ambitions. Comme toute Association c'est du temps bénévole consacré à cela. ON sait que les praticiens sont très pris, très sollicités dans leurs fonctions professionnelles, donc c'est vraiment honorable de leur part de s'investir pour que d'autres viennent s'installer sur ce territoire. Voilà, et puis ils vont travailler, là ils ont donc pris ce nom un peu attractif ou en tout cas détonnant de Big UP Santé, qui peut étonner dans un premier temps mais une fois qu'on l’a bien assimilé c'est facile de faire référence à eux en parlant de cela, et ils vont travailler sur un site Internet sur l’année 2023. Donc évidemment ils étaient à la recherche de financement et de partage avec les communes quand ils nous ont présenté leur fonction et leur projet. Si sur Big UP vous voulez rajouter des éléments, ou j'ai été assez exhaustive je pense, Sylvie ? »

Mme Sylvie BOUTET : « On travaille aussi sur le sport santé actuellement cela regroupe les pharmaciens, les médecins, les infirmières donc c'est très large et cela permet d'avoir un secteur beaucoup plus attractif. »

M. Hervé LE BRETON : « Ce midi il se trouve que j'ai vu Madame YOU qui est podologue sur Parthenay, et ils ont embauché depuis peu une jeune podologue et elle allouait la qualité des investissements que la Ville de Parthenay a fait au niveau des studios dans l'hôpital. Cela a vraiment permis à cette jeune personne de rester deux ou trois mois de plus comme locataire, en sachant que le loyer est de 150 € par mois pour trouver un logement qu'elle a réussi à avoir sur Parthenay. Donc voilà, on avance tout doucement mais concrètement, avec des beaux exemples de réussite. »

M. le Maire : « Bien, merci Magaly. Peut-être une précision aussi par rapport au dernier Conseil Communautaire, pour qu'il n'y ait pas d'incompréhension, nous avons décidé avec Madame la Préfète de reporter le dossier de demande de subvention de la DETR ou d’un autre financement d’État pour le Centre Maurice CAILLON, mais en aucun cas nous avons reporté le lancement des travaux de Maurice CAILLON qui sont bien prévus au premier trimestre 2024. Nous avons reçu deux questions orales, je vous demanderai juste la prochaine fois de faire attention aux deux jours francs. Karine c'est toi ? »

- QUESTIONS CRALES

Mme Karine HERVE : « Dans beaucoup de villes, cela fonctionne ? Oui. Dans beaucoup de villes de France plongées dans le noir chaque nuit, les Maires décident de rallumer l'éclairage public, en cause : les incivilités et la sécurité des personnes. Qu'en est-il à Parthenay ? »

M. le Maire : « Alors Claude répondra, puis Magaly. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Oui, bonsoir à toutes et bonsoir à tous. Moi je vais vous répondre d'une façon un peu plus technique et Magaly poursuivra sur l'aspect plus des expériences qu'il y a pu y avoir sur d'autres territoires.

En ce qui concerne Parthenay, la coupure n'a pas été décidé comme cela sur un coup de tête du Maire, il y a eu un premier test sur plusieurs zones dont Les Terres Rouges. Suite à des réunions publiques, les avis5

étaient plutôt en faveur de la coupure, à préciser que la coupure a lieu de 23 heures à six heures du matin, et que la Ville intramuros reste éclairée les nuits de vendredi à samedi, et de samedi à dimanche en particulier aux abords de la boîte de nuit afin que les jeunes qui rentrent souvent à pied ne soient pas mis en danger. Cette décision a été prise en collaboration avec bien sûr la Police Municipale, mais aussi les services de la gendarmerie. D'autre part, pour des évènements exceptionnels comme les fêtes de Pentecôte par exemple, le secteur éclairé toute la nuit sera largement augmenté.

En ce qui concerne le bilan, pour la délinquance, la gendarmerie n'a pas constaté de recrudescence de la délinquance à Parthenay. Bien sûr, au sein de la population il peut y avoir parfois un sentiment d'insécurité, la peur du noir. Si on parle du bilan financier, aujourd'hui si on prend la consommation des espaces publics, on est grosso modo par rapport aux factures qui datent de décembre jusqu'à fin mars, la consommation électrique de tous les espaces de la commune, on est à un peu plus de 55 % en euros de la consommation totale de 2022, par rapport à l'augmentation des prix. Par contre, sur l'éclairage public, par rapport à la consommation, on n'est qu'à 25 % de consommés, et on voit déjà une certaine économie. On avait prévu une économie de 100 000 €, je ne sais pas si on les atteindra, mais en fonction de l'augmentation du tarif de l'électricité, je pense que l’on devrait être pas loin d'un gain de 100 000 € Alors bien sûr, effectivement on peut s'inquiéter, il y a la peur du noir et tout cela, mais la gendarmerie m'a confirmé qu'il n'y avait pas plus de délinquance. Et si c'était le cas, ils reviendraient vers nous pour que sur certains secteurs on voit ce que l’on peut faire, si on peut rallumer. Voilà ce qui est de Parthenay. Donc après, il y a d'autres expériences dans d'autres territoires, Magaly si tu peux compléter ? »

Mme Magaly PROUST : « Non, ce n'est pas cela. J'ai été interpellé sur le « beaucoup de villes » en fait. Donc on parle de quelles villes ? »

Mme Karine HERVE : « On parle de certaines villes de France qui sont dans le Sud, qui sont des petits villages, je ne vous parle pas spécialement des Deux-Sèvres mais de villes de France. C'est l'actualité en ce moment. »

Mme Magaly PROUST : « Mais je ne sais pas, parce que du coup, moi, cette question m'a interpellé donc j'ai cherché, ce que j'ai trouvé c'est une ville de Moselle qui avait pris cette décision. Après il y a Lyon qui met fin à son expérimentation, mais pas parce qu'elle n'est pas satisfaisante mais parce qu'ils ont une complexité du réseau électrique qui fait qu'ils ne peuvent pas étendre l'expérience à ce jour, et puis une autre commune d’'Ardèche qui rallume provisoirement parce qu'ils ont été victimes de cambriolages majeurs et qui ne sont pas prouvés parce que c'était éteint mais la population est tellement inquiète que provisoirement ils rallument. Donc moi c'est le terme « beaucoup » qui m'a interpellé parce que pour le coup, pour avoir cherché consciencieusement, je trouve que quand on est élu il faut faire attention à ce que l’on véhicule et ce que l’on dit en fait. »

Mme Karine HERVE : « Mais Madame PROUST à ce moment-là je vous ferai un bilan chiffré la prochaine Jois. »

Mme Magaly PROUST : « Non, pas chiffré mais quand on annonce « beaucoup »

Mme Karine HERVE : « Et puis je vous donnerai des noms de villes. »

Mme Magaly PROUST : « Parce qu'en faiPlous les jours il y a des villes qui éteignent, ça c'est sûr, mais cela m'a interpellé. Je me suis dit « tiens je suis passée à côté d'une info », et en réalité il n'y a pas beaucoup, là j'en ai trois sur une recherche importante et consciencieuse. »

Mme Karine HERVE : « Très bien, néanmoins, je souhaitais savoir les incivilités qu'il y avait à Parthenay en l'occurrence, maïs en effet, on a quand même des villes en France qui rallument l'éclairage public. »

Mme Magaly PROUST : « Oui, trois. »

Mme Karine HERVE : « Pas que trois. Mais on en rediscutera. »

M. le Maire : « Bien. Nous n'avons pas eu en plus de demande, je regarde Catherine et Philippe en même temps, depuis maintenant un paquet de mois sur l'éclairage public, donc vraisemblablement cela semble6

correspondre tout simplement aux attentes des Parthenaisiens, Parthenaisiennes, même si certains peut-être préféreraient pouvoir y voir plus clair, plus longtemps. Mais je pense qu'aujourd'hui l’expérimentation est plutôt intéressante. »

M. Claude BEAUCHAMP : « En général, la population est plutôt satisfaite de l'expérience. »

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : « Pour rebondir avec Magaly, j'ai cherché aussi parce que cela m'a surpris le nombre important, et par contre j'invite tout le monde à le faire sur Internet, cherchez « villes qui rallument ». Vous avez surtout des articles sur les villes qui éteignent qui se multiplient, elles sont vraiment en grand nombre, et effectivement j'ai trouvé trois villes qui rallumaient, une ville de Moselle, DAX qui a prolongé son heure d'extinction qui passe jusqu'à deux heures du matin, mais après je n'ai pas trouvé de nombreuses villes. »

Mme Karine HERVE : « Après, je ne critique pas le fait d'éteindre l'éclairage public, je trouve que c'est quelque chose de plutôt bien, et merci Monsieur BEAUCHAMP de votre bilan, puisqu'il est très intéressant. Et en effet, la gendarmerie, si elle ne nous signale pas plus d’incivilités ou de sécurité de la personne, je trouve cela très bien d’éteindre la nuit. On ne va pas se focaliser sur le nombre de villes qui rallument, qui éteignent, voilà, c'est juste un bilan que je demande, c'est tout. Merci Monsieur BEAUCHAMP pour votre réponse. »

M. Claude BEAUCHAMP : « En plus, il était intéressant d'en parler parce qu'effectivement là on a le constat qu'il n'y a pas plus d'incivilités depuis que c'est éteint. Cela c'est une constatation de la gendarmerie. »

Mme Karine HERVE : « Et que l’on a une économie qui est quand même importante pour notre Ville. »

Mme Magaly PROUST : « Après, là où on reste vigilant c'est que l'expérience elle n'est que depuis septembre, on n'est même pas sur une année entière donc on reste vigilant effectivement à ces évolutions- là pour que vous soyez rassurés. »

M. Claude BEAUCHAMP : « On peut rajouter que parfois, pour des demandes de contrôles routiers de la gendarmerie, on rallume certains secteurs la nuit quand on nous le demande. »

M. le Maire : « Deuxième question. »

Mme Laurence VERDON : « Bonsoir. Donc début avril 2023, la rue Gaston Niquet a été fermée à la circulation, dûe à des fissures dans un mur de soutènement. Qu'avez-vous envisagé pour cette route au plus vite ? Et quel est le danger réel aujourd'hui ? »

M. le Maire : « Claude. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Effectivement, l’an passé nos techniciens se sont aperçus que le mur de soutènement de la rue Gaston Niquet se désolidarisait de la chaussée. Ils ont mis en place des repères, et récemment, voyant le phénomène plutôt s'amplifier, après une visite sur place des techniciens accompagnés de Monsieur le Maire, afin d'éviter tout accident il a été décidé de fermer l'accès à cette voie. La décision Jut prise également de consulter un expert pour avoir l'avis d'un spécialiste sur la réouverture ou non de la rue. Deux cabinets ont été sollicités afin qu'ils nous établissent un devis pour cette prestation. Ce chantier sera important et risque de condamner l’utilisation de la rue pendant quelques temps.

Selon les premières estimations, le chantier s'effectuera de la façon suivante : d'abord la démolition du trottoir, ensuite la dépose du parapet en conservation, la reconstruction du mur du parapet avec les moellons qui ont été conservés lors de la démolition, la réalisation de barbacanes c'est-à-dire d'évacuation de l’eau pour justement éviter que le mur s'imprègne d'eau et risque de retomber. Donc voilà où on en est, maintenant il faut attendre l'avis de l'expert pour connaître ou non la réouverture de cette rue. Mais de toute façon, la rue risque d'être fermée encore longtemps parce que je ne pense pas qu'un expert nous permette de rouvrir. Les travaux que je vous indiquais sont des travaux assez considérables et on peut chiffrer à peu près l'estimation entre 120 et 150 000 €. Et puis il y a Jean-Luc qui me regarde avec un œil en coin disant « bon sang de bonsoir », mais grosso modo la première estimation des travaux qui pourraient7

être faits c'est à peu près cette enveloppe. Et bien entendu, on attend l'avis de l'expert,

mais ensuite on sera obligé de lancer les travaux parce que l’on ne peut pas prendre le risque que la moitié de ce mur s'écroule. Voilà ce que je peux répondre. ».

Mme Laurence VERDON: « Je vous remercie. Donc cela je l'entends bien, c'est-à-dire qu'en fait le délai va être au-delà du mois d'août, parce que je suppose que les travaux vont être considérables. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Je pense que le délai va être au-delà du mois d'août et Dieu sait si cela pose un problème parce que la Ville de Parthenay, c’est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de sorties pour sortir de la Mairie et tout cela. »

Mme Laurence VERDON : « C'était par rapport à cela. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Et cela pose quand même beaucoup de problèmes, en particulier en période de FLIP, des fêtes de Pentecôte. Mais ce qu'il y a, c'est en dehors de la volonté de personnes, mais on ne peut pas prendre de risque, parce que l’on pensait au départ peut-être n'interdire que les poids-lourds. Par exemple, il y avait les poubelles qui étaient là-bas, les transports de verre et tout, mais bon, la sagesse veut qu'on limite à toute circulation.

Mme Laurence VERDON : « D'accord. Merci. »

M. le Maire : « Peut-être pour préciser, le risque est de deux ordres en fait, quand tu parles des poids- lourds c'est parce que tout simplement les véhicules qui circulent engendre des vibrations qui peuvent fragiliser le mur. Donc il y a ce risque en fait d'augmentation tout simplement des problèmes qui sont actuels sur ce mur, et puis il y a les problèmes des personnes naturellement, qu'elles soient à pied ou en véhicule, que les pierres tombent sur elles. Donc c'est un double risque en fait. »

Mme Magaly PROUST : « Cela veut dire que pendant le FLIP la sortie de ville sera par les halles en fait ? »

M. Claude BEAUCHAMP : « De toute façon, on n'a pas d'autre solution que par les halles ou par Saint Jacques qui pose aussi un problème parce que cette rue elle est très passagère et elle n'est pas faite pour cela. On a regardé pour voir si en faisant l'entrée de la Ville par la rue du Sépulcre ou rue Jean Jaurès on pouvait améliorer les choses, il faut s'arrêter vraiment avec un plan, et en plus, il est envisagé de faire des travaux devant les halles, comme cela sera complet. Mais on va essayer de gérer la crise et puis que tout se passe bien dans la bonne humeur. »

Mme Magaly PROUST : « Vous parlez du mercredi c'est cela ? »

Mme Laurence VERDON: « Oui parce que la déviation est par la rue Louis Aguillon je pense le mercredi, et quand il va y avoir le FLIP, c'est pour cela, j'y ai réfléchi en fait. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Mais cela pose réellement un problème. »

M. le Maire : « On a également la Vau-Saint-Jacques. En fonction de là où vous êtes naturellement dans le centre. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Mais on sera peut-être obligé de changer des sens de circulation pour essayer d’améliorer la chose, ça c'est clair. »

Mme Laurence VERDON : « Je vous remercie. »

M. le Maire : « Bien. Merci. »AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique

M. le Maire : « Concernant les décisions et la commande publique, est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Non. Bien, je vous remercie. »

2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2023

M. le Maire : « Concernant l'adoption du procès-verbal du Conseil du 3 avril, est-ce qu'il y a des questions ? Des observations ? Non. Je vous propose donc de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contres ? Je vous remercie. »

FINANCES

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE 2022

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L.2121-31 et L1612-12 ;

- VU l’avis favorable de la Commission « Finances Publiques » réunie le 17 avril 2023 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le compte de gestion de l’année 2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la Commune pour le même exercice

4 —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNÉE 2022

M. Le Maire sort de la salle et Mme Magaly PROUST fait procéder au vote

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31 et L.1612-12 ;

- VU l'avis favorable de la Commission « Finances Publiques » réunie le 17 avril 2023 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’année 2022, ci-annexé.

M. le Maire : « Jean-Luc, si tu veux bien. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Bonsoir. Donc pour ma partie les finances, il s'agit ce soir de faire l'approbation du compte de gestion de l’année 2022. Le compte de gestion en fait est établi par l'administration fiscale et il doit être concordant avec notre compte administratif que l’on va donc regarder en mode simplifié pour présenter un peu les principaux chiffres qui ont été réalisés en 2022.9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, je n'ai plus l'écran, merci, notamment les articles qui sont susnommés, vu l'avis favorable de la Commission « Finances Publiques » réunie le 17 avril, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l’année 2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la Commune, je n'ai pas le temps de lire les écrans, je suis désolé, pour le même exercice. »

M. le Maire : « Ce que je vous proposerai c'est que Magaly fasse approuver tout à l'heure le compte administratif et le compte de gestion en même temps, puisque le compte de gestion prend en compte l’administratif, les choses se faisant toujours dans cet ordre-là mais comme ça cela nous permet de savoir sur quels éléments on peut en même temps se baser pour pouvoir voter. Si tu veux bien poursuivre Jean- Luc. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Alors ce n'est pas le bon document qui figure, on attend le bon document pour faire la présentation. Ce sont des tableaux donc cela ne va pas être facile à décrire quand même. »

M. le Maire : « Je te propose d'y aller Jean-Luc. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « On commence en fait par un tableau qui s'appelle le résultat d'exécution du budget principal, où on présente pour l’année 2022 l’excèdent de fonctionnement qui s'élève à 1 341 000 € On a par ailleurs un déficit d'investissement qui s élève à 670 592 €, ce qui nous fait un résultat excédentaire de 670 834,83 €. Ce qui nous met en léger retrait par rapport à la ligne précédente où on était à 803 723 €. On a l'explication avec la facture énergétique, la hausse de la masse salariale et la conjoncture en général. Sur ces recettes que nous avons eu, elles s'élèvent à 11 936 000 € et elles sont principalement l'addition des dotations de l’État, ça ce sont celles que je viens de présenter. Effectivement nous retrouvons nos 670 000 € de résultat en bas. Ce n'est pas cette diapo, c'est celle après, voilà.

Donc là on a la représentation et des recettes et des dépenses de la Collectivité. En termes de recettes, on

additionne les dotations, les impôts et les autres recettes qui représentent au total 11 936 388 € En face nous avons des dépenses qui s'élèvent au total à 10 214 143 € qui sont représentées par les frais de personnel 5 700 000 €, des achats divers pour 4 264 000 € des prêts financiers pour 164 000 € et la différence entre ces deux pavés, recettes et dépenses, représente l'épargne brute qui s'élève donc à 1 722 245 € Cette épargne brute elle nous est utile pour régler notre dette, c'est le remboursement des crédits qui sont en cours pour la Collectivité, vous l’avez sur votre gauche en bas, c'est 749 000 € Et avec cette épargne brute à laquelle s'additionnent des subventions et différentes participations, le remboursement de la TVA, cela nous permet de financer les travaux qui ont été réalisés pour 2 790 000 €. On obtient une épargne nette en faisant la différence entre l'épargne brute et le remboursement de la dette de 972 968 € et un excèdent de 670 834 € comme je vous l'avais indiqué dans le tableau précédent, qui résulte donc de la différence entre les recettes et les dépenses.

Donc là c'est un tableau qui présente les recettes de fonctionnement et les différents taux de réalisation. On est à un montant de réalisation de 12 040 233 €, ce qui nous met quasiment à ce qui étaient les crédits ouverts pour 11 970 000 €.

Vous voyez la décomposition des principales recettes au travers des dotations, des produits financiers, des produits exceptionnels comme vous l'avez dans le tableau. Et sur la page suivante, on a une représentation en camembert qui nous fait valoir que notre budget repose essentiellement sur les dotations et les impôts puisque les deux additionnés nous font 92 % de nos recettes. Toujours sur les recettes, nous avons un tableau qui nous compare avec les années précédentes, compte administratif par compte administratif, et on voit les progressions qui se sont écoulées depuis 2019, 2019 étant l’année référence puisque hors COVID, qui nous permet de comparer davantage. Nous avons une évolution globale de 3,29 %, donc là on atteint les 12 040 233 € avec, pour donner des petites explications, sur les lignes qui présentent des pourcentages un petit peu hors normes, c’est la ligne « autres produits de gestion ». En fait, là, il s’agit des revenus des immeubles et des salles de la Ville. Il y a des variations parce que pendant le COVID ces salles n'étaient pas louées, tout simplement, et là on retrouve une activité normale de location. « Produits financiers » il s’agit en fait là des remboursements d'intérêts d'emprunt qui avaient été contractés pour l’école Gutenberg et c'est de l'argent que l’on reçoit en fait de la CCPG, de la Communauté de communes, pour 10 191 € Nous avons des « produits exceptionnels » pour 220 161 €10

Alors dans ce chapitre-là il s'agit des indemnités d'assurance que la Ville perçoit, liées à des sinistres ou des contrats d'assurance. Nous avons aussi les remboursements qui ont été perçus pour le centre de vaccination ARS et tout de même cela représente 90 825 € Il y a des écritures d'annulation de mandats pour 36 000 €, nous avons perçu aussi 30 000 € pour la cession d’une maison qui était rue de la Vau-Saint-Jacques et enfin nous avons cédé quelques matériels pour une somme de 25 145 €. Là, nous voyons l'évolution des dotations et de la part des produits de la fiscalité directe, cela progresse

très lentement maïs c'est ce qui nous fait vivre en fait pour l'essentiel.

Après les recettes il y a donc les dépenses, là nous avons un total réalisé de 10 698 806,13 € qui représente 89,37 % de ce qui étaient les crédits ouverts qui se chiffraient à 11 970 000 €

Là c'est la représentation en camembert, on voit bien que les charges de personnel représentent 56 % de nos dépenses, et ensuite ce sont les charges à caractère général pour pratiquement 30 %,

Le tableau qui est mis en comparaison avec les années précédentes, les charges à caractère général c'est un fourre-tout un petit peu pour quand même une somme importante qui est de 2 998 000 € et qui augmente de 14,24 %. On peut détailler avec des dépenses d'entretien des terrains de sport, dépenses qui sont liées aux bâtiments et à la voirie, juste ce chapitre c'est 334 000 € Les charges énergétiques qui ont largement progressées, nous sommes à 528 000 €, sachant que les combustibles ont pris 64 %, les carburants 43 % en cette fin d'année 2022. Nous avons des coûts d'assurance pour assurer la flotte de nos véhicules, les bâtiments de la Ville, plus les responsabilités civiles qui nous protègent, pour 67 000 € nous avons des contrats de prestations : déchets, désherbage, et là cela représente 259 675 €, des contrats d'entretien pour nos matériels immobiliers pour 181 833 €, d'autres contrats de maintenance pour 96 000 €. des locations de matériels mobilières et immobilières pour un global de 119 000 € des frais d'eau et d'assainissement pour 55 000 €. La téléphonie c'est 40 000 € alors j'espère que ce montant-là va baisser puisque nous avons changé de système récemment. Et donc les dépenses de carburants, j'ai cité l'augmentation tout à l’heure c'était 43 %, on le chiffre à 65 629 € Les charges de personnel je les ai évoquées 5 754 000 € soit 11 %

supplémentaire, liées aux indices qui ont augmenté et à la revalorisation des bas salaires. Nous avons aussi des atténuations de produits pour 102 508 € qui est un versement que l’on fait auprès de la Communauté de communes par rapport à des prestations et des compétences que l'on doit leur verser.

Si on pouvait passer au tableau « dépenses d'investissement », voilà. Donc là, nous vous présentons le tableau qui reprend les dépenses réelles d'investissement, le CA 2022. Par rapport à ce qui était prévu Sur le BP 2022 et qui tient compte également des reports qui ont été occasionnés, ce sont des dépenses qui étaient inscrites mais non dépensées réellement en 2022, puisque nous n'avions certainement pas les factures pour le faire. On peut voir une progression qui est de 58 % par rapport aux opérations réelles, avec la décomposition en remboursement du capital emprunté, les études et logiciels, des subventions d ‘équipement, des achats de matériels pour 1 068 000 € des travaux qui ont été effectués qui représentent 1 609 000 € un BP qui inscrivait 4 174 000 €, sachant que nous avons donc des gros travaux qui vont glisser sur 2023, par rapport à des différés de mise en place et de commandes par rapport à des entreprises et des études qui étaient nécessaires. Donc les reports en fait sont principalement sur des règlements sur le Tribunal, des travaux divers sur les bâtiments, des études qui étaient engagées et des achats de matériels.

Donc là nous présentons les investissements qui ont été réalisés dans l’année 2022 : des frais d'étude concernant et le Palais des Congrès et le schéma global de mobilité pour 92 834 € des achats terrain et immeuble au 2 rue Jean Macé pour 423 000 € Donc là il s'agit des bâtiments Poste et France Télécom, des achats de matériels pour le service espace vert pour 180 839 € de mémoire je crois que c'est un tracteur et son équipement qui ont été renouvelés, installation d'équipements sportifs et ludiques pour 104 297 € ce sont deux city stades, on va les présenter sur l’autre diapo après, nous avons des achats de matériels pour des services : 541 000 € des travaux de voirie : 490 000€ des travaux au Tribunal qui représentent 448 000 € sur l’année, des travaux d'éclairage public toujours dans la volonté d'améliorer la qualité de l'éclairage et surtout baisser la consommation en transformant les candélabres avec des, comment cela s'appelle, des leds voilà, je cherchais le nom, des travaux à la Cité des arts, 48 000 € Je crois que là c'est plutôt la Chapelle des Cordeliers qui a profité de certains travaux pour permettre les belles expositions qui ont commencé la semaine dernière, et enfin des travaux à la Passerelle qui était faite en commun avec nos voisins de Châtillon-sur-Thouet, qui a représenté une somme de 67 139 €, uniquement pour la Ville de Parthenay.

Alors plus en détail, on va voir quelques diapos avec des photos qui représentent ces différentes dépenses. 754 709 € c'est la somme que nous avons consacrée aux travaux de voirie dont faisait partie cette année-là11

notamment la rue de la Poste. Nous avons finalisé, il faut croire qu'il n'y a plus du tout de facture, la réfection de la toiture du Tribunal, ce qui représentait une somme globale de 448 280 € Restent à faire maintenant les travaux à l’intérieur qui sont nécessaires pour remettre des services.

Je parlais tout à l’heure de l'installation de deux city stades sur Parthenay, qui ont équipé les quartiers de la Mara et celui des Loges, c'est une somme de 104 297 € qui était consacrée. Il y aura d’autres city stades de prévus pour cette année. Nous avons participé à la réalisation d’une passerelle entre Parthenay et Châtillon-sur-Thouet. Ce chantier-là a coûté 486 000 € et nous étions trois partenaires, on va dire presque quatre, parce qu'il y avait donc la Ville de Châtillon, Parthenay, le SMAEG et en fait on va citer l'État qui a participé aussi largement avec des subventions, ce qui nous fait un coût hors taxe de 96 129 €.

Donc là, nous détaillons le report des dépenses qui s'élève à 383 000 €. Je rappelle, ce sont des dépenses que nous avions inscrites mais pour lesquelles nous n'avons pas fait les règlements, faute d’avoir eu la facture dans les délais utiles au règlement avant le 31 décembre. Il s'agissait d'achat de matériels mobiliers pour les espaces verts, les bâtiments, différentes manifestations : 31 738 € des frais d'étude liés à notre projet Palais des Congrès pour 16 271 € des travaux au carré militaire du cimetière pour 35 244 € des travaux pour l’ancienne Poste : 38 000 €, les travaux, je l’évoquais pour l’intérieur du bâtiment : 61 539 € des travaux de diagnostic Logis Férolle et Moque Souris pour 57 528 €, et différents travaux de voirie pour 39 499 €.

Nous avons des recettes d'investissement et l’évolution par rapport au BP : on retiendra les opérations réelles pour 2 488 494 €, à comparer avec le BP pour 4 933 000 € Dans les explications que je peux donner sur les lignes en dessous, il y a 44 000 € de dette récupérable, il s’agit d’un remboursement de l'emprunt de la CCPG pour la construction de l'école Gutenberg. Les 30 000 € représentaient une cession mais qui n'a pas été réalisée sur l’année 2022, une cession immobilière. Et enfin, 3 648 450 €, il s'agissait de la prévision d'emprunt pour l'équilibre budgétaire, et en fait nous avons fait un emprunt de 800 000 € qui a donc été réalisé uniquement en début d'année, et 940 €, ce sont juste des dépôts de garantie pour des locations.

L'évolution de notre encours de dette par habitant va s'établir à 804 € pour 2022, qui évolue légèrement par rapport aux années précédentes, sachant que notre volonté à aujourd'hui c’est de stabiliser cet encours. Et nous empruntons uniquement à hauteur de ce que nous remboursons chaque année de notre annuité correspondant à un emprunt de 800 000 €. On m'a dit que ce montant en fait ne figure pas dans tous les tableaux parce qu'il n'a été réalisé qu'en 2023 selon deux tirages qui ont été fait dans le premier trimestre. Notre taux d'endettement : c'est un ratio qui est fait entre la dette et les recettes réelles de fonctionnement. Îl s'établit à 71 % contre une moyenne des strates mais jauger par rapport à 2021, donc 71 en rapport à 61 %. Ce qui fait que nous avons aussi une capacité de désendettement, donc là c'est un ratio qui est fait entre l’encours de la dette, toujours le total de nos emprunts, par rapport à l'épargne brute, et cela représente pour 2022 le chiffre de 4,9. C'est un chiffre qui varie en fonction du montant de notre épargne brute qui était largement supérieur l'année précédente, ce qui faisait que l'on était à 3,6 et en fait on retrouve avec 4,9 ce qui était en fonctionnement depuis, on le voit là pratiquement, 2017. C'est un ratio qui est très bien parce qu'il nous met en ratio satisfaisant largement en dessous du seuil de prudence.

Là nous avons un récapitulatif des ratios financiers de la commune. Il reprend, en comparant avec la strate des villes de 10 000 à 20 000, sachant que nous sommes en tout bas de la strate avec 10 000, qui nous met difficilement en comparaison avec des villes de 20 000. Ce que l’on peut dire là, c'est que l’encours de la dette reste quand même élevé puisque l’on est à 71 % par rapport à une moyenne nationale de 61 %, mais en même temps il reste très inférieur à la moyenne nationale, puisque nous sommes à 804 pour une moyenne de 816.

Voilà, comme tous les ans on fait un petit focus sur l’activité du Pybus : nous avons sur ce service une dépense de fonctionnement qui s'élève à 58 692 € qui est quasiment identique à celle de 2021, sachant que ce sont les charges de fonctionnement bien sûr, mais aussi les frais de personnel, des chaufieurs qui sont au service de la population pour véhiculer ce Pybus pour 47 550 €. Les recettes de fonctionnement sont à zéro puisque nous avons toujours maintenu la gratuité, depuis les évènements du COVID nous maintenons cette gratuité à la population. Et nous pouvons mesurer une forte progression du nombre d'usagers puisqu'en 2021 on était 7 400, on a encore gravi pour passer à 8 526 utilisateurs du Pybus. Donc c'est un outil indispensable sur lequel on mène des réflexions. Voilà.12

Donc il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal.

M. le Maire : « Et donc avant que je quitte la salle pour que vous puissiez voter, est-ce qu'il y a des questions

ou des observations ? Jean-Luc ? Jean-Luc pour Jean-Luc. »

M. Jean-Luc BARDET : « Oui, sur le principe, le compte administratif ne fait que retracer la réalité des dépenses et des recettes, on ne peut que regretter que les prévisions du BP 2022 ne soit pas au rendez-vous en matière de réalisation de budget des travaux, vu que l'on est à 1 609 000 € pour 4 174 000 € de prévus, c'est-à-dire 38 %. Pour le coup j'ai l'impression que l'on avance en première, et je me demande quand est-

ce que l’on va passer la seconde. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Alors, on avance prudemment parce que nul n'est censé ignorer les évènements que l'on a connu l'an dernier, qui sont quand même majeurs et mondiaux, et qui font que nombre de commandes ne peuvent pas être honorées dans les délais que nous on avait estimé, Sachant qu'on les avait estimées l'année précédente, les prévisions 2022 s'établissent en fait en fin 2021 et les avancements des principaux et importants chantiers que l'on estimait pouvoir démarrer en 2022, ne l’ont pas été. On peut prendre le cas du village de solidarité, c'est quasiment plus de 800 000 € ou 900 000 € de dépenses. On n’a pas encore dépensé le premier centime, alors que c'est quelque chose qui aurait dû démarrer l'an dernier. Mais les études, les travaux font que la recherche des entreprises à la commande publique, fait que tous ces chantiers ont glissés. Ce n'est pas notre volonté de freiner parce que l’on aurait l'intention de faire des économies, mais c'est que l’on est confronté à une situation qui touche tout le monde. Les entreprises travaillent moins vite, les carnets de commande sont très difficiles à occuper, les délais sont très importants

et cela retarde d'autant nos prévisions. »

M. Jean-Luc BARDET : « Et pour le coup, on espère qu'il y aura rattrapage en 2023. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Alors, rattrapage, certainement, parce que si vous suivez notre actualité vous avez connaissance qu'il y a des choses qui vont démarrer. Maintenant, on est toujours tributaires de ces délais. »

M. le Maire : « Avec aussi il faut le rappeler, une capacité en interne qui est aussi limitée, c'est-à-dire que nous n'avons que trois personnes en bureau d'étude, je me permets de le rappeler, deux personnes sur les bâtiments dont une qui devait aussi s'occuper de l'éclairage public, une autre personne, la troisième, était sur l’espace public pour tout ce qui est du domaine de la voirie. D'ailleurs on a eu beaucoup d'études supplémentaires qui nous ont été demandées, exigées par la DIRCO pour l'aménagement du boulevard de l'Europe en particulier, et c'est vrai que n'ayant que 2,5 personnes en bureau d'étude pour faire avancer tous les projets, c'est aussi quelque chose parfois de relativement compliqué, parce que leur charge de travail est extrêmement importante. Ceci étant, il faut savoir aussi apprendre, et aujourd'hui on sait que Pour un certain nombre de suivis de chantiers, il est peut-être préférable parfois de passer par des maîtrises d'œuvres extérieures. Certes, il y a un coût supplémentaire, mais il y a aussi un délai de réalisation qui permet de soulager nos propres équipes en interne. Donc c'est aussi dans la répartition des charges de travail, des choses que l'on essaie d'améliorer, il faut faire aussi avec les moyens dont on dispose en ingénierie, et aujourd'hui la difficulté de recruter est importante partout, dans tous les secteurs, et il faut

Jaire avec. D'autres questions ? Et bien Magaly je vais te passer le relai. »

Mme Magaly PROUST : « Alors, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, je vais faire procéder au vote. Il vous est proposé d'approuver dans un premier temps le compte de gestion de l'année 2022 tel qu'il vous a été présenté, en affirmant que les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. Concernant l'approbation du compte administratif de l’année 2022, il vous est donc proposé suite à la présentation de Monsieur TREHOREL, d'approuver ce compte qui a été annexé à la convocation. Est-ce qu'il y a des abstentions sur l'approbation du compte administratif ou des oppositions ? Je vous remercie. Il revient. S’ensuivra donc l'affectation du résultat de fonctionnement. Monsieur le Maire, le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2022 ont été approuvés. »

M. le Maire : « Merci à vous. Nous allons poursuivre l'ordre du jour. »13

5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE N-1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants ;

- VU l’avis favorable de la Commission « Finances publiques », réunie le 17 avril 2023 ;

- CONSIDERANT le résultat cumulé de clôture en fonctionnement fin 2022 qui s'établit à 1.733.491,89 € ;

- CONSIDERANT le déficit de clôture d’investissement fin 2022 qui s’élève à 1.980.246,03€ auquel s’ajoute le solde des restes à réaliser au 31 décembre 2022 de 623.089,24€ (383.480,76€ en dépenses et 1.006.570 € en recettes) ce qui représente un besoin de financement à hauteur de 1.357.156,79 €:

1.980.246,03 € 383.480,76€ | 1.006.570,00€ | 623.089,24€ 1.357.156,79€

- CONSIDERANT l'obligation de couvrir le solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement par une affectation du résultat de fonctionnement ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’affecter la somme de 1.357.156,79€ à la section d’investissement pour assurer son équilibre,

- de dire que cette affectation fera l’objet d’un titre au chapitre 10, article 1068.

M. le Maire : « Jean-Luc si tu veux bien, s'il te plaît. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Alors je vais garder la parole pour l'affectation du résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2022 sur le budget principal. Vu le Code Général, vu l'avis favorable de la Commission « Finances Publiques », considérant le résultat cumulé de clôture en fonctionnement fin 2022 qui s'établit à 1.733.491,89 €, considérant le déficit de clôture d'investissement fin 2022 qui s'élève à 1.980.246,03 € auquel s'ajoute le solde des restes à réaliser au 31 décembre 2022 de 623 089,24 € qui résultent de l'addition de 383 480 € en dépenses et 1 006 570 € en recettes, ce qui représente un besoin de financement à hauteur de 1 357 156,79 € chiffres que vous retrouvez dans le tableau. Considérant l'obligation de couvrir le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement par une affectation du résultat de fonctionnement, il est donc proposé au Conseil Municipal d'’affecter la somme de 1 357 156,79 € à la section d'investissement pour en assurer son équilibre, et de dire que cette affectation fera l'objet d'un titre au chapitre 10, article 1068. »

M. le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

6 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

- VU l’avis favorable de la commission « Finances Publiques », réunie le 17 avril 2023 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le budget supplémentaire, ci-annexé

M. le Maire : « Si tu veux bien continuer. »14

M. Jean-Luc TREHOREL : « Alors je poursuis avec le budget supplémentaire. Nous allons avoir un tableau qui va nous aider, peut-être, parce qu'il est un peu chargé. Nous faisons un budget supplémentaire parce que nous avons des recettes supplémentaires, donc cela c'est une bonne nouvelle. Il s'agit d’affecter ces sommes en dépenses, à droite vous avez toutes ces recettes qui résultent des crédits de report qui s'élèvent à 1 006 570 € qui résultent un de l'utilisation de notre prêt de 800 000 € des subventions qui sont perçues pour les travaux du Tribunal et l'église Sainte-Croix, cela nous fait bien un total de 1 006 000 €. J'ai oublié la subvention vélo de 8 000 €. et nous avons des écritures d’ordres pour 50 000 € l'affectation que l’on évoque de 1 357 000 €, et des virements à la section de fonctionnement. Pour tout cela c'est la section d'investissement avec les dépenses qui vont sur la gauche pour des sommes liées aux immobilisations corporelles pour 28 400 €, donc là on retrouve 8 500 € « autres installations », ce sont l'acquisition de vélos fitness qui vont être installés devant le stade, Véronique fera une petite présentation de ce matériel, et de l'achat de robots-tondeuses supplémentaires pour 19 900 € L'affectation de différentes dépenses qui sont à suivre en bleu sur l'écran, je ne vais pas toutes les lister, et nous avons aussi des règlements à faire lier aux travaux effectués par le SMAEG rue Bellefontaine pour 112 000 € des travaux au Tribunal supplémentaires pour 26 000 €, il s'agit des travaux à l’intérieur du Tribunal, de 20 000 € pour le règlement en remboursement du capital emprunté. Le dernier de 800 000 € il faut aussi le rembourser cette année, des déficits d'investissement pour 1 980 246 € cela reprend les chiffres que l’on a vu précédemment, des transferts entre sections. Cela nous fait un total de 2 570 126 € si on additionne ces deux colonnes.

Nous avons une partie section de fonctionnement, et là il s'agit d'affecter l’excèdent de fonctionnement de 396 000 € au total, un excèdent de fonctionnement plus un transfert, et en dépenses il y aura la charge financière de 5 000 € pour payer les intérêts liés au nouvel emprunt, des charges exceptionnelles, ce sont des corrections pour 1 500 € des autres frais divers pour 191 000 € qui concernent des services extérieurs, Prestations de services, assurances et entretiens, des différents équilibres liés à des virements à la section d'investissement 148 000 € et des transferts entre section pour 50 000 €. ce qui nous fait un total de 386 335 € de chaque côté. Voilà.

Vu l'avis favorable de la Commission « Finances Publiques » du 17 avril, il est donc proposé au Conseil

Municipal d'approuver le budget supplémentaire ci-annexé. »

M. le Maire : « Merci à toi. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Juste deux éléments pour ma part sur les vélos fitness, 8 500 € qui sont subventionnés à hauteur de 8 000 €, si tu veux dire un petit mot Véronique.

Mme Véronique REISS : « Bonsoir. Effectivement, il y a eu une campagne de subvention pour les Maisons Sport-Santé qui a eu lieu en 2022, et le Service des sports, après étude de différents équipements que l’on pouvait mettre en place, a trouvé cette idée de vélos chargeurs. On a déposé auprès de la DRAJES, Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport, un dossier de demande de subvention. Les vélos chargeurs coûtent 8 544 € et ils ont été subventionnés à hauteur de 8 000 € Donc coût pour la collectivité : 544 €. Je vais vous en dire un tout petit peu plus. L'idée était de mettre en place un espace en accès libre de vélos chargeurs pour sensibiliser toutes les tranches d'âge à la pratique d'une activité physique, avec l'installation de deux vélos dans l’espace public : sur le Parvis du Parc des sports de 1 "Enjeu, étant donné que c'est le siège de la Maison Sport-Santé, à proximité de deux collèges, de deux écoles primaires et du Foyer Gabrielle Bordier. En description, l'idée est de faire des efforts musculaires pour charger son portable. Techniquement, c'est utile pour la santé, et en plus c'est utile quand on est en panne de batterie. C'est accessible à tous, sincèrement. Il y a plusieurs niveaux de difficulté, il y a un écran tactile qui permet de régler les différents niveaux de difficulté. Il y a un vélo classique où on pédale avec les jambes, et un vélo qui s'appelle Handbike où on pédale avec les bras. C'est pour se muscler les bras, et surtout accessible aux personnes qui sont en fauteuil, à mobilité réduite, et qui souhaiteraient pédaler avec leurs bras et charger leur portable. Voilà, on peut charger autre chose qu’un portable, tout équipement à batterie avec un port USB, tout simplement une tablette. Non, la voiture cela ne se recharge pas Monsieur

BEAUCHAMP, il n'y a pas de port USB. »

M. le Maire : « Merci à toi. Et puis peut-être sur les robots-tondeuses, Claude, les économies souhaitées,

générées. On va recharger ses écouteurs. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Non, mais les robots-tondeuses normalement c’est un essai, enfin un essai, on va équiper deux stades avec trois robots-tondeuses dans chaque stade : à l’Enjeu et au Brisset. Le choix de ces deux stades c'est parce qu'ils sont bien clôturés, bien gardés, cela devrait rentrer en action, c'était prévu15

fin de ce mois-là donc cela devrait démarrer très rapidement. Il y avait quelques aménagements à faire qui vont bientôt être faits et on va pouvoir faire ces essais-là. On pense que cela va être efficace. »

M. le Maire : « D'autant plus que cela va suggérer justement une économie sur l'entretien des stades, et puis peut-être aussi une amélioration parce que le mulching très fin en fait permet d'avoir un enrichissement naturel du terrain. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Toutes les expériences qui ont eu lieu ont l'air d'être assez concluantes donc on va voir, il n'y a pas de raison. On verra, on en reparlera d'ici quelques semaines ou quelques mois. »

M. le Maire : « Et un dernier petit mot sur Bellefontaine ? »

M. Claude BEAUCHAMP : « Sur Bellefontaine oui les travaux qui ont eu lieu, c'est-à-dire que le SMAEG a fait des travaux d'assainissement, en même temps ils nous ont proposé de faire les eaux pluviales. La compétence pluviale cela reste communal, l'assainissement c'est communautaire, et la compétence a été redonnée au syndicat, donc nous, nous avions à payer toute la partie eau pluviale que l’on a partagée avec Pompaire. Parce que c'était un travail entre la commune de Pompaire, la commune de Parthenay et le Syndicat Mixte des eaux de Gâtine. Voilà. »

M. le Maire : « Et qui précèdera quelques travaux. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Et donc oui parce que quand on passe dans ce secteur-là, on passe un peu sur de la tôle ondulée en voiture, et la chaussée devrait être refaite cette année, cela c'est par le Département. Mais avant, on va faire un élargissement du trottoir en face de la route de Pompaire justement, où les sorties de véhicules pour les particuliers sont assez dangereuses, route de Beaulieu oui, je pense Pompaire au Syndicat des eaux, voilà, et on va étudier ces travaux-là rapidement pour justement que le Département puisse refaire la chaussée. »

M. le Maire : « Merci. Précision étant faite, est-ce qu'il y a d'autres observations ou questions ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Merci. »

RESSOURCES HUMAINES

7 — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de Parthenay fait appel régulièrement à des agents contractuels pour des missions liées à de l’accroissement temporaire d’activité pour le fonctionnement des services.

Pour ce faire, il convient de prendre une délibération annuelle, précisant le nombre de postes ouverts.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-23 ;

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,16

- CONSIDERANT la nécessité de fixer les effectifs d’emploi des non-titulaires à temps complet et non

complet, conformément au tableau ci-dessous :

Adjoint Territorial d'Animation 110 Service Restauration scolaire

4 Service Action culturelle

Adjoint Technique Territorial 40 Service Technique {CIM / Espaces Verts)

50 Restauration Scolaire et intendance

3 Service Musée Municipal et Patrimoine

- CONSIDERANT que la rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à l’échelon 1

des grades énoncés ci-dessus ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer les emplois de non-titulaires à temps complets et non complets listés ci-dessus, pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité jusqu’au 31 mars 2024,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2023, chapitre 012,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « Nous poursuivons Hervé si tu veux bien. »

M. Hervé LE BRETON : « Oui, bonjour à toutes et à tous. Donc la Ville de Parthenay fait appelle régulièrement à des agents contractuels pour des missions liées à de l'accroissement temporaire d'activité, pour le fonctionnement de ses services. Pour se faire, il convient de prendre une délibération annuelle précisant le nombre, ce ne sont pas des postes, ce sont plutôt des contrats. Voilà, donc nous vous proposons, au vu des différents Codes et considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire Jace à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, la nécessité de fixer les effectifs d'emploi des non-titulaires à temps complet et conformément au tableau ci-dessous : Adjoint Territorial d'Animation, l'équivalent de 110 contrats, surtout au niveau de la restauration scolaire, et au niveau de l'Adjoint Technique Territorial, il y en aurait quatre au Service Action culturelle, 40 contrats au niveau Service Technique, Centre Technique Municipal et espaces verts, 50 au niveau de la restauration scolaire et intendance, et trois au Service Musée Municipal et Patrimoine. Sur les 110 contrats qu'il y a en tête du tableau, c'est surtout de la surveillance. Il faut savoir que l'on a quatre groupes scolaires, donc quand nous ramenons cela par groupe scolaire, cela fait un peu plus de 25 contrats, sur 12 mois cela fait deux contrats

par mois. Cela peut paraître beaucoup mais il faut relativiser l’ensemble.

Considérant que la rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à l'échelon 1 des grades énoncés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois de non-titulaires, de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2023, chapitre 012, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. C’est une obligation légale qu'il n'y avait pas les années précédentes, et c'est le Trésor Public qui nous a demandé de mettre cela au niveau du Conseil Municipal. Voilà. »

M. le Maire : « Merci à toi. Cela peut être effectivement des besoins supplémentaires ou des personnes qui sont malades par exemple, maïs pour lesquelles on est encore sur des délaïs qui sont très courts, donc il faut

Pourvoir parfois tout simplement à ces emplois. »

M. Hervé LE BRETON : « Et une autre information, sur les 110 contrats cela concerne 53 personnes, ce qui

veut dire qu'il y a des personnes qui ont en moyenne plus de deux contrats par an. »

M. le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions, des observations ? Je propose de passer au vote. Est-

ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie. »17

8 — AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de Parthenay fait appel à des agents contractuels pour remplacer des agents titulaires ou contractuels momentanément indisponibles.

Pour ce faire, il convient de prendre une délibération de principe autorisant ce type de recrutement.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-13 ;

- CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, pour répondre à des besoins temporaires, des agents contractuels territoriaux peuvent occuper des emplois permanents des collectivités et de leurs établissements publics administratifs pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux :

- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

- Indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;

- Indisponibles en raison d’un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.

- CONSIDERANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément Indisponibles ; étant précisé que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des agents retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2023, chapitre 012,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « Si tu veux bien poursuivre. »

M. Hervé LE BRETON : « Oui. Donc toujours dans les thèmes de remplacement, la Ville de Parthenay fait appel à des agents contractuels pour remplacer des agents titulaires ou contractuels momentanément indisponibles. Pour se faire, il convient de prendre une délibération de principe autorisant ce type de recrutement. Considérant que conformément aux dispositions des articles du Code Général de la Fonction Publique, il vous est demandé d'autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel des personnes qui sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou dans un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois. Il y a des gens qui sont aussi indisponibles en raison d’un congé régulièrement accordé en application du présent code, ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.18

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le recrutement d'agents contractuels dans les conditions fixées par l'article du Code Général de la Fonction Publique, de dire que les crédits sont ouverts au budget de l'année 2023, chapitre 012, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document

relatif à ce dossier. »

M. le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a

des abstentions ? Votes contre. Je vous remercie. »

9 - SERVICE INTÉRIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES — HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS

INTERIMAIRES -— SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 À LA CONVENTION

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Par délibération en date du 23 février 1998, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres. Dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Le Conseil d'administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au ler janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU Ile code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération du Conseil municipal du 23 février 1998 approuvant l’adhésion au service intérim du

Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ;

- VU la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2012 approuvant l’avenant n°1 concernant la baisse du taux de facturation du personnel intérimaire du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ;

- CONSIDERANT la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 d’augmenter le taux de facturation, au ler janvier 2023, de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires ci-annexé, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres de fixer à compter du ler janvier 2023 la participation aux frais de gestion à

une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition,

- d’autoriser le Président à signer ledit avenant,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2023.

M. le Maire : « Si tu veux bien poursuivre. »

M. Hervé LE BRETON : « Oui, donc là on arrive au Service Intérim du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres qui va augmenter ses taux de participation aux frais de gestion des agents intérimaires. Par délibération en date du 23 février 1998, il a été décidé l'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres. Dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.

Le Conseil d'administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d'augmenter le taux de facturation au ler janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires19

mis à disposition. Nous demandons et nous vous proposons au sein du Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 de la convention de mise à disposition des personnels intérimaires ci-annexé, qui acte la décision du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres de fixer à compter du ler janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition, d'autoriser le Président à signer ledit avenant, et de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2023. Il faut savoir pour rappel que depuis 1998 il n'a jamais été fait appel à ce Service, mais que si nous avions un besoin urgent, autant être conformes aux tarifs en vigueur et que ce soit acté par une décision du Conseil Municipal. »

M. le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

TRANSITION ET INCLUSION NUMÉRIQUE

10 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES OPÉRÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Afin de réduire les coûts de fonctionnements en téléphonie fixe, la Communauté de Communes propose d’adhérer à l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées (lot n°2 - téléphonie fixe - services internet —- VPN) conclu avec la société ORANGE jusqu’au 24 avril 2026 et mis à disposition des acheteurs publics par le Groupement d’Intérêt Public « RESAH » (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)

Il est envisagé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, afin d’adhérer au dispositif proposé par le RESAH permettant ainsi de répondre aux besoins de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, de la Commune de Parthenay et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Parthenay-Gâtine.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- CONSIDERANT que le groupement d’intérêt public (GIP) RESAH, agissant en tant que centrale d’achat, propose aux collectivités territoriales et à leurs groupements de mettre à leur disposition l’accord-cadre n° 2021-045 ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées, et notamment le lot n°2 « Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d’appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2 » ;

- CONSIDERANT qu’une convention de service d’achat centralisé, ci-annexée, fixe les conditions de la mise à disposition de l’accord-cadre n° 2021-04$ ;

- CONSIDERANT que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine et la Ville de Parthenay souhaïtent constituer un groupement de commandes afin d’adhérer au dispositif proposé par le RESAH ;

- CONSIDERANT le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes, fixant les modalités de fonctionnement du groupement, désignant la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine coordonnateur du groupement, et autorisant la Communauté de communes à conclure, pour son compte et celui des autres membres, la convention de service d’achat centralisé avec le RESAH ;

- CONSIDERANT que les frais afférents à la gestion administrative d’adhésion au dispositif du RESAH et de la passation du marché dans le cadre du groupement sont essentiellement supportés par le coordonnateur ;

- CONSIDERANT que les frais d’adhésion au RESAH et à l’accord-cadre seront supportés par chacun de membres du groupement, au prorata du nombre de lignes leur appartenant :20

Commune de Parthenay 34 192€ 153€ 345€

CIAS de Parthenay-Gâtine 6 34€ 27€ 61€

Communauté de communes de Parthenay-Gâêtine 93 524€ 420€ 944 €

133 ___150€| 600€] 1350€

- CONSIDERANT que chaque membre du groupement assumera financièrement les frais relatifs à la réalisation de ses propres prestations en s’acquittant des factures qui lui seront directement transmises par le titulaire du marché ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention de service d’achat centralisé, ci-annexée, fixant les conditions de la mise à disposition de l’accord-cadre n° 2021-045 par le RESAH,

- d’autoriser le Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à signer ladite convention, pour le compte de la Ville de Parthenay,

- d’approuver la constitution et l’adhésion de la commune de Parthenay au groupement de commandes pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées,

- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, ci-annexée ;

- d’approuver le montant de la participation financière annuelle de la commune de Parthenay à hauteur de 345€,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

M. le Maire : « Pascale je crois, tu poursuis. »

Mme Pascale ROBIN : « Oui bonsoir. Alors moi je vais vous parler de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de services opérés de télécommunications. Afin de réduire les coûts de fonctionnement en téléphonie fixe, la Communauté de communes propose d'adhérer à l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées. Cela comprend la téléphonie fixe, les Services Internet et VPN, je ne vous le dirai pas en anglais mais cela veut dire en français « réseau privé Internet », conclu avec la société ORANGE jusqu'au 24 avril 2026 et mis à disposition des acheteurs publics par le Groupement d'Intérêt Public « RESAH », c'est le Réseau des Acheteurs Hospitaliers. Jusqu'à présent les Collectivités n'avaient pas forcément le droit à ce réseau, là on peut maintenant y adhérer. Il est envisagé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113 etc, afin d'adhérer au dispositif proposé par le « RESAH » permettant ainsi de répondre aux besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, de la commune de Parthenay et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Parthenay-Gâtine. En fait, il est proposé des frais d'adhésion au « RESAH » et à l’accord-cadre. Pour la commune cela correspond à 34 lignes, l'adhésion au marché c'est 192 €, et l'adhésion au « RESAH » cela fait 153 € donc le total pour 345 € Ce qui va nous faire bénéficier des tarifs extrêmement intéressants, sachant que ce point de vue-là cela augmente toujours, donc là c'est plutôt intéressant. »

M. le Maire : « Merci à toi. Un ordre d'idée l'économie générée ou pas encore ? »

Mme Pascale ROBIN : « Non là je n'aurai pas les montants, il faut d'abord que l’on adhère et après nous VErrons. »

M. le Maire : « D'accord. Après nous verrons. Mais c'est vrai que le « RESAH » est un groupement qui est important et qui génère de plus en plus d'offres en direction des collectivités, et c'est vrai qu'on l'avait vu lors du dernier Conseil Municipal, c'est aussi une opportunité à saisir. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations par rapport à cette proposition ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? je vous remercie. »21

11 - CONVENTION DE DON DE MATÉRIELS INFORMATIQUES AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE VENDÉENNE DES RESTAURANTS DU CŒUR

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de Parthenay détient un stock de matériels informatiques obsolètes qui s’entasse depuis de nombreuses années.

Souhaitant valoriser l’insertion sociale et économique, ainsi que les actions de lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes, la Ville de Parthenay propose de faire don de ces matériels à l’association des Restaurants du cœur.

L’association a mis en place, entre autres, des chantiers d’insertion par l’informatique dont la finalité est de collecter du matériel informatique usagé auprès d’entreprises et de collectivités, de le démanteler ou de le reconditionner.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.3212-2, L.3212-3 et D.3212-3 ;

- VU le décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations ;

- CONSIDERANT que la Ville de Parthenay détient un stock de matériels informatiques qui a été retiré des services en raison de son obsolescence ;

- CONSIDERANT que les prestations d'enlèvement de ces matériels par les prestataires locaux ou non font l’objet d’une facturation ;

- CONSIDERANT que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent céder les matériels informatiques dont ils n’ont plus l’emploi et dont la valeur unitaire n’excède pas 300€ aux associations reconnues d'utilité publique et aux associations reconnues d'intérêt général dont l'objet statutaire est d'équiper, de former et d'accompagner des personnes en situation de précarité ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le don de matériels informatiques de la Ville de Parthenay retiré des services en raison de son obsolescence, au bénéfice de l’association départementale vendéenne des Restaurants du cœur,

- d'approuver les termes de la convention de don de matériels informatiques à conclure avec l’association départementale vendéenne des Restaurants du cœur, ci-annexée,

- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

M. le Maire : « Tu poursuis si tu veux. »

Mme Pascale ROBIN : « Alors, la Ville de Parthenay détient un stock de matériels informatiques obsolètes qui s'entasse depuis de nombreuses années. Ce qu'il faut savoir c'est que quand par exemple un ordinateur dans un Service ne correspond plus au besoin, il est recyclé par le Service informatique pour aller dans les écoles. Mais au bout d’un moment, à force de les recycler on ne peut plus. Donc on a tout ce stock qui est vraiment obsolète, et souhaitant valoriser l'insertion sociale et économique, ainsi que les actions de lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes, la Ville de Parthenay propose de faire un don de ces matériels à l'association des Restaurants du cœur. L'association a mis en place, entre autres, des chantiers d'insertion par l'informatique dont la finalité est de collecter du matériel informatique usagé auprès d'entreprises et de collectivités, de le démanteler ou de le reconditionner. Donc c'est avec l'association des Restaurants du cœur, celle qui est spécialisée dans ce domaine c'est l'association départementale vendéenne des Restaurants du cœur. Donc voilà. Alors, on a essayé de trouver des solutions comme cela, le Service informatique a cherché en particulier des solutions pour ce matériel, et en fait ce sont les seuls qui ne nous demandent pas d'argent, en plus, et qui prennent tout. »22

M. le Maire : « Cela valait d'être dit. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations par rapport à cette proposition ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? je vous remercie. »

ACTION CULTURELLE

12 — PROJET TWIN IT — APPROBATION DE CONVENTIONS

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de Parthenay accueille chaque année le festival ludique international, réunissant plus de 200 000 festivaliers sur une dizaine de jours la transformant en capitale du jeu. L'équipe municipale souhaite développer la pratique du jeu tout au long de l’année et renforcer la diversité des pratiques. Elle souhaite également que la place du jeu qui contribue à l’attractivité de la ville se lise dans son espace urbain tout au long de l’année.

Dans le cadre de cette politique de ludification de la ville de Parthenay, menée par le service de la Cité des Jeux, le programme « ville à jouer » a été créé en Mars 2023 et présenté à la commission du 4 avril 2023.

Ce programme a pour objectif l’installation de fresques, vitrophanies, mobilier urbain dans le cœur de ville de Parthenay dont la proposition esthétique est en corrélation avec le monde ludique et pouvant offrir également le cas échéant la possibilité d’être « joué ».

Le projet « Twin It » est né d’un travail collaboratif entre le service Ville - Cité des Jeux, M. Vuarchex (illustrateur) et M. D’Epennoux (Cocktail Games). Le propriétaire a été associé dès le début à la démarche.

Ce projet de fresque murale est prévu sur la façade d’angle du bâtiment du 75 boulevard de la Meilleraye. Il a été présenté à l’Architecte des Bâtiments de France qui a suggéré des modifications qui ont été reportées sur le projet.

Avant d'envisager cette réalisation, il convient, pour la Commune, de conventionner à titre gratuit avec le propriétaire de l’immeuble et le titulaire de la propriété intellectuelle de l’œuvre et, du fait de la situation du projet dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (ex-Secteur Sauvegardé), de déposer une déclaration préalable de travaux.

La convention avec M. Appeyroux propriétaire de l’immeuble définit les engagements réciproques entre le propriétaire de l'immeuble et la ville de Parthenay notamment la mise à disposition de la façade sur laquelle sera réalisée la fresque, les droïts de propriété intellectuels.

La convention avec M. D’Epennoux dirigeant de la société Cocktail Games définit les conditions dans lesquelles le Titulaire cède à la Commune, qui 1 ’accepte, le droit non-exclusif et personnel de représenter et de reproduire l’œuvre sous forme de fresque murale sur la façade de 1’Immeuble ainsi que dans le cadre des

actions de communication effectuées dans le cadre du Programme « Ville à jouer » uniquement.

Les trois parties s’engagent à maintenir la fresque sur leur mur pour une durée minimum de 10 ans.

Au regard des travaux projetés (montage d’une toile tendue sur cadre métallique) et de la situation du projet dans le périmètre du Site Patrimoniale Remarquable (ex-Secteur Sauvegardé), il convient également de

déposer d’une déclaration préalable de travaux.

MODELE DE DÉLIBÉRATION

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1311-13 ;

- VU le Code civil, et notamment les articles 1214,1215 et 1875 à 1891 ;

- VU le Code de la propriété intellectuelle, et notamment l’article L.121-1 ;

- VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article R.421-17 :

- VU l'avis favorable de la Commission « Projets structurants » en date du 4 avril 2023;

- CONSIDERANT l'intérêt de la proposition de réalisation d’une fresque « à jouer » en entrée de ville pour la mise en place du programme de ludification de l’espace public ;23

- CONSIDERANT l'intérêt que le propriétaire de l’immeuble porte à cette proposition qui participe au programme mis en œuvre dans le cadre de la cité des jeux « Parthenay Ville à jouer » qui vise notamment à renforcer l’image de Parthenay capitale du jeu ;

- CONSIDERANT qu’une demande de déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’une fresque murale sur la façade de l’immeuble cadastré section Al, n°268 au 75 boulevard de la Meilleraye, et appartenant à Appeyroux Philippe sera déposée ;

- CONSIDERANT les projets de convention ci-annexés ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter les termes de la convention à conclure avec M. Appeyroux Philippe, ci-annexée,

- d’accepter les termes de la convention à conclure avec M. D’Epennoux dirigeant de la société Cocktail Games, ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

M. le Maire : « Pierre-Alexandre, si tu veux bien. »

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : « Oui, bonsoir à tous et à toutes. On va parler jeux, après justement ce dernier week-end jeux, qui a eu lieu ce week-end avec les jeux d'enquête qui a été une vraie réussite. Et je profite de l’occasion pour remercier les agents, les associations ludiques de Parthenay, la ludothèque et les commerçants et autres partenaires qui ont participé à cette réussite. Et donc toujours dans notre développement de la Cité des Jeux et dans cette dynamique ludique, et de conserver notre leadership en restant capitale européenne du jeu, on souhaite développer un concept à Parthenay, un concept de « ville à jouer » pour garder une identité ludique à Parthenay, comme Angoulême a pu le faire avec la BD, et de garder une identité ludique visuelle sur le territoire de Parthenay. Et donc, dans ce concept de « ville à jouer », on avait déjà développé l'année dernière l'Explor Games qui fait que l’on peut venir jouer gratuitement à un jeu sur Parthenay. Et bien là, on met à contribution des façades afin de les décorer ludiquement et d'être un vrai plateau jeux. C'est-à-dire que ces façades elles se transformeraient en plateau de jeux, et donc on pourrait venir à Parthenay passer un après-midi et jouer gratuitement au travers le territoire. Et donc là, on a une première proposition de façade ludique avec quelque chose qui est assez intéressant parce que l’on a une convention tripartite avec un propriétaire de Parthenay, Monsieur APPEYROUX, qui nous met à disposition une façade, un éditeur TWIN IT qui se propose de financer cette façade en intégralité, et la Ville de Parthenay qui elle, met de l'huile dans le rouage pour que tout cela fonctionne bien, et aussi assure cette façade. Donc on pourrait voir dans les semaines qui viennent une première façade ludique apparaître à Parthenay, un vrai plateau de jeux avec le jeu TWIN IT, ce propriétaire qui met à disposition cette façade, et la Ville de Parthenay. On signerait une convention réellement bientôt, on voit la façade ici sur l’image, c'est la façade de l'angle de l'entrée de la rue Jean Jaurès, qui serait donc recouverte ludiquement, et on pourrait développer ces jeux sur la Ville de Parthenay. Petit aparté, cette façade ne coûterait rien au contribuable puisqu'elle serait financée par l'éditeur, et l'éditeur s'engage en plus à la maintenir en état pendant dix ans. Ce qui veut dire que si cette façade se détériorait par le temps, elle serait remise à niveau par l'éditeur à ses frais. Et donc il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le partenaire TWIN IT et le propriétaire. »

M. le Maire : « Merci à toi pour ce beau projet. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Non. Donc dès que possible cela donnera lieu effectivement à une présentation de cette façade. On a hâte, et puis en même temps je tiens à saluer le travail qui est fait par les deux Services sur la Cité des Jeux et puis sur l’urbain pour trouver effectivement ce qui nous permettra de pouvoir faire ces choses-là en respectant la qualité du secteur sauvegardé et comme tu le disais, de pouvoir aménager notre Ville en éco-ludique city, je ne sais pas, mais en tous les cas voilà, cela nous permet de pouvoir avancer concrètement. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »24

PARTICIPATION CITOYENNE

13 - BUDGET PARTICIPATIF - APPROBATION DU REGLEMENT APPEL À PROJET CITOYEN

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de Parthenay a à cœur de favoriser l’expression démocratique et l’implication citoyenne avec son budget participatif. Cette démarche engagée va permettre à tous les Parthenaisiens (nes) de s’impliquer dans la vie et l’aménagement de la Ville en proposant des projets d’utilité publique et d’intérêt collectif.

Cet appel à projet citoyen est un dispositif qui permet d’affecter une partie du budget de la Ville à la mise en œuvre de projets/idées proposés et votés par les citoyens sur la Commune de Parthenay. Ils permettent ainsi d’améliorer durablement le cadre de vie de notre Ville.

Les habitants peuvent ainsi proposer des projets qui répondent à leurs attentes, à l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la Commune ou sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l'amélioration du cadre de vie des habitants. La Municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.

Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet également aux habitants de Parthenay d’en savoir plus sur le fonctionnement des Collectivités Territoriales et le budget de la Commune.

Les habitants sont donc acteurs de la Ville. Ils peuvent proposer des projets, qui, s’ils sont conformes aux critères fixés dans le règlement ci-annexé, seront soumis au vote des citoyens et réalisés par la Municipalité.

La Ville de Parthenay, propose, pour permettre la réalisation des projets retenus, une enveloppe budgétaire de 12.000€/an.

La commission « participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse », réunie le 28 mars 2023 a émis un avis favorable.

MODELE DE DÉLIBÉRATION

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’avis favorable de la commission « participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse » réunie le 28 mars 2023

- CONSIDERANT que la Ville de Parthenay a à cœur de favoriser l’expression démocratique et l’implication citoyenne

- CONSIDERANT que pour mener à bien le projet du budget participatif appel à projet citoyen, il y a lieu d’approuver un règlement ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le règlement du budget participatif de l’appel à projet citoyen ci-annexé,

- de dire que le règlement est applicable à compter du 2 mai 2023

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

M. le Maire : « Magaly. »

Mme Magaly PROUST : « Alors, la délibération qui vous est proposée ce soir, elle concerne la mise en place d'une nouvelle chose, c'est le budget participatif. Je pense qu'il y a une petite présentation, voilà, qui arrive. Donc quand elle arrive ici en Conseil Municipal, c'est quelque chose sur laquelle on travaille depuis octobre, qui a fait l’objet d’allers-retours entre groupes de travail élus, ateliers citoyens, pour affiner un petit peu le règlement de cette chose-là, après avoir étudié les règlements et les modalités de fonctionnement

d'autres villes qui ont de l’antériorité par rapport à ces budgets participatifs. Notamment, on a regardé ce qu'avait fait Poitiers, on a échangé avec Saint-Maixent, et puis même d'autres villes de France comme Saint- Lys qui est une ville de notre catégorie, enfin de 9 à 10 000 habitants dans la couronne de Toulouse. Parce

que l’on avait besoin un peu d'échanger sur les réussites, les écueils à éviter, pouvoir bénéficier de l'expérience des uns et des autres. Aujourd'hui, on en arrive à la validation politique de ce budget25

participatif. J'ai bon espoir parce que cela faisait quand même partie du projet sur lequel nous étions d'accord au moment de la campagne. Ce budget participatif 2023-2024 est dans l’idée d'intégrer les habitants de Parthenay qui auraient des projets de les proposer, et dans le cadre que nous on a fixé budgétairement, qui est une enveloppe de 12 000 €, je pense que l'on a une slide supplémentaire, que les habitants puissent proposer des projets d'utilité publique et d'intérêt collectif dans cette enveloppe annuelle que nous nous sommes fixés pour la première année de 12 000 €, de se dire que toutes les idées seront étudiées, et que tous les projets qui rempliront les critères seront présentés au vote des Parthenaisiens. Donc c'est une implication en deux temps, il y a l’implication de ceux qui vont proposer des projets et puis il y a le temps de la participation citoyenne sur le vote et l'implication des Parthenaisiens pour choisir les projets qui retiendraient le plus leur attention. Et puis on a spécifié un vote par habitant de plus de 11 ans sur cette dernière période.

L'idée de départ, il faut qu'elle soit portée par une personne physique, ça cela fait partie des discussions que l’on a pu avoir. Une association ne peut pas déposer un projet au budget participatif de Parthenay, on a estimé qu'il y avait d’autres canaux de soutien au projet associatif. Mais une personne physique doit en tout cas, pour pouvoir présenter son projet, habiter Parthenay tant qu'à faire, avoir au moins 11 ans, donc ça cela fait aussi partie de notre spécificité. On a souhaité ouvrir cela aux jeunes, et en l'occurrence on a fixé l'âge à 11 ans, sachant qu'entre 11 et 16 il faut pouvoir que les parents valident, donnent l'autorisation de déposer un projet, mais l’idée est de faciliter la participation du plus grand nombre, et évidemment que l'idée que l’on propose elle profite aux Parthenaisiens.

Alors plusieurs personnes peuvent porter une idée, la même idée, ou en tout cas être un collectif non organisé en association, il n'y a pas de problème pour présenter un projet, il faudra que l’on ait une personne référente, un contact en particulier. Pour que l'idée soit retenue, il faut qu'elle concerne un aménagement ou quoi ou qu'est-ce mais sur la commune de Parthenay, évidemment dans l’espace public, un espace qui appartient à la Ville de Parthenay, qu'elle bénéficie au plus grand nombre. On n'est pas sur l'intérêt particulier, l'aménagement personnel, et puis que l’idée ne concerne pas un projet ou quelque chose qui serait porté par ailleurs par la Municipalité, non pas que cela serait retoqué sans étude, mais ce serait plutôt réintégré à un projet plus collectif si derechef cela relevait de cela. Et puis, il faut que la Ville puisse agir dans le domaine, c'est-à-dire que ce soit de compétence Municipale. Par exemple, pour tout de suite évacuer ce genre de chose, tout ce qui relèverait des déchets, des poubelles, ce n'est pas une compétence de la Ville, c'est une compétence communautaire. Donc après, tout le monde n'est pas aguerri à cela, mais on va voir plus tard qu'il y a un accompagnement qui est prévu.

Eï puis sur les axes que nous on a choisi en tant que Ville de Parthenay pour donner plus de poids, en tout cas de retenir les projets qui relèveraient en particulier du développement des solidarités, de la transition écologique, et de la qualité de vie. Donc cela reste des thèmes assez larges, mais en même temps, cela donne des orientations.

Sur la période de dépôt de projets, on est sur la période qui s'ouvrirait, dès demain nous allons commencer à faire la communication sur le principe du budget participatif. Les projets pourraient être déposés entre juin et septembre, et sur cette période-là, dès le mois de mai le Service participation citoyenne proposera des créneaux, des demi-journées, pour recevoir les porteurs de projets qui ne sauraient peut-être pas par quel bout le prendre, pour les accompagner dans l'écriture, le remplissage du formulaire papier. On peut déposer un projet en formulaire papier et en ligne sur l’adresse indiquée là, budgetparticipatif.parthenay.fr, voilà. On est donc sur la période de juin/septembre, et au fil de l'eau, au fur et à mesure que les projets arriveront, ils seront instruits pour voir par les Services techniques là où il y a besoin d'informations complémentaires etc. Un Comité de Suivi sera constitué à moitié d'élus et à moitié de Parthenaisiens qui seront tirés au sort sur la liste électorale, donc là des personnes majeures, pour valider au final les projets qui seront présentés au vote des Parthenaisiens. Donc il y aura eu toute l’instruction technique, et puis après pour se mettre d'accord sur les critères, que cela corresponde bien, pour proposer la liste définitive des projets aux Parthenaisiens, il y aura ce Comité de Suivi. S’ensuivra la période de vote et de promotion des projets sur la période de fin d'année 2023, donc au moins les deux derniers mois de l’année, ouverture des votes, votes en ligne aussi, votes papier pour ceux qui seraient moins à l'aise avec le numérique. On essaie de multiplier tous les canaux pour avoir un maximum de participation, et puis dans l’idée de faire état des lauréats en début d'année 2024, afin que les projets proposés puissent être mis en place sur l’année 2024. Je vous l'ai dit, l'enveloppe est de 12 000 €, donc voilà, il faut que les projets proposés bien sûr ne dépassent pas ces 12 000 €, parce que pour le coup derechef ils seraient retoqués. Maintenant, il peut y avoir divers projets. Ce matin, on nous demandait de quel type : des petits aménagements bien sûr avec une enveloppe comme celle-ci, du mobilier urbain par exemple, ou des panneaux de signalisation notamment. Par exemple, l’autre jour en Conseil d'école il y avait des parents qui souhaitaient qu'autour de l’école, extérieurement, ce soit défini comme espace sans tabac. J'ai trouvé que cela, c'était typiquement un projet qui pourrait26

relever du budget participatif, qui est sûr de l'investissement parce qu'il y a des panneaux pour signaler qu'un espace extérieur est sans tabac, et en même temps c'est un projet qui relève de l'intérêt public. En tout cas, un projet qui pourrait être soumis aux Parthenaisiens pour que plutôt que cela soit sur une école qui ait cette idée, et bien peut-être que le projet il relève de l'ensemble des écoles de Parthenay. Voilà, pour vous donner des exemples si vous avez besoin d'avoir des illustrations, pour que les gens se projettent c'est plus facile d’avoir des illustrations à quoi cela pourrait correspondre.

Donc voilà, on est très content, enfin en tout cas moi, d'arriver à la présentation et à l’organisation du processus qui va mettre en place ce premier budget participatif à Parthenay. C'est une branche de tout le système que l'on essaie de mettre en place, de la toile que l’on essaie de mettre en place, qui favorise les espaces d'implication des citoyens à plein de niveaux, comme on a pu mettre en place les balades urbaines, comme on a pu mettre en place l'atelier citoyen, les jardins partagés, c'est un autre volet de participation des citoyens. »

M. le Maire : « Et qui s'affranchit de la contrainte d'être présent sur les conseils de quartier par exemple très régulièrement, pour des ados ce n'est pas forcément toujours simple non plus, donc c'est un bel exemple. »

Mme Magaly PROUST : « Voilà, on nous demandait ce matin « mais vous comptez avoir combien ? ». Mais c'est l'inconnu total en fait, on ne sait pas combien il va y avoir de projets, c'est la première année, on sait aussi que cela sera dans la récurrence du projet, qu'il y aura de plus en plus de projets, mais la première année on ne sait pas mais j'ai confiance dans les Parthenaisiens, à leur imagination pour nous proposer des choses chouettes au bénéfice de tous. Je vous ai assommé avec mon budget non ? »

M. le Maire : « Non, du tout. Est-ce qu'il y a des questions ? Des observations ? Non ? Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable à cette proposition ? Tu vois, tout le monde suit. Qui s'abstient ? Votes contre ? Je vous remercie. »

RESTAURATION SCOLAIRE

14 — DISPOSITIF PETITS DÉJEUNERS À L'ÉCOLE

RAPPORT DE PRÉSENTATION

En juillet 2021, le DASEN 2 sollicité la collectivité (CCPG) pour mettre en place le dispositif « Petit déjeuner à l’école » sur les écoles de Gutenberg et La Mara à Parthenay. Ces écoles sont ciblées par l’Education Nationale comme des établissements accueillant des publics fragilisés. Ce dispositif contribue à lutter contre les inégalités, répond à un enjeu de santé publique et favorise les apprentissages.

Ce dispositif est mis en place par la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, en partenariat avec la Ville de Parthenay compétente sur la restauration scolaire, en permettant de mutualiser les espaces, le matériel et le mobilier pour l’accueil des élèves.

La Ville de Parthenay proposera, en collaboration avec la Communauté de Communes, des petits déjeuners équilibrés et adaptés aux âges des enfants.

Le dispositif petits déjeuners est proposé pour chaque classe dans les écoles de Gutenberg et La Mara de Parthenay sur une semaine ou 4 jours consécutifs de 9h à 9h30, sous l’encadrement des animateurs périscolaires de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Il se déroulera du 24 avril au 9 juin 2023.

Gutenberg à Parthenay : 266 élèves

> Première semaine : Toutes les classes maternelles : 85 élèves

> Deuxième semaine : 3 classes élémentaires CP, CP/CE1, CE1/CE2 : 68 élèves

> Troisième semaine : 3 classes élémentaires CE2/CM1 et deux classes CM1/CM2 : 74 élèves

La Mara à Parthenay : 165 élèves27

> Première semaine : 1 classe maternelle PS/MS/GS et 1 classe élémentaire CM1/CM2 : 53 élèves

> Deuxième semaine : 1 classe maternelle PS/MS/GS et 1 classe élémentaire CE2/CM1 : 51 élèves > Troisième semaine : 2 classes élémentaires CP et CE1/CE2 : 50 élèves

Les petits déjeuners sont composés de lait, fromage blanc, fromages, pain, biscottes, céréales, fruits, jus de fruits, pâtes à tartiner, confiture.

Les produits sont, pour une grande partie, locaux

Fromage blanc (ferme de la Bazinière),

Pain (La Maison Champeau),

Fruits (79),

Jus de fruits (vergers des Rivaux),

Pâte à tartiner (Chapelle Bertrand) VNYNNNY

Analyse du sujet :

La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine est porteuse du projet. Elle prend en charge l’accompagnement et l’animation des enfants ainsi que la désinfection des locaux après le petit déjeuner. La commune prend en charge la préparation des petits déjeuners et met à disposition les locaux de restauration pendant les séances. Les denrées nécessaires pour les petits déjeuners sont achetées par le service restauration scolaire et refacturées à la communauté de communes service affaires scolaires.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU l’avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse », réunie le 28 mars 2023 ;

- CONSIDERANT que la Ville s’engage dans une démarche éducative répondant à un enjeu de santé publique en soutien de la communauté de communes de Parthenay Gâtine ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de mettre à disposition les salles de restauration des deux écoles (Gutenberg et La Mara)

- de facturer 0,60 € le coût denrées par petit déjeuner servi.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les recettes sont inscrites au budget de l’année 2023, chapitre 7-7067

M. le Maire : « Tu poursuis sur un tout autre sujet. »

Mme Magaly PROUST : « Ça je ne vais pas en parler de trop parce que pour le coup le dispositif « Petit déjeuner à l’école » c'est un projet qui est porté par la Communauté de communes en lien avec l'Éducation Nationale, dans le cadre plus général et national de la stratégie de prévention de lutte contre la pauvreté. Donc, l'idée est d’avoir des petits déjeuners sur une période expérimentale dans des écoles de la Communauté de communes, et il se trouve que sur les trois écoles dans lesquelles il va y avoir cette expérimentation, deux sont sur la commune, et le Service restauration est sollicité pour proposer les denrées de ces petits déjeuners. Et en l'occurrence, là où on vous demande de délibérer c'est sur le coût qui sera facturé à la Communauté de communes de ces petits déjeuners qui sont de l’ordre de 60 centimes par petit déjeuner, qui ont été construits autour de l’approvisionnement local, dans la poursuite de ce qui est fait plus généralement sur les repas du midi, autour de fromages blancs, de pain, de fruits locaux, de jus de fruits locaux et notamment d'une pâte à tartiner locale au lait d’ânesse. La délibération, sans en dire plus, puisque cela sera à la Communauté de communes de communiquer plus largement sur ce dispositif, elle consiste à ce que vous soyez d'accord de mettre à disposition les salles de restauration scolaire dans les écoles concernées, et de facturer 60 centimes le coût des denrées par petit déjeuner à la Communauté de communes. C'est le prix des denrées. »

M. le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions à cette proposition ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »28

15 — PROJET D'ATTRIBUTION DU LABEL « MON RESTAU RESPONSABLE »

RAPPORT DE PRÉSENTATION

« Mon Restau Responsable » est un outil gratuit, destiné à aider les structures de restauration collective à s’engager dans une démarche de progrès. Il permet de valoriser les bonnes pratiques existantes et de définir de nouvelles pistes d'amélioration en associant toutes les parties prenantes. « Mon Restau Responsable » favorise les échanges entre les différents acteurs de l’alimentation d’un territoire, participant ainsi à la mise

en place d’une dynamique territoriale pour une alimentation saine et durable.

Mon Restau Responsable a été créé par la Fondation pour la Nature et l'Homme et le Réseau Restau’Co, qui sont co-dépositaires de la marque. Les restaurants collectifs engagés peuvent utiliser librement la mention et

le logo Mon Restau Responsable pour valoriser leur engagement dans la démarche.

Les 4 étapes pour entrer dans la démarche Mon Restau Responsable® : - Le restaurant complète son questionnaire d’évaluation sur monrestauresponsable.org ;

- Ii reçoit la visite du responsable d’un autre restaurant pour échanger sur les pratiques ;

- L'équipe du restaurant se réunit pour choisir collectivement les pistes d’amélioration ; - Le restaurant invite des acteurs locaux pour rendre publics ses engagements lors d’une séance publique.

19 engagements ont été choisis, regroupés dans 4 piliers qui sont :

Le bien-être

1. Développer les animations sur le temps du repas

2. Renforcer l'affichage des menus

3. Mettre en place les actions Petit déjeuner à l'école en partenariat avec la communauté de communes

4. Renforcer les actions pour limiter le bruit dans les restaurants scolaires

L’assiette responsable

5. Augmenter la part de produits BIO et locaux

- Pour le BIO : 20% en 2023 - 22% en 2024 (aujourd'hui 16%)

- Pour le local : 35% en 2023 - 50% en 2024 (aujourd'hui 25%)

6. Augmenter la consommation de céréales semi complètes

7. Ouvrir à d’autres variétés de céréales proposées (Quinoa, millet, sorgho)

Les éco-gestes

8. Développer et généraliser les actions anti-gaspillage alimentaire (ex petites faims, grandes faims) 9. Centraliser le tri des déchets dans un espace défini dans les salles de restauration et avoir du matériel ludique et pédagogique

10. Etudier le développement d’un partenariat avec les associations caritatives pour les dons alimentaires

11. Communiquer à période définie sur les actions du gaspillage alimentaire et les résultats

12. Diminuer le volume des ordures ménagères et augmenter la part du tri et du compost

13. Etudier l'achat de matériel répondant aux nouvelles techniques de cuisson pour diminuer les coûts énergétiques

14. Etudier les techniques de nettoyage à la vapeur

L'engagement social et territorial

15. Acter la présence d'un représentant de la collectivité dans le groupe de travail du PAT 16. Développer les ateliers culinaires en faveur des publics fragiles comme les bénéficiaires du CCAS

17. Développer l'accueil de stagiaires, d’apprentis, personnes en situation de réinsertion ou situation de handicap

18. Faire de Mon restau responsable le fil rouge du projet de service (chaque agent devra s'approprier au moins une action)29

19. Enrichir la communication avec les usagers

Analyse du sujet :

La commission « Participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse » donne un avis favorable à la démarche de labellisation et propose que les engagements soient présentés en séance publique le 31 mai 2023 à 11h à la cuisine centrale Gutenberg

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU l’avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse » réunie en date du 28 mars 2023 ;

- CONSIDERANT l'intérêt d’ainsi promouvoir la volonté de la collectivité de mettre en avant une restauration scolaire de qualité et porteuse du développement du territoire.

- CONSIDERANT que l'attribution de ce label est encadrée par une démarche en quatre étapes, suivie dans deux ans d’une séance participative de garantie pour mesurer les engagements choisis

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de soutenir pleinement la démarche de labellisation "Mon Restau Responsable",

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « En l'absence de David retenu par des obligations professionnelles, tu poursuis sur le sujet suivant ? »

Mme Magaly PROUST : « Oui. David n'est pas là mais vraiment il faut avoir en tête que c'est un projet qui est porté par lui, sous sa délégation restauration scolaire et avec le Service. En fait, David a cherché la manière de valoriser tout le travail qui est fait depuis quelques mois d'amélioration des repas des enfants, tout le travail qui a été fait de sourcing pour s'approvisionner localement, pour augmenter nos achats en bio, et il a trouvé un label très intéressant qui à la fois acte les efforts fournis jusqu'ici, mais qui ne s'en contente pas, qui permet aussi de définir d'ores et déjà les axes d'amélioration et de se fixer des objectifs pour encore s'améliorer. Il s'agit du label « mon Restau Responsable » qui a été créé par la Fondation pour la Nature et l'Homme et le Réseau Restau’Co qui s'adresse aux restaurations collectives. Il y a eu la première phase d'évaluation que l’équipe a faite à l’aide d'un questionnaire, il y a eu la visite d'un Responsable d'un autre restaurant scolaire qui est labellisé qui est la restauration de la Ville de Niort, pour échanger sur les pratiques et puis échanger aussi sur les axes d'amélioration qui ont été définis autour de quatre piliers, 19 engagements, autour du bien-être sur le temps du repars, de l'assiette responsable, le contenu sur lequel nous travaillons d'ores et déjà mais qui se fixe des objectifs plus importants sur l'année 2023 et 2024, sur les éco-gestes et sur l'engagement social et territorial. Donc vous avez dans la délibération l'ensemble des 19 actions objectifs que la restauration scolaire se fixe, mais il y aura un grand temps de communication et de partage le 31 mai à 11h30 qui fera l'objet d'une communication particulière, qui réunira les Services, les producteurs, un temps fort de communication pour s'engager dans ce label. Avant d'organiser cela il faut la validation politique, et c'est pour cela que cet engagement-là vous est soumis à délibération ce soir, si vous validez le fait de soutenir pleinement cette démarche de labellisation « mon Restau Responsable ». »

M. le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je propose donc de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. Une évolution supplémentaire qui permet d'élargir nos partenariats avec les villes voisines. »

SPORT

16 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE ERNEST PEROCHON30

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Deux équipes de l’association sportive du Lycée Ernest Pérochon se sont qualifiées pour participer à des championnats de France UNSS.

- L'équipe féminine de football participera aux championnats de France UNSS, à Bordeaux du 3 au 6 avril 2023 : 10 élèves et 2 accompagnateurs.

- L’équipe de Tennis de table participera aux championnats de France UNSS, à Périgueux du 4 au 6 avril 2023 : 5 élèves et 1 accompagnateur.

L’association sportive sollicite une aide financière pour les frais d’hébergement des deux championnats.

Le budget prévisionnel du CDF UNSS football féminin s’élève à 2033.30 €, l’association sollicite une aide financière de 150€

Le budget prévisionnel du CDF UNNS tennis de table s’élève à 886.51 €, l’association sollicite une aide financière de 100 €.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU l’avis favorable de la commission « Vie Associative, Sport et Culture », réunie le 29 mars 2023,

- CONSIDERANT que les équipes de l’association sportive du lycée Ernest Pérochon se sont qualifiées pour participer aux championnats de France UNSS en football du 3 au 6 avril 2023, et en tennis de table du 4 au 6 avril 2023,

- CONSIDERANT que pour se faire, l’association sollicite une aide financière exceptionnelle de 250€, pour

aider à payer les frais de déplacement, sur un budget total de 2919.81€

- CONSIDERANT le souhait de la ville de Parthenay de soutenir les projets associatifs, notamment les projets liés au sport

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Lycée Ernest Pérochon de 250 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’année 2023, chapitre 65.

M. le Maire : « Véronique, si tu veux bien poursuivre. »

Mme Véronique REISS : « Oui, il s'agit d’une demande de subvention de l'association sportive du lycée Ernest PEROCHON. Donc on a deux équipes de l'association sportive du lycée qui se sont qualifiées pour participer à des championnats de France UNSS :

- L'équipe de football féminine a participé aux championnats de France à Bordeaux du 3 au 6 avril dernier. Il y avait 10 élèves et deux accompagnateurs, elles ont terminé huitième sur seize et ont perdu en quart. On peut les féliciter pour leur parcours.

- L'équipe de tennis de table qui a participé aux championnats de France à Périgueux du 4 au 6 avril. Il y avait cing élèves et un accompagnateur qui ont terminé cinquième sur douze en niveau excellence, donc bravo également à l’équipe.

L'association sportive sollicite une aide financière pour les frais d'hébergement des deux championnats. Le budget prévisionnel du championnat de France UNSS football féminin s'élève à 2 033.30 € et l'association

sollicite une aide financière de 150 € Pour le tennis de table, un budget prévisionnel de 886,51 € et il y a une aide financière de 100 €

La Commission « Vie Associative, Sport et Culture » qui s'est réunie le 29 mars dernier avait émis un avis favorable, et étant donné le souhait de la Ville de Parthenay de soutenir les projets associatifs, notamment les projets liés au sport, je propose au Conseil Municipal ce soir d'attribuer cette subvention exceptionnelle

à l'association sportive du lycée Ernest PEROCHON à hauteur de 250 € »31

M. le Maire : « Merci. Donc un petit coup de pouce pour les jeunes lycéens dans le cadre de l’UNSS bien connue. Est-ce que vous avec des questions, des observations ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

COMMERCE LOCAL

17 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TARIFS 2023

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Aux termes de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation conceme l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier.

Par dérogation à ces dispositions, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares ;

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé.

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est soumise au paiement de redevances sous la forme de baux ou de licences consentis à titre onéreux autorisant l'exercice de pêche professionnelle ainsi que la navigation, l'amarrage et le stationnement des embarcations utilisées pour cette activité.

En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Lorsque l'occupation du domaine public est autorisée par un contrat de la commande publique ou qu'un titre d'occupation est nécessaire à l'exécution d'un tel contrat, les modalités de détermination du montant de la redevance mentionnée au premier alinéa sont fonction de l'économie générale du contrat. Lorsque ce contrat s'exécute au seul profit de la personne publique, l'autorisation peut être délivrée gratuitement ;

Présentation descriptive du sujet :

Toute installation sur le domaine public est soumise à une taxe d'occupation que la collectivité propose en commission et valide en Conseil municipal.

Cette taxe permet de mieux maitriser les installations sur le domaine public et assure à la collectivité une recette supplémentaire.

En parallèle de cette taxe, un arrêté d’occupation du domaine public avec ou sans énergie est rédigé par les services concernés et validé par l’autorité territoriale qui en informe l’état.

Cet arrêté est ensuite positionné à l’endroit de l’occupation afin que les usagers soient informés des décisions municipales et que le demandeur soit couvert par la collectivité.

Cette occupation du domaine public est traduite par un tableau de tarifs (voir doc joint) qui expose en détail les divers coûts d’occupation en fonction des demandes et des activités.

Eléments de contexte :32

Au vu du contexte très tendu au niveau international qui a pour conséquence une hausse importante des coûts d’énergie dont on ne connait pas l’évolution en 2023.

Sur les tarifs votés en Conseil Municipal de février 2023, une ligne a été malencontreusement oubliée concernant l’abonnement annuel pour les droits de place sur la rue le jour du marché soit le mercredi ou occasionnellement.

Les membres de la commission proposent de voter le tarif ci joint comprenant une augmentation de 10% ;

D'autre part, ils proposent au conseil municipal de revoir ces tarifs dans le courant de l’année 2023 et de les modifier en fonction d’une hausse éventuelle afin de permettre à la Collectivité de maitriser ses dépenses publiques.

Analvse du sujet :

- Au regard de l’évolution de la photographie commerciale due notamment au nombre croissant de demandes émanant de commerces ambulants qui souhaitent s’installer dans la ville

- Au regard de l’augmentation galopante des coûts d’énergie supportés par la collectivité

- Au regard du montant croissant des charges salariales et patronales

- Au regard du contexte post Covid qui a eu pour conséquence une augmentation d’autoentrepreneurs qui

souhaitent s’installer seul ou en couple dans le domaine du secteur marchand et principalement dans la restauration

Les élus de la commission « urbanisme, patrimoine et commerce local » ont proposé d’indexer les occupations du domaine public sur le coût de l’énergie en augmentant les coûts d’occupation de 10% avec une revalorisation à la hausse dès que les commerces ambulants se raccordent au domaine public. (Voir doc ci-joint).

Les membres de la commission « urbanisme, patrimoine et commerce local » ont donc émis un avis

favorable à la proposition de tarif ci jointe avec une modification des tarifs dans le courant de l’année 2023 si besoin.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 :

- VU la délibération n°CM14-2023 du 6 février 2023 relative à l’adoption des tarifs 2023 d’occupation du domaine public

- VU l’avis favorable de la commission « urbanisme, patrimoine et commerce local », réunie le 5 avril 2023 ;

- CONSIDERANT que l’évolution de la photographie commerciale est due notamment au nombre croissant

de demandes émanant de commerces ambulants qui souhaitent s’installer dans la ville

- CONSIDERANT que l’augmentation vertigineuse des coûts d'énergie supportés par la collectivité est en nette augmentation

- CONSIDERANT que le contexte post Covid a eu pour conséquence une recrudescence

d’autoentrepreneurs qui souhaitent s’installer seul ou en couple dans le domaine du secteur marchand et principalement dans la restauration sur des espaces publics

- CONSIDERANT qu’il sera nécessaire de revoir les tarifs d’occupation du domaine public en cas de hausse du coût de l’énergie au cours de l’année 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter le tarif d’occupation du domaine public complémentaire concernant l’abonnement annuel pour les droits de place sur la rue le jour de marché ou occasionnellement pour l’année 2023, tel qu’il figure en annexe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

M. le Maire : « Chantal, si tu veux bien. »33

Mme Chantal RIVAULT : « Bonsoir. Il s’agit maintenant de délibérer sur l'augmentation, les tarifs d'occupation du domaine public. Donc toute installation sur le domaine public est soumise à une taxe d'occupation que la collectivité propose en Commission et valide en Conseil Municipal. Cette taxe permet de mieux maîtriser les installations sur le domaine public et assure à la collectivité une recette supplémentaire.

En parallèle de cette taxe, un arrêté d'occupation du domaine public avec ou sans énergie est rédigé par les Services concernés et validé par l'autorité territoriale qui en informe l État. Cet arrêté est ensuite positionné à l'endroit de l'occupation afin que les usagers soient informés des décisions municipales et que le demandeur soit couvert par la collectivité. Cette occupation du domaine public est traduite par un tableau de tarifs qui est joint et qui expose en détail les divers coûts d'occupation en fonction des demandes et des activités. Est-ce que l’on a le tableau ici ? Donc cela concerne l'installation des braderies tels que les vides greniers pour un montant de 442 € par braderie, cela concerne les halles et le marché avec des droits sur l'installation dans les rues sur les cases des halles, sur les coursives des halles les jours de marché, et cela concerne également les terrasses avec l'occupation continuelle du domaine public sur des emplacements non clos, pour les bars, les restaurants, etc.

On proposait que l’ensemble, et on a proposé en Commission, que les tarifs de l’année passée soient évalués à hauteur de + 10 %, dans la mesure où on est confronté à des coûts d'énergie relativement conséquents. »

M. le Maire : « Merci, Est-ce qu'il y a des questions ? L'augmentation de 10 % a déjà été votée sur d'autres tarifs, c'est celle qui nous permet a priori de pouvoir tenir la barre. Je vous propose de passer au vote. Est- ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. Catherine, je crois que tu poursuis sur l'accessibilité. Pardon, j'ai peut-être oublié de préciser, le sujet suivant effectivement est ajourné pour différentes raisons, notamment d'analyse des offres. »

ACCESSIBILITÉ

18 —- COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Commission Intercommunale d’Accessibilité, composée de représentants de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, de la Ville de Parthenay, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations où organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la Communauté de communes a pour missions :

- de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- d’établir un rapport annuel présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine, en Conseil municipal de Parthenay et diffusé aux autres Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes,

- de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

- d'organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

- de tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Lors de la réunion plénière de la commission du 21 mars 2023, le rapport annuel 2022 a été exposé. Celui- ci doit être à la fois présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine et en Conseil municipal de la Ville de Parthenay.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION34

- VU l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 22 octobre 2020, actant la

mise en place d’une Commission Intercommunale d’ Accessibilité ;

- VU la délibération du Conseil municipal de Parthenay en date du 23 novembre 2020, décidant de confier à la Commission Intercommunale d’Accessibilité l’ensemble des missions dévolues à la Commission Communale d’Accessibilité ;

- CONSIDERANT que le rapport annuel 2022 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité a été

exposé lors de la réunion plénière de la commission du 21 mars 2023 ;

- CONSIDERANT que ce rapport doit être à la fois présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine et en Conseil municipal de la Ville de Parthenay ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’ Accessibilité pour l’année 2022.

Mme Catherine MAGNAVAL : « Concernant le rapport de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité, la Ville a délégué la tenue de sa Commission Communale d’Accessibilité à la CIA qui est la Commission Intercommunale d’Accessibilité. Cette Commission regroupe des élus et des acteurs en lien avec le handicap telles que des associations ou des structures d'hébergement. Et la CIA a elle-même créée deux groupes de travail, l’un qui est orienté sur les déplacements, la mobilité, le cadre bâti, et l’autre qui est orienté vie quotidienne et citoyenneté. Faisant le constat que les demandes et les préconisations de la Commission avaient du mal à être mises en œuvre sur la Ville de Parthenay du fait de l'absence d'interlocuteur au niveau des Services, la Ville de Parthenay a proposé début 2022 la décision de deux agents ressources en lien avec les thématiques de ces deux groupes de travail. Pour le groupe orienté déplacements, mobilité, cadre bâti, c'est la Directrice des Services techniques, Anita ANANDANE, et pour le deuxième groupe de travail sur vie quotidienne et citoyenneté, c'est la Responsable de l'accueil et des Services à la population, Natacha LEGER.

Une fois que ces personnes ressources ont été désignée, on a aussi proposé la création d’un troisième groupe de travail qui lui est spécifique à la Ville de Parthenay, ne fait pas appel aux associations, puisque l'idée est de ne pas multiplier les réunions pour les associations, mais ce troisième groupe de travail réunit l’animatrice de la CIA, Noëlla GAUDRIE qui est une chargée de missions de la CCPG, nos référents

accessibilités de la Ville de Parthenay, et les élus de la Ville de Parthenay.

On s'est mis en ordre de bataille en 2022 pour que le côté communal de la CIA apparaisse un peu plus, et vous retrouvez cet effort dans le rapport qui vous est proposé cette année, où toute une partie est plus spécifiquement dédiée à la Ville de Parthenay. Pour vous aider cela commence page huit. Donc je vais reprendre plutôt cette partie Ville de Parthenay, un des points importants dans un rapport de CIA c'est de faire un point sur l'ADAP.

L’ADAP c'est l'Agenda d'Accessibilité Programmée, c'est-à-dire tous les travaux qui avaient été repérés dans les ERP, qui devaient être mis en œuvre pour répondre aux normes d'accessibilité. Sur la Ville de Parthenay, vous allez retrouver dans le rapport des tableaux qui classent les différents équipements en Jonction de l'avancée des travaux :

- 15 bâtiments pour lesquels les travaux ont été réalisés,

- 11 bâtiments dont les travaux sont en cours ou à l'étude,

- 11 bâtiments où rien n'a été commencé, ni étude, ni travaux,

- et 23 bâtiments qui ont été démolis ou qui ont été cédés, vendus, ou qui ne sont plus considérés comme des

ERP, et qui donc du coup ne rentrent plus dans l'ADAP.

Dans ce rapport on a choisi de mettre en évidence comme travaux qui vont être réalisés le projet de village solidaire. Dans ce cadre-là on vous présente ce qui a été pensé pour l'accessibilité dans ce projet. On a décidé aussi de mettre dans le rapport les bonnes pratiques de vie quotidienne qui sont proposées par les Services de la Ville et qui ne sont pas forcément bien connues de la population ou même des élus. Par exemple cette année, nous avons décidé d'aborder l’utilisation du dispositif de recueil mobile qui permet au Service de l'état civil de se déplacer auprès des personnes à mobilité réduite pour pouvoir établir leur carte d'identité ou leur passeport. C'est-à-dire que cela nécessite beaucoup de temps, c'est pour cela que l’on35

essaie de regrouper les demandes, parce qu'il faut aller chercher le dispositif mobile à Niort, à la Préfecture, aller sur place. Cela sert à prendre les données biométriques des personnes, et une fois que l’on a fait tous les relevés il faut retourner à la Préfecture à Niort pour déverser les informations. Donc vous comprenez que l’on ne peut pas se permettre de faire ce type de trajet et d'activité trop souvent et on regroupe les demandes. Ce sont des demandes qui sont très souvent justement en institution dans des EHPAD ou dans des lieux d'hébergement.

On a aussi décidé de mettre en avant l'activité méconnue du Service des sports pour le handisport. En effet, le Service sport de la Ville met à disposition 150 heures d’éducateurs sportifs par an, en partenariat avec le Comité Handisport 79, l'association des flèches bleues et le foyer Gabrielle BORDIER. Les activités proposées sont le tir à l'arc, la boccia, la sarbacane et le sport loisir, et nous avons aussi participé à des activités de sensibilisation au handicap. Cette année, la CIA a souhaité prendre une nouvelle orientation en participant plutôt aux évènements proposés sur l’ensemble du territoire, plutôt qu'avoir un évènement dédié qui était souvent finalement de l’entre soi et qui n'arrivait pas à toucher le grand public, pour vraiment mettre en contact les personnes en situation de handicap et celles qui ne le sont pas. Donc pour le FLIP 2022, nous avons tenu un stand dédié à l'accessibilité, alors quand je dis NOUS en fait ce ne sont pas nous les élus ou nous les agents, ce sont vraiment les structures qui hébergent, et en particulier des résidents qui sont venus au FLIP pour jouer avec des personnes valides, avec des jeux adaptés ou pas, et voilà, avoir l’occasion d'échanger grâce aux jeux autour du handicap.

Les résidents, les foyers qui ont tenu le stand du FLIP, c'étaient le foyer Gabrielle BORDIER, les Genêts et le Partage. Les résidents du Partage et la CIA ont également participé à la première journée jeunesse et citoyenneté. Ces actions ayant été très bien reçues par les différents publics auxquels elles s'adressaient, elles seront reproposées en 2023, et d'ailleurs cet après-midi on travaillait sur le stand du FLIP qui cette année sera beaucoup plus important, On avait 50 m°?, on aura 100 m°, on les partagera avec une autre association spécialisée justement dans les jeux pour personnes en situation de handicap. Et donc je suppose que nous proposons au Conseil d'approuver ce rapport. »

M. le Maire : « Tout à fait. Et en appelant aussi peut-être à plus d'attention l'ensemble des organisateurs de manifestations pour pouvoir intégrer correctement cette dimension, et l’ensemble des handicaps d'ailleurs, puisqu'il n'y a pas un handicap mais des handicaps. Et la plupart d'entre nous en avons un puisque nous portons des lunettes. Et tout simplement il faut le rappeler, nous pouvons tous être appelés à un moment donné à avoir des difficultés, que ce soit de façon pérenne ou simplement de façon temporaire, liées à un accident ete, donc je crois que voilà, c’est une attention tout simplement qu'il faut avoir. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations par rapport à cette proposition sur le rapport annuel ? Je propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

URBANISME

20 - PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Le programme Petites Villes de Demain 2020-2026 vise à donner aux élus des Communes de moins de 20.000 habitants et leur intercommunalité qui exercent des fonctions de centralité et présentes des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre, et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques. Il doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Ce programme s’organise autour de 3 piliers :36

- Le soutien à l’ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le subventionnement du poste de chef de projets Petites

Villes de Demain, et par l’apport de financement pour la réalisation d’études ;

- Des financements sur mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;

- L’accès à un réseau pour favoriser l'innovation, l’accès à la formation, le partage de connaissance et de

bonnes pratiques entre les acteurs du programme.

Fin 2020, les communes de Parthenay et Secondigny ont été retenues par l’Etat dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » (PVD). La convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée le 16 aout 2021 par les deux communes lauréates, la Communauté de Communes

Parthenay-Gâtine, le Conseil départemental des Deux-Sèvres et l’Etat.

À compter de la date de signature, la Communauté de communes et les communes disposent de 18 mois pour formaliser une convention d’Opération de Revitalisation de Territoires (ORT).

Instaurée par l’article 157 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018, l’'ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Elle vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

La convention proposée est le fruit d’un travail collaboratif validé à différentes étapes par l’ensemble des

partenaires constituant le comité de projets.

La présente convention proposée s’organise en trois chapitres :

- Le cadre administratif, réglementaire et juridique

- La stratégie communautaire, à savoir les ambitions du territoire, les orientations stratégiques de la Communauté de communes et le plan d’action focalisé sur les Petites Villes de Demain.

- Les stratégies opérationnelles, à savoir les communes Petites Villes de Demain, Parthenay et Secondigny.

Pour chaque commune les items sont identiques à savoir :

- Une présentation et diagnostic de de la commune,

- Les orientations stratégiques

- Le (les) périmètre(s) d’intervention qui correspondent au centre-ville. Ce sont des secteurs dans lesquels il importe d'intervenir pour garantir le succès de la (re)dynamisation du cœur de la commune.

Le déploiement, le pilotage et le suivi du dispositif est animé par le chef de projets mutualisé pour les 2

communes Petites Villes de Demain.

Un comité de pilotage se réunira à minima une fois par an.

Des avenants à cette convention pourront être proposés après accord des différentes parties et accord des membres du comité de pilotage.

Les principaux outils / effets de l’ORT sont les suivants :

- Application du dispositif Denormandie dans l’ancien ;

- Possibilité de dispense d’autorisation commerciale pour les projets s’implantant dans un secteur d'intervention d’'ORT

- Possibilité de suspension d’Autorisations d’Exploitations Commerciales en périphérie pour tout projet qui

serait en contradiction avec les objectifs de l’ORT ;

- Droit de préemption urbain renforcé et droit de préemption commercial :

- Permis d’innover.

La durée de la convention d’ORT est de 5 ans à compter de la date de signature.37

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération du conseil municipal de Parthenay en date du 19/07/2021, approuvant l’engagement de la Ville de Parthenay dans le programme « Petites Villes de Demain » aux côtés de la Commune de Secondigny et de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine;

- VU la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain », conclue le 16 août 2021 ;

- VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme, patrimoine et commerce local réunie en date du 05/04/2033 ;

- CONSIDERANT l’adhésion des Communes de Parthenay et Secondigny et de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine au programme « Petites Villes de Demain » ;

- CONSIDERANT qu’aux termes de la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain », une convention d’Opération de Revitalisation de Territoires (ORT) doit être conclue entre la Communauté de communes et les communes ;

- CONSIDERANT la convention d’Opération de Revitalisation de Territoires (ORT) ci-annexée ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention d’opération de revitalisation du territoire ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’opération de revitalisation du territoire et tout document afférent à ce dossier.

M. le Maire : « Chantal, je crois que tu termines sur l’ORT. »

Mme Chantal RIVAULT : « Le programme « Petites Villes de Demain », on va refaire un petit peu d'histoire. Ce programme « Petites Villes de Demain » est un programme national qui s'étale de 2020 à 2026. Il permet de donner aux élus des Communes de moins de 20.000 habitants et leur intercommunalité qui exercent des fonctions de centralité et qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre, et respectueuses de l’environnement. Ce programme s'organise autour de trois piliers :

- Le soutien à l'ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire subventionnement, cela se traduit comme cela par le subventionnement du poste de chef de projets « Petites Villes de Demain », et à l'apport de financement pour la réalisation d'études. - Un deuxième pilier, ce sont des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

- Et un troisième pilier, c'est l'accès à un réseau pour faciliter l'innovation, l'accès à la formation, le partage de connaissance et de bonnes pratiques entre les acteurs du programme.

Alors il y a un calendrier, fin 2020 Parthenay et Secondigny ont été retenues par l’État pour « Petites Villes de Demain ». Le 16 août 2021 il y a eu signature de la convention d'adhésion à « Petites Villes de Demain » entre la Communauté de communes Parthenay-Gâtine et les Services de l’État. Et nous avions à partir de cette date-là 18 mois pour formaliser la convention d'Opération de Territoires, ce que nous appelons ORT dans le langage urbanistique.

La convention ORT c'est quoi ? C'est d’abord un cadre administratif, réglementaire et juridique, une durée de cinq ans, je l'ai dit tout à l'heure, signé par la CCPG Parthenay et Secondigny, et enfin l'État. Cela se traduit par un Comité de Pilotage et un Comité Technique bien évidemment. Cela a nécessité de faire tout un diagnostic à la fois sur la commune de Parthenay et sur la commune de Secondigny, et cela s'est traduit par un certain nombre de fiches actions qui reprennent les actions essentielles pour chacune de nos communes, notamment sur la revitalisation des cœurs de villes, sur des réaménagements etc. Cela se traduit aussi par des outils qui nous permettent d'appliquer le dispositif fiscal de Normandie sur les anciens bâtiments, sur la rénovation d'anciens bâtiments, la possibilité de dispense d'autorisation commerciale pour les projets s'implantant dans un secteur d'intervention de l’'ORT, la possibilité de suspension d'Autorisations d’Exploitations Commerciales en périphérie pour tout projet qui serait en contradiction avec les objectifs de l’ORT, un droit de préemption urbain renforcé et un droit de préemption commercial, et enfin des actions sur le permis d'innover.38

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'Opération de Revitalisation qui doit se signer de façon officielle le 10 maï et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. »

M. le Maire: « Oui donc un dispositif sur Secondigny-Parthenay qui devait d'abord être vraiment sur nos deux villes qui a été effectivement voulu au niveau de l'État, au niveau de l'intercommunalité, mais en restant sur ces deux villes. Mais c'est effectivement pour des investisseurs privés, tu en parlais notamment pour la Normandie puisque nous pouvons aller jusqu'à 63 000 € de crédit d'impôts, de déduction fiscale pardon, ce n'est pas tout à fait la même chose, donc cela peut être relativement intéressant pour un certain nombre d'investisseurs sur des villes comme les nôtres. D'autant plus quand nous avons eu un marché assez dynamique ces derniers temps et que finalement aujourd'hui il reste peut-être des biens immobiliers qui sont assez dégradés, et qui nécessitent des travaux importants. Donc on avait déjà prévu de faire une réunion d’information à destination des agents immobiliers, des notaires, des banquiers, pour pouvoir bien expliquer ce dispositif qui est l’un des outils simplement de l’ORT, comme tu disais tout à l'heure il y en a d'autres qui s'adressent aux collectivités, qui s'adressent aux autres investisseurs etc. Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce dispositif ORT ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

M. le Maire : « Nous avons donc clôturé l’ordre du jour de ce Conseil. Magaly, pour commencer peut-être une information. »

Mme Magaly PROUST : « Oui, vous avez eu dans vos bannettes le programme de la deuxième édition des rencontres citoyennes. Les rencontres citoyennes, tout comme le budget participatif et d'autres choses que l’on a évoquées tout à l’heure, c'est l’idée d'instaurer dans la Ville de Parthenay des endroits, des moments où on échange, on débat sur une thématique. La thématique qui a été choisie pour l’année 2023 c'est « choisir ce qui nous rend heureux ». Alors elle n'arrive pas comme cela cette thématique, je peux partager avec vous le chemin.

Le chemin en fait il est que l’année dernière on avait fait autour de portrait de famille, c'est question de famille. Et on avait tiré le fil à la fois de ce qui relevait de la transmission, ce qui relevait des changements, des typologies de famille, et puis il y avait un fil que l’on n'avait pas réussi à tirer ou à donner concrètement un espace de discussions, c'était comment on articule sa vie de famille et d'autres temps, le temps de la famille et le temps d’autres choses, le temps du travail, le temps de l'investissement, etc.

On s'était dit « tiens, ça il faut que l’on arrive à le traiter dans une deuxième rencontre citoyenne ». On était parti du coup autour du «temps du travail », « le travail c'est la santé, enfin ces choses-là, et puis finalement, au sein de l'atelier citoyen ce que je vous dis nos rencontres du samedi matin, et puis finalement cela faisait famille, travail, l’année d'après vous voyez un petit peu. On s’est dit « non, on ne va pas se faire le famille/travail/patrie », donc on a regardé plus largement ce qui pouvait être sujet à discussions, et cette question de ce qui nous rend heureux et bien c'est comme cela que cela est venu en fait. Alors au départ c'était « avoir la liberté de ce qui nous rend heureux », c'était un peu philosophique quand on l'a soumis comme questionnement à deux/trois personnes, et c'est devenu « choisir ce qui nous rend heureux ». Et cette thématique, et bien j'en profite pour remercier les partenaires qu'elle a inspiré, les Services communautaires notamment la Médiathèque, le musée en Service de la Ville, le cinéma et le foyer, Radio Gâtine, la Société Protectrice des Animaux et puis l’Institut Français de Zoothérapie, puisqu'à eux tous ils proposent une programmation de huït rendez-vous divers, riches, différents, qui prennent la forme deprojections suivies de débatsà deux reprises autour une première fois du film « En quête de sens ». Et cela sera en présence du réalisateur Marc DE LA MÉNARDIERE au cinéma Le F. oyer, et puis une autre projection en présence de l’athlète handisport Sébastien BICHON. »

Mme Catherine MAGNAVAL : « Je voulais en profiter pour dire que c'était en partenariat avec justement la CIA pour boucler sur mon sujet, la présentation au foyer de Sébastien. »

Mme Magaly PROUST : « La projection de « Born to ride », un film qui fait état des différents défis qu'il a relevé et qu'il a souhaité relever, en étant adulte après la perte de sa jambe.39

Autre sujet, mais on a deux sujets autour des animaux qui posent question, en tout cas la façon dont elles sont formulées, avec un temps d'échange animé par la SPA le vendredi 12 mai, qui s'intitule « le bonheur de posséder un animal de compagnie fait-il toujours le bonheur de l'animal ? », et puis une conférence sur la zoothérapie, sur le fait que l'animal dans ce qui l’apaise, l'accompagne et le stimule, lorsqu'il créé un lien affectif, il y ait parfois un soin alternatif non médicamenteux au mal et au mal-être.

Et je voulais terminer avec le temps fort qui sera proposé le mardi 16 mai dans cette salle, autour de la question exclamative et interrogative « quel bonheur d'être bénévole !? », avec l’idée d'inviter pas seulement les bénévoles qui sont investis dans les Conseils d’'Administrations des nombreuses associations de Parthenay, mais aussi les petites mains, les grandes mains, les éducateurs, tous ceux qui s'investissent au quotidien dans de telles associations. Cela sera un moment plein de rebondissements, on vous le vend comme un moment plein de rebondissements, avec un programme ambitieux, en compagnie de Fred BILLY, Community Manager de cette soirée, au cours de laquelle on partagera des récits, des aventures épiques et joyeuses, des expériences bénévoles, des ateliers remue-méninges pour aborder la seule et vraie question « pourquoi et pour quoi devenir bénévole » et puis des créations de slogans pour crier haut et fort « quel bonheur d'être bénévole ». Voilà donc, un temps convivial et en même temps où on réfléchit ce mardi 16 mai, je vous encourage à venir et surtout à mobiliser autour de vous pour que cette soirée soit une réussite de par la pluralité des expériences, la richesse des témoignages et des échanges. »

M. le Maire : « Merci. Je ne sais pas si les élus sont des bénévoles, mais en tous les cas on peut avoir le bonheur de rendre service quand on le peut dans la charge de nos fonctions. Deux informations complémentaires et notamment peut-être que le travail peut nous rendre heureux aussi en tant qu'élus, puisque nous sommes invités à Weinstadt dans le cadre d'une cérémonie avec les villes jumelées de Weinstadt notamment, je parle sous contrôle de Cécile, avec une ville polonaise et puis avec nos amis d’Arnedo aussi, puisque les contacts finalement qui ont été liés et en particulier lors de la dernière venue sur Parthenay, permet de pouvoir confirmer cette volonté de pouvoir continuer à faire des choses ensemble. Donc cela n'appelle que de construire de nouvelles choses, et donc une délégation du Comité de jumelage sera formée avec des membres du Comité en tant que tel, des élus etc. Non, je n'ai pas donné de date effectivement, c'est du 16 au 18 juin 2023, maintenant dans un délai relativement proche, et puis un autre déplacement qui est à Monaco.

Vous le savez la Ville de Parthenay partage une histoire avec la famille GRIMALDI régnant sur la Principauté de Monaco, et nous avons été invités dans ce cadre-là à participer à un rassemblement d’un certain nombre de villes jumelées de cette façon-là. C'est une autre forme de jumelage en quelque sorte, en tous les cas de partage dans l'histoire, qui nous permettra de mettre finalement, de valoriser et de mettre en exergue un certain nombre de choses, puisque seront proposés à Parthenay et aux quelques autres villes (rois eSpaces :

- Un espace autour des produits agroalimentaires, de la gastronomie. Nous serons appelés finalement à y participer en invitant quelques-uns des producteurs, de production en tous les cas symbolique et forte de notre territoire. Vous pouvez imaginer au niveau peut-être de la viande que la Parthenaise sera mise notamment à l'honneur mais il y en aura d'autres, d'autres types de production. - Un autre espace autour de l'artisanat, en particulier de l'artisanat d'art. Là-aussi nous avons entrepris de réaliser une sélection parce que nous sommes limités en surface. Le coût du déplacement sera à la charge de la collectivité, le coût de l'hébergement, de la restauration sur place sont pris en charge par contre par Monaco. Et donc il est important d’avoir une délégation qui représente suffisamment bien cet artisanat d'art. Naturellement je prierai pour tous celles et ceux qui ne pourront pas nous accompagner, de bien vouloir nous en excuser, mais il s'agit bien de mettre le territoire aussi en valeur puisqu'à chaque fois nous avons essayé de rechercher des gens qui sont présents sur la Ville mais aussi sur le territoire de Gâtine, pas simplement sur la Ville de Parthenay.

- Et puis enfin un troisième espace qui sera celui de la promotion et de la valorisation justement de notre histoire, de notre qualité patrimoniale, qu'elle soit naturelle ou architecturale, et puis des nombreux festivals qui sont présents sur notre territoire. Donc tout cela est en train de s'organiser, cela sera présenté dans quelques temps avec les personnes présentes. Il y a encore un certain nombre de choses qui sont à organiser et nous aurons aussi un certain nombre de charges de déplacements mais que nous allons essayer de voir au minimum.

- Et puis un quatrième temps, un quatrième espace que j'ai oublié de présenter, c'est aussi dans le cadre de musiques traditionnelles, l'accompagnement par des musiciens et danseurs en particulier, on peut le citer dès maintenant de l'UPCP-Métive, et donc tout cela nous permettra de pouvoir valoriser notre territoire40

auprès de la Principauté de Monaco et peut-être de nouer des relations dans l'avenir qui pourront se révéler intéressantes pour ce territoire, pour les personnes qui participeront directement à ce déplacement, mais certainement pour bien d'autres aussi.

Voilà la rubrique des informations, je vous souhaite une très bonne soirée, et je vous dis au prochain Conseil Municipal. Ah, Boulevard de l’Europe, oui tu as raison, sur la réunion publique qui a lieu jeudi à, j'ai perdu

l'heure, 19h30, d'accord, donc à 19h30. Merci à vous. Bonne fin de soirée."

La liste des délibérations du Conseil Municipal a été affichée du 3 mai 2023 au 2 juillet 2023.

La SECRÉTAIRE de SÉANCE ;