Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 juillet 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Etat Ville de

PROCÈS-VERBAL

de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 3 JUILLET 2023

L’an Deux Mille Vingt-trois, le trois juillet, à vingt heures zéro, les Membres du Conseil

Municipal se sont assemblés au Domaine des Loges à Parthenay, sous la présidence de M. Jean-Michel

PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,

Présents :

Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, Jérôme FOURNIER, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Sonia YANSANE, Kévin MERLIOT, Joël DENIS,

Karine HERVE, Lucie TROUVE, Laurence VERDON (Élue)

Pouvoirs :

Hervé LE BRETON donne procuration à DUQUESNOY Sylvie

Philippe BELAUD donne procuration à BEAUCHAMP Claude

David WANSCHOOR donne procuration à PROUST Magaly

Jérôme BACLE donne procuration à REISS Véronique

Bérengère AYRAULT donne procuration à TREHOREL Jean-Luc

Lucile MAUILLON donne procuration à RIVAULT Chantal

Béatrice LARGEAU donne procuration à VERDON Laurence

Jean-Luc BARDET donne procuration à HERVE Karine

Absence excusée : Nicolas ROUSSELIERE

Secrétaire de séance : Magaly PROUSTSOMMAIRE

MINUTE COMMUNAUTAIRE seen 2

QUESTION CITOYENNE nn. 2

MINUTE DIPLOMATIE nee 4

AFFAIRES GÉNÉRALES 6

1 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE siennes 6

2 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION DU PALAIS DES CONGRES..6

3 — GARANTIE D’EMPRUNT CHNDS srrerereneneneneretenenenrnrnenrnenenenenennneneneneneeses 7

4 - AMÉNAGEMENT DE LOCAUX ADMINISTRATIFS DANS L'ANCIEN TRIBUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION snrrereernrererererenenerrersenenenieresnree 9

RESTAURATION SCOLAIRE 11

5 — TARIF POUR LA CONFECTION DES REPAS AU CSC MAISON POUR TOUS DE CHATILLON SUR THOUET snennneeneneneerreeenenenenrrnrraneneneninenenennese 11

6 —- AUGMENTATION DES MONTANTS MAXIMUMS DE CERTAINS LOTS DES MARCHÉS ALIMENTAIRES rrrernrrnenenerenrnenenenerrenennenenenenennunense 11

URBANISME res 13

7 - VENTE DES SOURCES DE LA CADORIE AU SECOirnnsrrererererrenennenses 13

8 - DÉTACHEMENT ET VENTE DE DEUX EMPLACEMENTS DE PARKINGS 8 RUE DE LA CITADELLE neeenenenenenanenenerenenenenenenanenenenenenenenennnrteneeneneesne 15

9 - VENTE DE LA PARCELLE AZ 257 À LA SOCIÉTÉ LIDLnne 17

10 - EDGAR QUINET : APPEL À CANDIDATURES POUR LA VENTE DES PARCELLES AT235 ET AT265 rrnrererrrrnenerreenenerrnenenenenserenenenetennenensnenesesesnnesesnennetennsnneee 19

SPORTS srrerrenenrrerenrnenererreeneneee 20

11 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE ERNEST PEROCHON .nrnrrrnnrrnrnnnennrnnennrenennennennennrnennsenneneennennennesneeeoesennesneensenessenseneoses 202

M. le Maire : « Bien, bonsoir à toutes et à tous. Nous allons commencer ce Conseil Municipal. Pauline, je ne sais pas si c'est bon. Oui ? Je te remercie. Nous allons commencer par les procurations. »

M. LE MAIRE énumère les personnes ayant donné procuration.

M. le Maire : « OK. Pour secrétaire de séance, je proposerai Magaly PROUST. OK ? »

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MINUTE COMMUNAUTAIRE

M. le Maire : « On peut commencer par la minute communautaire. »

Mme Magaly PROUST : « L'actualité communautaire c'est notamment, et c'est quelque chose dont Je suis bien contente, c'est le forum Petite Enfance qui a commencé dans ces locaux même samedi dernier. L'idée est d'avoir une semaine d'actions et d'activités à destination des familles ou des futures familles et le thème qui a été choisi, qui est travaillé depuis de nombreux mois puisque c'est un thème que l’on avait choisi après le COVID et après comment on fonctionne, c'est un environnement sain pour bien grandir. C’est une semaine d'activités du 1° au 7 juillet, je ne vais pas revenir sur ce qui s'est fait tout le week-end ici au Domaine des Loges, mais peut-être vous parler de ce qui arrive c'est-à-dire à Ménigoute, si vous connaissez des parents de petits-enfants ou des parents en devenir, ne pas hésiter à leur communiquer ces évènements communautaires. Mercredi 5 juillet à Ménigoute, une sortie famille est proposée sur le site de Bois Pouvreau à 10h, à 18h30 au multi-accueil les Mini'gouttes il y aura un temps un peu ludique qui consistera à résoudre une énigme pour déceler les sources de polluants et trouver les solutions alternatives pour vivre dans un environnement sain. Et puis à 19h30 ce sera une conférence dans la salle Romane intitulée « Alimentation déterminant de santé ». La semaine se clôturera au Parc de la Vallée à Châtillon-sur-Thouet vendredi, en espérant qu'il fera beau puisque tout cela est en extérieur, à 20h un bal par la Compagnie Bric Broc les Recycleurs de son, et puis à 22h quand le soleil sera couché, un cinéma de plein air qui diffusera le film « Le loup et le lion ». Donc plein d'ateliers en direction des familles et des enfants les plus petits, et aussi cette semaine ce sont des temps dédiés en direction des professionnels de la Petite Enfance que sont les personnels de crèche et du multi-accueil, ou bien les assistantes maternelles. C'est un temps fort qui se conclut cette semaine, et puis bien sûr, le temps fort à venir en termes d'évènement de la Communauté de communes, c'est le FLIP avec l'inauguration le 12 juillet à 18h où bien sûr chaque Conseiller Municipal est invité à participer. En dernière information, aujourd'hui les élus communautaires sont mobilisés sur plein temps de travail pour travailler sur l'équilibre financier de la Communauté de communes avec notamment jeudi prochain une Commission Générale consacrée de nouveau à ces questions financières. »

M. le Maire : « Merci à toi, Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce que Magaly vient de dire, de présenter ? Juste pour renchérir, je tiens à souligner le travail du Service sur la Petite Enfance qui a énormément partagé avec l’ensemble des partenaires justement, en particulier Caisse d’Allocations Familiales, MSA, département, etc. Et les associations qui, dans un contexte où avec un renouvellement de chef de Service, s'est retrouvé aussi dans une situation qui nécessitait un vrai engagement, une vraie disponibilité et ils ont, elles ont en particulier fait ce travail, et je tiens à les remercier comme je l'ai fait samedi dernier ici même.

QUESTION CITOYENNE

M. le Maire : « Nous nous étions donné le droit de pouvoir donner la parole à quelqu'un, de façon à pouvoir poser une question, à interroger l'ensemble du Conseil Municipal sur une thématique qui nous intéresse tous, je reviendrai tout à l'heure sur les autres sujets, et donc nous accueillons ce soir M. THOMAS. Vous avez donc une question citoyenne, à laquelle nous allons répondre, donc je vous en prie, vous pouvez utiliser

l’un ou l’autre des micros, et nous allons vous écouter. »3

M. THOMAS : « Bonsoir à tous. Donc je pose ma question telle que je l'ai écrite « qu'en est-il du projet de voie express sur l'axe Bressuire-Parthenay ainsi que Parthenay-Poitiers d'ailleurs ? Peut-on espérer un aménagement et dans quel délai ? Et prenez-vous conscience de la dangerosité de cet axe ? Moi je parle surtout de l’axe Parthenay-Bressuire parce que je le fais aujourd’hui presque quotidiennement par mon travail. Et selon vous, une voie express permettrait-elle un réel développement économique de la Ville de Parthenay ?

M. le Maire : « Voilà donc, une question qui nous intéresse tous, c'est Claude BEAUCHAMP qui va vous apporter un certain nombre d'éléments de réponse. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Et bien bonjour à tous. Bonjour, Lionel. Comme tu le sais, c'est une route que je connais bien parce que je l’ai pratiqué pendant très longtemps, oui il y a très longtemps, et c'est un sujet qui est récurrent parce que les premières études datent des années 50. Je ne m'en souviens pas, même s'il y a longtemps que je pratique cette route. Depuis cela la Ville de Parthenay est présente au Conseil d'Administration de l’association Voie Express 147-149, on est même dans le bureau, cette association a pour but d'agir auprès des Pouvoirs Publics afin d'obtenir l'aménagement des routes nationales 147 et 149 en deux fois deux voies, entre Bressuire, Poitiers et Limoges, pour des conditions de circulation et de sécurité adaptées, et pour le développement des territoires à traverser. C'est-à-dire que cette association milite pour une deux fois voies, voire des aménagements, mais n'est pas favorable à ce qu'il y ait une autoroute, dans la mesure où une autoroute va desservir d’un point À à un point B. Ce qui intéresse l'association c'est qu'elle puisse desservir aussi les locaux. C’est la raison pour laquelle on milite sur de la deux fois deux voies, voire de la trois voies parce que c'est plus tendance aujourd'hui, qui soient gratuites d’abord, et qui puissent desservir le local. C'est le but de cette association. Depuis, la Préfecture a lancé un Comité de Pilotage pour travailler sur cette route et a commencé une étude. En parallèle il y a eu une négociation entre le département et l'État, par rapport à la compétence. Parce qu’à un moment on a pu entendre parler que si le département prenait la compétence, les travaux pourraient aller plus vite. Malheureusement, cette négociation n'a pas abouti, ce qui fait que l'ouvrage reste national.

Si on reparle du Comité de Pilotage, le bureau d'étude a étudié quatre sections, plus ou moins prioritaires. On le voit là-bas au tableau, tout ce qui est en mauve est une priorité très forte, en rouge c'est une priorité forte, et en orange ce sont des priorités moyennes. Donc ce que l'on peut remarquer pour ce qui nous concerne nous, et d'ailleurs on voit dans le secteur de Chiché, il faut dire que le Maire de Chiché est également dans le bureau de l'association 147-149, puisqu'il était beaucoup impacté par des accidents sur son secteur, et il milite aussi pour que cela puisse aller vite, et on voit nous autour de Parthenay la déviation de Parthenay qui est aussi une priorité très forte. Ensuite on a Ayron, Vouillé et après vers Poitiers, Migné- Auxances qui sont sur des priorités sur cette étude-là. Maintenant, d'un point de vue économique, la position de Parthenay bien évidemment pour la sécurité de tous, c'est très important, nous on a ce petit bout entre La Peyraite et La Ferrière, mais cela ne suffit pas, et malheureusement, moi dans une autre vie j'ai eu l’occasion d'aller prévenir les familles, ce n'est pas forcément très agréable, et c'est une des raisons pour laquelle on fait tout ce que l’on peut pour faire avancer le dossier. Malheureusement, on n'a pas toutes les cartes. Avec le Maire de Châtillon d'ailleurs on avait fait un déplacement pour voir le Préfet des Deux- Sèvres pour mettre en avant tous ces problèmes de sécurité, ces problèmes d'environnement, mais aussi ces problèmes économiques, parce que ces problèmes de routes sont aussi un barrage pour l'économie en général, mais aussi pour des gens qui travaillent sur Parthenay, mais qui n'habitent pas Parthenay, en particulier il y a des cadres, et c'est vraiment un barrage ce problème de routes. Et donc d’un point de vue économique effectivement c'est quelque chose qui est important. Maintenant, par rapport à l’économie en général, l'enjeu est peut-être un peu moins sensible qu'à une époque, on a vu des entreprises qui veulent venir s'installer sur Parthenay, il y a un problème souvent de terrain, il y a des entreprises qui voulaient s'installer sur Nantes, maintenant sur Cholet, sur Bressuire, on revoit des gens venir sur Parthenay, qui veulent s'installer sur Parthenay, on ne peut pas dire qu'aujourd'hui c'est un réel barrage, mais il y a quand même ce problème. En ce qui concerne le calendrier, il faut maintenant faire une étude environnementale par rapport à tous ces projets qui sont là, et négocier pour le futur contrat plan État-Région qui sera l'outil pour financer ce projet, pour d'éventuels travaux sur la période 2027-2032, si bien entendu le contrat de plan met dans ce dossier la RN 149. Voilà ce que l'on peut dire sur le projet. M. le Maire a peut-être d'autres éléments, mais voilà, on regrette tous, mais il y a eu des rendez-vous ratés il y a très longtemps, mais des fois le train il passe et il ne passe pas deux fois.4

Aujourd'hui, on n'aura pas une deux fois deux voies de Bressuire à Limoges tout de suite, mais l'idée est de faire des zones pour doubler et puis détourner les villages en particulier Châtillon où en face de la Mairie de Châtillon c'est vraiment infernal toute la circulation qu'il peut y avoir. Voilà ce que je peux dire. Depuis les années 50, on en parie, et pour l'instant cela n'a pas abouti. Alors je sais bien que ce n'est peut-être pas tout à fait demain que l’on fera Parthenay-Bressuire sur une deux fois deux voies, mais bon. Mais l'étude est relancée, il faut dire que des études j'en ai vu beaucoup puisque l'on en a eu déjà pas mal. Voilà. »

M. le Maire : « Beaucoup d'études et puis des effets d'annonces qui parfois se sont révélés effectivement sans suite, donc il faut faire attention, je pense, comme dans toute politique publique, parfois ne pas aller trop vite en annonçant des projets qui ne peuvent se réaliser durablement, et surtout sur des investissements aussi importants. Comme tu le disais des rendez-vous manqués, alors quand tu parles de rendez-vous manqués, il est vrai que par le passé, peut-être à quelques occasions cette route aurait pu être refaite. Aujourd'hui le contexte est différent, malheureusement. Ce qui ne veut pas dire que pour autant les élus locaux n'essaient pas de prendre leur part, comme cela a été souligné, mais à chacun sa responsabilité aussi. »

M. Claude BEAUCHAMP : « À une époque où il y avait soi-disant des financements pour faire cette route, il y a deux Maires, mais du Nord qui ne se sont pas entendus, si bien que le ministre de l’époque a dit « les gars si vous ne voulez pas vous entendre, moi je vais aller mettre le pognon ailleurs » et il est parti en Maine- et-Loire. Et ça il y a peut-être 20 ou 30 ans, une trentaine d'années. Ce n'était pas à Parthenay, c'était en haut. »

M. le Maire : « Plus au nord. Est-ce que cela répond à votre interrogation ? »

M. THOMAS : « Est-ce qu'il est vrai que des terrains ont déjà êté achetés, enfin appartiennent à l'État aujourd'hui ou pas ? »

M. Claude BEAUCHAMP : « À 1 ‘époque quand il y a eu le projet, alors celui-ci c'est 2005, le département avait acheté des terrains autour de La Bressandière, enfin entre Viennay et Châtillon, ils sont toujours propriétaires d'ailleurs, le département est toujours propriétaire. Maintenant, ce qui pourrait faire l'office de compensation pour faire un créneau. Mais c'est au département, ce n’est pas à l'État. Non, La Peyratte il y a eu le tracé, maïs il n'y a pas eu de terrain, c'est pour cela, le temps qu'il y ait le financement, le temps que l’on exproprie les gens, le temps que les associations soient d'accord et tout. Et de toute façon, aujourd'hui il n'est pas question d'autoroute, parce que l'on a entendu parler d'autoroute qui passerait à Lusignan. Non, mais on a entendu parler à une époque d'autoroute qui partirait de La Ferrière direction Lusignan, on a entendu parler de plein de choses. Aujourd'hui il n'est plus question d'autoroute du tout. »

M. THOMAS : « D'accord. Merci, je vous remercie. »

M. le Maire : « Je vous en prie, merci à vous.

M. THOMAS : « Bonne soirée. »

M. le Maire : « Merci. »

MINUTE DIPLOMATIE

M. le Maire : « Je vais revenir sur la minute, cela a été appelé la Minute Diplomatie, je ne sais pas c’est peut-être un petit peu pompeux, simplement pour vous faire un retour effectivement de ces quelques évènements, quelques manifestations particulières. Monaco, vous le savez, c'est par ce lien historique qui uni la famille GRIMALDI avec le Duc de la Meilleraye, à Parthenay et sur la Gâtine nous avons donc composé une délégation d'une trentaine de personnes, trois élus, Pierre-Alexandre ici présent et Marina PIET, Vice-Présidente de la Communauté de communes en charge du tourisme, patrimoine et estival des jeux. On voyait effectivement là cette pose avec l'affiche en réalité augmenter qui a permis au Prince de pouvoir voir ce que nous étions en capacité de lui proposer, je pense qu'il a êté assez agréablement surpris. Nous avions une délégation composée d'artisans d'art qui je crois aussi ont êté assez

heureux de pouvoir partager leur savoir-faire tout simplement.

Peut-être quelques contacts qui donneront lieu, et on l'espère d'ailleurs derrière des propositions commerciales intéressantes, et puis la présence je dirais de la partie gastro alimentaire, en particulier les5

éleveurs de Parthenaises et puis un fromager qui a fait, je crois, succès, un grand succès d'ailleurs auprès des Monégasques présents. Et puis sur France Parthenaise, la possibilité d’avoir pu échanger avec notamment le chef des cuisines du Prince RAINIER qui est aussi par ailleurs le chef de l'association des chefs d'État, voilà, des grands chefs cuisiniers des chefs d'État. C'était aussi l’occasion de marquer notre présence sur ce territoire puisqu'une boucherie de Nice propose de la Parthenaise aujourd'hui, un restaurant à Cannes également. Il y a eu des contacts avec une boucherie monégasque aussi, donc tout cela en fait ce sont des petites touches, des petits contacts que l’on va essayer de faire fructifier dans les mois et dans les années qui viennent, dans le cadre de ce lien qui peut nous unir, je crois que l’on a des choses intéressantes à exploiter et nous verrons si la suite nous donnera raison. Mais en tous les cas je crois que c'était une bonne expérience pour tout un chacun et puis l'UPCP-Métive qui a apporté sa musique et ses chants traditionnels avec lesquels finalement beaucoup de Monégasques ont pu partager. Voilà sur ce premier retour, je ne sais pas Pierre-Alexandre si tu veux ajouter un petit mot. »

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : « Oui, bonsoir à tous. Cela nous a permis aussi de confirmer que notre dynamique et politique jeux étaient vraiment là puisque nous avions un stand de jeux partagé avec le FLIP et la Cité des Jeux qui n'a pas désempli. Les enfants ont bien apprécié ce jeu, mais cela nous a aussi permis de découvrir le rayonnement du FLIP puisque beaucoup de Monégasques et autres touristes autour connaissaient le FLIP sans connaître réellement la Ville de Parthenay, ils n'avaient pas forcément associé, mais là, on a découvert des gens qui ont dit « Ah, mais si Parthenay c'est entre Poitiers et Rennes » on a précisé un peu plus la carte, mais du coup il y a une vraie connaissance du territoire grâce au jeu et cela confirme notre idée de développer ce côté ludique sur Parthenay la Gâtine. »

M. le Maire : « Peut-être aurons-nous la chance d'avoir la visite d'une partie de la famille princière au festival des jeux. On l'espère, quelque part cela donnera toujours un peu plus de notoriété, on verra.

Deuxième évènement, c'était la venue de François HOLLANDE, Président de la République par le passé, à savoir quand même que l’on a très peu de visite de cette nature-là. J'en profite pour remercier celles et ceux qui ont participé à cette organisation puisque c'est toujours relativement lourd à porter, un temps d'échanges avec le Conseil Municipal des enfants qui était particulièrement intéressant, sans filtre très clairement, des questions directes posées au Président, et des réponses aussi directes d'ailleurs du Président. Je crois que pour les enfants c'était une bonne expérience, Magaly, je ne sais pas si tu veux ajouter un petit mot. »

Mme Magaly PROUST : « Peut-être partager la nature des questions, déjà sur le tutoiement, une sorte de naturel assez chouette, et puis sur des questions qui ont porté sur le poids de la fonction, le poids des décisions, « est-ce que tu as réfléchi longtemps avant de ne pas te représenter ? », « qu'est-ce que cela a été le moment le plus difficile dans ton mandat ? », et lui de partager assez simplement, « est-ce que tu vas te représenter ? », « est-ce que c'est vrai que tu n'aimes pas Macron ? », des choses comme cela. Donc voilà, un échange spontané avec des enfants qui ont compris en fait qu'ils avaient rencontré une personnalité, je pense que cela va aussi faire son chemin avec le temps, puisque je vous rappelle, la première réaction quand je leur avais proposé cela, c'était « qui c'est ? ». Donc voilà, cela leur a permis de brasser ces notions de présidence, d'aller se questionner sur le rôle d’un Président, le fait qu'il s'associe à d’autres personnes pour prendre une décision. C'était un chouette moment. »

M. le Maire : « Une belle expérience. Et puis donc une visite à Weinstadt à l'invitation de nos amis allemands, qui avaient eux-mêmes invité leur ville jumelée en Pologne dont je ne dirais pas le nom parce que j'en suis incapable, avec mon accent français. En tous les cas un temps d'échange qui était là aussi assez sympathique, un programme qui était assez chargé où on a pu essayer de voir quels partenariats nous pourrions poursuivre en particulier autour de la jeunesse, autour du sport aussi peut-être sur certaines activités, et puis au niveau agriculture également, élevage en sachant je pense que nous avons quelques cartes à jouer. Le Directeur, je le dis au passage, de France Parthenaise a une longue expérience professionnelle en Allemagne et on en a échangé il y a quelques jours seulement, il y a certainement des choses aussi qui sont à construire dans le temps, et en tous les cas ce sont des bases qui sont intéressantes à poser pour l'avenir, et ce ne sont pas des one shot comme on dit, un seul coup, mais bien la construction de politique, que ce soit en direction de Monaco ou que ce soit en direction de Weinstadt ou d’Arnedo je l’espère prochainement, et bien nous posons des jalons, et à chacun d'entretenir et de faire grandir ces jalons. Voilà pour cette petite minute de présentation. »AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions,

- de la commande publique

M. le Maire : « Je propose donc de commencer l'ordre du jour, à ma connaissance nous n'avons pas eu de question orale de la minorité. Nous allons passer aux décisions et à la commande publique à savoir s’il y a des questions ou des observations par rapport à cette commande et ces décisions ? Bien, pas de questions

et d'observations. »

2 — ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION DU PALAIS DES CONGRES

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Le Palais des congrès de Parthenay a été construit en 1970 en plein centre-ville à proximité de la Place du Drapeau. À l’époque, il faisait figure d’exception au niveau départemental tant par son architecture que par sa capacité d’accueil d’un public nombreux. Cet équipement culturel polyvalent était doté d’une salle de bal, d’un Théâtre, du syndicat d’initiative, d’un hall d’exposition et de salles de consultation pour les séminaires.

Ces 20 dernières années, cet outil a fait l’objet de nombreux réaménagements, de réaffectation des espaces et de travaux de mise aux normes.

Le Palais des congrès a 50 ans, il doit devenir un outil culturel majeur et innovant pour Parthenay. Cet outil culturel est au service des associations par excellence et sera le point d’entrée et d’accueil des Parthenaisiens.

La nouvelle équipe municipale souhaite engager une étude de faisabilité et de programmation pour identifier et chiffrer tous les scenarii possibles concernant le devenir du Palais des congrès. L’idée principale est de redonner, à ce site, une destination culturelle, reflet de la diversité culturelle et artistique parthenaisienne et plus largement gâtinaise, avec des spectacles et de l’accueil de séminaires et de congrès et y intégrer le cinéma, afin que cet équipement soit identifié comme espace de diffusion pluridisciplinaire.

Pour étudier la faisabilité opérationnelle, établir le montant des travaux à réaliser et programmer sa

réalisation dans le temps, un cabinet d’études a été recruté.

La ville de Parthenay est labellisée par l’État « petite ville de demain » et à ce titre, elle a accès à un accompagnement financier de la banque des territoires dans la mise en œuvre opérationnelle des projets qui participe à la réhabilitation du centre-ville. Dans ce cadre, elle peut accompagner les dépenses d’assistance à maîtrise d'ouvrage. Les dossiers transitent par le département qui instruit les demandes pour le compte de la banque des territoires.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU l’avis de la commission « culture » en date du 1er juin 2023 ;

CONSIDÉRANT le coût de l’étude de la tranche conditionnelle de l’étude de faisabilité et de programmation de réhabilitation du Palais des Congrès à savoir les missions d'accompagnement de la ville du choix du Maître d’œuvre jusqu’au contrôle du parfait achèvement de l’opération s’élève à 131 400 euros TTC ;

CONSIDÉRANT que cette dépense n’a pas été à ce jour engagée, l’étude étant encore dans la phase 2 : rédaction du programme qui clôturera la tranche ferme de l’étude de faisabilité et de programmation de réhabilitation du Palais des Congrès ;

Il est proposé au Conseil Municipal :7

- de valider le Plan de financement de l'étude, ci-annexé,

- d'autoriser le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Banque des territoires en respectant le circuit de dépôt auprès du Département, concernant la partie citée préalable de la tranche conditionnelle de l’étude de faisabilité et de programmation de réhabilitation du Palais des Congrès, conformément au plan de financement ci-annexé,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « Je vous propose le point sur l'étude de faisabilité pour le Palais des Congrès. Pierre- Alexandre si tu veux. »

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : « On est toujours dans la même étude, pas de changement pour l'instant sur cette étude. Je vous rappelle le calendrier, cet êté on va finir de construire le programme afin de recruter un architecte à la rentrée. Donc là on est en fin d'étude pour voir réellement les possibilités et les technicités possibles dans le Palais des Congrès au niveau de la structure et autre. À la rentrée, une fois que l'écriture de ce programme sera faite on lance l'appel d'offres afin de recruter un architecte et avoir des esquisses, en début d'année 2024 afin de recruter après les artisans et de lancer réellement le programme. La chose qui vient changer aujourd'hui la présentation que l'on vient de faire c'est une demande de financement puisque la Ville de Parthenay a signé il y a quelques mois avec la Communauté de communes une convention « Petite Ville de demain », une ORT, et cette ORT permet d'avoir accès à une caisse à outils qui permet beaucoup de choses dont le financement d'études via le Conseil Départemental et le Banque de Territoire et donc nous sur l'étude du Palais des Congrès qui coûtait à l’origine je le rappelle, cela n'a pas changé, 131 400 €. Nous avons la possibilité de nous faire financer une partie de l'étude qui n'a pas encore eu lieu jusqu'à présent à hauteur de 46 125 € et on a donc la possibilité de faire financer ces 46 125 € restants à hauteur de 50 % par la Banque des Territoires et donc on vient aujourd'hui au Conseil demander l'accord de ce Conseil Municipal afin de solliciter cet aide pour cette étude.

Je souligne aussi que cette ORT a permis d'avoir accès comme je vous le disais à une caisse à outils, donc nous on a un financement d'étude pour le Palais des Congrès, mais aussi sur d'autres études à venir. Mais cela permet aussi à des particuliers de se faire financer des investissements en partie, des investissements locatifs, et d’avoir accès eux aussi à des investissements d'études, mais aussi à des financements de travaux, et surtout à une réduction fiscale afin de pouvoir investir dans l'immobilier à Parthenay, donc avec cette ORT, un grand accès au financement. Aujourd'hui il vous est proposé de valider la demande de financement pour l'étude du Palais des Congrès à hauteur de 50 %, les 46 125 € c’est la fin de l'étude, mais qui comprend jusqu'à la fin de la livraison de l'équipement s'il y a même le suivi de maîtrise d'ouvrage. »

M. le Maire : « Merci à toi. Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Je vous propose de passer au vote. Est- ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

3 —- GARANTIE D’EMPRUNT CHNDS

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Le CHNDS a sollicité la Ville de Parthenay le 23 mai 2023 pour garantir l’emprunt nécessaire à la reconstruction de l’'EHPAD dans les locaux du site hospitalier. En effet, l'EHPAD actuel est situé dans des locaux vieillissants, qui ne répondent pas aux normes actuelles de sécurité et de confort. Il s’agit de relocaliser l'EHPAD sur le site hospitalier, dans le cadre d’une opération de restructuration- construction neuve (5 282 m°), répondant aux enjeux de développement durable. Le futur EHPAD offrira des lieux de vie personnalisés et à taille humaine, des locaux d’animation et de vie sociale, une ouverture sur l’extérieur, un accompagnement adapté et spécifique pour les résidents souffrant de troubles cognitifs ou de handicaps psychiques. Construit avec les professionnels et les résidents, le projet vise à garantir l’attractivité des locaux et donc du taux d’occupation.

Le coût prévisionnel du nouvel EHPAD s'établit à 11 304 072 € HT.

Le plan de financement prévisionnel comprend :

- Une subvention de l’État (Plan d’Aiïde à l’Investissement - EHPAD), évaluée à 1 984 802 €.

- Un besoin d'emprunt, correspondant au solde, soit : 9 319 270 €.8

Compte tenu de la capacité financière de la collectivité, il est proposé de garantir l’emprunt du CHNDS à

hauteur de 3 106 423 € soit un tiers de l’emprunt prévisionnel.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU l’avis de la commission « Finances publiques » en date du 23 juin 2023 ;

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article 2298 du Code civil,

CONSIDÉRANT la nécessité de reconstruire l'EHPAD au regard des enjeux de sécurité, de qualité de prise en charge et d’attractivité,

CONSIDÉRANT le besoin de lits d'EHPAD sur Parthenay,

CONSIDÉRANT qu’il n’y a qu’un seul EHPAD public habilité à l’aide sociale,

CONSIDÉRANT l'absence de possibilité d’autofinancement par le Centre Hospitalier,

CONSIDÉRANT le besoin d’emprunt pour équilibrer le plan de financement de l’opération,

CONSIDÉRANT la nécessité pour le CHNDS de se voir garantir une partie de l’emprunt,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de garantir l'emprunt que contractera le CHNDS pour le projet d’'EHPAD à Parthenay à hauteur de 3 106 423 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

M. le Maire : « Jean-Luc si tu veux bien poursuivre. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Oui, bonsoir. On va évoquer une garantie d'emprunt. Le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres a sollicité la Ville de Parthenay le 23 mai 2023 pour garantir un emprunt nécessaire à la reconstruction de l'EHPAD dans les locaux du site hospitalier aux alentours des Loges. En effet, l'EHPAD actuel que l'on connaît sous le nom des Orangers est situé dans des locaux très vieillissants, qui ne répondent pas aux normes actuelles de sécurité et de confort. Il s'agit de relocaliser l'EHPAD sur le site hospitalier, dans le cadre d’une opération de restructuration-construction neuve sur une surface de 5 282 m? et cette construction répondra aux enjeux de développement durable. Le futur EHPAD offrira des lieux de vie personnalisés, à taille humaine, des locaux d'animation et de vie sociale, une ouverture sur l'extérieur, un accompagnement adapté et spécifique pour les résidents souffrant de troubles cognitifs ou de handicaps psychiques. Construit avec les professionnels et les résidents, le projet vise à garantir l'attractivité des

locaux et donc améliorer le taux d'occupation.

Le coût prévisionnel du nouvel EHPAD s'établit à 11 304 072€ HT.

Je vais donner quelques chiffres un petit peu plus contextuels sur les différentes structures en cause. En fait, il faut savoir que l'Hôpital Nord Deux-Sèvres c'est un budget annuel de 130 000 000 €. mais qui présente l'inconvénient d'un déficit structurel de plus de 1 000 000 € sachant que c'est un établissement qui est couvert, soutenu par l’ARS. Se faisant, et compte tenu de ces chiffres, les banquiers ou le banquier exigent une garantie financière sous forme de caution, donc demande à un partenaire ou collectivité de garantir son prêt. Logiquemeni, l'hôpital s'est adressé au département des Deux-Sèvres sachant que le département c'est un budget de 425 000 000 € et qui a donné malheureusement à plusieurs reprise une fin de non-recevoir. De fait, pour poursuivre son projet, l'hôpital Nord Deux-Sèvres s'est tourné vers la Ville de Parthenay pour

suppléer à ce refus. Je rappelle que le budget de Parthenay c'est 12 000 000 €.

Donc vous voyez les disproportions budgétaires, Parthenay c'est 12 000 000 €, des encours de crédits, je vous les ai présentés régulièrement, nous remboursons 10 000 000 € de crédits qui ont été faits les années précédentes, nous avons déjà un encours de garantie qui a été donnée pour le logement social qui représente0°

aujourd'hui un encours de 6 500 000 €. La Ville de Parthenay, ce sont des charges de personnel pour 6 000 000 €, des charges générales, des charges de fonctionnement pour résumer, 3 000 000 € et nous rembourser nos prêts je viens de le citer les 10 000 000 € cela nous coûte à peu près 800 000 € par an.

De fait, garantir 9 000 000 €, cela me paraît un peu délicat de pouvoir y accéder en totalité, et je pense plutôt raisonnable de limiter notre garantie à 30 % de cette demande, donc à peu près 3 000 000 € donc vous allez voir le chiffre plus précisément et donc cela a été présenté à la dernière Commission de Finance sur ce principe-là. Compte tenu de notre capacité financière, il est proposé de garantir l'emprunt du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres à hauteur de 3 106 423 € soit un tiers de l'emprunt prévisionnel.

Vu l'avis de la Commission « Finances publiques » en date du 23 juin, vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et vu l'article 2298 du Code civil, considérant la nécessité de reconstruire l'EHPAD au regard des enjeux de sécurité, de qualité de prise en charge et d'attractivité de notre territoire, considérant le besoin de lits d'EHPAD sur Parthenay, qu'il n'y a qu'un seul EHPAD public habilité à l'aide sociale, considérant l'absence de possibilité d'autofinancement par le Centre Hospitalier, considérant le besoin d'emprunt pour équilibrer le plan de financement de l'opération, et considérant la nécessité pour le CHNDS de se voir garantir une partie de l'emprunt, il est donc proposé au Conseil Municipal de garantir l'emprunt que contractera le CHNDS pour le projet d'EHPAD à Parthenay à hauteur de 3 106 423 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

M. le Maire : « Je te remercie, je pense que l’on peut adresser aussi un petit clin d'œil à Hervé qui certainement, je pense, va être assez vigilant sur notre décision. Petite précision, nous sommes sur plus de 90 lits, une petite centaine, dont une bonne moitié à peu près aujourd'hui est occupée par des gens qui sont issus de la commune de Parthenay et solliciter d'autres communes paraît plus compliqué puisque pour la quasi-totalité ce ne sont qu'un résident pour une commune ou pour une autre. Cela nous renvoie effectivement cette responsabilité, mais une responsabilité qui est plus que mesurée comme tu le disais, puisque nous sommes bien dans le cas du Centre Hospitalier et que l’ARS finance le déficit lorsqu'il y en a pour l’ensemble de ces activités. Si tout va bien, nous serions sur un début de travaux début 2025 et un déménagement des résidents actuels pour fin 2026, en espérant effectivement que notre garantie, notre seule garantie puisse satisfaire les besoins, les exigences des établissements bancaires. Voilà ce que je souhaitais ajouter, cela viendra conforter l’activité aussi du Centre Hospitalier puisque la radiologie simple, notamment comprenant tous les exercices relativement fréquents en la matière ainsi que les mammographies et d’autres actes, les travaux commenceront normalement en septembre/octobre de cette année, pour la fin de l’année ce plateau sera opérationnel, et pour IRM et scanner cela suppose de, comment dire, de réaliser d'autres études, notamment des études techniques bâtimentaires, pour une réalisation 2024 là aussi si tout va bien. Voilà, est-ce qu'il y a des questions ou des observations sur cette proposition ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

4 - AMÉNAGEMENT DE LOCAUX ADMINISTRATIFS DANS L'ANCIEN TRIBUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Suite aux travaux de couverture sur l’ancien tribunal en 2022 qui ont engendré d’importants désordres, la ville de Parthenay souhaite remettre en état l’intérieur du bâtiment. Les travaux consistent à rénover les murs, remettre en état les faux plafonds et reprendre le réseau fluide. Des travaux d’électricité sont également prévus afin de respecter la mise en conformité du bâtiment.

Ces travaux permettront d’accueillir des services administratifs.

Le coût des travaux s’élève à 178 146,65 € HT.

L'État pourrait allouer une subvention au titre de la DETR 2023 à hauteur de 40 %, soit 71 258 €.10

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES (H.T.) RECETTES

Travaux 178 146,65 € DETR 2023 71 258 € (40 %)

Commune deParthenay 106 888,65 € (60 %)

TOTAL 178 146,65 €EHT. TOTAL 178 146,65 € (100 %)

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU l’avis favorable de la commission « finances publiques » réunie le 20 mars 2023 :

CONSIDÉRANT le projet d'aménagement des locaux administratifs sur la ville de Parthenay ;

CONSIDÉRANT le coût des travaux à hauteur de 178 146,65 € HT. :

CONSIDÉRANT le coût à la charge de la commune de Parthenay à hauteur de 106 888,65 € HT. ;

CONSIDÉRANT que les services de l’État peuvent attribuer une subvention au titre de la DETR 2023 à hauteur de 71 258 €:

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le Plan de financement de l’opération,

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès de l’État

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « Je crois que tu poursuis. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « La il s'agit de l'aménagement de locaux administratifs dans l’ancien tribunal donc demande de subvention. Suite aux travaux de couverture sur l'ancien tribunal en 2022 qui ont engendré d'importants désordres, la ville de Parthenay souhaite remettre en état l'intérieur du bâtiment. Les travaux consistent à rénover les murs, remettre en état les faux plafonds et reprendre le réseau fluide. Des travaux d'électricité sont également prévus afin de respecter la mise en conformité du bâtiment. Ces travaux permettront d'accueillir des services administratifs. Ils s'élèvent à 178 146,65 € L'État pourrait allouer une subvention au titre de la DETR 2023 à hauteur de 40 %, soit 71 258 € On a un tableau de financement. Selon le plan de financement prévisionnel et vu l'avis favorable de la commission « finances publiques » réunie le 20 mars 2023, considérant le projet d'aménagement des locaux administratifs sur la ville de Parthenay, le coût des travaux à hauteur de 178 146,65 € HT. le coût à la charge de la commune de Parthenay à hauteur de 106 888,65 € H.T. et considérant que les services de l’État peuvent attribuer une subvention de 71 258 € Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Plan de financement, d'autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et à déposer une demande de subvention auprès de l'État et

d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

M. le Maire : « Merci à toi. En rappelant que nous sommes sur plus de 650 m°? de réaménagement et de réhabilitation pour un bâtiment qui souffre depuis de très longues années d'absence de maintenance tout simplement. Est-ce qu'il y a des questions ? Ou des observations ? En remerciant aussi l'État sur son soutien pour cette opération nouvelle sur l’ancien tribunal qui nous permettra d'émettre des Services à la population. Je propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.11

RESTAURATION SCOLAIRE

5 —- TARIF POUR LA CONFECTION DES REPAS AU CSC MAISON POUR TOUS DE CHÂTILLON-SUR- THOUET

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Le Centre socioculturel de la maison pour tous a fait appel au service restauration scolaire pour une prestation de fourniture de repas à partir du ler octobre 2022 avec une facturation par repas de5.50 € ;

Afin de préparer la rentrée scolaire 2023-2024, la commission participation citoyenne politique de quartiers et jeunesse a souhaité faire évoluer le tarif de facturation à hauteur de 5,75 € par repas afin de tenir compte des augmentations de tarifs des produits alimentaires.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU la délibération n° CM95-2022 du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2022 approuvant le tarif et la convention de fourniture de repas au centre socioculturel « Maison pour tous » de Châtilion-sur-Thouet ;

VU l’avis de la commission participation citoyenne politique de quartiers et jeunesse, réunie le 15 juin 2023 :

CONSIDÉRANT la reconduction tacite de la convention par année scolaire sauf en cas de dénonciation dans les 3 mois qui précèdent la date d'échéance ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter un tarif unique à 5,75 € par repas pour l’année scolaire 2023-2024 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « David ? Ou Magaly ? Magaly d’ailleurs parce que David n'est pas là, donc ma question est idiote. »

Mme Magaly PROUST : « Alors ce sont deux délibérations qui arrivent en direct contrairement à ce qui est écrit là, puisque ce sont deux choses sur lesquelles vous pouvez vous positionner en direct, notamment le tarif de la confection des repas que nous fournissons au Centre socio-culturel Maison pour Tous de Chäâtillon-sur-Thouet, il nous faut délibérer sur le tarif à leur facturer. La proposition qui vous est faite est d'appliquer un peu l'évolution que l’on a nous appliquée en Commission sur le reste des tarifs et c'est donc d'appliquer pour l’année scolaire 2023-2024, à partir du mois de septembre, le tarif de 5,75 € par repas. Voilà, cela ne paraissait pas forcément nécessaire de réunir la Commission sur cette question du tarif d'un repas, et puis sur celle d’après qui relève d’un cadre un peu réglementaire. »

M. le Maire : « Merci à toi. Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Donc je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

6 - AUGMENTATION DES MONTANTS MAXIMUMS DE CERTAINS LOTS DES MARCHÉS ALIMENTAIRES

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Présentation descriptive du sujet — reprise des éléments de contexte :

Les augmentations tarifaires des produits alimentaires ces derniers mois et la première année de fonctionnement avec les nouveaux marchés contraignent la collectivité à augmenter les montants maximums de certains lots12

2 lots dans le marché 22FALIM et 1 lot dans le marché 22FALIMR ont été identifiés Lot 22 : Œuf et ovoproduit Bleu Blanc Cœur

Lot 24 : Fromages BIO

Lot R15 : Agrumes Fruits Exotiques

Analyse du sujet :

- Au vu du montant global du marché 22FALIM de 157 200 €H.T./an, le maximum d’augmentation autorisé

est de 10 % soit 15 000 € à répartir sur les 3 années restantes du marché soit pour :

Le lot 22 : Œuf et ovoproduit BBC : +3 500 € HT. année 2 ; + 1 500 € HT. année 3 ; + 2 500 EH.T. année 4

Le lot 24 : Fromages BIO : + 1 500 € HT. année 2 ; +1 000 € H.T. année 3 ; +3 000 € HT. année 4

Soit une évolution de 13 000 € H.T. pour les 3 prochaines années

- Au vu du montant du marché 22FALIMR de 51 250 € H.T./an, le maximum d’augmentation autorisé est

de 10 % soit environ 5 000 €/an. L’augmentation ne concernant qu’un seul lot, elle concerne le lot : Lot R15 : Agrumes Fruits exotiques : + 1 500 € H.T. année 2 ; + 500 € HT. année 3 ; + 2 000 € H.T. année 4

Soit une évolution de 4 000 € H.T. pour les 3 prochaines années

Les montants répartis sur les 3 ans tiennent compte des montants déjà existants dans les marchés avec pour les années 3 et 4 des montants plus importants avec la projection de l’ouverture de l'Unité de production Culinaire pour septembre 2024 reportée d’un an.

- 1l a été proposé à la commission participation citoyenne, politique de quartier et jeunesse d’approuver cette évolution de montants maximums notamment pour permettre de continuer les achats locaux et ceux entrant dans la loi EGALIM

- IL est proposé à l’assemblée délibérante de :

* de voter cette évolution des montants des maximums pour les 3 lots précités.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU la délibération n° CM61-2022 du Conseil Municipal en date du 7 juin 2022 concernant l’attribution du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires ;

VU la délibération n° CM80-2022 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2022 concernant la relance du

marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires ;

VU lavis de la commission Participation Citoyenne, politique de quartiers et jeunesse, réunie le 15 juin 2023 ;

CONSIDERANT que l’évolution des montants maximums correspondant à la hausse des prix alimentaires

et aux volumes consommés au cours de la lère année du marché ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter cette évolution des montants maximums pour 3 lots de marchés alimentaires (Lot 22, Lot 24 et Lot R15)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2023, 2024, 2025, 2026, chapitre 011-60623

M. le Maire : « Tu poursuis ? »

Mme Magaly PROUST : « Oui. Alors par rapport à tous les lots que nous avions construits pour fournir les aliments à la Cuisine Centrale, il se trouve que, vous n'allez pas être étonnés, qu'il y a des augmentations tarifaires sur certains produits alimentaires majeurs, qui nous conduisent aujourd'hui à vous proposer d'augmenter les montants maximums de ces lots pour ne pas se retrouver coincer en fait notamment en fin d'année si derechef cela devait atteindre les plafonds.13

La proposition qui vous est faite est d'augmenter les montants dans le cadre qui l’autorise c'est-à-dire une augmentation de 10 % du montant maximum prévu dans le marché. Les lots concernés sont le lot « Œuf et ovoproduit Bleu Blanc Cœur », le lot « Fromages BIO » et le lot RI5 « Agrumes Fruits Exotiques ».

Cette augmentation serait découpée sur trois années, l’année deux, mais c'est l’année qui vient, l’année trois et l’année quatre selon ces différents lots :

- Pour les « Œufs » : plus 3 500 € HT. l’année deux, plus 1 500 € l’année trois, plus 2 500 € l’année quatre. - Pour le « Fromage BIO » : plus 1 500 € l’année deux, plus 1 000 € l’année trois et plus 3 000 € l’année quatre, soit une évolution de 13 000 € pour les trois prochaines années. - Concernant le lot, « Agrumes et Fruits Exotiques » une évolution au total de 4 000 € et puis il m'en manque un, les fromages, pardon je l'ai dit, non ça c'est bon.

À ce jour on n'a pas atteint ces plafonds-là, mais c'est pour anticiper au regard des augmentations de début d'année, pour ne pas se retrouver à ne pas pouvoir commander en fin d'année parce que l’on n'aura pas relevé ces plafonds. »

M. le Maire : « Merci à toi. Est-ce qu'il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

URBANISME

7 — VENTE DES SOURCES DE LA CADORIE AU SECO

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de PARTHENAY est propriétaire d’une parcelle de pré située sur la Commune d’ALLONNE, lieudit Le Moulin des Champs Ouest, cadastrée section D n° 433 d’une contenance de 29 210 m?, sur laquelle existent la Source de la Cadorie ainsi qu’un petit bâtiment abritant le puits et la station de pompage.

La Ville de PARTHENAY est devenue propriétaire de cette source au début du XXème siècle afin de permettre l’alimentation en eau potable de la ville. Aujourd’hui, la Source de la Cadorie alimente l’usine de purification située au TALLUD et est exploitée par le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO).

Afin de protéger la qualité de l’eau et de favoriser la biodiversité sur le site, le SECO a engagé un programme de boisement partiel du site. Cette opération donne lieu à la création d’une Obligation Réelle Environnementale qui doit être signée entre le propriétaire du lieu et le porteur du projet dénommé « Créateur de Forêt ».

Le SECO a pris contact avec la Ville de PARTHENAY pour lui proposer de signer cette convention O.R.E. avec le porteur de projet Créateur de Forêt.

À cette occasion, la Ville de PARTHENAY a fait réaliser une estimation de la valeur vénale de la parcelle D 433 par le Service des Domaines qui a rendu son Avis en date du 4 mai 2023 portant sur une estimation à 10 000 € HT. assortie d’une marge d’appréciation de 10 % dont 1 000 € HT. correspondant au bâtiment abritant la station de pompage.

À la suite de cette estimation, la Ville de PARTHENAY a proposé au SECO de lui vendre cet ensemble immobilier au prix de 10 000 € HT.14

Par courriel en date du 6 juin 2023, le SECO a informé la Ville de PARTHENAY qu’il souhaitait, suite à la réunion de son bureau en date du 2 juin 2023, faire une contre-proposition d’achat moyennant le prix de 6 000 € HT, inférieure à la valeur vénale estimée par le Service des Domaines, compte tenu des éléments suivants assumés par le SECO), à savoir :

- Réalisation des travaux d'amélioration du bâti sur le site pour un montant de 14 500 € HT. - Suite à une concentration élevée en DMS (diméthylsulfamide) présente dans la Source de la Cadorie ayant généré un arrêt de l’exploitation de la source pendant un an, la réalisation d’études pour un montant de 9 900 € HT. et un traitement supplémentaire et un suivi analytique supplémentaires et permanents au titre du DMS

- Prise en charge des charges annuelles d’entretien de la parcelle par l’intermédiaire d’une convention existante en 2018 et reconduite depuis pour un montant de 1 500 € H.T./an

- Exploitation du site permettant d’assurer la réalisation d’un service public dont le prix est destiné uniquement à équilibrer les charges de fonctionnement et de renouvellement des matériels.

Les arguments et la vente du terrain cadastré D 433 d’une superficie de 29 210 m° au profit du Syndicat des Eaux du Centre-Ouest au prix de 6 000 € HT. ont reçu un avis favorable de la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 7 juin 2023.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 4 mai 2023, estimant la valeur vénale de la parcelle D 433 située à ALLONNE :

VU Pavis de la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 7 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT que la Ville de PARTHENAY est propriétaire d’une parcelle située sur la Commune d’ALLONNE, lieudit Le Moulin des Champs Ouest, cadastrée section D n° 433 d’une contenance de 29 210 m°, sur laquelle existent la Source de la Cadorie ainsi qu’un petit bâtiment abritant le puits et la station de pompage ;

CONSIDÉRANT que l'exploitation de la Source de la Cadorie est un service public et qu’il est géré par le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO) depuis 2018 ;

CONSIDÉRANT que le SECO a présenté une contre-proposition d’achat moyennant le prix de 6 000 € HT. inférieure à la valeur vénale estimée par le Service des Domaines, compte tenu des éléments suivants assumés par le SECO), à savoir :

- Réalisation des travaux d'amélioration du bâti sur le site pour un montant de 14 500 € HT. - Suite à une concentration élevée en DMS (diméthylsulfamide) présente dans la Source de la Cadorie ayant généré un arrêt de l’exploitation de la source pendant un an, la réalisation d’études pour un montant de

9 900 € HT. et un traitement supplémentaire et un suivi analytique supplémentaires et permanents au titre du DMS

- Prise en charge des charges annuelles d’entretien de la parcelle par l’intermédiaire d’une convention existante en 2018 et reconduite depuis pour un montant de 1 500 € H.T./an - Exploitation du site permettant d’assurer la réalisation d’un service public dont le prix est destiné uniquement à équilibrer les charges de fonctionnement et de renouvellement des matériels.

CONSIDÉRANT la pertinence que l’exploitant de la source soit également propriétaire du terrain d’assiette ;15

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la vente de la parcelle située sur la Commune d’'ALLONNE cadastrée D n° 433 d’une contenance de 29 210 m? au profit du SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE-OUEST pour un montant de 6 000 € HT. ;

- De dire que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de substitution au profit d’un adjoint, à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « Chantal. C'est à toi pour plusieurs délibérations. »

Mme Chantal RIVAULT : « Merci, bonsoir à tous. Ce soir nous avons quatre délibérations en termes d'Urbanisme et notamment de foncier à faire passer. La première concerne la vente des sources de la CADORIE au SECO et cette parcelle se trouve sur la commune d’Allonnes. Elle représente 29 210 m° et il est proposé de vendre cette parcelle au prix de 6 000 € HT. et la Commission Urbanisme du 7 juin a proposé un avis favorable à cette vente. »

M. le Maire : « Merci à toi. Est-ce qu'il y a des questions ? Peut-être plus globalement Chantal, cela fait partie d’un travail qui a été entamé avec Lucile si tu veux en parler. »

Mme Chantal RIVAULT : « Oui, j'allais le dire peut-être à la fin, mais c'est aussi le résultat de tout un travail qui a été mené depuis quelques mois maintenant avec Lucile MAUILLON et tout un groupe d'élus, qui fait un inventaire avec les agents sur les biens appartenant à la collectivité. Et vraiment on fait des découvertes assez extraordinaires sur des parcelles dont on ne se doutait absolument pas que cela appartenait à la collectivité. Là en l'occurrence cette vente-là fait l’objet d'une mise en avant parce que c’est le résultat de l’histoire tout simplement parce que la source de la CADORIE est passée sans doute au district ou à la Ville au district et puis au SECO, sans savoir ni les uns ni les autres que cela n'appartenait ni au SECO. Donc voilà, maintenant cela va leur appartenir puisqu'ils sont d'accord eux aussi pour l'acheter au prix de 6 000 € HT. »

M. le Maire : « Merci à toi. Est-ce qu'il y a des questions ? Des observations ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

8- DÉTACHEMENT ET VENTE DE DEUX EMPLACEMENTS DE PARKINGS 8 RUE DE LA CITADELLE

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de Parthenay est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 8 rue de la Citadelle, parcelle AM 115 d’une superficie totale de 2 300 m?, composé d’un bâtiment occupé par le CCAS, d’un bâtiment anciennement occupé par la Police Municipale et d’un parking situé entre ces deux bâtiments et longeant la parcelle AM 152.

La Ville de Parthenay souhaite optimiser son patrimoine immobilier sur le plateau du quartier de la Citadelle et créer de l’attractivité notamment sur les bâtiments de la chapelle et de la sacristie de 1’ Ancien Hôpital.

La Collectivité a décidé de mettre en vente ces deux bâtiments sous forme d’appel à candidatures en orientant le projet vers une perspective culturelle et artistique et a nommé un Comité chargé d’étudier les candidatures reçues.

Le Comité a retenu la candidature de Monsieur Cvril DESCHAMPS, vitrailliste d’art, aux termes d’une

audition en date du 7 octobre 2022.

La vente de la chapelle et de la sacristie de l’ Ancien Hôpital au profit de Monsieur Cyril DESCHAMPS a été validée par la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 2 novembre 2022, et a été validée par le Conseil Municipal dans sa séance du 7 novembre 2022.16

Afin que Monsieur Cyril DESCHAMPS puisse déposer un permis de construire en vue notamment du changement d'affectation de la chapelle et de la sacristie de l’ Ancien Hôpital pour devenir le lieu d’exercice

de son activité artisanale de vitrailliste d’art, le règlement du Site Patrimonial Remarquable impose qu’il devienne également propriétaire de deux emplacements de parking à proximité desdites chapelle et sacristie.

Le principe d’un détachement cadastral correspondant à l’emplacement de ces deux parkings sur la parcelle AM 115, domaine privé de la Ville, a été validé par la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 3 mai 2023.

Un géomètre a été mandaté pour procéder à la division cadastrale de la parcelle AM 115 pour attribuer un nouveau numéro cadastral référencé AM 154 d’une superficie de 30 m°? correspondant à la création d’un parking privé pour deux places.

Le Service des Domaines a été sollicité et son avis domanial en date du 5 mai 2023 fait état d’une estimation

de l’ensemble des deux parkings à 1 200 € HT.

La vente du terrain cadastré AM 154 d’une superficie de 30 m° au profit de Monsieur Cyril DESCHAMPS au prix de 1 200 € HT. a été validée par la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 7 juin 2023.

VU les avis de la commission Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local en date du 9 mars 2022 et du 1% juin 2022 concernant la mise en vente de la chapelle et la sacristie de l’ Ancien Hôpital sous forme d’appel en candidature ;

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2022 et du 7 novembre 2022 concernant la mise en vente de la chapelle et de la sacristie de l’ Ancien Hôpital sous forme d’appel à candidatures et la

validation de leur vente au profit de Monsieur Cyril DESCHAMPS ;

VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Parthenay-Châtillon- sur-Thouet approuvé le 18 février 2002 :

VU les avis de la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date des 3 mai 2023 et

7 juin 2023 concernant le détachement de deux places de parking ;

VU l’avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 5 mai 2023, fixant la valeur vénale d’un terrain de 30 m? correspondant à un parking privé sis sur partie de la parcelle AM 115 à 1 200 €EHT. ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Parthenay est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 8 rue de la Citadelle, parcelle AM 115 d’une superficie totale de 2 300 m°, composé d’un bâtiment occupé par le CCAS, d’un bâtiment anciennement occupé par la Police Municipale et d’un parking privé situé entre ces deux bâtiments et longeant la parcelle AM 152.

CONSIDÉRANT que lPéquipe municipale souhaite développer de nouvelles activités pour affirmer

Parthenay en tant que Cité des Arts et redynamiser l’attractivité du centre-ville et du quartier médiéval : CONSIDÉRANT que la Ville de Parthenay souhaite optimiser son patrimoine immobilier sur le plateau du quartier de la Citadelle et créer de l’attractivité notamment sur les bâtiments de la chapelle et de la sacristie de l’ Ancien Hôpital ;

CONSIDÉRANT que la vente de la chapelle et la sacristie de l’ Ancien Hôpital cadastrées AM 151 a été validée au profit de Monsieur Cyril DESCHAMPS ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour Monsieur Cyril DESCHAMPS d’être propriétaire de deux places de

parking en vue d’obtenir une autorisation de changement de destination de la chapelle et de la sacristie de l’Ancien Hôpital pour devenir le lieu d’exercice de son activité artisanale de vitrailliste d’art ;

CONSIDÉRANT la division cadastrale de la parcelle AM 115 pour créer la parcelle AM 154 d’une superficie de 30 m° correspondant à un parking privé pour deux véhicules ;17

CONSIDÉRANT l’opportunité que représente cette vente ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la vente d’un terrain correspondant à deux emplacements de parkings privés cadastrés section AM n° 154 d’une superficie de 30 m? pour un montant de 1 200 € ;

- De dire que les frais de géomètre seront à la charge de la Collectivité ;

- De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2023, chapitre 11 ;

- De dire que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de substitution au profit du premier adjoint, à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « Tu poursuis ? »

Mme Chantal RIVAULT : « Il s'agit de la vente de deux parkings. C’est en lien avec la vente de la chapelle, qui du fait d'une vente à un artisan d'art, change de destination initiale puisque c'était jusqu'à présent un lieu de stockage tout simplement, et donc cela nous oblige à avoir des emplacements de parkings pour le nouvel occupant. Deux emplacements ont été ciblés sur le quartier de la Citadelle, cela représente 30 m°, et nous avons vu cela avec M. DESCHAMPS qui est l'acheteur de la chapelle, il y est favorable, il a été d'accord, nous avons fait le bornage ensemble et il a été validé le fait que ces deux places de parking seraient vendues à 1 200 € HT. L'avantage ici c'est que l’on va faire un seul et même acte pour vendre à la fois la chapelle et les deux emplacements de parkings. »

M. le Maire : « Peut-être préciser aussi que la chapelle se vendant comme seule unité foncière sans espace public, il ne pouvait être anticipé de places de stationnement puisqu'au regard de la nature de l’activité qui aurait lieu, dans cette chapelle le nombre de places est forcément différent. Donc cela nous permet tout simplement là, de pouvoir aussi faire en sorte que ce projet puisse aller jusqu'au bout. Avec un porteur de projet qui est animé de beaucoup d'engagements et qui souhaite activement et intensément que ce projet puisse aboutir. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Je vous propose de passer au vote. Est- ce qu'il y a des abstentions ? Vates contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

9 - VENTE DE LA PARCELLE AZ 257 À LA SOCIÉTÉ LIDL

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de PARTHENAY est propriétaire d’une parcelle non bâtie située au 199 avenue Aristide Briand et cadastrée section AZ n° 257 pour une contenance de 344 m?.

Cette parcelle est entourée des parcelles AZ n° 258, 244 et 44 sur lesquelles existent un parking et une grande surface commerciale exploitée par l’enseigne commerciale LIDL.

Afin de sécuriser et de maîtriser les entrées sur son parking, la société LIDL a fait construire des portiques limitateurs de hauteur à l’entrée et à la sortie de son parking.

Le portique de sortie a été construit à tort par la société LIDL sur la parcelle AZ 257 sans en avoir sollicité Fautorisation préalable auprès de la Ville de PARTHENAY.

La Ville de PARTHENAY n'ayant pas de besoin particulier concernant la parcelle AZ 257 a pris contact avec un représentant de la société LIDL afin de proposer de leur vendre ladite parcelle en vue de régulariser une situation d'occupation de fait déjà établie depuis la construction du portique. Par courrier en date du 26 mai 2023, la société LIDL propose d’acquérir la parcelle cadastrée AZ n° 257 moyennant le prix de 10 000 E HT.18

La vente de la parcelle AZ n° 257 d’une superficie de 344 m? au profit de la société LIDL au prix de 10 000 € HT. a reçu un avis favorable de la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 7 juin 2023.

PROJET DE DÉLIBÉRATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 2 janvier 2023, estimant la valeur vénale de la parcelle AZ 257 ;

VU l'avis de la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 7 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT que la Ville de PARTHENAY est propriétaire d’une parcelle située au 199 avenue Aristide Briand cadastrée section AZ n° 257 d’une contenance de 344 m° et faisant partie intégrante de l’emprise du parking de la grande surface commerciale de l’enseigne commerciale LIDL ;

CONSIDÉRANT que la société LIDL et la Ville de PARTHENAY souhaitent régulariser une situation d’occupation de fait en proposant la vente de la parcelle AZ 257 au profit de la société LIDL ;

CONSIDÉRANT la proposition d’achat par LIDL au prix de 10 000 € HT. ;

CONSIDÉRANT l’inutilité que représente ce foncier pour la Ville de PARTHENAY ;

CONSIDÉRANT l'opportunité que représente cette vente ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la vente de la parcelle située au 199 avenue Aristide Briand et cadastrée AZ n° 257 d’une contenance de 344 m? pour un montant de 10 000 € H.T. à la société LIDL :

- De dire que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de substitution au profit d’un adjoint, à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire : « Tu poursuis ? »

Mme Chantal RIVAULT : « Ce troisième dossier concerne la vente d'une parcelle à la société LIDL, une toute petite parcelle en fait qui est aujourd'hui sur le parking de LIDL. LIDL a annexé cette petite parcelle, je pense qu'à l'origine il avait été envisagé de faire un espace de covoiturage ici, et le projet de LIDL étant venu entre temps, voilà, les choses se sont faites comme cela. On découvre quand même que leur portique est sur l'espace public. On a donc rencontré le responsable immobilier de LIDL qui nous a fait une proposition d'achat de cette parcelle qui représente à peu près 344 m°, et il nous a fait une offre à 10 000 € HT. »

M. le Maire : « Et on ne va pas se plaindre de ce prix. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.19

10 - EDGAR QUINET : APPEL À CANDIDATURES POUR LA VENTE DES PARCELLES AT235 ET AT265

RAPPORT DE PRÉSENTATION

La Ville de Parthenay est propriétaire des parcelles AT 236 et AT 265 d’une superficie de 2 720 m°, situées 7 boulevard Edgar Quinet à Parthenay 79200.

L'équipe municipale souhaite lancer un appel à candidatures pour la cession de ces terrains. Dans le cadre de la politique de développement mis en place pour renforcer son attractivité, en s’appuyant sur la dynamique du jeu initié par le succès du FLIP, l’équipe souhaite, dans un premier temps, orienter cet appel à candidatures en direction d’une activité commerciale à vocation ludique.

Le terrain est situé en limite Est de la ville, en quartier à vocation d'activité de services. La parcelle AT 265, marquée d’un point, est un terrain goudronné à usage de parking en bordure du Bd Edgar Quinet sur la droite et du centre médico-psychologique, bâtiment juste au-dessus.

La parcelle AT 236 est un terrain nu en bordure des voies ferrées qui porte un petit garage béton en limite des 2 parcelles.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU les dispositions des articles L.2241-1 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 14 février 2023, fixant la valeur vénale des terrains situés sur les parcelles AT 236 et AT 265 à 39 000 € HT. ;

VU l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, et Commerce local en date du 5 avril 2023.

CONSIDÉRANT que la Ville de Parthenay est propriétaire des parcelles AT 236 et AT 265 ;

CONSIDÉRANT que l’équipe municipale souhaite développer de nouvelles activités pour affirmer Parthenay en tant que « Cité des jeux » ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Parthenay souhaite lancer un appel à candidatures pour la cession de ces terrains en direction d’une activité commerciale à vocation ludique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la mise en vente des parcelles AT236 et AT265 par le biais d’un appel à candidatures, - de dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

M. le Maire : « Chantal. »

Mme Chantal RIVAULT : « Dernier sujet. Dans la zone du Boulevard Quinet, il y a beaucoup d'espaces qui appartiennent encore aux collectivités. En l'occurrence là il s'agit de deux parcelles qui sont situées à côté du CMP, et pour lesquelles on envisage un appel à candidatures pour un projet de loisirs et d'équipement de loisirs, dans la continuité un peu de la Cité des Jeux, du FLIP, cela nous semblait cohérent de mettre une offre de Services supplémentaires sur ce site-là. Donc ces parcelles ont été évaluées par le domaine à hauteur de 39 000 €20

Dans le calendrier, si vous validez ce soir, cet appel à candidatures va partir très rapidement dans l'immédiat et on va en faire la publicité, et les candidatures seront à déposer jusqu'à fin septembre, début octobre. Nous ferons ensuite un jury qui évaluera les propositions et cela s'enchaïnera ensuite. Une fois que cet appel à candidatures sera lancé, nous continuerons un nouvel appel à candidatures pour tout ce qui concerne les silos et cette pointe de territoire ou de parcelles qui va jusqu'au rond-point de la route de Poitiers, enfin au premier rond-point en bordure de la voie ferrée, avec là cette fois-ci un projet plutôt dans le domaine de l'hôtellerie. »

M. le Maire : « Il nous est apparu tout simplement, et ce n'est pas une nouveauté, que nous avons des besoins sur ces deux types d'équipement, équipement ludique d'un côté, équipement d'hôtellerie de l'autre. Nous souhaitons simplement poser les choses pour nous donner plus de probabilités de réussite en faisant l’un après l’autre. C'était le choix effectivement de la Commission Urbanisme, et c'est ce qui vous est proposé ce soir à travers ce premier appel à manifestation qui donnera lieu à un second à l’automne. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Cela répond je crois à un certain nombre de questions, que ce soit dans la population et que ce soit prochainement je pense dans un magazine, nous avons bien travaillé sur ce projet-là, nous avons posé les choses, nous avons aussi fait l'analyse des sites puisqu'à chaque fois il faut relever les contraintes liées aux sites, les servitudes, les réseaux, les historiques lorsqu'il y a eu cession entre collectivités, communes, intercommunalités, précédemment communes, districts, de relever aussi lorsqu'il y a des pollutions sur site. Donc c'est un travail d'inventaire qui est très long, très fastidieux qui paraît simple lorsqu'il est présenté par Chantal, mais qui représente beaucoup d'heures de travail, autant pour nos agents que pour les élus qui y ont travaillé. Donc je pense qu'aujourd'hui c'est un aboutissement, il y a beaucoup d'autres parcelles à régler, mais cela viendra, chaque chose vient en son temps, il faut simplement savoir poser l’ensemble des besoins et des orientations, et des contraintes que nous pouvons avoir. Des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci. Laurence, je ne t'ai pas vu lever la main. D'accord. Merci. OK. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

SPORTS

11 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE ERNEST PEROCHON

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Présentation descriptive du sujet — reprise des éléments de contexte :

L’équipe Juniors de l’association sportive du Lycée Ernest Pérochon s’est qualifiée pour participer au Championnat de France UNSS football, à Chauray du 30 mai au 2 juin.

Cette qualification a été obtenue lors de la finale interacadémique à Niort.

L'association sportive sollicite une aide financière de 200 euros pour les frais d’hébergement et de déplacement.

Le budget total du CDF UNSS juniors football s’élève à 2 503,40 euros, pour 12élèves et 2 accompagnateurs.

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

VU avis favorable de la commission Sport réunie le 24 mai 2023 :

CONSIDÉRANT que l’équipe juniors de l’association sportive du lycée Ernest Pérochon s’est qualifiée pour participer au championnat de France UNSS en football du 30 mai au 2 juin ;

CONSIDÉRANT que pour se faire, l’association sollicite une aide financière exceptionnelle de 200 euros, pour aider à payer les frais d'hébergement et de déplacement ;21

CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de Parthenay de soutenir les projets associatifs, notamment les projets liés au sport ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

-d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association sportive du lycée Ernest Pérochon de 200 euros, — d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, — de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’année 2023, chapitre 65.

M. le Maire : « Véronique. Je crois que c’est toi. »

Mme Véronique REISS : « Bonsoir. Un sujet sur une demande de subvention de l'association sportive du lycée Ernest PEROCHON. L'équipe juniors de l'association sportive du Lycée PEROCHON s'est qualifiée pour participer au Championnat de France UNSS football, à Chauray qui était du 30 mai au 2 juin dernier. Ils ont d'ailleurs brillamment battu Monaco et ont gagné 2 — 0, on peut les féliciter, on en a parlé au dernier Conseil Municipal, mais on n'avait pas encore passé le sujet. L'association sportive sollicite une aide financière de 200 euros pour les frais d'hébergement et de déplacement. En fait, bien que ce soit à Chauray et juste à côté, ils étaient obligés de loger sur place, c'était dans les directives de l’UNSS donc obligés de dormir sur place pour la cohésion d'équipe notamment. Budget total du Championnat de France UNSS juniors on est sur 2 503,40 € pour 12 élèves et deux accompagnateurs.

La Commission Sport qui s'est réunie le 24 mai 2023 a émis un avis favorable, pour bien sûr soutenir nos jeunes à hauteur de 200 € IT est proposé ce soir au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention exceptionnelle à l'association sportive du lycée PEROCHON. 5

M. le Maire : « Nous sommes très fiers de leur résultat, ce sont des jeunes qui viennent de plusieurs clubs de Gâtine, et qui au sein du lycée finalement, et bien réussissent à faire une très belle équipe et une belle performance. Est-ce qu'il y a des questions ? Des observations ? Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votes contre ? Et bien je vous remercie. »

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour.

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M. le Maire : « Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous fais part de l'appel des Maires qui a été rédigé par l'association des Maires de France. Autant ce midi effectivement une vingtaine de nos concitoyens s'est réunie devant la Mairie, autant je souhaitais profiter de ce Conseil Municipal ayant lieu ce soir pour justement vous faire part de cet appel. Comme à chaque fois il est pondéré, au regard de la composition de l'association des Maires. Je pense que l’on peut s'y retrouver tous et toutes d’ailleurs :

« Nous refusons que notre pays continue de sombrer dans le chaos. Nous refusons de regarder passivement les Mairies brûler, les magasins pillés, des domiciles de Maires attaqués, tous les Français victimes d'actes injustifiables, de dégradations et de violences. Malheureusement cette situation ne nous surprend pas et les Maires de France alertent depuis des années sur la dégradation de notre société. Il faudra en tirer le moment venu toutes les conclusions en termes de politique publique, nationale. En attendant, nous enjoignons l'État qui a la responsabilité du maintien de l’ordre et dont la vocation est de protéger la société, de rétablir la sécurité par tous les moyens opérationnels et en droit dont il dispose. La mort d'un jeune homme tué à Nanterre mardi dernier a soulevé une émotion. La justice s'est saisie le jour même de l'affaire et a ouvert une enquête. Depuis cette date, partout sur le territoire national, nous faisons face à un cycle inouï de violence que rien ne peut justifier, et qui trahit cette légitime émotion en la transformant en une délinquance de droit commun. Malgré l'intervention des forces de l’ordre et des pompiers, et je salue malheureusement la mémoire de l’un des leurs, des familles sont mises en danger et doivent être évacuées. Leurs biens personnels sont détruits, des commerces et des entreprises voient leurs locaux pillés et incendiés.22

Des Maires sont menacés, injuriés ou frappés. Des bâtiments communaux sont saccagés. Ces actes de violence d’une minorité sont inacceptables et pénalisent en premier lieu l’ensemble des habitants. Par la dégradation des bâtiments publics, ils empêchent les Services publics de fonctionner au Service de la population. Par les destructions d'écoles et de bibliothèques, ils sabordent les outils d'accès à la connaissance, à l'éducation et à la culture, donc à l'égalité des chances. Par les faïts délétères des images et des réseaux, ils renforcent la stigmatisation des quartiers et des autres habitants. Par les violences contre les élus, ils attaquent le cœur de notre démocratie. Cette dérive des comportements n'a aucune issue et ne fera qu'aggraver les difficultés que leurs auteurs prétendent dénoncer. La violence n'est jamais une solution. Les Maires sont profondément attachés à l'unité à la cohésion de notre pays. Is y contribuent chaque jour en agissant au plus près des citoyens. Ils observent avec consternation le déchaînement de violence qu'impose le pays, une minorité agissante. Mais, ils ne s y résignent pas et sont résolus à s'y opposer. Les Maires de France appellent donc d'abord l'État à rétablir l’ordre républicain. C'est sa responsabilité pleine et entière. Il ne peut y avoir de justice sans ordre. Les Maires de France appellent ensuite à une mobilisation civique de la société pour le respect de la République et de la France. Chacun doit y prendre sa part dans la responsabilité et le calme pour que le dialogue puisse reprendre. À nous, Maires, il appartiendra de tirer lucidement des leçons de cette crise, d’en décortiquer les ressorts profonds, de retisser les liens brutalement rompus, et inlassablement de construire la cohésion dont notre Nation a tant besoin. Vive la République, Vive la France. » Merci à vous, très bonne soirée. »

La liste des délibérations du Conseil Municipal a été affichée du 13 juillet 2023 au 14 septembre 2023.

La SECRÉTAIRE de SÉANCE ;

chel PRIEUR