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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 10 decisions enterinees
Document publié le Jeudi 27 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 10 decisions enterinees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11/06/2010
DELIBERATION N° 33/10
Nombre de membres
L'an deux mille dix, le 11 JUIN à 21 heures, les membres du conseil communautaire z = = dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la présidence de Monsieur Georges Afférents au ui ont pris ”. .
e En [Quontp ARMENGOL, Président. Conseil : part à la
. | exercice | Se communautaire délibération
Présents : JIBATAILLE — G.LEBOUTET -— R.POUGET LPEYRATO -S.TUBAU JC
33 33 27 RIVAYROL - L. LEYGUE - M.SARRAN - JL SARDA - M. PEYTAVI- C.MONTY - J.DOMINGUEZ - TALEIX- D.DELESTRE - J MAS - D.LLAU -
R.CIURANA - -B.FORESTIER — J.SARDA- J, RIBOT - G.ARMENGOL — J.C.
CALVET - J.P. WILL- MD MAZEL — F, LICCIARDI — JM BERTRAND -
F.DOMINGUEZ
Date de convocation :
27 MAI 2010
Absents : P.DE PASTORS - JL DEMELIN - P. CLERC - X. DE TRAVY - C. GINESTET — R.DOMENECH
Date d’affichage
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d'affichage
DECISIONS ENTERINEES
Monsieur le Président rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence et non encore entérinées par le Conseil Communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ENTERINE les décisions prises par M. le Président dans le cadre de sa délégation de compétences selon récapitulatif ci- joint.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces opérations.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA, les jours, mois et an susdits.
CDG PYRÉNÉES - CERDAGNE
Arrivé le : 2 DELA
N° Chrono AS
Visa Pdt : …
Visa S.G. :
Original
Copie : en
Répondu le: pnstesnernene 21 HS Of
SOUS-PREFECTURE
DE PRADES Communauté de Communes
"Pyrénées-Cerdagne"
RECAPITULATIF DES DECISIONS
ANNEE 2010
N° Objet Résumé de la décision
01/10
CDC
Demande de Subvention
« Assises transfrontalières de la
Randonnée »
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- FNADT : 7.000 €
- Région : 3.500 €
- Conseil Général : 3.500 €
- Autofinancement : 3.500 €
02/10
CDC
Demande de Subvention
« Projets de développement
structurants »
Demande de subventions pour les
équipements :
* du centre équestre "Les écuries de la Vanéra"
- DGE 2010 : 19.456,55
- CNDS : 19.456,55 €
- Autofinancement : 9.728,27 €;
* et de l'atelier relais boulangerie de Latour de
Carol :
- DGE 2010 : 82.031,40 €
- Autofinancement : 82.031,40 €
03/10
CDC
Demande de Subvention
« Programmation voirie »
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- DGE 2010 : 322.406,45 €
- Autofinancement : 322 406,45 €
04/10
PALAU DE CERDAGNE
Demande de Subvention
« Aménagements relatifs au handicap
au centre équestre de Palau de
Cerdagne »
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- CNDS : 2.059,56 €
- Région : 2.059,56 €
- Autofinancement : 1.029,78 €
05/10
PALAU DE CERDAGNE
Demande de Subvention
« Aménagements sportifs du centre
équestre de Palau de Cerdagne »
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- CNDS : 9.747,20 €
- Région : 9.747,20 €
- Autofinancement : 4.873,60 €
07/10
CDC
Demande de Subvention
« Réseau de visioguichets du Pays
Terres Romanes - Demande d'aide
annuelle au fonctionnement »
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- Etat : 10.000 €
- Autofinancement : 15.000 €
08/10
FONT-ROMEU
Travaux de construction de la
nouvelle caserne de Gendarmerie
Lot 9 : Carrelage-Faïence
Attribution du marché de carrelage-faïence de
la gendarmerie de Font-Romeu à l'entreprise
BATIRENOV pour un montant de 81.979 € HT
09/10
SAILLAGOUSE
Travaux de restauration et d'entretien
des cours d'eau
Attribution du marché de restauration et
d'entretien de la ripisylve du Sègre sur la
commune de Saillagouse à l'entreprise
MONTAGNE & PAYSAGES pour un montant
de 6.861 € HT
10/10
PALAU DE CERDAGNE
Demande de Subvention
« Aménagements du centre équestre
les Ecuries de la Vanéra à Palau de
Cerdagne »
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- DDR 2010 : 18.766,11 €
- CNDS : 9.747,20 €
- Région : 10.000 €
- Autofinancement : 15.104,371€
Public/CDC/Décisions/2010 Communauté de Communes
"Pyrénées-Cerdagne"
RECAPITULATIF DES DECISIONS
ANNEE 2010
N° Objet Résumé de la décision
11/10
ERR
Demande de Subvention
« Aménagements de l'espace
aqualudique : abords, terrasses et
revêtements »
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- DDR 2010 : 52.500 €
- Région : 45.000 €
- Conseil Général (AIT) : 22,500 €
- Autofinancement : 30.000 €
12/10
LATOUR DE CAROL
Attribution du marché équipement et
matériel atelier relais boulangerie
pâtisserie
Attribution du marché à l'entreprise
EUROFOURS pour un montant HT de 140.000
€
13/10
FONT-ROMEU
Travaux de construction de la
nouvelle caserne de Gendarmerie
Demande de subvention
Demande de subvention selon le plan de
financement suivant :
- DDR 2010 : 100.000 €
- DDR 08 : 110.000 €
- Participation gendarmerie : 205.668 €
- Autofinancement : 2.451.629,90 €
Public/CDC/Décisions/2010