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Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 14 validre)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°33/14
L’an deux mille quatorze, le 27 FEVRIER à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SIOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - 4.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - Ci
MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL -
R.DOMENECH - L. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM.BERTRAND
Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS : L.PEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ;
[LRIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
: 27/02/2014
Afférents au En qui ont ‘a
Conseil exercice | ,P art aa .
délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 40 20/02/2014
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
DETR 2014
Monsieur le Président présente le projet de sécurisation et mise en accessibilité de la voirie communautaire. Il propose au Conseil Communautaire de solliciter le financement de l’Etat pour cette opération au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014 à hauteur de 50%.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, À L’UNANIMITE:
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l’octroi de subventions aux organismes compétents concernant les opérations suivantes selon le plan de financement suivant :
DETR 2014 | Autofinancement NE E COMMU INTITULE DES TRAVAUX MONTANT HT (50%) (50%)
Aménagement et réfection de chaussée de la rue 18 167.20 € 9 083.60 € 9 083.60 €
du Poujoulet
FSAT Aménagement et réfection de ch se de | SET EE ERPSIECRIOILOEERALSERE. de le:eue 17 816.00 € 8 908.00 € 8 908.00 € et du parking du cimetière
Aménagement et réfection de chaussée du 30 000.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €
chemin du Mas Vilalte
FARSBSONRE Aménagement et réfection de chaussée de | 8 . ARE RER TUE 53 070.00 € 26 535.00 € 26 535.00 € de la Coume
- ENTERINE la décision n°01/14 relative à la demande de subvention au titre de la DETR 2014 pour ledit projet de sécurisation et mise en accessibilité de la voirie communautaire.
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits. 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracleux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire ! ‘objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait 1 ‘obligation d'acquitter la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-33-14-DE
Date de télétransmission : 20/03/2014
Date de réception préfecture : 20/03/2014