Arrêté - 2022 146 place des forrieres

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Arrêté - 2022 146 place des forrieres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2022 146 place des forrieres)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DES FORRIERES

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;

⬧ Considérant qu’en raison de la Journée nationale du commerce de proximité organisée par l’Union des Commerçants et Artisans de Franqueville Saint Pierre (U.C.A.F.) le samedi 08 octobre 2022, il y a lieu de réglementer le stationnement Place des Forrières à Franqueville Saint Pierre, dans un but de sécurité publique,

Vu l’intérêt général,

ARRÊTE

Article 1er : Le samedi 08 octobre 2022 de 06h30 à 20h00, le stationnement sera interdit Place des Forrières, sur le parking du centre commercial

Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R.417-10 du Code de la route.

Article 3 : Les termes de l’article 1 er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale et de la Gendarmerie, et des services de secours ou de lutte contre l’incendie.

Article 4 : La signalisation provisoire sera mise en place par les services municipaux. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux

- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale

- Monsieur le Président de l’U.C.A.F.

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 septembre 2022,

Le Maire,

Bruno GUILBERT

2022 / 146

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 26/09/2022

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE