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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 4e9b31adec256e49dae9c458b5d485d25626b846)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
L’an deux mille vingt trois
Le vingt et un février à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 février 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert
DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absent excusé ayant donné procuration :
Mr Bernard VERRIERE (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absent excusé n’avant pas donné procuration :
Mr Sébastien BERRY.
Secrétaire de séance : Mme Marie-France CATHELAND.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 Février 2023. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde
les points suivants :
e Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert ») pour les travaux
de réhabilitation de la salle omnisports Pierre DURON à COMMELLE-
VERNAY
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE-
VERNAY souhaite réhabiliter la salle omnisports Pierre DURON.
En effet, la salle omnisports a été construite en 1991. Ce bâtiment de plus de trente
ans, très utilisé par les associations est vieillissant.
Le système de chauffage est partiellement en panne et l’isolation est inexistante
nécessitant une isolation thermique par l’extérieur. Aussi, la rénovation énergétique est l’axe majeur de la réhabilitation envisagée de ce bâtiment ; il est prévu un dispositif de
géothermie verticale pouvant bénéficier à la salle d’animation située à proximité.
La verrière en polycarbonate existante est devenue opaque. Elle sera remplacée par
des châssis vitrés augmentant l’éclairage naturel de la salle évitant d’éclairer les
projecteurs consommateurs d’électricité.
L'épisode de grêle du 22 juin 2022 a fortement endommagé la toiture, nous
obligeant, au vu de la déclivité du toit,
à remplacer les tuiles présentes actuellement et très fragiles en cas d’intempéries
(vent et grêle) par un autre matériau. Il a été choisi d’installer des panneaux sandwich
isolés très résistants mais impactant fortement le coût du projet.
Si l’objectif est de minimiser le coût financier des aménagements intérieurs en bon
état tels que les vestiaires existants et le sol souple rénové il y a une dizaine d’années, en
revanche il sera nécessaire de procéder à la mise aux normes de certaines installations et
d’assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite notamment pour accéder à l'étage
(mise en place d’un élévateur et largeur de l’escalier à mettre aux normes).
Le montant de la réhabilitation de la salle omnisports est estimé à :
-Travaux : 1 699 746 € HT soit 2 039 695 € TTC
-Maîtrise d'œuvre : 183 000 € HT soit 219 600 € TTC
Total : 1 882 746 € HT soit 2 259 295 € TTC.
Compte tenu du coût élevé de cette opération, Monsieur le Maire propose de
déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires («Fonds Vert») — Axe 1: Performance
environnementale — Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour les travaux
de réhabilitation de la salle omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour demander
l'inscription des travaux cités ci-dessus au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert ») — Axe 1 : Performance environnementale — Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et sollicite, auprès de l’Etat, une subvention au
taux de 35 %.
e Signature de la convention constitutive de groupement de
commandes — Marchés de services avec Roannais Agglomération pour la
réalisation des prestations de location et maintenance des équipements de
reprographie
Madame CATHELAND, Adjointe, informe l'assemblée qu’en 2018, un groupement de commandes pour la mise en place d’accord-cadre portant sur la location-
maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés a été constitué entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaïise de l'Eau, l'Office du Tourisme de Roannais Agglomération, le S.E.E.D.R. et le CCAS du Coteau.
Au regard de l'importance de la consultation, de la complexité du montage et des délais très réduits pour établir le cahier des charges, les parties ont souhaité recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Il est donc proposé de créer entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.D.R. un nouveau groupement de commandes dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique pour :
le choix d'une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et la passation des différents accords-cadres à intervenir ;
le choix du prestataire pour la fourniture en location-maintenance des équipements de reprographie.
Une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes dont la Ville de Roanne sera le coordonnateur doit intervenir.
En qualité de coordonnateur, la Ville de Roanne assurera la gestion de l'ensemble des procédures de consultation. La convention de groupement précise les modalités de répartition de ces frais qui seront calculés au prorata du nombre d'équipements de reprographie objet des marchés de chaque collectivité ou organisme.
La Ville de Roanne n'est pas mandatée pour signer et exécuter les accords-cadres objet du présent groupement. Chaque membre doit signer son marché ou ses accords- cadres, chacun pour ce qui le concerne.
La constitution de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement de commandes nécessite de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant élus parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres de chaque collectivité membre du groupement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Examine et approuve la constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre
Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.D.R. relative à la location maintenance des équipements de reprographie ;
Désigne la Ville de Roanne comme coordonnateur de ce groupement de commandes :
Précise que les frais liés à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage seront calculés au
prorata du nombre d'équipements de reprographie objet des accords-cadres de chaque
collectivité ou organisme ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce
groupement ainsi que tous les actes et documents à intervenir à ce titre :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre et
les accords-cadres de location maintenance des équipements de reprographie concernant la Ville de Roanne ainsi que tous les actes et documents à intervenir en lien avec ce marché et
ces accords-cadfres ;
Désigne parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune de
Commelle-Vernay :
un membre titulaire : Mme M.-F. CATHELAND),
un membre suppléant : Mr Gérard RIBELLES.
chargés de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes
e Signature de la convention d’adhésion des collectivités territoriales
au service de Prévention Santé Travail Loire 42 — Renouvellement
Madame PAVALLIER, Adjointe, expose à l’assemblée que le Service de Prévention et de Santé au Travail de la Loire 42 (PSTLA42) propose à la commune de COMMELLE-VERNAY la signature d’une convention.
Cette convention a pour but de confier à l’association PSTL42 l’organisation de la médecine préventive au bénéfice du personnel de la collectivité
Une liste nominative du personnel de la collectivité devra être fournie lors de l'adhésion avec la nature du suivi (suivi individuel simple ou surveillance médicale particulière) et l'emploi occupé. Cette liste devra être réactualisée au fur et à mesure des entrées et sorties des agents.
Le service PSTL42 a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail.
A cet effet, ses missions principales sont :
1° La surveillance individuelle de l’état de santé des agents de la collectivité ;
2° Une action sur le milieu de travail.
Les missions du service sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail et composée :
o de professionnels de santé : médecins, infirmiers de santé au travail
o de préventeurs : ergonome, toxicologue o d’assistants en santé au travail et de métrologie
© de psychologue de Travail ; d’assistante sociale
o d’assistantes médicales
Le médecin du travail du PSTL42 n’est pas tenu d’instruire les dossiers de
reconnaissance de maladies professionnelles.
Suivi Individuel Simple :
Les salariés non exposés à des risques particuliers sont pris en charge par un professionnel
de santé au travail lors d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP), lors du
recrutement et lors du suivi périodique, avec délivrance d’une attestation de suivi.
La périodicité de cette visite est de 2 ans
Surveillance médicale particulière :
En sus de la visite d'information et de prévention prévue, le médecin du travail exerce une
surveillance médicale particulière à l'égard :
- des personnes en situation de handicap ;
- des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée :
- des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
- des agents souffrant de pathologies particulières.
Examens complémentaires :
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
1° À la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail :
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.
Décisions du médecin du travail :
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.
Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.
Lorsque l'autorité territoriale ne suit pas l'avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée par écrit et le comité d'hygiène ou, à défaut, le comité technique doit en être tenu informé.
En cas de contestation par les agents intéressés des propositions formulées par le médecin du travail, l'autorité territoriale peut saisir pour avis le médecin inspecteur du travail territorialement compétent.
L'autorité territoriale informera le médecin du Travail de tout accident de service ou
de toute maladie professionnelle qui seraient survenus. En contrepartie de l’exécution des missions précitées, la collectivité sera redevable
au PSTL42, d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil
d’administration.
La présente convention prendra effet à la date de signature. Elle est renouvelable
par tacite reconduction au 1” janvier de chaque année. Un avenant précisant la montant de
la cotisation annuelle sera établi chaque début d’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, examine et approuve la convention d’adhésion
des collectivités territoriales au service de Prévention Santé Travail Loire 42.
e Présentation du compte administratif et du compte de gestion-
Exercice 2022
Monsieur le Maire présente le compte administratif à titre d’information du Conseil
Municipal. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion seront votés lors
du prochain Conseil Municipal ; le compte de gestion n’ayant pas encore été transmis à la
commune par la Trésorerie.
e Liste des marchés conclus en 2022
Monsieur DARMET, Adjoint, expose à l’assemblée que l’article 133 du nouveau
Code Marchés Publics stipule, qu’au cours du premier trimestre de chaque année, une liste
des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires, doit être
communiquée.
Ce rapport récapitulatif est réalisé sous forme d’un état, porté à la connaissance du
Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 37.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié conforme. \
A Commelle-Vernay, le 21 Février 2023.