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Déliberation - 1d0aa8f385f9c0ede0687bac0b8aa0df0c85c333 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commelle-Vernay. Lien du pdf (Déliberation - 1d0aa8f385f9c0ede0687bac0b8aa0df0c85c333)Thèmes du document : Santé, Banque, Sécurité sociale, |

L

COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 23

Présents : 22

Votants : 22

L’an deux mille vingt six

Le vingt janvier à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 13 janvier 2026.

PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France

CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.

Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-

Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme

Nathalie POUVYET, Mr Jean-Michel REY, MrChristiqn DARPHEUILLE, Mme

Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI,

Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,

Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-

Laure FAULCON.

Absents excusés n’avant pas donné procuration : Mr Sébastien BERRY

Secrétaire de séance : Mr Bernard VERRIERE

OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2026.Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et approbation à l’unanimité, Monsieur le Maire aborde les points suivants :

e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des

décisions

Monsieur FRECHET rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l'assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :

- Décision 2025-20 du 20 novembre 2025 : portant ajustement des provisions pour créances douteuses 2025 et permettant de constituer une provision d’un montant de 450 €.

- Décision 2025-21bis du 11 décembre 2025 : portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget primitif 2025. Il est autorisé les virements de crédits suivants :

Objet Montant Nature Chapitre

Intérêts des emprunts et dettes +2 000 € 66111 66

Charges diverses de gestion, -2 000 € 65888 65 courante autres

Emprunts auprès des! + 4000 € 1641 16 établissements financiers

Opération 242 Médiathèque Chapitre opération -4000 € 2131 242

e Demande d’une subvention à l’Etat au titre de la DETR-DSIL 2026

pour les travaux de renaturation de la cour de l’école élémentaire de

Commelle-Vernay

Madame Marie-France CATHELAND, Adjointe, rappelle que la commune souhaite réaménager la cour de l’école élémentaire René Mure afin d’obtenir plus de confort thermique, une utilisation plus agréable à vivre et mieux intégrée dans l’environnement. Après les conclusions de l’étude CANOPE et l’étude menée par le cabinet REALITES, le projet de réaménagement de la cour est en cours d’élaboration. Il est proposé de demander à l’Etat, une subvention au titre de la DETR-DSIL pour l’année 2026.

(eL’étude a permis d’établir un projet de travaux scindé en deux parties :Est et Ouest Le montant de ces travaux est estimé à:

Partie Est : 137 389,00 € HT,

Partie Ouest : 197 981,00 € HT,

Soit un total de 335 370,00 € HT.

La mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 6,5% des travaux soit :

21 799,05 € HT.

Le montant total de l’opération est donc de 357 169,05 € HT.

Monsieur le Maire rappelle le coût global de l’opération et le plan de financement correspondant :

Dans ce cadre et compte tenu de ce coût d’opération, Monsieur le Maire propose l’envoi du dossier suivant pour la programmation de la DETR 2026 :

Nature des | Montant en € | Financeurs Sollicité Montant de la | Taux de dépenses | HT sollicités ou attribué | subvention l’aide (organisme ou

collectivité)

Etudes 21 799,05€ | Etat DETR Sollicité 107 150,72€ | 30% Travaux 335 370.,00€ | Emprunt 100 000.,00€ 128% Auto-financement 150 018,33€ |42%

TOTAL 357 169,05€ | TOTAL 357 169,05€ 100%

Monsieur PROST, Conseiller Municipal, souligne que la temporalité du projet d'aménagement de la cour a été ramenée sur une année dans un souci de logique économique. Les entreprises auront tendance à proposer des prix plus agressifs si le projet se fait sur une année que sur plusieurs années.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour demander à l'Etat la subvention pour la programmation de la DETR 2026 pour un montant total estimé à 357 169,05€ HT et sollicite, auprès de l’Etat, la subvention la plus élevée possible,

e Autorisation à engager, liquider et _mandater_des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2026

Monsieur FRECHET, Maire, informe l’assemblée que pour engager et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget, le Conseil Municipal donne son autorisation pour dépenser au maximum 25% du budget 2025 des dépenses d’investissement. Le montant budgétisé (hors chapitre 16 «remboursement d’emprunts ») sur le budget 2025 est de 1 630 663,14€. Il est donc proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 113 300€ et d’inscrire les montants prévisionnels suivants :

U)Opération 189 — Bâtiments communaux :

Article 2131 — Bâtiments publics 20 000 €

Opération 213 — Cimetières :

Article 2131 — Bâtiments publics 15 000 €

Opération 194 — Voiries :

Article 2151 — Réseaux de voirie 30 000€ Article 212 — Autres agencement et aménagement de terrains 11 000€

Opération 196 — Matériels et mobiliers :

Article 2156 — Matériel et outillage d’incendie 800 € Article 2157 — Matériel et outillage technique 5 000 € Article 2183 — Matériel informatique 4 000 € Article 2184 — Matériel de bureau et Mobilier 2 000 €

Opération 238 — Réhabilitation de la Salle Omnisports :

Article 2131 — Bâtiments publics 2 000 €

Opération 243 — Rénovation étage maison du Vignoble :

Article 2131 — Bâtiments publics 15 000 €

Article 2031 - Frais études 8 500€

Total : 113 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite définie sur l’exercice budgétaire 2026.

e Acquisition foncière gratuite de la commune auprès de M. et Mme

Bruno MAGNAT -— régularisation pour places de parking.

Monsieur DARMET rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité par M. et Mme MAGNAT, domiciliés 351 Rue des Vignes, à l’effet qu’une régularisation foncière soit réalisée sur leur propriété et notamment sur l’usage par la commune dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue des Vignes pour créer des places de parking.

Cette parcelle de terrain référencée au cadastre sous le n°110 de la section BT pour une contenance de 115m2 longe la rue des Vignes. Après une rencontre avec les intéressés, il est décidé d’un commun accord que cette régularisation sera effective sous la forme d’une acquisition gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’acquérir gratuitement la parcelle de terrain référencée au cadastre sous le n°110 de la section BT pour une contenance de 115m2 et dit que l’acte administratif correspondant sera dressé par la commune et enregistré au service de la publicité foncière de Roanne. La parcelle sera intégrée au domaine public de la commune.e Signature d’un avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à

l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire

Monsieur MOULIN rappelle que la commune adhère depuis le 13 décembre 2022 à une convention avec le Centre de Gestion de la Loire relative à des missions facultatives « retraites ». Un avenant n°1 a été voté le 17 décembre 2024 en raison de l’évolution des services proposés par la plateforme PEP?’S. Par cet avenant n°2, le Centre de Gestion a décidé de faire évoluer ses prestations en matière de retraite avec notamment le développement de nouvelles missions et d'évolution des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 du Centre de Gestion de la Loire et autorise le Maire à signer l’avenant n°2.

e Signature d’un avenant n°1 à la convention avec le Service de

Prévention et de Santé au Travail 42 relative à l’affiliation des collectivités

territoriales

Madame PAV ALLIER explique que la commune adhère à la convention avec le Service de Prévention et de Santé au Travail 42 et que la périodicité des visites médicales a été modifiée par décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025. Il convient de signer l’avenant modifiant les périodicités et d’acter les nouveaux tarifs annuels de cotisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 du Service de Prévention et de Santé au Travail 42 et autorise le Maire à signer l’avenant n°2.

e Demande d’une subvention à Roannais Agglomération dans le cadre d’un fonds de concours pour les travaux d'aménagement de l'aire de retournement de la Clinique des Monts du Forez

Monsieur FRECHET, Maire, rappelle que les travaux d’aménagement de l’aire de retournement de la Clinique des Monts du Forez ont été rendus nécessaire du fait du changement de la flotte de bus électrique de la STAR. La ligne Pery n°11 « Commelle Clinique », « Echanson » et « Chassignol » et notamment son terminus est impacté par ce changement et nécessite des travaux d’aménagement.Une demande de subvention à hauteur de 29 717,80€ TIC pour la commune de Commelle-Vernay auprès de Roannais Agglomération au titre du Fonds de concours a été demandée d’après le tableau de financement suivant :

Nature des | Montant en € | Financeurs Sollicité Montant de la | Taux de

dépenses | TTC sollicités ou attribué | subvention l’aide (organisme ou

collectivité)

Etudes 6 720€ Roannais Sollicité 29 717,80€ 33,33 % Agolomération

Travaux 81 696,42€ Clinique Sollicité 29 717,80€ 33,33%

737€ Auto-financement 29 717,82€ 33,34 %

TOTAL 89 153,42€ TOTAL 89 153,42€ 100%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour demander à Roannais Agglomération, la subvention dans le cadre d’un fonds de concours un montant total estimé à 29 717,80€ TTC et sollicite, auprès de Roannais Agglomération la subvention la plus élevée possible,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.

Certifié conforme.

Le Secrétaire de séance,

B. VERRIERE

ET

A Commelle-Vernay, le 20 janvier