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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 059
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 058
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 058)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-058
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020 Sommaire
EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-013 - Délégation DS NVAQ 2020.12 Thomas ROSSIGNOL, Responsable
du site de Pau (2 pages) Page 3
33-2020-03-31-014 - Délégation DS NVAQ 2020.13 Laure LEVOIR, Responsable du site
de Pessac Haut-Lévêque (2 pages) Page 6
33-2020-03-31-015 - Délégation DS NVAQ 2020.14 Brigitte MARTIN, Responsable du
site de Niort (2 pages) Page 9
33-2020-03-31-016 - Délégation DS NVAQ 2020.15 Elisabeth DELAVAUD, Responsable
du site de La Rochelle (2 pages) Page 12
33-2020-03-31-017 - Délégation DS NVAQ 2020.16 Dominique LARRICQ, Responsable
du site de Bayonne (2 pages) Page 15
33-2020-03-31-018 - Délégation DS NVAQ 2020.17 Nordine LAHYANE, Responsable
du site de Mont de Marsan (2 pages) Page 18
33-2020-03-31-019 - Délégation DS NVAQ 2020.18 Christiane ZUBELDIA, Responsable
du site de Biarritz (2 pages) Page 21
33-2020-03-31-020 - Délégation DS NVAQ 2020.19 Michelle BERTRAND, Responsable
du site de Guéret (2 pages) Page 24
33-2020-03-31-021 - Délégation DS NVAQ 2020.20 Stéphane MAISON, Responsable du
site d'Angoulême (2 pages) Page 27
33-2020-03-31-022 - Délégation DS NVAQ 2020.21 Elisabeth AMAT, Responsable des
sites de Brive et Périgueux (2 pages) Page 30
33-2020-03-31-023 - Délégation DS NVAQ 2020.22 Alexandra DESCAZEAUD,
Responsable du site de Limoges Centre Hospitalier (2 pages) Page 33
33-2020-03-31-024 - Délégation DS NVAQ 2020.23 Lean-Luc DEPRADE, Responsable
du site de Limoges Legendre (2 pages) Page 36
2 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-013
Délégation DS NVAQ 2020.12 Thomas ROSSIGNOL,
Responsable du site de Pau
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-013 - Délégation DS NVAQ 2020.12 Thomas ROSSIGNOL, Responsable du site de Pau 3 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020.12
DECISION N° DS-NVAQ 2020.12 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine - Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Thomas ROSSIGNOL, en sa qualité de Responsable du Site de Pau (ci-après le « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Pau et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
Le Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
Le Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Il reconnait être informé que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_Thomas ROSSIGNOL_ Resp. site Pau_31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-013 - Délégation DS NVAQ 2020.12 Thomas ROSSIGNOL, Responsable du site de Pau 4 Le Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
Le Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'il détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
Le Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'il est amené à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 4° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Thomas ROSSIGNOL_ Resp. site Pau_31/03/2020 2/12
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-013 - Délégation DS NVAQ 2020.12 Thomas ROSSIGNOL, Responsable du site de Pau 5 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-014
Délégation DS NVAQ 2020.13 Laure LEVOIR,
Responsable du site de Pessac Haut-Lévêque
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-014 - Délégation DS NVAQ 2020.13 Laure LEVOIR, Responsable du site de Pessac Haut-Lévêque 6 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE— NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020-13
DECISION N° DS-NVAQ 2020.13 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Laure LEVOIR, en sa qualité de Responsable du site de Pessac Haut-Lévêque (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Pessac Haut-Lévêque et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Laure LEVOIR_Resp. sites Pessac Haut Lévèque_ 31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-014 - Délégation DS NVAQ 2020.13 Laure LEVOIR, Responsable du site de Pessac Haut-Lévêque 7 LEFS\ = ÉTABUISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 1° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Laure LEVOIR_Resp. sites Pessac Haut Lévèque_31/03/2020 212
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-014 - Délégation DS NVAQ 2020.13 Laure LEVOIR, Responsable du site de Pessac Haut-Lévêque 8 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-015
Délégation DS NVAQ 2020.14 Brigitte MARTIN,
Responsable du site de Niort
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-015 - Délégation DS NVAQ 2020.14 Brigitte MARTIN, Responsable du site de Niort 9 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020.14
DECISION N° DS-NVAQ 2020.14 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Brigitte MARTIN, en sa qualité de Responsable du site de Niort (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Niort et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L’exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l’objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_Brigitte MARTIN_Resp. site Niort _ 31/03/2020 17/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-015 - Délégation DS NVAQ 2020.14 Brigitte MARTIN, Responsable du site de Niort 10 EFS\ = ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 1° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
TT.
EFS Nouvelle-Aquitaine Brigitte MARTIN_Resp. site Niort _31/03/2020 212
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-015 - Délégation DS NVAQ 2020.14 Brigitte MARTIN, Responsable du site de Niort 11 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-016
Délégation DS NVAQ 2020.15 Elisabeth DELAVAUD,
Responsable du site de La Rochelle
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-016 - Délégation DS NVAQ 2020.15 Elisabeth DELAVAUD, Responsable du site de La Rochelle 12 LEFS\ a ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020.15
DECISION N° DS-NVAQ 2020.15 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE —
NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de
transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Elisabeth DELAVAUD, en sa qualité de Responsable du site de La Rochelle (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de La Rochelle et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l'article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_Elisabeth DELAVAUD_ Resp. site La Rochelle 31 03 2020 172
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-016 - Délégation DS NVAQ 2020.15 Elisabeth DELAVAUD, Responsable du site de La Rochelle 13 La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3- La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 12° avril 2020.
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Elisabeth DELAVAUD_Resp. site La Rochelle _31 03 2020 af 2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-016 - Délégation DS NVAQ 2020.15 Elisabeth DELAVAUD, Responsable du site de La Rochelle 14 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-017
Délégation DS NVAQ 2020.16 Dominique LARRICQ,
Responsable du site de Bayonne
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-017 - Délégation DS NVAQ 2020.16 Dominique LARRICQ, Responsable du site de Bayonne 15 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020.16
DECISION N° DS-NVAQ 2020.16 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE —
NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de
transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Dominique LARRICQ, en sa qualité de Responsable du Site de Bayonne (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures Suivants, afférents au Site de Bayonne et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_Dominique LARRICQ_Resp. site Bayonne _ 31/03/2020 17/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-017 - Délégation DS NVAQ 2020.16 Dominique LARRICQ, Responsable du site de Bayonne 16 La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3- La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 12° avril 2020.
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Dominique LARRICQ_Resp. site Bayonne _31/03/2020 2 À
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-017 - Délégation DS NVAQ 2020.16 Dominique LARRICQ, Responsable du site de Bayonne 17 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-018
Délégation DS NVAQ 2020.17 Nordine LAHYANE,
Responsable du site de Mont de Marsan
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-018 - Délégation DS NVAQ 2020.17 Nordine LAHYANE, Responsable du site de Mont de Marsan 18 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020.17
DECISION N° DS-NVAQ 2020.17 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine - Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Nordine LAYHANE, en sa qualité de Responsable du Site de Mont de Marsan (ci-après le « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Mont de Marsan et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci- après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
Le Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
Le Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Il reconnait être informé que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_Nordine LAYHANE_ Resp. site Mont de Marsan_31/03/2020 112
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-018 - Délégation DS NVAQ 2020.17 Nordine LAHYANE, Responsable du site de Mont de Marsan 19 Le Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
Le Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'il détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
Le Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'il est amené à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 1e° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine_Nordine LAYHANE_Resp. site Mont de Marsan_31/03/2020 212
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-018 - Délégation DS NVAQ 2020.17 Nordine LAHYANE, Responsable du site de Mont de Marsan 20 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-019
Délégation DS NVAQ 2020.18 Christiane ZUBELDIA,
Responsable du site de Biarritz
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-019 - Délégation DS NVAQ 2020.18 Christiane ZUBELDIA, Responsable du site de Biarritz 21 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020-18
DECISION N° DS-NVAQ 2020.18 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE - NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Christiane ZUBELDIA, en sa qualité de Responsable du Site de Biarritz (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au site de Biarritz et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L’exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l’objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Christiane ZUBELDIA_ Resp. site Biarritz _31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-019 - Délégation DS NVAQ 2020.18 Christiane ZUBELDIA, Responsable du site de Biarritz 22 La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 12° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine Christiane ZUBELDIA_Resp. site Biarritz _ 31/03/2020 2} 2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-019 - Délégation DS NVAQ 2020.18 Christiane ZUBELDIA, Responsable du site de Biarritz 23 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-020
Délégation DS NVAQ 2020.19 Michelle BERTRAND,
Responsable du site de Guéret
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-020 - Délégation DS NVAQ 2020.19 Michelle BERTRAND, Responsable du site de Guéret 24 LEFS\ a raaussEMENT RANÇAIS ou SAN
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ-2020-19
DECISION N° DS-NVAQ 2020.19 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Michelle BERTRAND, en sa qualité de Responsable du site de Guéret (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Guéret et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L’exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine Michelle BERTRAND_Resp. site Guéret _31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-020 - Délégation DS NVAQ 2020.19 Michelle BERTRAND, Responsable du site de Guéret 25 La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 12° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine Michelle BERTRAND_Resp. site Guéret _31/03/2020 212
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-020 - Délégation DS NVAQ 2020.19 Michelle BERTRAND, Responsable du site de Guéret 26 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-021
Délégation DS NVAQ 2020.20 Stéphane MAISON,
Responsable du site d'Angoulême
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-021 - Délégation DS NVAQ 2020.20 Stéphane MAISON, Responsable du site d'Angoulême 27 EFS\ _ ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020.20
DECISION N° DS-NVAQ 2020.20 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Stéphane MAISON, en sa qualité de Responsable du Site d'Angoulême (ci-après le « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site d'Angoulême et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L’exercice de la délégation en matière de dialogue social
Le Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
Le Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l’objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Il reconnait être informé que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine Stéphane MAISON_ Resp. site Angoulême_ 31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-021 - Délégation DS NVAQ 2020.20 Stéphane MAISON, Responsable du site d'Angoulême 28 LEFS\ = ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Le Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
Le Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'il détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
Le Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'il est amené à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 12° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine Stéphane MAISON_ Resp. site Angoulême 31/03/2020 212
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-021 - Délégation DS NVAQ 2020.20 Stéphane MAISON, Responsable du site d'Angoulême 29 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-022
Délégation DS NVAQ 2020.21 Elisabeth AMAT,
Responsable des sites de Brive et Périgueux
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-022 - Délégation DS NVAQ 2020.21 Elisabeth AMAT, Responsable des sites de Brive et Périgueux 30 ES) = ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS OU SANG
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020.21
DECISION N° DS-NVAQ 2020.21 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUIT AINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Elisabeth AMAT, en sa qualité de Responsable des Sites de Brive et Périgueux (CH et Victoria) (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents aux Sites de Brive et Périgueux (CH et Victoria) et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l’objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Elisabeth AMAT_Resp. sites Brive et Périgueux _31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-022 - Délégation DS NVAQ 2020.21 Elisabeth AMAT, Responsable des sites de Brive et Périgueux 31 La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 1e avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine_ Elisabeth AMAT Resp. sites Brive et Périgueux _31/03/2020 All &
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-022 - Délégation DS NVAQ 2020.21 Elisabeth AMAT, Responsable des sites de Brive et Périgueux 32 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-023
Délégation DS NVAQ 2020.22 Alexandra
DESCAZEAUD, Responsable du site de Limoges Centre
Hospitalier
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-023 - Délégation DS NVAQ 2020.22 Alexandra DESCAZEAUD, Responsable du site de Limoges Centre Hospitalier 33 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020-22
DECISION N° DS-NVAQ 2020.22 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine - Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Alexandra DESCAZEAUD, en sa qualité de Responsable du site de Limoges CHRU (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Limoges CHRU et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
La Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
La Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Elle reconnait être informée que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine Alexandra DESCAZEAUD Resp. site Limoges CHRU_ 31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-023 - Délégation DS NVAQ 2020.22 Alexandra DESCAZEAUD, Responsable du site de Limoges Centre Hospitalier 34 La Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont elle exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L'interdiction de toute subdélégation
La Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
La Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'elle est amenée à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 1° avril 2020.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine Alexandra DESCAZEAUD Resp. site Limoges CHRU_31/03/2020 2h 2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-023 - Délégation DS NVAQ 2020.22 Alexandra DESCAZEAUD, Responsable du site de Limoges Centre Hospitalier 35 EFS Nouvelle Aquitaine
33-2020-03-31-024
Délégation DS NVAQ 2020.23 Lean-Luc DEPRADE,
Responsable du site de Limoges Legendre
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-024 - Délégation DS NVAQ 2020.23 Lean-Luc DEPRADE, Responsable du site de Limoges Legendre 36 ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Décision n° DS-NVAQ 2020-23
DECISION N° DS-NVAQ 2020.23 DU 31 MARS 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° N 2020-09 en date du 25 mars 2020 nommant Monsieur Michel JEANNE en qualité de Directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.17 en date du 25 mars 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur Michel JEANNE, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine, (ci- après le « Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Jean-Luc DEPRADE, en sa qualité de Responsable du Site de Limoges Legendre (ci-après le « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Limoges Legendre et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci-après le « Site »).
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
Le Directeur de l'Etablissement délègue au Responsable du Site les pouvoirs pour recevoir, répondre, consulter et informer les délégués des personnels du Site, en lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation en matière de dialogue social
Le Responsable du Site accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu de l’article 1 par le Directeur de l'Etablissement.
Le Responsable du Site connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Il reconnait être informé que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
EFS Nouvelle-Aquitaine Jean-Luc DEPRADE_ Resp. site Limoges Legendre_31/03/2020 1/2
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-024 - Délégation DS NVAQ 2020.23 Lean-Luc DEPRADE, Responsable du site de Limoges Legendre 37 Le Responsable du Site devra tenir informé le Directeur de l'Etablissement, le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et le ou les Directeurs des Départements concernés de la façon dont
il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L’interdiction de toute subdélégation
Le Responsable du Site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'il détient en vertu de la présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
Le Responsable du Site conserve une copie de tous les actes et décisions qu'il est amené à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 3- La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision interne du 04 avril 2018.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de Gironde, entre en vigueur le 12° avril 2020.
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Fait le 31 mars 2020,
Dr Michel JEANNE
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Nouvelle-Aquitaine
EFS Nouvelle-Aquitaine Jean-Luc DEPRADE_ Resp. site Limoges Legendre_31/03/2020 LA
EFS Nouvelle Aquitaine - 33-2020-03-31-024 - Délégation DS NVAQ 2020.23 Lean-Luc DEPRADE, Responsable du site de Limoges Legendre 38