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Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12052025 signe publication site)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal - Conseil Municipal du 12. 05. 2025
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MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
PROCÈSVERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 MAI 2025 - 20 H 00
Conseillers en exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
27
21
5
26
Date de convocation du conseil municipal 6 mai 2025
Date d'affichage de l'ordre du jour 6 mai 2025
Etaient résents
VINCENTDanièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
LERAY Marc, HERVÉ Catherine, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLE Bernard, LERAY Ollivier, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux
Excusés re résentés
LETOURNEAU Yvan donne pouvoir à DUGABELLE Denis
LUCAS Nathalie donne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOT Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile
BURLEN Isabelle donne pouvoir à VINCENTDanièle
Q. UELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLET Benoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : Marie-Andrée RIBOULET
Adopté à l'unanimité.
Page 1/14 Procès-verbal-Conseil Municipal du 12. 05. 2025
. Arrêt du procès-verbaldu conseil municipal du l avril 2025
. Compte-rendu des décisions du Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
l. Fixation du nombre et de la répartition des sièges de rassemblée communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz dans le cadre d'un accord local
2. Mise à disposition de ressources informatiques par PornicAgglo Pays de Retz- Avenant n°l 3. Modification du marché de plein vent
FINANCES
4. Décision modificative n°l
5. Exercice2025- Demandede subvention au titre de la Dotation d'ÉquipementdesTerritoires Ruraux(DETR) 2025
6. Exercice 2025 - Demandede subvention au titre du contrat régional2026
AFFAIRES FONCIÈRES
7. Transfert de domaine public et vente de parcelles- La Génière
ENVIRONNEMENT
8. Approbation de la convention Polleniz
, 14 Procès-verbal- Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Procès-verbal du Conseil municipal du l avril 2025 - Adoption à l'unanimité
Listedesdécisionsprises en vertu de l'article L. 2122-22et L. 2122-23du codegénéral descollectivités territoriales
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Madame le Maire informe le Conseil municipal des dernières décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Numéro Objet Bénéficiaire
2025-046 Achat titre de concession - 30 ans
Renouvellement de la maintenance audiovisuel
2025-047 2025-2026- PSI- Ecole René Cerclé
Spectacle Les P'tit Loup 31/07/25- « LesArêtes du
2025-048 biftek »
2025-049
2025-050
2025-051
2025-052
2025-053
2025-054
2025-055
Raccordement au réseau d'électridté - 9 chemin
de la Fosse"
Programmation Événements été 2025
Animation de Noël Médiathèque
Défibrillateur
Révision Tractopelle
Réfection réseau d'eaux Pluviales
Branchement Assainissement projet Cour de
Bourg/Pôle Santé
2025-056 Remplacement CapteurTractopelle
2025-057 Abonnement Sogelink
2025-058 Rectification titre de concession
2025-059 Rectification titre concession- Erreur matériel
2025-060 Curage des fossés
2025-061 Mise en Pages Echo plainais
2025-062 Sacs Médiathèque
2025-063 Réparation Tracteur
2025-064 Ouverture d'un compte à terme
PSI
Association Haut et Fort
ENEDIS
MOVE ID
Mme TUAL Nathalie
Entreprise DAE-
DEFIBRILLATEUR
Agence M3
SARLThouzeau
VEOLIA
Entreprise M3
Sogélink
Entreprise ALLAIS
Pixographik
PubliPremium
Entreprise BOUYER
Cession de terrain emprise
Pôle Santé
Montant en
+ 250. 00
l 331. 43
1128. 80
l 382. 40
18 395. 74
l 000. 00
l 768. 00
2 156. 00
3 742. 00
9 493. 50
2 733. 70
l 344. 00
+ 153. 00
+ 250. 00
8 092. 50
4 530. 00
soitl510 len"
l 815
3 232. 38
+186 000, 00
°g£ Procès-verbal-Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Numéro Objet
2025-065 Spectacle pyrotechnique du 14/07/2025
Bénéficiaire
Entreprise Féerie
Montant en
5 000, 00
Débats
Madame Le Maire présente plus spécifiquement les décisions dont le montant est le plus important : « les 18395, 74 correspondent aux animations estivales pour lesquelles nous sommes accompagnés par la société Move là pour la programmation et la commande des artistes.
Nous commençons à avoir des factures pour les travaux du cour de bourg, c'est plutôt bon signe puisque cela montre que le projet avance bien. »
Page4/14 Procès-verbal- Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Affaires générales
POINT l / FIXATIONDU NOMBREET DE LA RÉPARTITION DESSIÈGES DE l'ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Rapporteur : Madame le Maire
Réglementairement, au plus tard le 31 août de l'année qui précède celle du renouvellement général des conseils municipaux, rassemblée communautaire et les conseils municipaux doivent se prononcer sur le nombre et la répartition des siègesdu futur conseil communautaire.
Pour rappel, le conseil communautaire de Pornic Agglo pays de Retz est composé de 42 membres selon la règle de répartition du droit commun.
Au regard de révolution de la population entre 2020 et aujourd'hui, correspondant à 7951 habitants supplémentaires soit près de 13 % d'augmentation de la population, il est apparu que l'application pure du droit commun, qui maintient le nombre de sièges à 42 avec une diminution d'un siège pour la commune de Chaumes en Retz alors qu'elle a gagné 597 habitants en 6 ans au profit d'une augmentation d'un siège pour la commune de Pornic ne permet pas de refléter la réalité du poids démographique des communes aujourd'hui.
Il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de siègesdu conseil communautaire de la communauté, répartis, conformément aux principes énoncésau 2°) du l de l'article L. 5211-6-1 du CGCT
Débats
Après sa présentation du contexte général. Madame Le Maire interroge rassemblée délibérante qui n'a pas de
question ni de remarque sur le sujet de la répartition des sièges au conseil communautaire dans le cadre de l'accord local.
Délibération 2025-046
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu la circulaire ATDB2503087C du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17
mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Considérantque la composition effective du Conseil Communautaire sera fixée par arrêté préfectoral au regard des délibérationsprises par Pornic Agglo Pays de Retz et les communes membres ; selon le droit commun ou selon un accord local si les conditions sont remplies.
Considérantla proposition du Conseil Communautaire de fixer par accord local sa composition comme suit .
Nom des communes
CHEIX-EN-RETZ
PRÉFAILLES
VUE
LES MOUTIERS-EN-RETZ
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
CHAUVE
PORT-SAINT-PÈRE
ROUANS
LA BERNERIE-EN-RETZ
LA PLAINE-SUR-MER
VILLENEUVE-EN-RETZ
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
SAINTE-PAZANNE
CHAUMES-EN-RFTZ
Populations municipales
{Ordre croissant de population)
1172
1246
1716
1846
2376
3035
3046
3272
3523
4617
5004
5520
7209
7288
Nombre de sièges
l
l
l
l
2
2
2
2
2
3
3
3
5
5
% des si
2%
2%
2%
2%
4%
4%
4%
4%
4%
7%
7%
7%
11%
11%
Page 5/14 Procès-verbal-Conseil Municipal du 12. 05. 2025
PORNIC
TOTAL
18382
69252
12
45
27%
100 %
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du l de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER le nombre et la répartition des siègesdu conseil communautaire de PornicAgglo Pays de
Retz, réparti comme suit
Nombre de sièges % des sièges Nom des communes
PORNIC
CHAUMES-EN-RETZ
SAINTE-PAZANNE
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
VILLENEUVE-EN-RETZ
LA PLAINE-SUR-MER
LA BERNERIE-EN-RETZ
ROUANS
PORT-SAINT-PÈRE
CHAUVE
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
LES MOUTIERS-EN-RETZ
VUE
PRÉFAILLES
CHEIX-EN-RFTZ
TOTAL
Populations municipales
{Ordredécroissant depopulation}
18382
7288
7209
5520
5004
4617
3523
3272
3046
3035
2376
1846
1716
1246
1172
69252
12
5
5
3
3
3
2
2
2
2
2
l
l
l
l
45
27%
11%
11%
7%
7%
7%
4%
4%
4%
4%
4%
2%
2%
2%
2%
100%
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentantà accomplir tout acte nécessaireà l'exécutionde la
présente délibération.
POINT 2 / MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES INFORMATIQUES PAR PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ APPROBATION AVENANT 1
Rapporteur : Danièle Vincent - Maire
Débats
Madame Le Maire salue le travail réalisé par Monsieur Dugabelle qui a repris chaque poste informatique de la commune pour en faire un inventaire général, tout comme pour le parc de l'école, afin de préparer une mise à jour et un remplacement des équipementset de réduire le nombre de postes.
Monsieur Lebelle demande si le recyclage des postes qui seront changés est prévu. Monsieur Dugabelle répond que oui avec une entreprise qui travaille pour nous et passe tous les ans. Pour les équipements de l'école, il s'agit d'un système de valise qui permet le rangement et la recharge des ordinateurs pour 10 appareils qui peuvent circuler. Il s'agit d'une optimisation des moyens. En terme de sécurité, il y aura une fibre spécifiquepour isoler les ordinateurs et éviter les piratages. La valise permettra de servir de « secours » en cas d'une attaque informatique.
Délibération 2025-047
Page 6/14 Procès-verbat-Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Madame Le Maire rappelle que la commune de La Plaine sur mer, confrontée à une évolution de son système informatique et à la fin des prestations de son fournisseur, notamment pour la messagerie, a sollicité Pornic Agglo Pays de Retz en 2023 pour mutualiser les moyens de l'infrastructure serveurs et de sécuritéde l'Agglomération. Par une convention en date du 21 décembre 2023, la commune de La Plaine sur Mer bénéficiedonc de la mise à disposition des ressources informatiques de la part de PornicAgglo Pays de Retz. Un avenant n°l est proposé pour cette convention de mise à disposition, avec pour objet la modification des articles 3 et 5 de la convention initiale.
Pour l'article 3, il s'agit de supprimer le nom du prestataire du service d'infogérance : Le sorvico d'infogoronco APS
Le service d'infogéranced'un prestataire qualifié
Pour l'article 5, il s'agit de mettre à jour le nombre de postes informatiques (4l pour la Plaine sur Mer) ainsi que le montant de la participation due par la commune au regard de ce nombre de postes et du coût du service. Il sera de 19 344 en 2025.
Entendu l'exposé de Madame Danièle Vincent- Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la convention de mise à disposition de ressources informatique entre la commune de La Plaine sur Mer et Pornic
Agglo Pays de Retz en date du 21 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVERle projet d'avenant n°l à la convention de mise à disposition de ressources informatique tels qu'il est annexé à la présente
D'AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n°l à la convention de mise à
disposition de ressources informatiques
POINT Nc 3 / MODIFICATION DU MARCHÉ DE PLEINVENT
Rapporteur : Monsieur Denis DUGABELLE
Le 22 mai 2023 il avait été décidé par la municipalité de déplacer le marché estival du jeudi et du dimanche rue de
la Croix Mouraud. Suite au constat de manque de fluidité de la circulation dans le centre-bourg et après avoir pris en compte les remarques et doléances des commerçants fréquentant le marché, les élus proposent de le repositionnera son emplacement initial, c'est-à-diresur le parking de la Poste.
Débats
Sous la mandature précédente, la décision avait été prise de délocaliser le marché en lien avec une association
(en 2023 et 2024) autour du thème de produits locaux. Il était installé sur la rue de la Croix Mouraud.
Succès mitigé de ce déplacement, dû aux conditions météorologiques de 2024 notamment.
Proposition de revenir sur le parking de la poste.
Madame le Maire préciseque c'est une économiecar l'organisme coûtait5 000 /an à la commune. Toute expérience mérite une évaluation et un « petit entêtement » pour voir si cela fonctionne.
Monsieur Lassalle : le marché de Saint-Brévin concurrence beaucoup le nôtre.
Madame le Maire : « le marché de Préfailles aussi. »
Délibération 2025-048
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 224-18,
Page 7/14 Procès-verbal - Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 avril 1991 décidantde créer un marchéde plein vent, Vu les délibérations du Conseil municipal du 23 octobre 2017, 26 février2018, 22 mai 2023, 26 septembre 2023 et 28 mai 2024 (délibérationn°2024-037) décidantde modifier le marchéde plein vent,
Considérant la gêne occasionnée à la circulation,
Considérant le manque de fréquentation du marché lorsqu'il était installé rue de la Croix Mouraud, Considérantla pertinence d'organiser le marchéestival sur le parking de la poste,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DE DECIDER que le marché estival du jeudi matin et dimanche matin se tiennent parking de la Poste entre le 1erjuillet et le 31 août.
DE MAINTENIRle marché hors saison du dimanche matin du 1er septembre au 30 juin sur le parking de la Poste
Finances
POINT N* 4/ DECISION MODIFICATIVE N'1
Rapporteur : Monsieur Denis DUGABELLE
Débats
Madame Blondel : II s'agit d'opérationsd'ordre entre section et pas de dépensesréelles.
Délibération 2025-049
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du budget principal adopté par délibérationdu 1eravril 2025,
Considérantqu'il est nécessairede procéderà des écrituresd'ajustement du budget 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances/ RH du 29 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER la décision modificative n° l pour le budget principal comme suit :
Section de Chapitre
fonctionnement 77 - Produits spécifiques
Compte
7761
722
Dépenses
0
Recettes
- 7 500
+7500
0
POINT N" 5 / EXERCICE 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) 2025
Rapporteur : Monsieur Denis DUGABELLE
Débats
Page8/14 Procès-verbal- Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Monsieur Dugabelle : il faut autoriser Madame Le Maire à demander des subventions auprès de la DETR pour 175 000 . Pour le projet cour de bourg.
Madame Blondel : profitons bien de la DETR tant que l'on nous la donne
Madame Le maire précise que cela représente 17% de la somme globale.
Délibération 2025-050
La commune de la Plaine-sur-Mer a pour projet de réaliser au titre de l'année 2025 l'aménagement des espaces publics autour du futur pôle santé pouvant bénéficierde subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Le montant des travaux liésà cette opération, est estimé à l 034 900. 50 HT.
Le programme de l'opération publique prévoit :
- desserte en voiries et réseaux de l'emprise foncière du futur pôle santé ; création d'un maillage viaire en bouclage autour du futur bâtiment, avec raccordement au tissu pavillonnaire voisin de l'opération (évitant les voies en impasse) ; sécurisationdes carrefours et apaisement des vitesses ;
- aménagement d'un parvis devant le pôle santé, créant une place piétonne vectrice de convivialité, où le végétal sera prédominant(principe de renaturation grâce à des ilôts de verdure) ; - aménagement de 83 places de stationnement mutualisées pour l'école, le futur pôle enfance (APS/ALSH > bâtiment El sur le plan-guide), le pôle santé, et les commerces situés de l'autre côté du boulevard des Nations Unies ; les zones de stationnements seront perméables pour favoriser l'infiltration des eaux pluviales ; - effacement des réseauxle long du boulevard des Nations Unies
/ ! IX
Tecam IMIIUM»ttU«t
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Plan de financement révisionnel :
Financeurs
DETR 2025
Montant sollicité/ attribués (HT) Taux de participation
175 000 17 %
Page 9/14 Procès-verbal-Conseil Municipal du 12. 05. 2025
TOTAL subvention
Autofinancement
TOTAL
175 000
859 900. 50
l 034 900. 50
17%
83%
100%
La part autofinancement de la commune sera automatiquement augmentée ou diminuée en fonction du montant de subvention attribué.
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances / RH du 29 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER le projet décrit ci-dessus
DESOLLICITER la subvention pour ce projet au titre de la DETR2025, à hauteur de 175 000 DE SOLLICITER auprès de différents partenaires (Etat, Région, Département... ) l'ensemble des subventions pouvant être octroyéesà ce dossier et ce au taux maximal
D'AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signertous les documents afférentsà ce dossier.
POINT 6 / EXERCICE 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL 2026
Rapporteur : Monsieur Denis DUGABELLE
Débats
Monsieur Dugabelle précise que cette demande de subvention doit permettre de financer la piste cyclable qui part du centre bourg pour aller vers la grande surface.
Madame Le Maire précise que la commission finances et la « toutes commissions » ont approuvé ces demandes. La subvention représente près de 37% du coût du projet.
C'est un projet dans /'ère du temps d'un point de vue environnemental.
Délibération 2025-051
La commune de la Plaine-sur-Mer a pour projet la création d'un voie verte - aménagement de liaisons cyclables pour desservir le centre-bourg.
Ce projet de création d'une voie verte - aménagement de liaisons cyclables pour desservir le centre-bourg est éligible au dispositif « soutien au territoire » au titre de la thématique « transition écologique »
Le montant des travaux liés à cette opération, est estimé à 133 066. 07 HT.
Cette opération comprend l'aménagement d'une voie verte reliant le cour de bourg à son entrée nord, sur environ 450 m, pour faire la liaison avec la voie verte existante qui dessert le quartier littoral du Cormier
Plan de financement révisionnel
Financeurs
Contrat Régional 2026
Montant sollicité / attribués (HT) Taux de participation
50 000. 00 37. 58%
Page 10 /14 Procès-verbal- Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Amende de Police 2023
TOTAL subvention
Autofinancement
TOTAL
17 481. 61
67 481. 61
65 584. 46
133 066. 07
13. 14 %
50. 72 %
49. 29%
100. 00 %
La part autofinancement de la commune sera automatiquement augmentée ou diminuée en fonction du montant de subvention attribué.
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances / RH du 29 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER le projet décritci-dessus
DE SOLLICITER la subvention pour ce projet au titre du Contrat Régional2026, à hauteur de 50 000 DE SOLLICITER auprès de différents partenaires (Etat, Région, Département... ) l'ensemble des subventions pouvant être octroyées à ce dossier et ce au taux maximal
D'AUTORISERMadame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférentsà ce dossier
Affaires foncières
POINT 7 / TRANSFERTDE DOMAINE PUBLICETVENTEDE PARCELLES - LAGÉNIÈRE
Rapporteur : Monsieur Denis DUGABELLE
PORNIC Agglo Pays de Retz a le projet d'installer une déchetterie professionnelle sur le site de la zone d'activité de la Génière dans le cadre de ses compétences Développement Economique et Déchets. Le porteur de projet est un collectif privé souhaitant fournir au secteur de la bande côtière de l'EPCI une offre réservéeaux professionnels en apportant un service de valorisation des déchets. Le terrain d'assiette du projet est le site de l'ancienne déchetterieCommunale en arrêt d'exploitation situé dans la zone de la Génière.
Ce terrain d'assiette (Annexe l) est constitué de 3 parcelles relevant du Domaine privé sous les règles du Domaine Public du fait de leur affectation antérieure, et, d'une emprise de Domaine Public strict supportant des servitudes de tréfonds nécessaires à ['exécution de missions de service public. Ces servitudes concernent un réseau d'eau potable de diamètre 110, un réseau aérien d'assainissement des eaux pluviales et un réseau électrique basse tension (Annexe 2).
Deux des parcelles relevant du Domaine privé sont propriétés de la Commune. La troisième est déjà propriété de Pornic Agglo Pays de Retz.
L'emprise publique est Communale.
Pour réaliser l'installation du projet de déchetterie professionnelle, Pornic Agglo Pays de Retz doit maîtriser le
foncier nécessaireà l'exécution de ses compétences de manière à établir un bail emphytéotique avec le porteur de projet.
Il convient donc de procéder, d'une part, au transfert de l'emprise de Domaine Publique nécessaire au projet. Ce transfert est proposé au prix de valorisation forfaitaire de 1300. 00 .
Et d'autre part, de céder les deux parcelles privées au conditions proposées dans les avis des Domaines, soit
33 250. 00 HT pour la parcelle B 502 et l 216. 00 HT pour la B 456. Procès-verbal-Conseil Municipal du 12. 05. 2025
Les biens, transféré à Pornic Agglo Pays de Retz ou acquis par Pornic Agglo Pays de Retz, seront sous gestions de l'EPCI qui se chargera de toute formalité relative à ces emprises tant cadastrale qu'administrative. Une incohérence cadastrale existant sur les parcellaires privés, le Maire a procédé à l'alignement individuel des parcellaireset emprisesconcernées tant vis-à-visde la route de la Fertaisque de la route de la Génière (Annexe3).
Débats
Projet d'installation de déchèterie professionnelle sur la Génière.
Monsieur Letourneau a demandéà Monsieur Dugabelle de présenter le sujet en son absence. Monsieur Dugabelle rappelle que le projet vise à céder deux parcelles à Pornic Agglo Pays de Retz qui a déjà des terrains, pour avoir un ensemble cohérent. Le projet est de louer sous bail emphytéotique à un professionnel. Le site de traitement est hors commune, ici ils'agit d'un stockage.
Cession égalementdu chemin à Pornic agglo Pays de Retz.
Madame le Maire rappelle que ce projet doit bouger un peu et que c'est bien parti. L'entreprise attend depuis un certain temps.
Monsieur Dugabelle rappelle que tous les déchets du bâtiment doivent être recyclés.
Délibération 2025-052
Vu l'article L. 3111-1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2241-1, L. 3213-2, L. 4221-4, L. 5211-37et L. 5722-3 du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales, Vu l'article L. 3112-1 et suivants du Code Généralde la Propriétédes Personnes Publiques (CG3P), Vu l'Article L. 3221-1 du Code Généralde la Propriétédes Personnes Publiques (CG3P), Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2025-018 approuvant le principe de vente des parcelles B502 et B 456 aux montants estimatifs présentéspar les services des Domaines(Annexe4), Vu l'arrêté n° 2025-124 portant alignement individuel, applicable aux parcelles B502 et B456 vis-à-vis de la route de la Génière et applicable à la parcelle B502 vis-à-visde la route de la Fertais,
Considérant que le projet de création d'une déchetterie professionnelle présente un atout pour le territoire et que cela permettra de répondre aux besoins spécifiques des professionnels,
Considérant que Pornic Agglo Pays de Retz doit être propriétaire du foncier nécessaire au projet pour y conduire les actions relevant de ses compétences,
Considérant l'avis des services des Domaines n° 2024-44126-15159, fixant la valeur vénale estimée pour la parcelle
B 456, d'une surface de 64 Ça, à l 216. 00 HT, soit 1459. 20 TTC soit 243. 20 de TVA. (mille quatre cents cinquante-neufeuros et vingt cts TTC) (Annexe5);
Considérant l'avis du service des Domaines n° : 2025-44126-23540, fixant la valeur vénale estimée pour la parcelle
B 502, d'une surface de 17 a 50 ça, à 33 250. 00 HT, soit 39 900. 00 TTC soit 6 650. 00 de TVA. (trente-neuf mille neuf cent euros TTC) (Annexe 6);
Considérantque le domaine public ne peut se voir opposer un bornage,
Considérant les limites du Domaine Public routier, déterminées dans l'arrêté n° 2025-124, impliquant une emprise
de Domaine Public à transférer d'une surface d'environ 6. 63 a,
Considérantque la valorisation de l'emprise du domaine public ne peut se voir appliqué une estimation vénale sur la base d'une valeur locative,
Considérantqu'il n'est pas nécessairede procéderà un bornage préalable, pour les parcelles relevant du domaine privé de la Commune, dans la mesure ou Pornic Agglo Pays de Retz procéderaà un regroupement parcellaire et se chargera de toute procédure administrative visant à l'intégration du parcellaire dans le projet,
Entendu l'exposéde Monsieur Denis Dugabelle,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- D'APPROUVER le principe de cession à titre onéreux des deux parcelles B 456 et B 502 sans déclassement préalable.Pour des montants, respectivement, de mille quatre cents cinquante-neufeuros et vingt centimes TTC et trente-neuf mille neuf cent euros TTC, dont les surfaces estimatives sont respectivement de 64 ça et 17 a 50 ça, - D'APPROUVERle. transfert sans déclassement préalable, avec valorisation, d'une emprise de bien Public Communal au profit de Pornic Agglo Pays de Retz afin de lui permettre d'installer sous sa responsabilité un projet de déchetterie professionnelle,
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- D'APPROUVER le montant de valorisation forfaitaire de l'emprise publique transférée, arrêtée au montant de l 300. 00 (mille trois cents euros),
- DE PRENDRE ACTE de la délimitation des limites du domaine public tel que définie dans l'arrêté n° 2025-
014 portant délimitation des limites du Domaine Public,
- DE VALIDER le fait que Pornic Agglo Pays de Retz se chargera des opérations de mise à jour du plan cadastral et des actions auprès de la publicité foncière ainsi que du statut juridique des emprises acquises et transférées tel qu'il résultera de l'affectation future des dites emprises,
- DE VALIDER la rédaction des actes authentiques, pour les parcelles relevant du Domaine Privé, par le cabinet Nathalie GUILLET, 7 rue de Préfailles 44770 La Plaine-sur-Mer,
- DE DIREque les frais d'actes seront portés à la charge de Pornic Agglo Pays de Retz, - DE DONNER pouvoir au Maire pour porter les propositions du Conseil Municipal, mentionnées dans la présente délibération,auprèsdu Présidentde Pornic Agglo Pays de Retz et conduire les négociationssur la base de la présente délibération,
- DE DONNER pouvoir au Maire de signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération dès
réception de la Décision du Président de Pornic Agglo Pays de Retz acceptant le transfert et les acquisitions, aux conditions proposées par le Conseil Municipal.
jEnvironnemenf
POINTN" 8 / APPROBATIONDE LACONVENTION POLLENIZ
Rapporteur : Madame Cécile DOLU
Débats
Madame Dolu rappelle qu'il s'agit de reconduire la convention avec l'association que l'on a déjà. Ce sont les agents de la commune qui interviennent sur le domaine public et c'est l'association qui intervient sur le domaine privé avec vérification des agents agréésde la commune.
Délibération 2025-053
Dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques, la commune a conventionné le 5 septembre 2024 avec l'association POLLENIZ qui organise la destruction des nids sur le territoire de la commune.
L'association organise l'intervention d'une entreprise agrééeet verse à l'entreprise la participation de la commune (en déduction de l'enveloppe créditéeà la souscription de la convention) et l'entreprise adresse la facture de solde au requérant.
La participation de la commune se porte à hauteur de 30% de l'intervention de l'entreprise. Le montant d'acompte de participation annuelle est de 500 et l'adhésion au service est de 335 . Il convient de déduire le reliquat 2024 de 107 , ce qui porte la participation globale de la commune à 728 pour 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de poursuivre l'association avec POLLENIZ,
Entendu l'exposé de Madame Cécile DOLU,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- D'APPROUVER la convention avec l'association POLLENIZjointe en annexe
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la présente délibération
Questions et communications diverses
Communications diverses
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Communications diverses
Madame Le Maire remercie ses collègues qui ont pu s'investir pendant la cérémonie du 8 mai auprès des enfants et toute l'équipequi s'est investie pendant la fête du vélo le 11 mai.
Madame Le Maire a précisé que certains postes n'étaient pas faciles avec des positions statiques et ajoute que ceux qui n'ont pas participé ne doivent pas s'inquiéter parce qu'il y aura bien d'autres façons de s'impliquer.
Repas de cohésionavec les agents le 11 juin à 18h.
Lesagentspasseront l'après-midi ensemble et un repas sera partagéle soiravec les élus. Certains élus n'ont pas reçu le mail d'information. Madame Robert devra vérifier d'où vient le problème et faire renvoyer le message aux élus.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil municipal se tiendra le 24 juin 2025
Séance clôturée à 20hA4
Le Maire
DanièleVIN E T
^PLA/A^ .<. Secrétaire de séance
Marie-An ' RIBOULET
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