Déliberation - releve de decisions cm 07 12 23

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Déliberation - releve de decisions cm 07 12 23 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cm 07 12 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2023

CM 2023/81 Délégation générale d’attributions du Conseil Municipal au Maire - Information du conseil municipal

Le Conseil Municipal, a été informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire à savoir :

- Décision 2023-09-1 : Autorisation de mandats spéciaux dans le cadre du 105ème congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2023, Monsieur Pierre OGOR, Maire, Madame Anne-Sophie MORVAN, 3ème adjointe Madame Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Madame Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Monsieur Antoine LE PORS, conseiller délégué, représentent la commune lors de cette manifestation - Décision 2023-10-1 : Passation d’un accord-cadre à compter du 15 octobre 2023 d’une durée ferme de 3 ans avec la société Blachère illuminations pour la livraison et la fourniture et location d’illuminations de Noël (montant maximum annuel de commande de 11 500 € HT.

- Décision 2023-11-1 : Passation d’un marché public de travaux avec la société Alpaga (29490 Guipavas) pour la sécurisation du site du Fort de Penfeld suite à la tempête Ciaran. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l’article R.2122-1 du Code de la commande publique. Montant total HT du marché : 89 590 €

CM 2023/82 Rapport Eau et assainissement

Le conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport.

CM 2023/83 Rapport Déchets

Le conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport.

CM 2023/84 Rapport d’activité 2022 de Brest Métropole

Le conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport.

CM 2023/85 Rapport Social Unique

Le conseil municipal, après avis du CST en date du 14 novembre 2023, a pris acte de la présentation du Rapport social Unique.

CM 2023/86 Modification du tableau des effectifs et des emplois

Le conseil municipal à l’unanimité, après avis du CST en date du 14 novembre 2023, a approuvé la modification du tableau des effectifs et des emplois à compter du 1er janvier 2024.

CM 2023/87 Action sociale en faveur du personnel communal

Le Conseil Municipal, après avis du CST en date du 14 novembre 2023, à l’unanimité, a revalorisé le montant des prestations versées par la commune dans le cadre de l’action sociale 2024 sur la base des prestations interministérielles 2023.

CM 2023/88 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Le Conseil Municipal, après avis du CST en date du 28 novembre 2023, à l’unanimité, a approuvé le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions déterminées en séance.

CM 2023/89 Convention de coopération avec Brest Métropole

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la Convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

CM 2023/90 Règlement de mise en commun de moyens du réseau Pass’Média Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les termes de la Convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer. CM 2023/91 Cession d’un terrain rue de Pen ar C’hoat

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 7 absentions (groupe de la minorité) a approuvé la cession à la SCI BRE-

WEN, de cette emprise cadastrée section BI n°368p, pour une contenance totale de 3823 m² environ, au prix de

172 035 €, frais de notaire et de géomètre à la charge des acquéreurs et a autorisé Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces nécessaires à cette transaction.

CM 2023/92 Convention d’objectifs et de financement – séjours vacances Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les termes de la Convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

CM 2023/93 Convention d’objectifs et de financement – BAFA-BAFD

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les termes de la Convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

CM 2023/94 Convention d’objectifs et de financement – Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les termes de la Convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

CM 2023/95 Tarifs 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé, les tarifs municipaux, à compter du 1er janvier 2024.

CM 2023/96 Budget principal-Exercice 2023-DM n°3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n°3 au budget principal 2023, a pris acte que cette décision modificative porte la section de fonctionnement à 7 364 612,83 €, la section d’investissement à 3 183 811,88 €, et que le budget principal 2023, toutes sections confondues, se porte donc à 10 548 424,71 € en dépenses et en recettes, et a autorisé Monsieur Le Maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces à intervenir.

CM 2023/97 Actualisation de l’autorisation de programme n°2021/02 Opération de rénovation énergétique du patrimoine communal

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification de l’autorisation de programme n°2021-02, telle que présentée en séance, a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes et précisé que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2023 sur l’opération concernée.

CM 2023/98 Actualisation de l’autorisation de programme n°2021/01 Restructuration du restaurant scolaire Chateaubriand

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification de l’autorisation de programme n°2021-01 telle que présentée en séance, a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes et précisé que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2023 sur l’opération concernée.

CM 2023/99 Autorisation d’engager de mandater les dépenses en investissements avant le vote du BP 2024-BP principal

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements (hors remboursement de la dette et autorisations de programme) dans la limite des montants déterminés en séance jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024.

CM 2023/100 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Gym Form et loisirs Le Conseil municipal, a par 22 voix pour, 7 absentions (groupe de la minorité), validé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « Gym Form et loisirs » afin de financer la cérémonie marquant les 40 ans de l’association.

CM 2023/101 Règlement d’attributions des subventions municipales

Le conseil municipal, a approuvé, par 22 voix pour, 7 abstentions (groupe de la minorité) l’adoption du règlement d’attribution des subventions municipales aux associations applicable au 1er janvier 2024 et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.