Déliberation - releve de decisions 003

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Déliberation - releve de decisions 003 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 003)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

1- Information au conseil municipal : Délégations des adjoints et conseillers municipaux Le Conseil Municipal, a été informé des délégations données par Le Maire aux adjoints et conseillers municipaux suite à l’élection des 3ème et 7ème adjointes lors du conseil municipal du 8 juillet 2021.

CARRO Anne 1ere adjointe Affaires sociales, logement social,

insertion, personnes en situation de handicap

CADOUR Michel 2ème adjoint Finances, grands travaux, personnel et administration générale

MORVAN Anne-Sophie 3ème adjointe Urbanisme, aménagement, voirie, environnement, développement durable,

politiques de mobilité

COLAS Thierry 4ème adjoint Culture, animation, communication

et protocole

NEDELEC Isabelle 5ème adjointe Education, Enfance et Jeunesse SEITE Matthieu 6ème adjoint Vie sportive et associative

GUIAVARCH Sophie 7ème adjointe Economie, commerce, artisanat, emploi et amélioration du cadre de vie

QUENTEL Gilbert 8ème adjoint Travaux et sécurité

EVEN Pierre Conseiller délégué , insertion, personnes en

situation de handicap et politiques de mobilités

CUEFF Alain Conseiller délégué à la voirie

HAUDOIRE Antoine Conseiller délégué aux évènements et

manifestations culturelles

2- Information au conseil municipal : Renouvellement du Conseil d’Administration d’Energence Le Conseil Municipal, a été informé de la candidature de Mme Anne-Sophie MORVAN, dans le cadre du renouvellement du conseil d’administration d’Energence.

3- Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne et réponses apportées sur le réseau de chaleur urbain de la Métropole de Brest – Exercices 2014 et suivants Le Conseil Municipal, a pris acte de la communication et du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion du chauffage urbain concernant les exercices 2013 et suivants.

4 - Délégation générale du conseil municipal au Maire (modification) Le Conseil Municipal, a l’unanimité, a intégré, la modification portée à l’alinéa 16, de la délégation générale du conseil municipal au Maire, à savoir :

-Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 26 mai 2020.

5 -Mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a accordé un mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires du 16 au 18 novembre qui aura lieu à Paris à : - Monsieur Pierre OGOR, Maire

- Madame Anne CARRO, 1ére Adjointe

- Monsieur Michel CADOUR, 2ème Adjoint

- Monsieur Thierry COLAS, 4ème Adjoint

- Monsieur Pierre EVEN, Conseiller Municipal Délégué

6 - Point sur la rentrée scolaire 2021-2022

Comme chaque année, un point sur la rentrée scolaire a été présenté au Conseil Municipal.

7- Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2021-2022 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de la participation financière des communes extérieures à Brest Métropole fixé à un montant de 739 € (coût de fonctionnement d’un élève en 2020).

8- Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Thérèse Conformément au Code de l’Education, la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association s’établit sur la base d’un forfait/élève égal au montant de la participation de la commune pour les élèves des écoles publiques soit 739 € par élève. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 4 conseillers ne prenant pas part au vote a validé le montant de la participation communale 2022 et en a autorisé le versement.

9 - Budget Principal – Exercice 2021 – décision modificative n°2 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n°2 au budget principal 2021 telle que présentée en séance, a pris acte que cette décision modificative porte la section de fonctionnement à 6 756 335.94 €, la section d’investissement à 3 590 206.34 €, et que le budget principal 2021, toutes sections confondues, se porte donc à 10 346 542.28 € en dépenses et en recettes et a autorisé Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer toute pièce à intervenir.

10- Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 votes contre (groupe de la minorité), a décidé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation, et a chargé Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

11- Cession d’un bien immobilier situé 41 rue Charles de Gaulle Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a approuvé les dispositions présentées en séance, a autorisé la cession à la S.A.R.L. QUEMENEUR PROMOTION, de la propriété située 41 rue Charles de Gaulle à Guilers, au prix de 150000 €, les frais afférents étant pris en charge par l’acquéreur, et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

12- Convention de superposition de gestion du domaine public Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 votes contre (groupe de la minorité), a approuvé la convention de superposition de gestion entre Brest Métropole et la Ville de Guilers, permettant l’implantation et la gestion du mobilier d’information municipale par la commune, dans le respect de l’utilisation normale du domaine public routier occupé, et a autorisé Le Maire ou son représentant, à la signer ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

13 - Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : Convention avec CertiNergy pour bénéficier du « Coup de Pouce Tertiaire »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant cette mise en œuvre.

14- Adhésion de la ville de Guipavas et du Conservatoire botanique national de Brest au groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis de la commission administration générale, a approuvé l’adhésion de la ville de Guipavas et du Conservatoire botanique national de Brest au groupement de commandes, a approuvé la convention et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

15- subventions aux associations sportives pour frais de déplacements hors Finistère Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant la subvention d’un montant de 73.37 € à l’amicale Tennis de table et en a autorisé le versement.

16- Participation financière 2021 au syndicat intercommunal du vélodrome Brest Ponant Iroise Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour le versement de cette participation d’un montant de 1304,00 € pour l’année 2021.

17- Subvention 2021 dans le cadre de la mise en place de la Section Foot au sein des Collèges Croas-Ar-Pennoc et Sainte Marie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 1 conseillers ne prenant pas part au vote, a autorisé le versement d’une subvention de 2700 € pour l’année 2021.

18- Autorisation de recrutement d’agents contractuels

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel dans les conditions présentées en séance pour la durée du mandat 2020 - 2026.

19- Recrutement de deux agents dans le cadre d’un contrat unique d’insertion – Parcours emploi compétences (CUI-PEC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la proposition de recruter deux agents polyvalents intervenant à l’école Pauline Kergomard et l’autre à l’école Chateaubriand dans le cadre du dispositif PEC à raison de 20 heures hebdomadaires minimum.

20- Création et recrutement d’un contrat d’engagement éducatif - animateur enfance jeunesse Le Conseil Municipal, à l’unanimité :-a autorisé l’application du Contrat d’engagement éducatif pour le recrutement des animateurs saisonniers de l’Espace jeunes,

- a autorisé la création, à compter du 1er janvier 2022, par session d’activités (vacances de Noël, hiver, printemps, été, Toussaint), dans le cadre de contrats d’engagement éducatif : 2 postes d’animateurs pour l’Espace jeunes,

- a fixé la rémunération des animateurs recrutés en CEE comme suit :

Rémunération brute / jour

Stagiaire BAFA 60 €

BAFA 70 €

Directeur Adjoint BAFD 80 €

Directeur BAFD 85 €

- a autorisé Monsieur le Maire à recruter, pour la durée du mandat, les agents selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et à signer les contrats de travail et tous les documents y afférent, - a autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

21- Recrutement et rémunération d’agents recenseurs (actualisation) L’enquête de recensement prévue en 2021 a été exceptionnellement reportée d’une année en raison de la crise sanitaire. Le prochain recensement aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la création de 14 postes d’agents recenseurs et d’un suppléant et les modalités de rémunération de ces agents.

22- Convention de Partenariat avec Le Quartz

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention de partenariat et a autorisé Monsieur Le Maire à la signer.

23- Tréteaux chantants

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention régissant les modalités d’organisation des Tréteaux Chantants en partenariat avec la commune de Bohars et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.