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Déliberation - releve de decisions
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Affiché le 15 mars 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 MARS 2022
1- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le compte de gestion du budget principal de la commune dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Brest et a déclaré que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe « Lotissement Les Hauts de Keruzanval » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Les Hauts de Keruzanval » dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Brest et a déclaré que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe « Lotissement Les Résidences de Kermengleuz » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Les Résidences de Kermengleuz » dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Brest et a déclaré que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
4- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe « Lotissement Coat Bian » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Coat Bian » dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Brest et a déclaré que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
5- Liste des concours attribués en 2021 par la commune sous forme de prestations en nature ou subventions Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des concours attribués en 2021 par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions, qui est annexée au compte administratif.
6- Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2021 – Budget principal Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2021 (Budget principal) tel que présenté en Conseil municipal.
7- Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 contre (groupe de la minorité), a - pris acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement Dépenses : 6 025 155.88 € Recettes : 7 218 706.70 €
Résultat de fonctionnement 1 193 550.82 €
Section d’investissement
Dépenses : Dépenses de l’exercice : 2 238 550.10 € Reste à réaliser, à reporter : 98 798.87 €
Recettes : Recettes de l’exercice: 2 103 914.84 € Reste à réaliser, à reporter 0.00 €
Résultat d’investissement -233 434.13 €
Résultat Global 960 116.69 €
- constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - reconnu la sincérité des restes à réaliser,
- approuvé le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021 et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8- Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe « Lotissement Les Hauts de Keruzanval » Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif du budget annexe « Lotissement Les Hauts de Keruzanval » pour l’exercice 2021 et a arrêté les résultats définitifs tels que présenté en conseil municipal.
9- Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe « Lotissement Les Résidences de Kermengleuz » Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif du budget annexe « Lotissement Les Résidences de Kermengleuz » pour l’exercice 2021 et a arrêté les résultats définitifs tels que présenté en conseil municipal.
10- Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2021 – Budget annexe « Lotissement Coat Bian »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2021 (Budget annexe « Lotissement Coat Bian ») tel que présenté en conseil municipal. Affiché le 15 mars 2022
11- Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe « Lotissement Coat Bian » Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif du budget annexe « Lotissement Coat Bian» pour l’exercice 2021 et a arrêté les résultats définitifs tels que présenté en conseil municipal.
12- Affectation du résultat 2021 – Budget principal
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la comptabilité M14 prévoit que l’assemblée, après avoir approuvé le compte administratif, délibère sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. Les résultats du compte administratif de l’exercice 2021, sont les suivants : En fonctionnement : un excédent d’un montant de 1 193 550.82 € ; en investissement : un déficit d’un montant de 134 635.26 €. Les crédits reportés en section d’investissement s’élèvent en dépenses à 98 798.87 €, et en recettes à 0 €, soit un besoin de financement de la section d’investissement de 233 434.13 €.
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement net de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante, 1 000 000.00 € au compte 1068 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2022, et 193 550.82 € à la ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté) en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2022.
13- Affectation du résultat et clôture du budget annexe « Lotissement Les Hauts de Keruzanval » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a acté l’achèvement des opérations du lotissement « Les Hauts de Keruzanval », a autorisé le transfert de la somme de 12 209.36 € correspondant au résultat de clôture de ce budget annexe au budget principal de la ville, et a approuvé la clôture du budget annexe du lotissement « Les Hauts de Keruzanval ». Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
14- Clôture du budget annexe « Lotissement Les Résidences de Kermengleuz » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a acté l’achèvement des opérations du lotissement « Les Résidences de Kermengleuz », et a approuvé la clôture du budget annexe de ce lotissement. Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
15- Affectation du résultat 2021 – Budget annexe « Lotissement Coat Bian » Le compte administratif du budget annexe « Lotissement Coat Bian » fait apparaître les résultats suivants : En fonctionnement : un excédent d’un montant de 368 481.35 € ; en investissement : un déficit d’un montant de 100 005.20 €. La comptabilité de stock faisant principalement intervenir la section de fonctionnement, tout résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’un report destiné à financer les opérations de l’exercice suivant (Ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté »).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donc affecté le résultat d’exploitation de l’exercice 2021, soit 368 481.35 €, à la ligne 002 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2022.
16- Actualisation de l’autorisation de programme n°2019-01 - Complexe Sportif L. Ballard – Réalisation d’une piste d’athlétisme couverte et d’un vestiaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’inscription des crédits de paiement présentés en conseil, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes, et a précisé que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au Budget primitif 2022 sur l’opération concernée.
17- Actualisation de l’autorisation de programme n°2020-01 – Restructuration extension du restaurant scolaire Chateaubriand
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’inscription des crédits de paiement présentés en conseil, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes, et a précisé que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au Budget primitif 2022 sur l’opération concernée.
18- Actualisation de l’autorisation de programme n°2021-01 – Réalisation de vestiaires attenants au gymnase de Penfeld
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le nouveau montant de l’autorisation de programme et l’inscription des crédits de paiement présentés en conseil, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes, et a précisé que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au Budget primitif 2022 sur l’opération concernée.
19- Actualisation de l’autorisation de programme n°2021-02 – Opération rénovation énergétique du patrimoine communal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’inscription des crédits de paiement présentés en conseil, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes, et a précisé que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au Budget primitif 2022 sur l’opération concernée. Affiché le 15 mars 2022
20- Budget primitif 2022 – Budget principal
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 voix contre (groupe de la minorité), a adopté le budget primitif 2022 de la ville qui s’équilibre de la manière suivante :
21- Vote des taux de fiscalité directe locale – Année 2022
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 contre (groupe de la minorité), a approuvé les taux d’imposition communaux ci-dessous :
Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(taux figé sur 2019) 23,47% 23,47%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 42,27 % 42,69%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46.56 % 46.56 %
22- Budget primitif 2022 – Budget annexe « Lotissement Coat Bian » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le budget primitif 2022 du budget annexe « Lotissement Coat Bian » présenté en conseil municipal.
23- Subvention communale au CCAS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’octroi d’une subvention forfaitaire d’un montant de 35 500 € au CCAS de Guilers et en a autorisé le versement.
24- Vente d’un lot lotissement de Coat Bian
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord sur la vente du lot n° 16, conformément à la réservation, et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
25- Dénomination de voie au lieudit « Kerjean »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a nommé cette voie « Venelle de Kerjean ».
26- Renouvellement d’un contrat de location pour un entrepôt de stockage de matériel Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le renouvellement du contrat de location de l’entrepôt de stockage de matériel situé à Castel Mein pour une durée de 3 années et a autorisé Monsieur Le Maire à le signer.
BP 2022
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € 193 550,82 € 134 635,26 € - € 134 635,26 € 193 550,82 €
Restes à réaliser à
reporter 98 798,87 € - € 98 798,87 € 0,00 €
Dépenses et recettes
prévisionnelles 5 871 700,82 € 6 688 150,00 € 2 814 508,69 € 2 037 942,82 € 8 686 209,51 € 8 726 092,82 €
Virement prévisionnel à
la section
d'investissement
1 010 000,00 € 1 010 000,00 € 1 010 000,00 € 1 010 000,00 €
TOTAUX 6 881 700,82 € 6 881 700,82 € 3 047 942,82 € 3 047 942,82 € 9 929 643,64 € 9 929 643,64 €
Fonctionnement Investissement TOTAL
Libellé