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Déliberation - l2meqruxm9pymqe
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - l2meqruxm9pymqe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 45 - 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi 18 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, SERRES Gilles, Adjoints, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés : BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir à VASSEUR-BARETY Evelyne. CORNAND Christine qui a donné pouvoir à AILLAUD Jean-Baptiste.
GIRAUDEAU Sébastien qui a donné pouvoir à GONCALVES Régine.
Michel TEXIER est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Transfert d’un emprunt, de l'actif et du passif du Budget Assaïnissement à l’Agglomération.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 01/01/2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE : il convient donc de transférer à l’ Agglomération l’emprunt n° 1220393 et l’ensemble de l’actif et du passif du Budget Assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e _Accepte le transfert à la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE de l'emprunt n° 1220393 et de l’ensemble de l’actif et du passif du budget assainissement, dont les éléments figurent en annexe.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
LeMairg. 27
Jean-Baptiste AILLAUD-
Affichage le : 2 Q DEC. 2018
AR PREFECTURE
d0S-210500577-201$1218-45 _ 201$-0E
Regsu le 20-12-2018