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Arrêté - ADG2025 470 Fetes de DAX Reglementation du Stationnement Payant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dax.
Lien du pdf (Arrêté - ADG2025 470 Fetes de DAX Reglementation du Stationnement Payant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Direction des fêtes et grands évènements
ADG 2025-470
FÊTES DE DAX
Du mercredi 13 août 2025 au dimanche 17 août 2025
Réglementation du stationnement payant
Le MAIRE de la Ville de DAX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L2333-87
VU le Code de la Route L 411-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques L 2125-1, VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
VU le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21, 21-1 et D 15 VU l'arrêté municipal du 14 Mai 1979, modifié par l'arrêté du 14 Octobre 1992 portant réglementation du stationnement sur le territoire de la Commune de DAX, VU l'arrêté municipal n°2017-0861 portant modification de l'arrêté en date du 14 octobre 1992 réglementant le stationnement sur la commune de Dax,
VU l'arrêté municipal n°ST2024-0220 rendu exécutoire le 04 avril 2024 portant réglementation du stationnement sur le territoire de la Commune de DAX, VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2025 instaurant des périodes de gratuité du stationnement payant à l'occasion des fêtes de Dax 2025,
CONSIDÉRANT que les fêtes de DAX génèrent un afflux important de personnes et de véhicules,
CONSIDÉRANT que ces circonstances nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement au centre-ville,
CONSIDÉRANT que les fêtes de DAX se déroulent du 13 au 17 Août 2025 inclus,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Du 12 août 2025 à 20h au 18 août 2025 à 6h, les parcs en enclos de Chanzy et du bal-
con des berges seront accessibles uniquement aux usagers autorisés et dotés d'un maca- ron délivré par la Police municipale.
Les parcs en enclos des arènes, de la Tannerie seront inaccessibles et interdits au sta- tionnement, du 10 août 2025 à 6h00 au 18 août 2025 à 19h00.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CERTIFIE EXECUTOIRE,
Notifié le D 9 JUIL. 2075
Fe | Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250701-ADG2025470-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affithage ainsi que de sa transmission au re- présentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devani le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).