Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 24 073 Travaux de voirie parking des Aigrett
Arrêté - ARR V 24 053 Travaux de remplacement des lanternes
Arrêté - ARR V 24 067 Travaux de reamenagement et de rehabi
Arrêté - ARR V 24 010 Travaux Mise en place dune fontaine P
Arrêté - ARR V 23 292 Travaux pose de concession sur lensem
Arrêté - ARR V 24 077 Travaux rue Pierre Valadier 04.01 au
Arrêté - ARR V 24 011 travaux cave cooperative
Arrêté - ARR V 24 002 rue pierre valadier
Arrêté - ARR V 24 121 Travaux sur toiture 4 rue des vendang
Arrêté - ARR V 24 083 Travaux de carottages de chaussee ess
Arrêté - ARR V 24 061 Travaux de voirie rue de la Salicorne du 29.03.2024 au 30.04.2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 061 Travaux de voirie rue de la Salicorne du 29.03.2024 au 30.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_24_061
Objet : Travaux de voirie - rue de la Salicorne- - du 29/03/2024 au 30/04/2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 12/03/2024 présentée par l‘entreprise TP SUD,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 29/03/2024 au 30/04/2024, en raison des travaux de voirie dans la rue de la Salicorne, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- Le stationnement est interdit rue de la Salicorne côté grillage au droit du chantier. - La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par le service logistique ou l‘entreprise TP SUD.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l‘entreprise TP SUD doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 15/03/2024
Décision ARR_V_24_061 2/2