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Arrêté - ARR V 24 073 Travaux de voirie parking des Aigrettes rue de la Salicorne Abroge et remplace du 06.04.2024 au 30.04.2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 073 Travaux de voirie parking des Aigrettes rue de la Salicorne Abroge et remplace du 06.04.2024 au 30.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_24_073
Objet : Travaux de voirie - parking des Aigrettes - rue de la Salicorne - Abroge et remplace - du 06/04/2024 au 30/04/2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 12/03/2024 présentée par l‘entreprise TP SUD,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°ARR_V_24_061 en date du 15/03/2024. ARTICLE 2 : Du 06/04/2024 au 30/04/2024, en raison des travaux de voirie dans le parking des Aigrettes sis rue de la Salicorne, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- Le stationnement est interdit sur le parking précité rue de la Salicorne au droit du chantier.
- La circulation est interdite sauf aux riverains et services d’urgences.
- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l‘entreprise TP SUD.
ARTICLE 3 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l‘entreprise TP SUD doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 26/03/2024
Décision ARR_V_24_073 2/2