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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
SBobigny
mu
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'état
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD
2024)
pour
l'acquisition
de
5
radios
terminaux
portatifs
au
profit
de
la
police
municipale
de
Bobigny
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
26°,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
05
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
notamment
son
article
5,
Vu
le courrier
de
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis
du
16
Novembre
2023
relatif à
l'appel
au
projet
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD
2024)
-
volet
S
«
sécurisation
»
(5
gilets
par
balles),
Considérant
que
le projet
d'acquisition
de 5
radios
terminaux
portatifs
est
éligible
à une
aide
financière
au
titre
du
FIPD,
volets,
DÉCIDE
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'État,
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD
2024)
pour
l'acquisition
de
5
radios
terminaux
portatifs,
De
présenter
dans
ce
dossier
de
demande
de
subvention
le
plan
de
financement
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'analyse
du
dossier
relatif à
l'acquisition
de
5
radios
terminaux
portatifs,
De
percevoir
la subvention
allouée
et d'imputer
les recettes
liées
à la subvention
au
budget
communal.
Fait
à
Bobigny,
le
--"--"----
Le
Maire
/
Abdel
SADJ
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
7 "+
"77"
Date
de
publication
:
77
"77
"TT"
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
admidistre
PE
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
16/01/2024
16/01/2024
16/01/2024
D 023-24
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240116-D023-24-AR Date de télétransmission : 16/01/2024 Date de réception préfecture : 16/01/2024