Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 02 10

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Compte-Rendu - 2015 02 10 CR Conseil municipal

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 02 10 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 02 10)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement, Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 10 Février 2015

Le dix février deux mille quinze, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 30 janvier 2015.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, Mme JEAN-DOMERCQ, M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme RENAUD- SEVILLA, Mme TROUILH.

Absents et excusés :

Avaient donné procuration : Mme FREMY, M. HEROU

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Marie LUCASSON ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Maylis IRIBARNE, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 13 janvier 2015 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question n°1: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2014 du budget assainissement

A la demande de M. le Maire, M. CAMPET, Adjoint au Maire, présente la situation financière du service assainissement.

Le résultat de l’exercice est le suivant :

a) section d'exploitation : b) section d'investissement :

dépenses 93 028.72 € dépenses 73 631.66 € recettes 124 922.65 € recettes 97 846.15 € résultat de clôture de

l’exercice 31 893.93 €

résultat de clôture de

l’exercice 24 214.49 €DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Monsieur le Maire précise que les écoulements du site de Laudure (ancienne décharge), devaient être traités à la station de dépotage de Sauveterre. Ils ont finalement été traités sur site, ce qui génère un manque à gagner pour le fonctionnement de la station. Monsieur le Maire doit négocier avec l’entreprise Castillon qui était en charge des travaux.

Monsieur Campet précise que pour l’heure , ce sont grâce aux lixiviats de la communauté de communes de Soule, que des recettes importantes sont constatées sur le poste du « dépotage ».

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, et passe la présidence à Mme la 1ère adjointe.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix pour :

VOTE Le Compte administratif 2014

Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour :

VOTE Le Compte de gestion 2014 du budget assainissement du receveur municipal en accord avec le compte administratif communal

Question n°2 : Affectation du résultat 2014 du budget assainissement

Vu le déficit constaté en investissement après la prise en compte des restes à réaliser, qui s’élève à 32 464.51 €, le conseil municipal, par 15 voix pour : CONSTATE QU’IL Y A LIEU D’AFFECTER une partie du résultat de la section d’exploitation 2014, soit 32 464.51 €.

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat d'exploitation 2014 31 893.93 Excédent de fonctionnement cumulé 116 252.17 Solde d'exécution 2014 investissements 24 214.49 Déficit

Restes à réaliser 2014 56 679

Besoin réel de l'investissement 32 464.51

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 32 464.51 Résultat reporté en fonctionnement (002) 83 787.66 Résultat d’investissement reporté (001) 24 214.49

Question n° 3: Examen et vote du budget primitif 2015 de l’assainissement

Monsieur CAMPET présente les dépenses et recettes de la section d’exploitation. Ce budget présente une ligne de dépenses imprévues et de charges exceptionnelles permettant de couvrir des dépenses pouvant survenir en cours d’exercice.

En investissement, 3 programmes principaux sont présentés : le raccordement de la Rue du Temple, la réactualisation du schéma directeur d’assainissement et des travaux de modernisation à la station d’épuration. Cette dernière ligne a été provisionnée en cas de dysfonctionnement de la station d’épuration qui vieillit et qui rencontre régulièrement des problèmes de taux élevés de boues. Compte tenu du coût élevé du schéma directeur d’assainissement, il sera étalé sur 2015 et 2016.

Le budget primitif 2015 s’équilibre comme suit :

Section d’exploitation : Section d’investissement :

Dépenses 218 621 Dépenses 239 299 Recettes 218 621 Recettes 239 299

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, par 15 voix pour :DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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APPROUVE le budget prévisionnel 2015 du service de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.

Question n° 4: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2014 des budgets annexes

1) Compte administratif du budget annexe lotissement artisanal d’Oreyte :

Ce budget ayant été clôturé, le compte administratif laisse apparaître le reversement de l’excédent au budget général.

a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 133 908.70 dépenses 0,00 € recettes recettes 0,00 € résultat reporté 133 908.70 résultat reporté 0,00 € résultat de clôture 0 € résultat de clôture 0,00 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix pour,

VOTE le Compte administratif 2014 du budget annexe d’Oreyte.

Monsieur le Maire reprend la séance, après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour, VOTE le compte de gestion 2014 du budget annexe d’Oreyte.

3) Compte administratif du budget annexe «Zac du Vieux Lavoir » :

a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 300 834.74 € dépenses 359 116.02 € recettes 300 834.74 € recettes 278 458.01 € résultat de clôture 0 résultat de clôture - 80 658.01 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions,

VOTE le Compte administratif 2014 du budget annexe d’Oreyte,

Monsieur le Maire reprend la séance, après délibération, le conseil municipal, par 12 voix pour, 3 abstentions,

VOTE le compte de gestion 2014 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir,

Question n°5 : Affectation du résultat 2014 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir

Le déficit constaté en investissement, qui s’élève à 80 658.01 €, est reporté en section d’investissement du budget primitif 2015.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix pour, 3 abstentions,

VOTE le report du déficit d’investissement au budget primitif 2015.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Question n° 6 : Examen et vote du budget primitif 2015 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir

A) Budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir :

Ce budget enregistre un déficit d’investissement reporté du compte administratif 2014 de 80 658.01 €.

Budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir

Section de Fonctionnement Section d'investissement dépenses 617 662.01 € Dépenses 461 542.01 € recettes 617 662.01 € Recettes 461 542.01 €

Monsieur Perez demande une précision concernant la subvention versée par le budget général. Monsieur Campet précise que le budget tel que présenté, si tous les terrains sont vendus, devra être abondé par une subvention du budget général de 30 858 €, et les intérêts d’emprunt seront dus sur une période résiduelle de 11 ans.

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2015 du budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 3 abstentions

ADOPTE le budget annexe du Vieux Lavoir 2015.

Question n° 7: Examen et vote du budget primitif 2015 du budget photovoltaïque

Ce budget porte sur la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Maison des arts. Il est financé en 2015 par un emprunt puis, par les recettes générées par la vente d’électricité à ERDF.

Budget photovoltaïque

Section de fonctionnement Section d'investissement

dépenses 4500 € Dépenses 170 000 €

Recettes

4500 €

Recettes 170 000 €

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2015 du budget photovoltaïque.

Le conseil municipal, par 15 voix pour,

ADOPTE le budget photovoltaïque 2015.

Question n° 8: Nomination d’un délégué du CIAS

Monsieur le Maire indique que Marie Lucasson avait été nommée déléguée pour le CIAS suite à l’élection des représentants des structures intercommunales le 28 mars 2014.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Mme Marie Lucasson recrutée par le CIAS en fin d’année, a annoncé par courrier du 29 septembre 2014 sa démission. Ainsi il convient d’élire un nouveau délégué représentant la commune au CIAS.

Monsieur le Maire propose à Madame RENAUD-SEVILLA d’y siéger. Cette dernière étant favorable à la prise de cette fonction,

Le conseil municipal par 15 voix pour,

ACCEPTE la nomination de Madame RENAUD-SEVILLA au poste de déléguée du CIAS.

Question n° 9: Questions diverses

- Fourrières pour chiens et chats errants.

Une association s’est constituée pour récupérer les chats errants de Sauveterre. Cependant la question des chiens reste posée. Différentes solutions sont envisageables.

Créer un enclos pour chiens et les nourrir dans l’attente de les faire adopter ou de retrouver le propriétaire. Adhérer à une association afin d’avoir recours à une prestation complète englobant la prise de l’animal et le gardiennage en chenil, mais cela reste couteux.

Enfin créer un syndicat avec d’autres collectivités afin de mutualiser ce service. Cette réflexion devra être menée lors d’une commission en concertation avec d’autres collectivités concernées par ce problème.

- Marché de plein air :

Il a été demandé à la première adjointe, d’étudier le déplacement du marché 1 fois par mois, à la Place des Salières.

La majorité des marchands est opposée à cette idée qui ne ferait que perturber les habitudes et freiner la fréquentation.

Si de nouveaux marchands venaient à s’installer, ils seraient dirigés vers le monument aux morts.

Il a par contre été demandé d’installer de manière pérenne la banderole du marché dans deux lieux différents. Le coût et les lieux feront l’objet d’une réflexion.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Jean LABOUR