Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 06 09

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 11 2015

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 06 09 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 06 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 9 juin 2015

Le neuf février deux mille quinze, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 2 juin 2015.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, Mme FREMY, Mme JEAN-DOMERCQ, M. LABOUR, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme TROUILH.

Absents et excusés :

Avaient donné procuration : M. HEROU, M. LAULHE, Mme RENAUD-SEVILLA.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Marie LUCASSON ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 11 avril 2015 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question n°1: Maison Bérard : demandes d’utilisation des locaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu deux demandes de la part d’associations locales pour la mise à disposition à titre gratuit des locaux situés au rez-de-chaussée de la Maison Bérard et loués jusqu’en janvier dernier à l’APSAD.

L’une d’entre elles a souhaité présenter son projet devant le Conseil Municipal. Le but de cette association est la promotion des produits du terroir sous la forme d’une épicerie.

M. le Maire donne la parole à Mesdames Gorlier et Altot. L’Epicerie représente une offre complémentaire aux commerces existants. Cela constituerait une vitrine pour valoriser la production locale mais aussi un lieu de vie et d’échange où seraient organisées diverses rencontres entre producteurs et consommateurs. Le cachet de la maison Bérard, sa situation dans une rue principale de Sauveterre et dans le circuit touristique du village en font un atout. Par ailleurs elle bénéficie d’un accès par l’arrière qui permet la livraison des marchandises sans bloquer la circulation.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Elles ont choisi un statut associatif pour leur projet car il ne nécessite pas d’apport de capital de départ et s’avère moins contraignant administrativement et fiscalement qu’une entreprise individuelle. Cette maitrise des charges leur permettra de garantir des prix justes aux consommateurs.

A ce jour aucune étude de marché n’a été réalisée, l’avenir du projet étant conditionné à l’accord de la commune pour l’occupation de ce local à titre gratuit dans un premier temps. Les membres de l’association prendraient à leur charge la réalisation de travaux de « rafraichissement » et demandent si la Commune pourrait financer l’achat des matériaux.

Cependant se posent différentes contraintes. Une étude doit être réalisée pour identifier et chiffrer les travaux nécessaires à la mise en sécurité et accessibilité du local dans le cadre d’une activité commerciale. L’occupation à titre gratuit peut poser un problème d’égalité vis-à-vis des commerçants présents sur le marché hebdomadaire qui paient un droit de place.

Enfin, M. le Maire a été sollicité par l’équipe des couturières de l’ASEC qui souhaiterait installer son atelier au rez-de-chaussée de ce bâtiment abritant déjà tout le stock de costumes de l’association.

Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour :

DECIDE de faire étudier la nature des travaux nécessaires pour la mise en sécurité et accessibilité de ce local,

DEMANDE à l’association de réaliser un état des lieux plus avancé des producteurs associés à leur projet en y intégrant les commerçants présents sur le marché,

DIT qu’il prendra une décision sur ce projet au vu des éléments complémentaires apportés.

Question n°2 : Travaux Tour Monréal : avenant n° 1 au lot maçonnerie

L’entreprise ARREBAT s’est vue confier l’exécution des travaux du lot maçonnerie dans le cadre du marché de restauration et d’aménagement de la Tour Monréal. Diverses prestations en plus et moins-value viennent modifier le montant de ce lot pour un total de 3 191, 51 € HT soit 3 829,81 € TTC le portant ainsi à 179 857, 71 € HT soit 215 829, 25 € TTC. L’entreprise doit notamment fabriquer et installer moins de tirants et garde- corps métalliques, effectuer une reprise du mur nord infiltrant, aménager trois pas d’âne entre l’escalier descendant de l’esplanade de l’église et l’entrée de la tour ainsi qu’une banquette près de la porte.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR :

APPROUVE l’avenant au marché de la société ARREBAT pour travaux supplémentaires,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

Question n° 3: Installation sanitaire au local du vélo-club

Dans le cadre de la réorganisation de l’occupation des locaux municipaux, l’association vélo-club a déménagé son siège dans l’immeuble communal situé dans le chemin de Peyrou.

Un accord a été passé avec les membres de l’association pour l’aménagement de ce bâtiment. Hormis le raccordement de l’évacuation des eaux usées vers le réseau d’assainissement collectif qui a été réalisé par l’entreprise Rachou, tous les travaux de cloisonnement ont été effectués par les membres du vélo-club ; la commune ayant payé le matériel.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Pour achever l’équipement de ce local, l’entreprise Gain a chiffré l’installation de sanitaires composée d’un ballon d’eau chaude, une douche, un lavabo et un WC pour un montant de 6 832,92 €. D’autres devis ont été demandés mais les propositions n’ont pas été reçues. D’autre part l’association réfléchit également à la possibilité de réaliser ces travaux en faisant payer uniquement le matériel à la commune sur le même principe que pour ceux de cloisonnement.

Monsieur le Maire propose de reporter ce point à une prochaine séance par manque d’éléments.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

REPORTE à une prochaine séance la décision concernant l’installation sanitaire du local du vélo-club.

Question n° 4: Elaboration d’un agenda d’accessibilité programmée : choix du prestataire

La Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées.

Cette Loi vise désormais sans distinction, tous les types de handicaps, qu'ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques. Elle rend essentielle la notion de chaîne de déplacement et de participation.

Le décret n° 2006–555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cette mise en conformité devra donc être effective avant le 1er janvier 2015.

Pour répondre au retard pris par de nombreux Maîtres d’Ouvrages ou exploitants dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place par voie d’Ordonnance N° 2014-1090 datée du 26 septembre 2014 l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Ce dispositif obligatoire s’impose à tout Maître d’Ouvrage et/ou exploitant dont le patrimoine d’ERP ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L.111-7-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Le dépôt de l’Ad’AP auprès de la Préfecture, autorité administrative compétente en la matière, doit intervenir avant le 27 septembre 2015.

Une consultation a été lancée sur la base d’une procédure adaptée. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée le 30 mars 2015.

Deux entreprises ont remis une offre :

- le Pact H&D Béarn Bigorre propose une prestation déclinée par bâtiment pour un montant total de 5 368, 30 HT soit 6 441, 96 € TTC

- Acceo chiffre une prestation forfaitaire de 10 872, 00 € HT soit 13 046, 40 € TTC.

Après analyse des valeurs technique et financière des deux offres, et dans le cadre de sa délégation en matière de passation de marchés, Monsieur le Maire a confié la réalisation de l’Ad’AP au Pact H&D Béarn Bigorre.

Afin de suivre l’avancement du dossier, il convient de former une commission constituée de conseillers municipaux et de représentants d’organisations de handicapés du territoire.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Monsieur le Maire indique qu’un effectif de trois conseillers serait nécessaire et demande aux volontaires de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

NOMME Mrs BOURREZ, CAMPET et COUSTARD-de-NERBONNE pour siéger à la commission de réalisation d’un Ad’AP.

MISSIONNE Mr Campet pour trouver trois représentants des handicapés.

Question n°5 : Avenant à la convention de dépotage passée avec la société SDEPE

La Société SDEPE dépose des matières de vidange pour les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIVU des Gaves et du Saleys dans la fosse de dépotage de Sauveterre.

Une convention quadripartite avait été signée en ce sens le 20 novembre 2007. Cette convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2013, il convient de prolonger son application par avenant jusqu’à la date d’échéance du contrat d’affermage liant la Commune à la Saur pour la gestion du service d’assainissement, fixée au 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire étant signataire de l’avenant en sa qualité de Président du SIVU des Gaves et du Saleys, Madame Trouilh, 1ère adjointe doit être autorisée à le signer pour le compte de la Commune.

Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix POUR,

AUTORISE Mme Trouilh à signer, en sa qualité de 1ère adjointe, l’avenant à la convention de dépotage passée avec la société SDEPE en date du 20 novembre 2007.

Question n° 6 : Demande d’acquisition de parcelle

Monsieur le Maire expose que Monsieur Fabien BORDERIEUX souhaiterait acquérir les parcelles cadastrées section ZE n° 8 et ZE n° 20.

Ces parcelles sont situées en zone N et ne sont pas constructibles.

Monsieur le Maire propose de céder les parcelles cadastrées section ZE n° 8 et ZE n° 20, d’une superficie respective de 7071 m2 et 7921 m2 à Monsieur Borderieux. Afin de déterminer le prix de vente de ces parcelles, il suggère qu’une estimation soit demandée au service France-Domaine.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette vente.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,

APPROUVE le principe de cession des parcelles ZE n° 8 et ZE n° 20 à Monsieur Borderieux.

SOLLICITE France-Domaine pour l’estimation de la valeur de ces parcelles.

Question n° 7: Accueil de groupes de campeurs au stade : fixation du tarifDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Monsieur le Maire a été sollicité par Monsieur Chapart, responsable de l’entreprise Booste Rafting pour l’accueil d’un groupe de quinze adolescents souhaitant camper à Sauveterre du 27 juillet au 1er août. Il demande la possibilité d’installer le campement au stade de rugby de manière à profiter de la cuisine de la salle des chênes et des douches du stade.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer par convention les modalités d’utilisation et le tarif à appliquer par nuitée et par personne. Il propose de leur facturer une participation de 5 € par nuit et par personne et de demander de manière générale cette même participation à tout groupe accueilli dans les mêmes conditions.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

AUTORISE l’accueil de groupes de campeurs près de la salle des chênes

FIXE à 5 € le tarif par nuit et par personne applicable aux groupes de campeurs

DIT qu’une convention devra être établie avec le responsable du groupe.

Question n° 8: Modalités de révision du PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de lancer une révision du Plan Local d’Urbanisme pour répondre à la demande à la fois de propriétaires de parcelles souhaitant obtenir des certificats d’urbanisme et de personnes intéressées pour l’achat de terrain constructibles. Certaines parelles agricoles en centre ville, raccordables au réseau d’assainissement collectif, pourraient changer de catégorie dans le plan de zonage.

Un travail de recensement de ces parcelles sur tout le territoire de la commune doit être pris en charge par une commission.

Monsieur le Maire demande aux conseillers souhaitant siéger à cette commission de se porter volontaires.

Après délibération, le conseil municipal par 15 voix POUR,

NOMME Mrs BOURREZ, LABOUR, BIDART et LUCASSON membres de la commission révision du PLU.

Question n 9 : Questions diverses

- Assurance panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de la maison des arts sont opérationnels. La production d’électricité va débuter d’ici quelques jours. Le cabinet d’assurance Groupama a transmis une proposition pour garantir le risque « perte de recette pour sinistre » de cette installation. La cotisation annuelle s’élèverait à 327 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

SOUSCRIT la garantie « perte de recette pour sinistre » auprès de la compagnie Groupama.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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- Remboursement de sinistre

Suite à l’effraction commise à la salle des chênes dans la nuit du 7 au 8 mai, une déclaration de sinistre a été déposée auprès de l’assureur de la collectivité. Après contrôle par un inspecteur, groupama a accepté de prendre en charge la facture de remise en état des volets et de remplacement des carreaux brisés. Un remboursement de 1 063, 68 € correspondant au montant des travaux est parvenu à la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce remboursement.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

ACCEPTE le remboursement de sinistre d’un montant de 1 063, 68 € accordé par Groupama.

Pris par d’autres obligations, Monsieur PEREZ quitte la séance.

- Frais de modification signalétique

Monsieur le Maire a reçu une demande de la part des infirmières installées dans la maison de santé concernant la prise en charge de frais engendrés par le changement tardif du sens de circulation de la rue du Vieux Lavoir.

En effet, au cours du mois de janvier les infirmières avaient souhaité connaître le numéro de rue attribué à la maison de santé afin d’effectuer les démarches administratives liée à leur changement de lieu d’exercice. A ce moment-là, la commune pensait mettre en place la circulation dans le sens rue Pasteur Rennes/Rue du Temple. Un numéro pair a donc été affecté à la maison de santé. Or pour des raisons de sécurité aux intersections côté rue du Temple, il a finalement été décidé d’inverser le sens de circulation initialement prévu et donc d’attribuer un numéro impair à la maison de santé. Les infirmières ayant déjà réalisé toutes les démarches administratives sur la base des éléments communiqués en janvier, elles ont du procéder à une modification de leurs documents avec pour conséquence un coût de 379, 27 €.

Elles demandent à la commune de prendre à sa charge ces frais.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

ACCEPTE de rembourser les frais supportés par la SCM les infirmières du Pays des Gaves en raison du changement de sens de circulation de la rue du Vieux Lavoir.

- Rétrocession dans la voirie communale du chemin privé dit de Parabis

Le chemin privé dit de Parabis est situé pour partie sur la commune de Sauveterre et pour le reste sur celle d’Oraas. Les propriétaires privés de ce chemin souhaitent qu’il soit intégré dans la voierie communale. Le tronçon situé sur Sauveterre représente une surface totale de 2910 m2. A ce jour il est composé de 7 portions réparties comme suit : Canton, Pouyau, Barthe : 1 portion de 415,72 m2 chacun. Sahouret et Charpentier : 2 portions de 415,72 m2 chacun. Un projet d’accord avait été convenu avec l’ensemble de ces propriétaires les engageant à prendre à leur charge la remise en état de ce chemin avant de le rétrocéder aux deux communes qui se chargeront ensuite de son entretien. La remise en état du chemin étant accomplie, les communes peuvent maintenant procéder à son acquisition à titre gratuit. Celle-ci est soumise à une enquête publique.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Cette voie est principalement empruntée par des engins agricoles, elle est empierrée. Il conviendra d’établir au préalable un constat d’huissier afin de ne pas engager la Commune sur une meilleure qualité de revêtement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

ACCEPTE de lancer la procédure d’intégration du chemin privé dit de Parabis dans la voierie communale.

DIT que cette procédure fera l’objet d’une enquête publique.

DIT qu’un huissier sera mandaté pour constater l’état de ce chemin avant son acquisition.

- Locaux pour l’association « Patounes de chats »

Monsieur le Maire a reçu deux représentantes de l’association « Patounes de chats » qui sollicitent la mise à disposition d’un local communal pour leur association. Ce local servirait de lieu de séjour pour les animaux recueillis dans l’attente de leur placement. Les membres de l’association viendraient y nourrir les chats et entretenir les lieux. Elles souhaiteraient occuper les pièces jusqu’à présent mises à disposition du vélo-club au rez-de-chaussée de la maison Etcheverry.

Il faut toutefois prendre en compte les problèmes de nuisances liés à la proximité de la bibliothèque. Un projet d’installation de la cyber-base est aussi à l’étude dans le cadre de la future réhabilitation de ce bâtiment.

Un local excentré du bourg serait plus adapté pour ce type d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

REFUSE la mise à disposition d’une partie de la Maison Etcheverry à l’association « Patounes de Chats »

CONSEILLE à l’association de rechercher un bâtiment excentré du bourg. La collectivité pourrait aider à la recherche d’un lieu adéquat.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

Jean LABOUR