Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 09 29

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 06 09

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 02 10

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 12 22

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 07 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 07 01

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 11 24

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 01 13

Compte-Rendu - CR 29 09 2015

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 09 2015

Compte-Rendu - cr 09 du 17 12 2015

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 09 29 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 09 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 29 septembre 2015

Le vingt-neuf septembre deux mille quinze, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 23 septembre 2015.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, M. HEROU, Mme JEAN-DOMERCQ, M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme TROUILH.

Absents et excusés : Mme RENAUD-SEVILLA, Mme MOURLAAS, M. PEREZ à partir du point 5. Avaient donné procuration : Mme MOURLAAS, M. PEREZ à partir du point 5.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Marie LUCASSON ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 23 juillet 2015 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question n°1: Aménagement de la maison des arts : choix des entreprises suite à l’appel d’offres

Monsieur le Maire expose qu'en application de l’article 28 du Code des marchés publics, il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement de la maison des arts. La consultation a été lancée le 10 juin 2015. L’ouverture des plis s’est déroulée le 6 juillet en présence de Mme TARDIEU, architecte chargée de la maîtrise d’œuvre du projet. Les cabinets TARDIEU, SETAH, LABADIOLLE ont ensuite réalisé une analyse des offres. Au vu du rapport de présentation de l’analyse des offres soumis à l’examen de la commission d’Appel d’offre le 21 juillet, une nouvelle consultation a été lancée le 28 juillet 2015 pour les lots gros-œuvre-VRD et serrurerie. L’ouverture des plis s’est déroulée le 07 septembre en présence de Mme TARDIEU, architecte chargée de la maîtrise d’œuvre du projet. Les cabinets TARDIEU, SETAH, LABADIOLLE ont ensuite réalisé une analyse des offres. La Commission d’Appel d’Offres s’est alors réunie le 21 septembre 2015.

Elle propose d’attribuer les marchés de la façon suivante :

- « Lot VRD-Gros œuvre-démolition » : entreprise LARRESSAT/SEEB pour un montant de 162 651,65 € HT avec 2 options retenues : parvis pour 17 250,00 € et ravalement de façade pour 18 268,00 € - « Lot menuiseries Extérieures » : entreprise LABASTERE pour un montant de 25 245,00 € HTDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 2/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

- « Lot serrurerie » : entreprise CANCE pour un montant de 71 355,00 € HT - « Lot plâtrerie, isolation, plafonds suspendus » : entreprise MASSON pour un montant de 94 768,83 € HT - « Lot menuiseries intérieures » : entreprise LABAT pour un montant de 27 000,00 € HT avec une option retenue : placards pour 745,00 €

- « Lot carrelages, faïences » : entreprise ERBINARTEGARAY pour un montant de 20 850,88 € HT - « Lot revêtement sols souples » : entreprise LORENZI pour un montant de 17 745,55 € HT - « Lot peinture » : entreprise LANSALOT, pour un montant de 18 945,32 € HT - « Lot plomberie, production, ECS, ventilation, chauffage » : entreprise BOBION JOANIN, pour un montant de 72 000,00 € HT

- « Lot électricité-courants forts-courants faibles » : entreprise NOVELEC pour un montant de 47 000,00 € HT

A la présentation du tableau récapitulatif des différentes options, Monsieur le Maire informe qu’il a évoqué la question de l’installation du parquet dans la salle de danse avec les représentants de l’ASEC.

Monsieur CASAMAYOR-MONGAY, conseiller municipal et membre de l’ASEC indique que certains membres de l’association sont des professionnels du travail du bois et peuvent se charger de la pose du parquet.

Monsieur BOURREZ rapporte que la commission s’est interrogée quant à la nécessité de cet équipement.

Monsieur CASAMAYOR-MONGAY explique que comme dans toute salle de danse un parquet est indispensable. Il précise qu’il devra toutefois être conçu de façon à ce que cet espace soit le plus polyvalent possible.

Madame TROUILH rappelle qu’il a été évoqué l’idée d’y installer l’exposition de peinture d’été qui accueille des visiteurs en chaussures de ville.

Monsieur CASAMAYOR-MONGAY affirme que cette idée ne sera pas écartée. Il annonce d’autre part que l’ASEC ayant réalisé des bénéfices par le biais des spectacles pour lesquels elle a été soutenue par la collectivité, l’association est prête à investir 5 000 € dans cet équipement dont elle profitera.

Madame JEAN-DOMERCQ s’interroge sur la possibilité de solliciter le Ministère de la Jeunesse et des Sports (DDCS) pour un éventuel financement.

Monsieur CASAMAYOR-MONGAY lui indique qu’il n’est pas possible d’obtenir de crédits de leur part.

Arrivée de Monsieur HEROU.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

APPROUVE le choix des entreprises et des options.

ACCEPTE le lancement des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce programme.

A l’issue de ce vote, Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal le contenu des échanges abordés par les Commissions Travaux et Finances lors de leur réunion du 22 septembre dernier et indique que les travaux d’aménagement de la rue du Temple seront reportés aux années ultérieures et que ceux-ci feront l’objet d’une révision à la baisse.

Monsieur COUSTARD rappelle qu’il était prévu de matérialiser la future configuration de la rue par des plots. Qu’en est-il ?

Ce positionnement sera réalisé mais il a été préféré d’attendre que la période estivale soit écoulée.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 3/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Question n°2 : Réalisation d’un emprunt pour l’aménagement de la maison des arts

Un emprunt de 300 000 euros a été inscrit au budget 2015 pour l’opération de construction de la maison des arts. Monsieur le Maire a consulté trois établissements bancaires afin de contracter cet emprunt.

Les propositions portent sur des durées de contrat de prêt de 15 et 20 ans à taux fixe, avec périodicités de remboursement trimestrielles et semestrielles en intégrant une phase de mobilisation du capital.

Les taux pratiqués varient de 2,01 à 2,54 % selon les établissements bancaires, la durée du prêt et la fréquence des échéances.

Un tableau récapitulatif des offres est présenté au Conseil Municipal afin de comparer le coût de chaque proposition.

Compte-tenu des inconnues liées à la subvention sollicitée auprès de l’Etat et pour laquelle la décision ne sera fixée qu’au cours de l’exercice 2016, le Conseil Municipal préfère abaisser le montant de l’emprunt à 250 000 €.

Après comparaison des différentes possibilités, le Conseil Municipal souhaite se faire confirmer les taux des trois organismes pour un emprunt de 250 000 € à taux fixe, d’une durée de remboursement de 15 ans à échéances trimestrielles sans période de mobilisation des fonds.

Les trois établissements bancaires ont confirmé leur offre.

La meilleure proposition est celle de la banque Postale :

• Score Gissler : 1A

• Montant du contrat de prêt : 250 000 €

• Durée du contrat de prêt : 15 ans

• Objet du contrat de prêt : financer les investissements

• Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/12/2030

• La tranche est mise en place au plus tard le 01/12/2015

• Versement des fonds : en 1 fois avant la date limite du 01/12/2015. Préavis : 5 jours ouvrés TARGET/PARIS

• Périodicité : trimestrielle

• Mode d’amortissement : échéances constantes

• Taux d’intérêt annule : taux fixe de 2,01 %

• Montant de l’échéance : 4 836,69 € (hors prorata d’intérêts pour la première échéance) • Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours • Remboursement anticipé : possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. Préavis : 50 jours calendaires.

• Commission d’engagement : 400 €

Le conseil municipal par 14 voix POUR,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de financement avec la banque postale aux conditions fixées ci-

dessus.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 4/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Question n° 3: Rapport sur le service public de l’eau potable et de l’élimination des déchets 2014

Monsieur le Maire présente une synthèse des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement et de l’élimination des déchets établis pour 2014. Il précise que les rapports originaux sont consultables au secrétariat.

1. Rapport 2014 du Syndicat d’adduction d’Eau Potable du Saleys et des Gaves : Le Syndicat distingue 2 secteurs :

-le secteur Saleys alimente 12 communes : Andrein, Burgaronne, Castagnède, l’Hôpital d’Orion, Lahontan, Oraas, Orion, Orriule, Puyoo, Ramous, Salies et Sauveterre.

La nappe alluviale de Castagnède alimente le réseau à partir de 2 puits.

-le secteur Sauveterre alimente le réseau constitué de 2 sous-réseaux distincts : • celui de Sauveterre desservant les communes d’Abitain, Autevielle, Athos-Aspis, Barraute-Camu, Escos, Guinarthe-Parenties, Oraas, Osserain, Saint-Gladie, Sauveterre.

• celui de Castagnède desservant les communes d’Auterrive, Carresse-Cassaber, Castagnède, Léren, Saint-Dos, Saint-Pé-de-Léren.

La consommation pour 2014 est de 1 183 880 m3.

En 2014, 7607 branchements étaient en service, dont 48 branchements neufs. Volume facturé = 1 183 880 m3, volume dégrevé = 70 000 m3.

Volume exporté vers le Syndicat d’Arancou-Bergouey = 55 321 m3

Le rendement du réseau = 70,3 %.

Synthèse qualitative de l’eau mise en distribution : aucune non-conformité n’a été signalée en 2014. L’eau fournie par le Syndicat est de bonne qualité physico-chimique et bactériologique.

L’évolution du prix (TTC) de l’eau potable entre 2013 et 2014 est la suivante :

Part fixe Part proportionnelle

€ TTC Coût au m3 - € TTC

2013 2014 Variation en % 2013 2014 Variation en %

Saleys 67.75 68.71 +1.42 1.27 1.40 +10.23

Sauveterre 73.14 72.75 -0.53 1.38 1.41 +2.17

Saleys 0.97 SANS LES TAXES

Sauveterre 1.03

Pour le secteur de Sauveterre, la redevance perçue par l’agence de l’eau pour la préservation des ressources en eau est passée de 0.0060 à 0.0536€/m3 (+793%) pour celui de Salies de 0.0467 à 0.1068€/m3 (+128%). La redevance pollution est identique pour les 2 secteurs : de 0.3000 à 0.3050€/m3 (soit +1.66%).

Le Conseil Municipal par voix 14 POUR,

APPROUVE le rapport énoncé ci-dessus.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 5/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

2. Rapport sur le service public de l’élimination des déchets 2014 :

Un document projeté présente la synthèse de l’activité.

La Communauté de Communes exerce la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ». Le transport et le traitement de ces déchets ont été transférés au Syndicat mixte Bil Ta Garbi le 1er /01/2004.

En 2014, 944 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été collectées, transportées et traitées, soit 205 Kg/hab./an, + 12 % par rapport à 2013.

Répartition des matériaux collectés :

Emballages ménagers : 78 tonnes (+16%)

Journaux, revues et magazines : 99 tonnes (-5%)

Verres collectés : 186 tonnes (-2%)

Déchets verts : 726 tonnes (-21%)

Cartons : 67 tonnes (+67%)

Ferraille : 29 tonnes (+26%)

D3E : 14 tonnes (-37%)

Pneus : 5 tonnes Taux de valorisation Huiles végétales, DMS : 14 tonnes (-44%) 50 % Autres (bois 175 t, gravats 206 t, tout-venant 219 t) :600 tonnes

LE COÛT : LES PRESTATAIRES ET LES MARCHES

Prestataire Prestation Montant

€ TTC

N/N-1

%

N-1/N-2

%

ONYX Collecte OMR 213 624 + 26 + 1,4

SLR Collecte verre 7 648 + 1,2 - 10,4

ONYX Collecte emb. 104 283 + 7 + 1,4

SM BTG Traitement OMR 135 362 + 21 + 0,7

SM BTG Transport verre Compris dans

coût traitement

OMR

- 4,6

SM BTG Tri emballages + 0,08

SM BTG Evacuation

déchetteries

89 327 - 3 + 24,9

L’augmentation des coûts des marchés de collecte OMR et Emballages réalisés par Onyx entre les années 2012 et 2013 (+1,4 %) s’explique par une actualisation des prix du marché de collecte.

L’évolution des coûts de collecte OMR (+26 %) et emballage (+21%) entre 2013 et 2014 s’expliquent de la façon suivante :DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 6/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

- augmentation des coûts facturés par le prestataire dans le cadre des avenants aux marchés de collecte conclus pour l’année 2014, la consultation lancée en 2013 pour le choix d’un prestataire pour la période 2014 – 2016 ayant été déclarée sans suite,

- augmentation du taux de TVA qui est passé de 7 à 10 % au 1er janvier 2014.

Les coûts : dépenses et recettes en € TTC

Nbre hab. 4 598

Coûts TOTAL OM EMB + JRM

(CS)

VERRE DECH. Coût avec

salaires

€ ttc

Tonnages 2 809 966 177 186 1 480

(2013) (2 908) (839) (171) (190) (1 708)

Charges

(2013) var en %

577 659

(553 553)+4,3%

348 986

(281 060)+24%

104 283

(148 464) -29.8%

7 648

(9 014) +15.1%

116 742

(115 015) +1.5%

Redevance 457 726 457 726

Rachats

Soutiens

Recettes déduites des coûts par le Syndicat Bil Ta Garbi

Coût en €/T

(2013)

206 (190) 361 (335) 589 (868) 41 (47) 79 (67)

Coût en €/hab

(2013)

126 (125) 76 (64) 23 (34) 2 (2) 25 (26)

% 100 60 18 2 20

Le détail des coûts est présenté dans le rapport annuel d’élimination des déchets de la communauté de communes.

Depuis le 1er janvier 2015, le service de collecte des ordures ménagères est géré en régie directe par la Communauté de communes de Salies en partenariat avec celle de Sauveterre. Cette dernière rembourse la prestation à Salies.

Evènements importants en 2014 :

Mise en service des nouveaux équipements construits par le syndicat mixte Bil ta Garbi : - Pôle Canopia = une unité de valorisation organique (en service depuis avril 2014) + un centre de tri (en service depuis janvier 2014)

-Pôle Mendixka = une unité de tri-compostage et une installation de stockage des déchets non dangereux (en service depuis septembre 2014).

Le Conseil Municipal par 14 voix POUR,

APPROUVE le rapport énoncé ci-dessus.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 7/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Question n° 4: Rapport du délégataire pour le service assainissement

Rapport de la SAUR 2014, délégataire du service public communal de l’assainissement collectif : Une grande partie de la commune est raccordée au réseau collectif : 577 branchements en 2014 (-0.35%), pour un volume assujetti à l’assainissement de 123 498 m3 (+12.68%) pour les domestiques. Volumes correspondants au gros consommateurs en 2014 : 30 051 m3 (+20 %) Un dossier concernant la facturation des volumes consommés par les industriels (supérieur à 6000m3 par an) est en cours de réflexion, notamment par rapport à la consommation de la société Delpeyrat.

Le service d’assainissement compte 12 967 mètres linéaires de conduite (idem 2013), et comprend un poste de relèvement au camping et un au chemin du Tan.

Le volume traité est de 323 777 m3 (-15.07%).

La quantité de boue produite est de 19 t de matière sèche (+26.67%).

La station d’épuration est conforme aux normes en vigueur.

Le tarif de l’eau épurée (pour 120 m3) au 1er/01/2015 est de 197.73 € TTC contre 196.43 € TTC au 1er/01/2014.

Il faudra toutefois prévoir des investissements sur la station : pose d’un agitateur dans le silo à boues : 7500 € HT et remplacement du tamis de la fosse de dépotage par un broyeur : 12 000 € HT

Le Conseil Municipal par 14 voix POUR,

APPROUVE le rapport énoncé ci-dessus.

Départ de Mr PEREZ.

Question n°5 : Alignement de voirie rue Pasteur Rennes

Dans le cadre de la construction de maisons individuelles sur la ZAC du Vieux Lavoir, le géomètre mandaté par le COL demande l’alignement de cette propriété, au niveau des parcelles cadastrées C1335 et C1354 avec la rue Pasteur Rennes. Le cabinet Degeorges et Labourdette a établi un plan qui est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

APPROUVE le plan d’alignement énoncé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de voirie correspondant.

Question n° 6 : Convention de mise à disposition d’un agent

Il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent de la restauration scolaire en charge de la préparation des repas au collège avec le Syndicat de Regroupement Pédagogique de Labastide- Villefranche (SIRP).

Cet agent aide à la préparation des repas et le nettoyage des locaux pour les élèves de l’école primaire de Sauveterre pour un temps de travail hebdomadaire de 30 heures.

La mise à disposition au SIRP représente 1 heure de temps de travail par jour qui s’ajoute au temps consacré à l’école primaire.

Afin de cadrer cette mise à disposition, la commune doit signer une convention pour l’année scolaire 2015- 2016.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 8/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SIRP (ci-jointe) pour l’année scolaire 2015-2016.

Question n° 7 : Imputation programme voirie 2015

Le programme de voirie 2015 a consisté en la réalisation d’emplois partiels sur l’ensemble du domaine public communal. Les factures de l’entreprise Lafont ayant réalisé ces travaux s’élèvent à 44 592, 00 € TTC. Pour la Trésorerie, les emplois étant considérés comme des dépenses de fonctionnement, le Conseil Municipal doit se prononcer pour décider de l’imputation de ces dépenses en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

AFFECTE la totalité des factures de travaux de voirie 2015 en section d’investissement à l’article 2151.

Question n° 8 : Travaux Maison Bérard

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’épicerie associative souhaitant s’installer au rez- de-chaussée de la maison Bérard.

Lors de sa séance du 23 juillet, le conseil municipal avait décidé de faire chiffrer le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de ce bâtiment ainsi que le rafraichissement des peintures avant de se prononcer sur le montant du loyer.

Monsieur Dussarrat, a évalué les différents postes de travaux :

- La mise en accessibilité du bâtiment peut faire l’objet de deux configurations différentes :

une première option consiste en un accès par l’entrée principale côté rue Léon Bérard. Celui- ci nécessite la réalisation d’un plan incliné sur le trottoir, d’une rampe extérieure et intérieure pour la porte d’entrée, le déplacement du poteau incendie existant et d’un panneau et la mise à zéro du trottoir pour l’accès fauteuil. Ces travaux représentent un coût total de 3 150,00 € HT.

une deuxième option serait de prévoir un accès handicapés par la rue des innocents. Cela représente la réalisation d’une allée en enrobé, la pose de rampes intérieur/extérieur pour le franchissement du seuil de la porte-fenêtre et l’installation de signalétique pour un montant total de 1 400,00 € HT.

- La peinture des différentes pièces utilisées représente une surface totale de 172 m2 sur laquelle il convient de retirer le tissu existant, reboucher les trous et fissures et appliquer trois couches de peinture pour un coût total de 3 500,00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que les deux personnes venues présenter le projet avaient indiqué pouvoir prendre à leur charge une partie de ces travaux et notamment le rafraichissement intérieur des locaux.

La mise en accessibilité de l’accès au bâtiment requérant le respect de normes précises, il est préférable que la Commune prenne ces travaux à sa charge en choisissant l’option la moins coûteuse.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 9/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Le dernier point à déterminer concerne la fixation du montant du loyer qui sera versé mensuellement par l’association pour l’occupation de ce local. Cette mise à disposition se fera par convention et n’engagera pas la Commune au-delà d’une année civile tant que la destination de ce bâtiment n’est pas définie.

Après en avoir largement délibéré, le conseil municipal,

DECIDE par 14 voix POUR,

• de prendre à sa charge la réalisation des travaux de mise en accessibilité du bâtiment par la rue des innocents

• de confier à l’association la réalisation des travaux de peinture

• d’établir une convention de mise à disposition dans la limite d’une année civile

FIXE le montant du loyer mensuel comme suit :

Pour 100 € : 8 voix

Pour 120 € : 3 voix

Pour 150 € : 1 voix

Pour 200 € : 2 voix.

Compte-tenu de la répartition des voix le montant du loyer est fixé à 100 € par mois.

Question n° 9 : Circulation chemin Prat

Suite à différents accidents et aux désagréments causés par le passage de véhicules de toutes catégories (automobile, camions, camping-cars) dans le chemin Prat, Monsieur le Maire a reçu un courrier des riverains lui demandant de prendre des mesures pour mettre fin à ce problème récurrent.

Cette requête peut être entendue sachant d’autre part que le panneau de signalisation fixé sur le mur d’une habitation à l’angle du chemin Prat et de la rue Pannecau a été plusieurs fois arraché par des véhicules hauts.

Les riverains souhaitent que la rue devienne semi-piétonne, laissant le passage aux 2 roues, piétons, riverains et véhicules de service avec l’installation de barrières arceaux en acier galvanisé (type parking privés) aux deux accès du chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,

DECIDE d’interdire l’accès à cette rue aux véhicules hauts (camions, camping-cars)

Question n° 10 : Dénomination des ronds-points

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours a fait l’objet d’une observation de la part de certains élus qui ont remarqué que bon nombre de ronds-points ne sont pas dénommés sur le territoire départemental. En ce qui concerne la commune de Sauveterre-de-Béarn, quatre ronds-points sont concernés. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau récapitulatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,

ATTRIBUE les dénominations des ronds-points situés sur la commune selon le tableau ci-dessousDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 10/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

COMMUNE n°

Commune(s)

jointe(s)

Coord.

Sdis Voies jointes DENOMINATION(S)

Sauveterre de

Béarn 1 GD315 D936 - D23 - D127 Rond-point des glaces

2 GC317 D933 - Côte de Lalanne Rond-point du gave

3 GB319 D27 - D933 - Rte d'Oraas Rond-point d’Athos

4 GD321 D933 - Rte de Salies - Ch Fébus Rond-point de Bellindein

DIT que ces dénominations seront matérialisées sur chacun des ronds-points concernés

SOLLICITE l’autorisation du département pour la pose de panneaux signalétiques sur le domaine public départemental.

Question n° 11 : Prolongation contrat de travail

Par délibération du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal a ouvert un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour palier à un accroissement saisonnier d’activité. La durée du besoin n’étant pas clairement définie à ce moment-là, un contrat a été établi pour la période du 15 juillet au 14 août.

Compte-tenu des différentes manifestations organisées sur la commune et notamment de la fête de la blonde nécessitant la manutention de nombreux équipements par les services techniques, le contrat de travail saisonnier a du être prolongé d’une semaine soit jusqu’au 21 août 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la prorogation de contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,

PROLONGE la durée du contrat pour accroissement saisonnier d’activité jusqu’au 21 août 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Question n° 12 : Questions diverses

Reconduction de la convention de mise à disposition de l’Ingénieur territorial principal de la Communauté des Communes

Par délibération du 21 février 2007, le conseil municipal a accepté le principe du recrutement d’un technicien territorial à mi-temps. L’embauche de l’agent a été faite par la Communauté de Communes de Sauveterre- de-Béarn (CDC). Il a pris ses fonctions le 1er septembre 2007. Comme convenu, l’agent est mis à disposition de la Commune de Sauveterre-de-Béarn pour la moitié de son temps de travail, soit 17 h 30 par semaine. Au 1er juillet 2011, cet agent a bénéficié d’un avancement au grade d’ingénieur territorial et depuis le 1er janvier 2013 il est titulaire du grade d’ingénieur territorial principal. La convention de mise à disposition étant signée pour des périodes de trois ans, il convient de procéder à son renouvellement à effet du 1er septembre 2013 à l’identique des précédentes.

Le conseil municipal, par 14 voix POUR,

APPROUVE les termes de la convention proposée et autorise Mme Trouilh, Adjointe au Maire, à la signer pour le compte de la Commune.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 11/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Vente tonne à lisier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que fin 2014 il avait été décidé que la tonne à lisier de la station d’épuration n’ayant plus d’utilité, il était opportun de procéder à sa cession. Monsieur Mourlaas, agriculteur à Sauveterre étant intéressé au nom du GAEC Montréjau , et afin de déterminer la valeur à laquelle elle pouvait lui être vendue, une estimation a été demandée au Comptoir Agricole Basque qui l’a fixée à 800 €.

Le GAEC Montréjau ayant confirmé son souhait d’acquérir ce matériel, le Conseil Municipal doit se prononcer quant au prix de vente définitif de la tonne à lisier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR,

FIXE à 800 € le prix de vente de la tonne à lisier au GAEC Montréjau.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.

Ménage à l’école

Lors des réunions du conseil d’école, une demande concernant un ménage approfondi régulier des locaux de l’école primaire publique est régulièrement formulée par les enseignants.

Jusqu’à présent, ce « grand nettoyage » est réalisé une fois par an par les agents de l’école au cours de la semaine précédent la rentrée des classes. Cela leur permet d’effectuer leur journée de solidarité.

Si les agents font de leur mieux pour mener à bien cette tâche, il n’en demeure pas moins qu’il serait opportun d’envisager sa réalisation par une société spécialisée.

En confiant le ménage de pré rentrée à un professionnel, les agents pourraient réaliser leur journée de solidarité au cours d’autres périodes de vacances pendant l’année scolaire, demande qui est également formulée par le corps enseignant.

Cette charge pourrait, à condition d’avoir leur accord, être répercuté sur les coûts de fonctionnement partagés avec les communes dont les enfants fréquentent l’école primaire publique. Cette idée leur a été soumise au cours de la dernière réunion de cette commission, aucune objection de leur part n’a semblée être formulée.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

SE PRONONCE favorablement pour la réalisation du ménage approfondi de l’école primaire par une société spécialisée une fois par an.

Demande de validation de l’Ad’Ap

Le PACT choisi pour la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité programmé des Etablissements Recevant du Public de la Commune a terminé sa mission et a présenté son rapport à la commission le 17 septembre.

Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à déposer la demande de validation de l’agenda en Préfecture.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 12/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ℡ 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Cet envoi a été effectué le 25 septembre.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’Ad’ap en préfecture.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire,

Jean LABOUR