Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - XDUSSAULXarretedelegationfonctionetsignature postM
Arrêté - MRAIKarretedelegationfonctionetsignature postMarqu
Arrêté - CGARRIGUESarretedelegationfonctionetsignature post
Arrêté - SMERCIERarretedelegationetsignature postMarque
Arrêté - Arrete2026 84 DelegationfonctionConseilexploitatio
Arrêté - Arreten2025 175 DelegationsignatureabsenceVRAVON p
Arrêté - DGOIRANDarretedelegationfonctionetsignature postMa
Arrêté - Arrete2026 64 CorrespondantincendieDGOIRAND postMa
Arrêté - RNOELarretedelegationfonctionetsignature postMarqu
Arrêté - DBERNIERarretedelegationfonctionetsignature postMa
Arrêté - SGUERBERarretedelegationfonctionetsignature postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - SGUERBERarretedelegationfonctionetsignature postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
nee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
\.
J
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2026-47
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la Ville
de
Ludres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R
2122-8
et suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
et
procédant
à
leur
élection,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
sa
signature
à
ses
adjoints,
afin
de
l’assister
et
l'aider
dans
ses
attributions,
et afin
d'assurer
la continuité
et
l'efficacité
du
service
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
mars
2026,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
sont
déléguées
à
Madame
Sandrine
GUERBER,
élue
5°"
adjointe
par
le Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
mars
2026,
les
fonctions
relatives
aux
compétences
suivantes
:
PETITE
ENFANCE
- JEUNESSE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
ARTICLE
2
: Cette
mission
comprend
:
a)
Petite
Enfance
- Le
développement,
l'animation
et
la
gestion
des
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance
(crèche,
halte-garderie)
et de
l'enfance
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement) ;
- La
coordination
des
assistantes
maternelles
en
lien
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
b)
Jeunesse
- Définition
et
mise
en
place
de
la politique
municipale
en
faveur
de
la jeunesse
à
Ludres
;
- Création
et développement
d'activités
en
faveur
de
la jeunesse
ludréenne
;
- Etablir
un
lien
permanent
avec
les jeunes
;
- Gestion
et
suivi
des
chantiers
jeunes
;
- Collaboration,
suivi
des
dossiers
et
relations
avec
le Centre
Georges
Brassens.
c)
Conseil
Municipal
des
Enfants
- Gestion
et animation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h52 Réference de l'AR : 054-215403288-20260323-A2026_47-AI ul. ARTICLE
3:
La
présente
délégation
confère
à
Madame
Sandrine
GUERBER
le
droit
de
signer
les
documents
et
courriers
qui
en
découlent.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
»
ou
équivalente.
ARTICLE
4
: Conformément
à
la
loi,
la
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
droits
du
Maire
d'évoquer
les
questions
désignées
et de
décider
à
leur
sujet.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
_6:
Madame
Sandrine
GUERBER
sera
assistée
par
les
membres
de
la
commission
désignés
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
7
: Madame
Sandrine
GUERBER
percevra
une
indemnité
de
fonction
lorsque
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
rendue
exécutoire
(publication
et transmission
au
préfet).
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Îl sera
notifié
à
l'intéressé
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
à
Madame
le
Trésorier
de
Vandœuvre.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le 23
mars
2026.
Notification
le
:23
lo2/
#9
EC
Pour
acceptation
et spécimen
de
signature
: