Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2024 02 09 version 1 retour olivia
Procès Verbal - pv 2025 04 02 version 1
Procès Verbal - pv 04 avril version 1
Procès Verbal - pv 2024 05 28 v1
Procès Verbal - pv 2024 10 11 v2
Procès Verbal - 2025 04 02 liste
Procès Verbal - pv 2024 10 11 v2 2
Procès Verbal - pv cm 2026 04 23
Procès Verbal - 2022 09 09 v2
Procès Verbal - PV 04 04 2024
Procès Verbal - pv 2024 04 02 v2 olivia
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 04 02 v2 olivia)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Ruralité,
Le 02 avril 2024 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières
Présents Luc Villaret Thierry Landes Olivia Delanoë Odette Dumas Isa Odenhardt Xavier Rouau Albin Gaucher
Absents excusés : Jacqueline Perrier Qui donne procuration à Odette Salery
Secrétaire de séance : Odette Salery
VALIDATION DU PV DU CONSEIL DU 19/12/2023
Voté à l’unanimité
Vote du compte de gestion 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion présenté par le receveur de la commune pour 2023 :
Section de fonctionnement
Dépenses _____________ 228 573.69€
Recettes ______________ 265 060.65€
Excédent _______________ 36 486.96€
Section d’investissement
Dépenses ______________ 96 829.24€
Recettes _______________ 23 714.57€
Déficit _________________ 73 114.67€
Voté à l’unanimité
Vote du compte administratif 2023
M. Le Maire ne participe pas au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif de la commune pour 2023
Section de fonctionnement
Dépenses _____________ 228 573.69€
Recettes ______________ 265 060.65€
Excédent _______________ 36 486.96€
Section d’investissement
Dépenses ______________ 96 829.24€ Recettes _______________ 23 714.57€
Déficit ________________ 73 114.67€
Voté à l’unanimité 7 voix pour
Vote de l’affectation de résultat de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant un excédent au fonctionnement de 265 657.61 €
Reporte en section de fonctionnement au 002 la totalité de la somme de 265 657.61 €
Voté à l’unanimité 8 voix pour
Vote du taux des taxes pour 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les taux de références des taxes pour 2024 et décide de maintenir les taux de 2023 :
Taxe foncière non bâti 52.41 %
Taxe foncière bâti 33.02 %
Taxe d’habitation 5.56 %
Voté à l’unanimité
Vote du budget primitif 2024 de la Commune de Saint-Roman de Codières
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif de la commune pour 2024
Section de fonctionnement
Dépenses _________________ 509 173.61 €
Recettes __________________ 509 173.61 €
Section d’investissement
Dépenses _________________ 230 200 €
Recettes __________________ 230 200 €
Remarque : le montant de 29 000€ est justifié par l’achat du bois pour démarrer la filière bois et qui sera compensée par la revente.
Voté à l’unanimité 8 voix pour Révision des loyers
M. le Maire rappelle que la commune dispose de quatre logements locatifs actuellement mis en location.
M. le Maire propose au conseil de maintenir le montant du loyer pour trois des logements et de revoir le prix du logement sis 2 le village, place de la mairie, qui a une superficie de 60m2 et dont le locataire a résilié le bail au 31 mars 2024 et se trouve dorénavant vacant.
Le bail est de 220€ mensuel. Il est proposé de l’augmenter de 30% soit 327€ compte-tenu des rénovations et aménagements dont il a bénéficié.
Les travaux de remise en état seront réalisés par l’ancien locataire.
M. le Maire DEMANDE donc au Conseil municipal
- - d’accepter l’augmentation de loyer sur le logement sis 2 le village, place de la mairie au tarif mensuel de 327€.
Le Conseil municipal DÉCIDE de
- Valider cette proposition
Voté à l’unanimité 8 voix pour
Révision des tarifs de la bergerie – salle communale
Les tarifs n’ont pas été révisés depuis 2020.
Un comparatif avec les tarifs pratiqués par les communes voisines pour un espace d’une superficie équivalente fait
apparaître clairement que les tarifs de la salle communale de Saint-Roman sont les plus bas.
Compte-tenu de l’attractivité du lieu, des services attenant à la location de cette salle (parking gratuit, pas de nuisances
sonores du fait d’être un le lieu isolé) des travaux réalisés (cuisine réaménagée, installation de la climatisation réversible et
d’une pergola), il est proposé d’augmenter les tarifs de location de la salle communale, eau et électricité comprise
uniquement pour les loueurs des autres communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs suivants :
SAINT-ROMAN DE CODIERES AUTRES COMMUNES
TARIFS Résidents Associations
Droits d’entrée libres
Associations
Droits d’entrée payants
Résidents Associations
un jour 50€ Gratuit 50€ 180€ 180€*
Week-end ou
deux jours en
semaine
120€ Gratuit 120€ 280€ 280€*
*La commission culture statuera sur les demandes d’exonération des associations domiciliées en dehors de Saint-Roman de
Codières et pratiquant une entrée gratuite, en fonction de l’intérêt de leur évènement pour la commune.
Voté à l’unanimité 8 voix pour
Subvention aux associations
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une subvention aux associations suivantes : Radio Escapades 300€
APE de Sumène (école publique) 300 €
Exhale 2 000€
L’Écho des Arbres Cette association étant nouvelle, elle n’a pas de budget clôturé. Mais au vu du gros événement prévu le 4 mai 2024, une subvention de 500€ et une aide logistique a été accordée et voté à l’unanimité. Olivia ne prend part ni au débat ni au vote
Voté à l’unanimité
Pour les autres associations, Doc-Cévennes, Les Romances, Plume de Cheval et les Chasseurs (Thierry, Luc et Albin sortent et ne prennent pas part au débat), des rencontres sont programmées pour discuter de leur implication dans la vie du village et les subventions seront accordées ou non par la suite.
Voté à l’unanimité
Participation aux voyages scolaires des enfants de st roman
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une PARTICIPATION DE 90€ par enfant et par an.
Voté à l’unanimité
Le point 11 est supprimé
Rpqs assainissement et eau potable
Aucun changement n’est à remarquer par rapport à 2023
Voté à l’unanimité
Création poste en cdd pour les OLD
La mairie propose un poste en CDD de 6 mois à mi-temps pour aider l’employé communal dans ses obligations légales de débroussaillement. La priorité étant le chemin du Recodier. Le salaire sera de 908€ brut/ mois soit 730.33€ net mensuel. Voté à l’unanimité
ÉCHANGE DE TERRAINS A PEYREDIER
La mairie a été sollicité par M. Laurent DUFOIX domicilié au hameau de Perydier pour un échange de parcelles entre un chemin rural et une parcelle de terrain.
M. le maire fait un point sur les chemins communaux. Rien n’a été fait au niveau administratif pour tous les hameaux du village. Les mêmes problématiques sont rencontrées. Certains chemins ont été déclassés sans enquête publique et ont été regoudronnés et transformés en voies communales.
Le maire propose de choisir le hameau de Peyredier comme hameau de référence.
Le maire propose de choisir le hameau de Peyredier comme hameau test en ce qui concerne la problématique des chemins publics / privés qui sillonnent le hameau. Nombreux hameaux de la commune présentent cette problématique des chemins, certains étant considérés comme « absurdes » aujourd’hui. Ceci dit, ces chemins ont une histoire relevant de la vie communautaire au sein des hameaux et entre les hameaux. Ces liens sociaux et liés aux usages du territoire ont malheureusement tendance à disparaître dans de nombreux hameaux, et avec eux les liens de solidarité et de convivialité ; parallèlement on déplore une recrudescence des conflits de voisinage. La question des chemins posant question pour plusieurs habitants du hameau de Peyredier, il est proposé dans le cadre d’une démarche « test » au sein d’un hameau, que se tienne une réunion animée par le maire rassemblant tous les habitants du hameau de Peyredier afin d’analyser collégialement la distribution des chemins et leur vocation, pour envisager si besoin une nouvelle répartition.
CONCLUSION : une rencontre entre les propriétaires a été programmée le samedi 18 mai à 10h30 sur place. Voté à l’unanimité
Le point 15 n’a plus lieu car l’achat a déjà été effectué par quelqu’un de prioritaire mais une rencontre avec M. Benjamin Grain a été fixée le 23 avril à 14h30.
SMEG
Le conseil municipal propose d’inscrire la demande de Mme Claire Salièges (raccordement au réseau électrique) du Clos des Lauzes et la demande du hameau de la Figuière (problème de fil nu) au programme des projets de 2025
Voté à l’unanimité
SMEG TRANSFERT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC A ENERGIE GARD
Le conseil municipal décide de refuser le transfert.
Voté à l’unanimité
FSL FOND SOLIDARITE LOGEMENT
Le FSL est une aide pour les locataires qui ont des difficultés à payer leur loyer Les bénéficiaires de cette aide doivent passer par l’assistante sociale pour accord. L’adhésion est de 50€ par an.
Voté à l’unanimité
Adhésion à la Fédération des EPL Entreprise Publique Locale pour la gestion filière bois
La mairie décide d’adhérer aux EPL qui est une fédération qui accompagne les collectivités dans la création d’une SEM (Société d’économie mixte) en vue de la mise en route de la filière bois.
Voté à l’unanimité
Il n’y a pas eu de questions diverses suite au grand débat qu’il y a eu pour le point d’échange des terrains au hameau de Peyredier avec les 6 personnes présentes dans le public
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45