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Procès Verbal - pv 2024 02 09 version 1 retour olivia
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 02 09 version 1 retour olivia)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Le 09 Février 2024 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman
de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières.
Présents Luc Villaret Xavier Rouau Odette Dumas Olivia Delanoë
Isa Odenhardt Thierry Landes Jacqueline Perrier
Absent excusé Albin Gaucher
Secrétaire de séance : Xavier Rouau
La version définitive du compte-rendu du conseil municipal du 10 Octobre 2023 est officiellement
approuvée par les membres du conseil (reportée dans le livre des compte-rendus municipaux).
Approuvé (7 voix, unanimité des présents).
Ordre du jour
1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention au titre des amendes de police pour un aménagement au carrefour de la bergerie du Trescol,
2. Facturation de la consommation d'eau,
3. Questions diverses.
Les délibérations signées sont jointes au PV.
1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention au titre des
amendes de police pour un aménagement au carrefour de la bergerie du Trescol
La collecte des ordures ménagères représente un coût très élevé pour la Communauté de Communes.
Celle-ci a décidé de modifier le mode de collecte des déchets, en supprimant les containers individuels
et de hameaux dans les villages écartés (Saint Roman de Codières, Saint Martial, Saint Julien de la Nef,
Sumène). Ceux-ci seront remplacés au 3e trimestre 2024 par des containers collectifs où les habitants
devront apporter leurs déchets. Trois implantations de ces containers seront autorisées sur la commune
de Saint Roman. Leur localisation sera décidée collectivement à l'issue d'une réunion publique qui va
être organisée prochainement (dates à caler aussi avec les personnes en charge du dossier à la
Comcom). En prévision d'une possible implantation au niveau du carrefour de la bergerie du col, un
aménagement pourrait y être créé pour accueillir de façon discrète des containers collectifs. A défaut du
choix de ce lieu pour les containers, cet aménagement offrira des places de parking supplémentaires
aux abords de la bergerie. Montant prévisionnel de la subvention : 5000 €.
Voté à l'unanimité des présents
2. Facturation de consommation d'eau
Au niveau de l'ancienne école de Bourras, les réseaux d'alimentation en eau et compteurs n'étaient pas
correctement connectés séparément aux deux logements gérés par la mairie. De ce fait, la
consommation d'eau de l'année précédente a été excessive pour l'un des deux logements. Ce problème
technique a été réglé depuis et chaque logement a maintenant une ligne d'alimentation en eau bien
distincte. Pour la facturation en eau de Février 2024, la mairie prend en compte la malfaçon du réseau et
ne laisse à la charge de l'occupant lésé que le prix de l'abonnement et une consommation réduite
estimée à 25 m3.
Voté à l'unanimité des présents 3. Questions diverses
– Route Vieille : trois devis ont été demandés pour la réfection (regoudronnage) de la route sur une
distance de 2,4 km. Une subvention sera demandée au Conseil Départemental (ordre de
grandeur : 100 k€).
– Eclairage à Bourras : le lampadaire sur la voie publique a été vandalisé et n'est plus fonctionnel.
Le coût de l'abonnement électrique continue de courir (470 €/an). Le maire fera une enquête
auprès des habitants pour savoir s'il faut définitivement supprimer cet éclairage ou le remettre en
état.
– Une réunion a eu lieu avec la chambre d'agriculture pour obtenir des informations au sujet d'un
projet de pâturage de moutons sur des terrains privés de la commune, pour juger de la
pertinence d'un soutien éventuel de la mairie. La situation est complexe en raison de baux déjà
en cours, de disponibilité insuffisante d'eau et d'herbe. De plus, ce projet ne semble pas être
accompagné d'une volonté de présence durable sur la commune et vient donc brouiller la lisibilité
du projet existant porté par la mairie de ré-installation pérenne d'un berger sur la commune.
– Elagage sur la route du Recodier : rendu nécessaire pour maintenir le gabarit pour la circulation
automobile et la préservation des réseaux, notamment la fibre optique. Ces travaux nécessiteront
un appui en personnel à l'employé municipal. Une possibilité est le recrutement d'un emploi aidé
(aide par France Travail à hauteur de 40% du salaire brut sur 26 h hebdomadaires sur 12 mois,
sous réserve d'acceptation en commission) dont la mairie doit payer 60%, plus une formation
(environ 600 €). D'autres modes de recrutement sont possibles (prise en charge directe CDD,
auto-entrepreneur). Un appel à candidature sera posté sur Framavox. Une demande de dépôt à
terre des fils des réseaux va être rapidement effectuée pour anticiper l'élagage.
– Réunion du Groupement Forestier de Saint Martial le 6 février 2024 : Luc et Olivia ont participé à
cette réunion (présents : propriétaires forestiers, DDTM, CRPF, mairie de St Roman, mairie de St
Martial, chasseurs). Un bilan des coupes (Pin et Douglas) réalisées depuis 2020 est présenté (au
total 6 489 m3 et 67 837 € HT, soit environ 11€/m3). Les coupes répondent à un contrat Fonds
Forestier National (FFN) ; le total restant de l’endettement s’élève à 130 238 €. Pour sortir le bois
une piste a été réalisée vers la Vallée Borgne son coût est de 400 000 € (280 000 €® d’aides). Il
est souligné que l’exploitation qui vient de s’achever a provoqué le saccage du site, et que le
cahier des charges n’a pas été respecté. Un autre projet d'exploitation d'une chênaie en zone
difficile et sensible est annoncé. La volonté du sociétaire Mairie de St Roman de Codières est de
voir l'exploitation se faire dans les règles de l'art. La mairie va donc demander une réunion à la
DDTM au sujet de ce groupement forestier pour avoir accès à son plan simple de gestion et ses
projets d'exploitation, et veiller à ce qu'un suivi des bonnes pratiques soit assuré.
Le conseil est levé à 20h15.