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Compte-Rendu - CR CM 30 10 2024
Procès Verbal - pv 2024 10 11 v2
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 10 11 v2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Eau et assainissement,
Le 11 Octobre 2024 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman
de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières.
Présents Luc Villaret Xavier Rouau Odette Dumas Olivia Delanoe
Isa Odenhardt Thierry Landes Albin Gaucher
Absente excusée Jacqueline Perrier qui donne procuration à Luc Villaret
Secrétaire de séance : Xavier Rouau
-Avant le début de la réunion, une présentation est faite aux membres du conseil municipal du futur projet
de fonctionnement de la collecte et du traitement des déchets dans la Communauté de Communes des
Cévennes Gangeoises et Suménoises (CCCGS) par Pierre Compan, maire de Cazilhac, vice-président
de la CCCGS en charge de la gestion des déchets, président du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures
Ménagères et Assimilés (Symtoma). Remplacement sur Saint Roman des 13 points de collecte actuels
(33 containers) par deux sites équipés de colonnes 5 m3 et 3 m3, encouragement du tri, mise à disposition
gratuite de composteurs. Une réunion publique d'information des habitants sur le nouveau mode de
fonctionnement aura lieu avant Noël, en sa présence.
-Préalablement à la tenue du conseil municipal, Luc Villaret fait une communication liminaire concernant
la déclaration du gouvernement mettant fin au transfert obligatoire vers les communes de la compétence
sur l'eau et l'assainissement. Cette décision impactera les actions locales en cours dans ce domaine. Une
réunion de la CCCGS sur l'eau et l'assainissement était programmée antérieurement pour le 14/10/2024,
de nouvelles informations sont donc à attendre.
Conseil Municipal du 11/10/2024
Validation des trois derniers compte-rendus (Mai, Juin, Juillet 2024). Modifications apportées sur le PV
du 30/07/2024 concernant le règlement du cimetière. Des rectifications sont apportées portant sur les
dimensions, la géométrie et la répartition des tombes dans l'extension.
Ordre du jour
1. Achat de terrains par la mairie
2. Accès handicapés à la mairie
3. Autorisation donnée à M. le maire pour lancer les devis pour le chauffage-radiateurs à la mairie, médiathèque, salle communale
4. Panneaux photovoltaïques
5. Questions diverses
a. Voirie
b. Point sur la maison Soulier
c. Noël des enfants
d. Point sur le cimetière
e. Réflexion mise en valeur du village
f. Végétalisation de la plateforme
g. Point sur le schéma directeur eau
h. Voyage à la grotte Cosquer
i. Jour de la Nuit
1. Achat de terrains par la mairie
M. Christophe Malgoire met en vente des parcelles à proximité du Trescol cadastrées C1050 et C1053
qui intéressent la mairie dans la perspective de l'installation d'un berger sur la commune. L'opération porte
sur un total de 6,5 hectares pour 7500 €, soit 1150 €/ha, ce qui est un prix acceptable pour un terrain de
type lande. Si accord, l'acquisition serait finalisée le 16/08/2025 (clause vendeur). Voté à l'unanimité des présents
2. Accès handicapés à la mairie
La mairie (et par extension la médiathèque) est un bâtiment public qui doit être accessible aux personnes
à mobilité réduite. Le maire sollicite l'autorisation de contacter des entreprises pour faire réaliser des devis
pour des accès handicapés au niveau 1 (mairie) et au niveau 2 (médiathèque) du bâtiment.
Voté à l'unanimité des présents
3. Autorisation donnée à M. le maire pour lancer les devis pour le chauffage-radiateurs à la mairie, médiathèque, salle communale
Le système de chauffage dans le bâtiment de la mairie par des convecteurs électriques ancienne génération est obsolète et très énergivore. Il est urgent de le remplacer par des éléments plus performants donnant un meilleur confort et un meilleur rendement. La meilleure solution technique reste à définir. Des devis vont être demandés à divers fournisseurs.
Voté à l'unanimité des présents
4. Panneaux photovoltaïques
Dans la perspective de diminuer durablement la consommation d’énergie de la mairie et de la médiathèque, il est proposé l’installation de panneaux photovoltaïques. Le toit du bâtiment de la mairie présente un bon potentiel pour l'installation de panneaux solaires (exposition, surface, accessibilité). Des devis ont été demandés concernant un dimensionnement permettant de couvrir la consommation actuelle de l'ensemble du bâtiment (18 panneaux, 9 kVA). Un premier devis de 17 k€ a été reçu, en attente de plusieurs autres devis.
5. Questions diverses
a. Voirie
-Des devis concernant la réfection de la route vieille ont été reçus (entreprise Germain 318 k€, entreprise
Michel 185 k€). En attente d'autres devis.
-Retour sur l'accident d'un cycliste (8 jours d'ITT) au col de la pierre plantée suite à la chute de câbles de
communication sur la chaussée, provoquée par un camion d'entreprise.
Dès la prise de connaissance du bris des poteaux et de la présence des câbles sur la chaussée (le
responsable de l'accident de camion n'avait pas prévenu la mairie), la mairie a transmis en urgence une
demande d'intervention à l'UT du Vigan, et à Orange « dommages réseaux », photos à l'appui, pour une
intervention de mise en sécurité, demande qui est restée sans effet. La sous-préfecture est avertie
également, sans effet. Par la suite, un cycliste chute en raison de la présence des câbles sur la chaussée
(une signalisation était néanmoins en place dès le début, panneaux de danger bien visibles en montant et
en descendant). La mairie a reçu une lettre de l'avocat du cycliste mettant en cause la responsabilité du
maire, alors qu'en principe la voirie départementale relève de la compétence directe du département. Suite
à une demande d'éclaircissement, le conseiller juridique de la sous-préfecture fait valoir que la
responsabilité du maire peut être engagée, même sur une voie départementale, en raison de sa
compétence de maintien de l'ordre et de la sécurité publiques sur le territoire de la commune, même hors
agglomération, mais que cependant dans le cas présent, une co-responsabilité du département reste
possible. La mairie conteste cette interprétation et se réserve le droit de se retourner d'une part contre le
département et d'autre part contre le responsable de l'accident initial.
b. Point sur la maison Soulier Du retard a été pris suite aux problèmes de santé de l'architecte en charge du dossier. Les travaux vont
pouvoir reprendre leur cours. La solidité des fondations après les travaux de terrassement a été validée
par un bureau d'étude. Le prochain problème va concerner l'assainissement.
c. Noël des enfants
Le dimanche 22 décembre après-midi aura lieu le Noël des enfants. Un spectacle de magicien/clown est
proposé, pour un devis de 630 €. Ce spectacle pourra aussi intéresser les adultes. A la suite du spectacle,
un mini-atelier d'initiation est prévu.
d. Point sur le cimetière
Voir la modification du PV du 30/07/2024. Les dimensions des sépultures (emprise, profondeur, vide
sanitaire) et leurs écartements les unes des autres ont été précisés. Un plan de répartition de 21
emplacements (concessions) de l'extension a été réalisé. Il reste à définir le lieu exact et l'aménagement
du jardin du souvenir (dispersion des cendres).
e. Réflexion mise en valeur du village
Le site de Saint-Roman est exceptionnel. Il est important de le préserver et si possible de l'embellir. Il sera
proposé une commission en Janvier pour réfléchir aux actions possibles (installation de bancs, d'une table
d'orientation, nettoyage, débroussaillage, etc).
f. Végétalisation de la plate-forme
La plate-forme bois est maintenant en activité. 165 T de bois ont été broyées en plaquettes.
L'aménagement paysager de cette plate-forme doit continuer. Le Parc National des Cévennes a offert
deux haies mellifères (200 arbres et arbustes). Il est prévu de réunir une commission pour réfléchir à la
plantation d'oliviers pour stabiliser les talus et de haies d'arbres pour masquer le hangar à plaquettes.
Grâce à la récupération d'eau de pluie mise en place (40000 litres de stock) une irrigation d'un verger est
envisageable.
g. Point sur le schéma directeur de l'eau
Voir la déclaration liminaire du maire. La commission sur l'eau du 17 Septembre 2024, en présence de
spécialistes géologues et hydrologues (Jacques Varet, Antoine Grand d'Esnon) a réuni de nombreux
habitants de la commune, démontrant l'importance que chacun attache au problème crucial de la
disponibilité de l'eau. Le compte-rendu de cette réunion a été partagé sur Framavox. Il a aussi été transmis
au bureau d'études en charge de notre dossier. Une réunion est prévue entre la mairie et le bureau
d'études pour les mettre en face de leurs engagements en lien avec le cahier des charges de l'étude. Il
est notamment important de pouvoir explorer de nouvelles pistes (captages, réservoirs, autres...) et de
bénéficier des expériences de communes de situations similaires à Saint Roman. Des chercheurs
pourraient être intéressés pour étudier des solutions innovantes de gestion publique/privée de la
ressource.
h. Voyage à la grotte Cosquer
Voyage prévu le samedi 2 Novembre. Un devis de 950 € pour le transport de 20 personnes a été reçu,
aller-retour 7h à 20h. Il sera demandé une participation de 10 €/personne.
i. Jour de la nuit
Manifestation nationale pour lutter notamment contre la pollution lumineuse. A cette occasion, une soirée
scientifique sur les chauves-souris est proposée : conférence de Thierry Disca, chiroptèrologue, à la
Bergerie suivi d'un film sur grand écran proposé par Doc-Cévennes à l'église.
Le conseil est levé à 20h46.