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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipla du 06 04 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE 161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
%®
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 avril 2025
à 20h30
Date
d'affichage
: 17 avril 2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
ET SEPT
AVRIL,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire. Présents
; 09
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Michel
LEFEVER,
M.
Louis
COMETTO,
Mme
Sandrine
BOIS,
M.
Patrick
CARQUILLAT
et M.
Bernard
TETAZ.
Absents
;: 02
Mme Claude CARRAZ qui donne procuration à Mme Sophie VERNEY M. Didier BUTTARD qui donne procuration à Mme Alicia COUSYN Secrétaire
de séance:
Mme
Sandrine
BOIS
est élue secrétaire
de séance
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à la majorité,
le procès-verbal
de la précédente
réunion.
Monsieur
COMETTO
demande
que
soit
annexée
une
lettre
ouverte
concernant
les
discussions
et décisions
prises
lors
du
conseil
municipal
du
7
mars
2025.
Madame
le
Maire
répond
que
la
lettre
a
été
envoyée
dimanche
après-midi
pour
le lundi
et qu’elle
se
renseignera
sur
sa
question
concernant
l'affichage,
mais
qu'a
priori
il n’est pas possible
d'afficher
une
lettre
ouverte.
D'autre
part,
les réponses
ont été apportées
en
commission
des finances
ou
vont l'être
en
cours
de
conseil.
De
plus,
elle rappelle
que
personne
n'a
souhaité
prendre
les notes lors du
conseil du
7 mars
2025
et qu’elle a dû le faire
elle-même
!
Ordre
du jour
:
*
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
+
Approbation
du
Budget
Primitif 2025
de la Commune
%
Approbation
du
Budget Primitif 2025
du
Service
Public
d'Assainissement
et
de
Distribution
d'Eau
Potable
#
Recouvrement
des
3
%
auprès
de
la
Régie
Autonome
Communale
des
Remontées
Mécaniques
de
Montricher-Albanne-les
Karellis
pour
l'année
2024
Convention
pluriannuelle
avec
l'Office de
Tourisme
de Montricher-Albanne
et de sa station
Les Karellis
Bois
de
chauffage
*
Annulation
des frais de
mission
des
élus
Affaires
diverses Vote
des
taux d'imposition
pour
l’année
2025
Délibération
n° 07-04-2025/1
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des réformes fiscales.
Madame
le
Maire
expose
que
les
ménages
doivent
faire
face
à
une
forte
inflation,
en
conséquence,
elle
propose
de maintenir
les mêmes
taux
que
l'année précédente,
comme
suit:
e
Taxe
habitation
: 2,84
%
e
Taxe foncière sur
les
propriétés
bâties
: 18,81
%
e Taxe foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 51,14
%
Monsieur
Louis
COMETTO
intervient
et
rappelle
que
la
valeur
locative
a
été
augmentée
par
l'Etat.
Monsieur
Bernard
TETAZ
ajoute
que
pour
les logements
vacants,
il y faudrait
peut-être
une
augmentation
de
la
taxe
sur
les logements
vacants.
Madame
le Maire
répond
que
cela
ne
servirait
à
rien
puisqu'elle
est
calculée
sur
la
valeur
locative
cadastrale
de
l'habitation
qui
est
déjà faible
sur
la
Commune.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'on
ne
peut
pas
parler
de
toutes
les
taxes,
il s'agit
aujourd'hui
du
vote
des
3
taxes.
Monsieur
Louis
COMETTO
ajoute
qu'il
serait
profitable
d'avoir
des
informations
sur
la
taxe
des
ordures
ménagères
étant
donné
qu'il
n’y a plus
de
rapport
d'activité
du
SIRTOM.
Madame
le Maire
explique
que
la
Commune
n’a
plus
de
représentant
au
SIRTOM:
elle
va
donc
en faire
la
demande
auprès
du
directeur
du
SIRTOM.
Monsieur
Louis
COMETTO
souhaite
qu'elle
demande
aussi
le
rapport
concernant
la
valorisation
du
traitement
des
déchets.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
a
des
informations
sur
le
site
internet.
Monsieur
Bernard
TETAZ
demande
des
informations
précises
sur
l’état
1259
notamment
sur
la
TASCOM.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
va
se
renseigner
mais
que
c'est la DDFIP73
qui
nous
transmet
cet état
et
précise
que
ce n’est pas
à la Commune
qu'il incombe
de fixer les taux
de
TASCOM.
Le
Conseil
Municipal,
Vu les articles
1636
B sexies à 1636
B undecies
et 1639
À du code général
des impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DÉCIDE de fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit:
e
Taxe
habitation
: 2,84
%
e
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 18,81
%
e
Taxe foncière sur
les
propriétés
non-bâties
: 51,14
%
>
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier cette décision
aux services préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Approbation
du Budget
Primitif 2025
de la Commune
Délibération
n° 07-04-2025/2
Madame
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
qui
s'équilibre
comme
suit:
©
Section
de fonctionnement
: 2
778
477,00
€
©
Section
d'investissement:
2 206
808,00
€
Monsieur
Louis
COMETTO
prend
la parole
et dit que sur
le compte
61551
bois et forêts,
nous
avons
entendu
que
le
coût
de
réparation
de
la
passerelle
était
de
60
000€,
que
l'entretien
des
chemins
était
de
50
000
Æuros
alors
pourquoi
monter
de
130
000
à 190
000
Euros
?
2e Madame
le
Maire
répond
que
le
coût
de
la
réparation
de
la
passerelle
est
de
11
400
€uros
TTC
et
non
60
000
€uros
TTC
et
le
coût
des
travaux
touristiques
sont
de
50
235,77
€uros
TTC.
Les
130
000
euros
correspondent
aux
travaux
d'entretien
des
routes forestières,
du fauchage,
des
travaux
sylvicoles
et
des
frais d'exploitation
des parcelles
auxquels
s'ajoute
la TVA.
Concernant
le compte
74111,
sur
la DGF
en 2025
tout
n'était
pas
prévu
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
car
l'Etat
ne
nous
avait
transmis
que
les
montants jusqu'au
mois
de juin
2025.
Monsieur
Bernard
TETAZ
explique
que
Madame
Sandrine
BOIS,
Messieurs
Louis
COMETTO,
Patrick
CARQUILLAT
et
lui-même
s'abstiendront
sur
les budgets
à cause
« de
la façon
de faire
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
7 voix
pour
et 4
abstentions,
À DECIDE
d'adopter
le Budget
primitif
de
l'exercice 2025
de la Commune.
Approbation
du
Budget
Primitif 2025
du
Service
Public
d'Assainissement
et de
Distribution
d'Eau
Potable Délibération
n°
07-04-2025/3
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable
qui s'équilibre
comme
suit
:
©
Section
d'exploitation
:
378
416,00
€
©
Section
d'investissement:
312
721,26
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
7 voix
pour et
4
abstentions,
>
DECIDE
d'adopter
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable.
Madame
le
Maire
expose
qu'il
n'y
aura
pas
de
transfert
obligatoire
de
l'eau
à
la
communauté
de
Communes
puisque
le Sénat,
l'Assemblée
puis
la
Commission
Mixte
Paritaire
ont
souhaité
mettre fin
à
cette
obligation
du
premier
janvier
2026
au
nom
de
la
libre
administration
des
Communes.
Elle
expose
que
cela faisant neuf
ans
qu'elle
travaillait sur
ce dossier
y
compris
au
niveau
national
et qu'elle
souhaite
remercier
tous
ceux
qui
de
près
ou
de
loin
ont participé
à cette fin
d'obligation
: Monsieur
Jean-Pierre
VIAL
(Ancien
sénateur),
Monsieur
Michel
BARNIER,
l'ANEM
et
l'ANMSM
qu'elle
a
rencontrés
à
ce
sujet.
Cela
va
pouvoir
nous
permettre
de
continuer
la
gestion
de
l’eau
et de
l'assainissement
en
régie
sans
que
cela
soit
un
coût
exorbitant
pour
les
contribuables,
en
continuant
d'exercer
une
gestion
optimale
des
réseaux.
Pour
autant,
nous
restons
solidaires
des
autres
Communes
puisque
la
Commune
de
Montricher-Albanne
alimente
complètement
en
eau
potable
les
Communes
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Villargondran
et
Saint-Julien-Montdenis
gratuitement.
Madame
le
Maire
a
d'ailleurs
reçu
des
félicitations
de
l'ANMSM
pour
son
combat,
«son
opiniâtreté
et
sa
détermination
».
Un
courrier d'information
sera
envoyé
aux
habitants.
Recouvrement
des
3
%
auprès
de
la
Régie
Autonome
Communale
des
Remontées
Mécaniques
de
Montricher-Albanne-les
Karellis
pour
l’année
2024
Délibération
n° 07-04-2025/4
Madame
le Maire
présente
à
l'Assemblée
le calcul
des
3
%
sur
les
recettes
de fonctionnement
de
l'année
2024
de la Régie Autonome
des Remontées
Mécaniques
de MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS.
“3 Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, > APPROUVE
le calcul
des 3
%
sur les recettes de fonctionnement
de
l'année
2024
de
la Régie Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de
MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS
qui
s'élève
à
la
somme
de
133
916,06
€uros.
»
DIT
que
pour
l’année
2025,
cette somme
sera
mise
en
recouvrement
auprès
de
la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS.
Madame
Sandrine
BOIS,
intéressée
dans
cette
affaire,
quitte
la séance
Convention
pluriannuelle
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Montricher-Albanne
et de sa station
Les
Karellis
Délibération
n°
07-04-2025/5
Madame
le Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
classement
en
catégorie
1
de
l'Office
de
tourisme, il y
a
lieu
de
passer
une
convention
d'objectifs
qui a pour
but
de préciser les orientations
assignées
en
définissant
les missions
et activités
qui
lui sont
confiées,
de
déterminer
les obligations
ainsi que
les ressources
et de fixer les
modalités
de
contrôle.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
année
et renouvelable
expressément
au
moins
trois
mois
avant
son
terme.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
convention
d'objectifs
à
intervenir
entre
la
Commune
et l'Office
de
Tourisme
de
Montricher-Albanne
et
de
sa
station
Les
Karellis
pour
une
année
et
renouvelable
expressément
au
moins
trois
mois
avant
son
terme.
Une
conversation
commence
ensuite
sur la subvention
allouée
au festival
Cordes
et Pics.
L'association
demande
un
car avec
chauffeur
pour
véhiculer
les stagiaires sur les différents
lieux de stages.
Monsieur
Bernard
TETAZ
dit
qu'il serait
bien
qu'ils s'implantent
dans
la Maurienne.
Madame
le Maire
explique
que
c'était le cas
avant
et que
cela
ne
l'est plus
depuis
un
temps
certain
! Elle
expose
que
l'association
lui a
demandé
une
subvention
de
7 000
Æuros
avec
mise
à disposition
d’un
bus
alors
qu'il
y
aura
une
semaine
de
concerts
en
moins
sur
la
Commune
par
rapport
aux
années
antérieures.
Elle
suggère
qu'il
serait
peut-être
possible
de
passer
une
convention
avec
le
Club
des
Sports
qui
dispose
d'un
minibus;
tout
cela
est
à
revoir
au
cours
d'une
réunion.
Monsieur
Bernard
TETAZ
ajoute
que
l'association
Cordes
et Pics
apporte
de
la culture.
Mesdames
Alicia
COUSYN
et Sandrine
BOIS
exposent
qu'elles
ne sont pas
d'accord
avec
cette
demande
de
Cordes
et Pics
car il y a d'autres
associations
qui ne
sont
pas
subventionnées
telles
que
GAME.
Madame
le Maire
ajoute
que
si les
concerts
de
Cordes
et Pics
étaient
gratuits,
la subvention
pourrait
être
revue par
rapport
au
ratio
de
concerts.
Madame
le Maire
expose
également
que
la
convention
concernant
le
club
des
sports
a
bien
été
reçue
avec
un
courrier
de
remerciements
et
avec
une
demande
supplémentaire
pour
subventionner
Mélina
Arnaud
qui
pourrait
passer
à
un
niveau
supérieur
et dont
la prise
en
charge
financière
risque
de
doubler
pour
la famille
et
pour
le club.
La
Commune
attend
que Mélina
fasse
une
demande
écrite pour
prendre
une
décision. Bois
de
chauffage
Décision
n° 07-04-2025/1
Madame
le
Maire
rappelle
les
conditions
d'attribution
du
bois
de
chauffage
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
15-12-2017) :
Cette
attribution
de
trois
stères
de
bois
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère
concerne
les
personnes
résidant
en
permanence
sur
la
Commune
et
ayant
été
inscrites
sur
la
liste
des
affouagistes
durant
dix
années
(soit consécutives,
soit sur
deux
périodes
maximum)
avant
l'âge
requis
et qui
en font
la demande.
Concernant
les personnes
qui
seraient
séparées
ou
divorcées,
un
courrier
des
deux
ex-conjoints
déterminant
la personne
qui pourra
bénéficier de cette
attribution
devra
être adressé
à la mairie.
Gratuité
:
>
A partir
de
70
ans
(au 1° janvier
de
l’année
en
cours).
>
Les
veuves
à partir
de
65
ans
(au
1° janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les infirmes
bénéficiaires de l’aide sociale.
Participation
forfaitaire
dont
le montant
est
fixé
par le Conseil
Municipal:
>
Aux
personnes
âgées
entre
60
ans
et 69
ans
(au 1° janvier
de
l’année
en
cours).
>
Les
veuves
de
55
ans
à 64
ans
(au 1° janvier
de
l’année
en
cours).
Madame
le Maire
présente
à
l'Assemblée
le devis
pour
le bois
de
chauffage.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
à la proposition
de l'entreprise SARL
GROS
Philippe pour la
fourniture
de bois de chauffage
à
100,00
€
T.T.C./stère
en fagot
(chêne, frêne,
charmille, fayard,
acacia).
Aussi,
le
Conseil
Municipal
valide
le montant
des
3 stères
de
bois
cerclé
en
1
mètre
à 120
€uros
et le sciage
en
33
cm
à 44,00
€uros
le stère.
Monsieur
Louis
COMETTO
souhaiterait
que
l'on
passe
à
4 stères
car
les
lots
ne
sont
pas
tous
équitables.
Madame
le Maire
répond
que
l'on
est une
des
dernières
Communes
à avoir
encore
de
l'affouage
et qu'il
a
fallu
déjà
défendre
la
cause
de
la
Commune
envers
l'ONF
pour
que
l’on
puisse
garder
cet
avantage.
Monsieur
Bernard
TETAZ
explique
qu’en
1970
lors
de
la fusion
des
deux
Communes,
il n'y avait
pas
cette
histoire
de
10
ans
de
travaux
pour
obtenir
la gratuité.
Annulation
des frais
de
mission
des
élus
Décision
n° 07-04-2025/2
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'elle
devait
se
rendre
à
Paris
les
2
et 3
avril
2025
pour
des
réunions
avec
l'ANMSM.
Étant
donné
que
Madame
le Maire
ne s'y est pas
rendue
pour
cause
d'annulation
de
celles-ci,
elle
demande
l'annulation
de
la
délibération
des
frais
de
mission
des
élus
du
07
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
AE
Affaires
diverses
:
Gites
communaux
d’Albanne
:
Monsieur
Patrick
CARQUILLAT
prend
la
parole
concernant
les
locations
des
deux
gîtes
d’Albanne
et
informe
que
ceux-ci
ont
été loués
11
semaines
pour
un
montant
total
de
6 175
€uros
d'après
l'information
qui
lui
a été fournie
par
Madame
Marielle
EDMOND.
Il ajoute
qu'après
renseignements,
les privés
louent
leurs
biens
13
semaines
avec
RB&B.
Il propose
de
donner
la gestion
des
locations
à
l'office
de
tourisme.
Madame
le Maire
n’est pas
d'accord sur la commercialisation
puisque
c'est la SACMAC
qui commercialise
et
5 non
l'office
du
tourisme
et que
la
Commune
doit garder
la gestion.
Par
contre,
Madame
le Maire
explique
qu'éventuellement l'office
de
tourisme
peut
communiquer
sur
la location des
gîtes
communaux.
Donc
Monsieur
Louis
COMETTO
propose
la
location
annuelle
des
gîtes
pour
répondre
au
manque
de
logements
sur
la
Commune.
Il
ajoute
que
les
contrats
de
travail
sont
de
plus
en
plus
courts
et
qu'il
y
a
nécessité
de
trouver
des
solutions.
Madame
le Maire
ajoute
que
d’ailleurs
on
ne
reçoit
plus
en
Mairie
les
offres d'emplois
saisonniers
sur les Karellis et qu'il faut que
cela
change.
Elle
énonce
également
que
Monsieur
Jean-Sébastien
DOREL,
directeur
de
la
SACMAC
à
la
station
Les
Karellis,
a pris
contact
avec
elle pour
un projet de
construction
de logements
et de parkings.
Pour
Monsieur
Bernard
TETAZ,
il faudrait
transformer
les gîtes d'Albanne
en logements
saisonniers
plutôt que
de
les louer
3 mois
par
an.
Madame
le Maire
n'est pas
d'accord
avec
cette proposition
et dit qu'il
y a d’autres
solutions.
Monsieur
Michel
LEFEVER
affirme
qu'avant
de donner
la gestion
des gîtes
à l'office
de
tourisme,
il faudrait
se renseigner sur le coût de
cette commercialisation.
Bail emphytéotique
avec
l'ESF :
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
bail
est
en
cours
et
que
l'ESF
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
doivent
déposer
un permis
de construire
modificatif afin
de
bien
séparer
les deux
parties
sur le
même
bâtiment.
Elle
ajoute
qu'il faut
aussi
revoir
l'architecte
qui n’a pas
déposé
le permis
modificatif et le
notaire
de
l'ESF,
sur
l'avis
des
domaines
pour
le bail
emphytéotique.
Demani
l'utilisation
di
communal
d’AlI
ar un
boulanger:
Monsieur
Louis
COMETTO
présente
un
courrier
de
Monsieur
CATELAIN,
boulanger
qui
souhaite
louer
le
four
communal
d'Albanne
ainsi
que
le laboratoire
attenant
pour
la fabrication
et la
vente
de
pain
sur
la
Commune
une fois par semaine.
Le
courrier
précise
que
le laboratoire
devra
être
rénové
(changements
du
plan
de
travail,
de
l'évier,
de
l'échelle
de
boulangerie,
nouveau
pétrin,
armoire
réfrigérée,
passage
en
triphasé).
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
n'avait
pas
donné
d'avis
favorable
à une
demande
antérieure.
D'autre
part,
Monsieur
CATELAIN
dit qu'il y a nécessité
de
refaire
en
grande
partie
le laboratoire
pour
environ
3
000
€uros
que
la
Commune
devra
prendre
à sa
charge
et qu'il
n'est pas justifié
qu'une
personne
puisse
se
rétribuer
avec
un
bien
destiné
à
tous.
D'autre
part,
elle
ajoute
que
juridiquement,
cela
poserait
certainement
un
problème
pour
la
Commune:
est-ce
réglementaire
d'installer
une
activité
de
boulanger
dans
l'enceinte
d’un
four
communal
? Monsieur
Louis
COMETTO
prend
la parole
et dit qu'il entend
bien
la réponse
cependant,
dans
d'autres
Communes, il y a un grand
dynamisme
pour
ouvrir
des
commerces.
Madame
Alicia
COUSYN
explique
qu'une
animation
de fabrication
du
pain
existe
déjà
avec
Monsieur
CATELAIN
et Monsieur
COUSYN.
La séance
est levée
à 22h55
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Sandrine
BOIS
Madame
Sophie
VERNEY