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Document publié le Jeudi 22 juin 2017
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Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1375
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 35
Nbre de procurations : 12
Date de convocation et d’affichage : 28/06/2018
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le cinq juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. ERNANDORENA Christian, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme POULAIN Marielle, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. SOULES Eric, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle
Absente et excusée : Mme BENHEBRI Béatrice
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/07/2018
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 17/07/2018 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°4 : Office de tourisme des Grands Lacs : avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020
Le conseil communautaire du 22 juin 2017 a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs (2018-2020) entre la communauté de communes des Grands Lacs et l’office de tourisme des Grands Lacs.
Par cette convention, l'office du tourisme s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son programme d’actions en matière de promotion du tourisme.
La communauté de communes des Grands Lacs compétente en matière de « Promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme » en application de la loi NOTRe apporte son concours financier à l’office pour ces missions.
La convention 2018-2020 prévoit la reconduction de la contribution financière annuelle initialement prévue pour un montant maximal de 768 698 €.
Le coût de la mise en œuvre du projet sera arrêté annuellement dans le cadre du vote du budget de l’office de tourisme des Grands Lacs. Celui-ci sera porté annuellement à la connaissance du Président de la communauté de communes en même temps que la demande de subvention.
A ce titre, il est proposé d’établir un avenant qui vient modifier les articles suivants :
▪ Article 1 – objet de la convention
▪ Article 3 – coût du projet
▪ Article 4 – conditions de détermination de la subvention de la communauté de communes
▪ Article 5 – modalités de versement de la subvention
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2018-2020), annexé à la présente délibération, entre la communauté de communes des Grands Lacs et l’Office de Tourisme des Grands Lacs
▪ De l’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 juillet 2018
Le Président,
Alain DUDON COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS (2018 – 2020)
Entre
La communauté de communes des Grands Lacs représentée par son Président, Monsieur DUDON Alain, dont le siège social est situé 136 rue Jules Ferry 40160 Parentis-en-Born désignée sous le terme « CDC », d’une part,
Et
L’Office de Tourisme des Grands Lacs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Place Dufau 40600 Biscarrosse représentée par sa 1ère Vice-présidente, Madame DOUSTE Françoise, et désignée sous le terme « l’association », d’autre part, N° SIRET : 782 058 010 00029
Vu la délibération 2017-1247 du 22 juin 2017 de la communauté de communes des Grands Lacs approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 entre la communauté de communes des Grands Lacs et l’Office de Tourisme des Grands Lacs ;
Il est convenu ce qui suit :
Les parties donnent leur accord par le présent avenant pour modifier les articles 1, 3, 4 et 5 de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020. Ces articles sont donc modifiés et rédigés dans les conventions suivantes :
Article 1 – Objet de la convention
L’association, à son initiative et sous sa responsabilité, a élaboré un programme pluriannuel d’actions permettant la présentation d’un budget prévisionnel par action, fourni à la CDC.
L'objet de la présente convention est de définir les engagements réciproques des deux parties aux présentes pour la période 2018-2020, des missions d’intérêt général telles que décrites ci-dessus.
L’office de tourisme est engagé dans la marque nationale Qualité Tourisme et est classé office de tourisme en catégorie I.
Article 3 – Coût du projet
Le coût de mise en œuvre du projet sera arrêté annuellement dans le cadre du vote de budget de l’association. Celui-ci sera porté annuellement à la connaissance du Président de la CDC en même temps que la demande de subvention. dont le montant est prévu à l’article 4. Lors de la mise en œuvre du projet, l’association pourra procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse entre les différentes actions de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle.
Le financement communautaire prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable constaté dans le compte rendu financier prévu à l’article 6. Cet excédent ne peut être supérieur à 5 % du total des coûts du projet effectivement supportés.
Article 4 – Conditions de détermination de la subvention de la CDC
La CDC contribue financièrement pour un montant prévisionnel de 768 698 euros au regard du programme pluriannuel fourni par l’association et de son budget qui sera transmis annuellement.
La subvention de la CDC n’est versée que sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes :
• le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 5 à 8 sans préjudice de l’application de l’article 10,
• la vérification par la CDC que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 3.
Par ailleurs, dans le cadre de la réglementation régissant les associations et notamment la prudence comptable, l’association se doit de disposer de réserves à même de lui permettre de fonctionner trois mois en cas de difficultés. Les réserves nécessaires pour couvrir les trois mois ont été évaluées à 250 000 €.
Il est convenu que les bénéfices constatés à chaque compte financier viendront augmenter le fonds de réserve dans la limite de 250 000 € cumulés.
Au-delà de ce montant, les bénéfices dégagés participeront à l’équilibre financier du projet N. De ce fait, ils viendront en déduction du montant de la subvention sollicitée par l’association auprès de la CDC pour l’année N+1.
Article 5 – Modalités de versement de la subvention
Au regard des années précédentes, la CDC verse selon l’échéancier suivant :
▪ 300 000 euros de janvier à mars
▪ 150 000 euros en avril
▪ 150 000 euros en mai
▪ 168 698 € Le solde en juin
Tous les autres articles sont conservés en l’état.
Fait en deux exemplaires à Parentis en Born, le__________________________________
La communauté de communes L’Office de Tourisme des Grands Lacs des Grands Lacs
Le Président, La 1ère Vice-présidente,
Alain DUDON Françoise DOUSTE