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Compte-Rendu - CR Conseil municipal Itteville Fevrier 2018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Itteville Fevrier 2018)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2018
Présents
M. Alexandre SPADA, Mme Christèle DEVERGNE, M. Hervé LARRIVE, M. Nicolas GAUCHET
Mme Lucine GAROIS, M. Bertrand WOJTYNIAK, Mme Marie-Paule DESMOULINS,
M. Miodrag GLUVACEVIC, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU, M. Joël PRECY, M. Pascal VALENTIN
M. Thierry DARPHIN, M. José CERQUEIRA DA COSTA, M. Christian DEBONS, Mme Françoise
GUILLARD, M. Jean-Paul MALHOMME, Mme Corinne COLOMBIES, Mme Sylvie PASSE
Mme Cacilda FERREIRA, M. Jérôme DE GABRIELLI DE GUBBIO, M. Gérard LAMBERT
Absents excusés
M. François PAROLINI donne pouvoir à M. Jean-Paul MALHOMME
Mme Sabrina LESNE donne pouvoir à M Nicolas GAUCHET
Mme Antonella SCIATTELLA
Mme Rose-Maria PEREIRA
Mme Sandrine LINISE
Absents non excusés
M. Jean-Charles COINTOT
Mme Corinne COINTOT
M. Rémy POLYCARPE
A été désigné Secrétaire de séance : Mme DEVERGNE
La séance est ouverte à 19h01
Après avoir fait l'appel, Monsieur le Maire donne connaissance des délégations de votes.
Suivant l’ordre du jour,
VOTE DU COMPTE-RENDU CM PRECEDENT
M le Maire demande si des membres de l’assemblée ont des observations à formuler sur le compte
rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017
Le compte rendu est adopté à la majorité :
6 Abstentions : M. MALHOMME - M. DEBONS - Mme GUILLARD - Mme COLOMBIES - M. LAMBERT
M.PAROLINI
DECISIONS
Aucune décision présentée à ce conseil municipal.
1 DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CM
1.-.Rapport d'Orientation Budgétaire- Année 2018
M Valentin présente le rapport de façon synthétique.
M Debons regrette que le rapport ne soit pas projeté simultanément.
Plusieurs élus regrettent que le dossier du DOB ne soit pas photocopié correctement. En effet, le document d'origine était recto-verso et a été photocopié sur le recto seulement. Mais, le document original complet a été transmis dans les délais à tous.
M Précy ajoute que les efforts de réduction ça a des limites. M Valentin approuve en précisant que rationaliser ça a des limites dans le temps mais améliorer l'efficience, c'est bien sur le temps long.
M Précy indique que le vrai problème c'est les dotations d'État qui baissent, comment on fait ? Vous êtes des béni oui-oui qui n'utilisez pas les leviers d'actions. M Valentin Répond qu'il se borne à agir sur ce qu'il peut.
M Précy trouve l'orientation saine d'anticiper l'arrivée de la population mais il faut se reposer la question sur le lien Salaire/prix cantine. M le Maire répond que grâce à l'équilibre en terme de quotient familial, la commune n'est pas confrontée à des incidents de payements graves.
M Malhomme regrette que le président Durovray demande la défense de la ruralité dans ses vœux et en même temps la loi SRU impose 25 % de Logements sociaux. Il y a un conflit d'intérêt.
Mme Colombiès indique que vu la baisse des recettes, il faut être bon gestionnaire. Il y a de l'argent utilisé sur des projets qui sont assimilés à du gaspillage (citystade, stade...) et qu'en plus la vidéoprotection ne marche pas.
M le Maire indique que la vidéoprotection fonctionne qu'elle a permis des résolutions d'enquêtes.
Que par ailleurs, le logement social ne doit pas être une obligation mais un devoir.
Enfin, nous sommes sur un trend de 11 ME d'investissement soit 1 M€ de fonctionnement supplémentaire par an. Grâce à notre gestion, et au financement alternatif du FMI, notre équilibre budgétaire est garanti. Cette augmentation de dépense est anticipée.
Article unique : Vote la tenue du Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2018
Vote à la majorité :
7 Contres : M. MALHOMME - M. DEBONS - Mme GUILLARD - Mme COLOMBIES - M. LAMBERT -
Mme PASSE — M.PAROLINI
2 - Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition d’une ou plusieurs
installations sportives pour le Collège R. Doisneau (2016-2019) ; Avenant 2 saison 2017/2018
Considérant qu’il convient de signer l’avenant annuel
Article 1 : AUTORISE la signature de l’avenant 2 concernant la période 2017-2018 dont la recette
s'élève à 14 140 euros de la convention de mise à disposition d'installations sportives pour le
collège R DOISNEAU sur la période 2016-2019 Article 2 : DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Vote à la Majorité :
6 Abstentions : Mme GUILLARD — M. LAMBERT- M. DEBONS — Mme GUILLARD - Mme COLOMBIES
M.PAROLINI
M. Debons dit que le car municipal déplacerait les collégiens au détriment des primaires.
M. Le Maire répond, non ce n’est pas vrai, trouvez-moi des exemples.
3 - SIGNATURE DU PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSTION D'UN EMPLACEMENT PAR LA COMMUNE D'ITTEVILLE AU PROFIT D'ORANGE POUR L'IMPLANTATION D'ANTENNES SUR LE MAT FREE
Article 1 : APPROUVE la convention d'occupation d’une parcelle par la commune d'Itteville au
profit d'ORANGE en vue de l'implantation d'antennes et la mise à disposition d’une zone technique.
Article 2 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'UNANIMITE
4 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX POTAGERS DU TELEGRAPHE
Article unique : De verser au titre de régularisation des subventions municipales 2015, la
somme de 7 500 € aux Potagers du Télégraphe,
Vote à la MAJORITE
1 Contre: Mme PASSE 5 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018
Article 1 : SOLLICITE le bénéfice de la DETR au titre de la construction de deux classes sur la cour
Jean Jaurès estimée à 400 400 €,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à en signer les actes susceptibles d’en découler.
Vote à l’'UNANIMITE
6 - SIGNATURE DU PROJET DE CONVENTION AVEC LA SOCIETE VERMILION POUR LA MISE A
DISPOSITION DE CHALEUR FATALE
Article 1 : APPROUVE la lettre d'entente préalable jointe
Article 2 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Vote à la MAJORITE
6 Abstentions : M. PAROLINI — M. DEBONS — Mme GUILLARD — Mme COLOMBIES — M. LAMBERT
M. MALHOMME
1 Contre : Mme PASSE
Mme Colombies dit : Il n’y a plus beaucoup de pétrole.
M. Le Maire répond : Je vous rassure, Vermilion n’a aucune inquiétude sur la production de pétrole
jusque 2040
7- Projet de création d’un réseau de chaleur fatale et le plan de financement
prévisionnel
Article 1: Approuve le projet de création d’un réseau de chaleur fatale et le plan de financement prévisionnel joint.
Article 2 : Autorise le Maire à faire une demande de subventions auprès de l'ADEME et de
signer le dossier de subventions pour la réalisation du réseau de chaleur fatale dans la commune d’Itteville.
4 Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération et à signer les actes afférents.
Vote à la MAJORITE
6 Abstentions : M. PAROLINI — M. DEBONS — Mme GUILLARD — Mme COLOMBIES — M. LAMBERT
M. MALHOMME
1 Contre :Mme PASSE
8 - MOTION APPELANT A UN PLAN D'URGENCE POUR LES RER
Article 1 : Approuve la motion suivante :
La situation des transports en Ile-de-France devient de plus en plus inquiétante.
Le symbole de ces régressions et de ces injustices est la situation des RER. Lancés il y a 40 ans pour
faciliter la circulation et les liens entre bassins de vie et bassins d'emploi, les RER et leurs usagers
ont été délaissés.
Plusieurs décennies de sous-investissement nous laissent face à une situation terrible : voitures
bondées, trains annulés, retards à répétition, diminution du service sur de nombreuses lignes, 20%
des tronçons circulant à vitesse réduite. Sans compter une déficience dans les interconnexions
avec les autres transports en commun et l’absence de parkings à statut de PSR (parking de
stationnement régional) qui compliquent l’accès aux gares RER.
Pour les 4 millions d'usagers du réseau Transilien (soit un tiers de la population d’lle-de-France),
c’est une véritable catastrophe qui se vit chaque jour.
Un rapport de la Cour des Comptes de 2016 résume cette injustice : « Selon les services chargés de
l'entretien du Transilien, l’état général des infrastructures va continuer à se dégrader jusqu’en 2020
et ce n’est qu’en 2025 qu’on retrouvera le niveau d'aujourd'hui, lequel est loin d’être optimal. »
Alors que le nombre de passagers augmente de 3% chaque année, la situation va devenir
totalement intenable. Les usagers de notre commune le savent bien.
Il'en résulte un écart vertigineux entre les territoires couverts par le futur Grand Paris Express (35
milliards d'euros d’investissement à venir) et des territoires comme le nôtre qui subissent un
service dégradé sur le RER. Cela conduit aussi à un allongement du trajet domicile-travail.
Au final, c’est la grande couronne qui se trouve reléguée. Pourtant, les habitants de nos territoires
sont mis à contribution financière via leurs impôts locaux qui incluent une taxe spéciale
d'équipement Grand Paris.
Le Conseil municipal demande un plan d'urgence en faveur des RER rassemblant l'Etat, la région,
les départements et les opérateurs pour permettre le retour immédiat de moyens humains,
financiers et techniques à la hauteur des enjeux.
5 Article 2 : Décide de transmettre cette motion à :
- Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
- Madame Elisabeth Borne, Ministre des transports
- Madame Valérie Pécresse, Présidente de la région Ile-de-France
- Monsieur François Durovray, Président du conseil départemental de l'Essonne
- Monsieur Patrick Imbert, Président de la CCVE
- Monsieur le Président de l'association De Défense Des Usagers, Et Des Maires Et Des Élus
En Colère (Adumec) De La Ligne RER D SUD - Branche De Malesherbes
Vote à la MAJORITE
1 Abstention : M. PRECY
9 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TELETHON
Article unique : De verser un maximum de 3000 € à l’AFM Téléthon,
Vote à la MAJORITE
2 Abstentions : Mme GUILLARD — M. DEBONS
1 Contre : M. PASSE
10- Demande de subvention au titre du fonds de concours de la Communauté de Communes du
Val d’Essonne dédié au tourisme et au « petit patrimoine » des travaux de restauration des croix
de consécration de l’église.
Article unique : AUTORISE le Maire à présenter le dossier de demande de subvention au titre du
fonds de concours pour la restauration de consécration de l'Eglise.
Vote à l'UNANIMITE
Lecture faite et l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h16