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Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Itteville Janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2017
Présents :
M. Alexandre SPADA , Mme Christèle DEVERGNE, Mme Odile RUSSAOUEN,
M. Hervé LARRIVE, M. Nicolas GAUCHET, Mme Lucine GAROIS, M. Bertrand WOJTYNIAK,
Mme Marie-Paule DESMOULINS, M. Miodrag GLUVACEVIC,
Mme Anne-Marie ROUFFANEAU, M. Joël PRECY, M. Pascal VALENTIN,
Mme Antonella SCIATTELLA, M. Thierry DARPHIN, Mme Rose-Maria PEREIRA,
M. Médéric MOSER, Mme Sabrina LESNE, M. José CERQUEIRA DA COSTA,
M. Christian DEBONS, Mme Françoise GUILLARD, M. Jean-Paul MALHOMME, Mme Corinne
COLOMBIES, Mme Françoise PIJEAT, Mme Sylvie PASSE
M. Rémy POLYCARPE
Absents excusés
M. François PAROLINI donne pouvoir à M. Jean-Paul MALHOMME
Mme Catherine CAVALY donne pouvoir à M. Alexandre SPADA
Absents non excusés
M. Jean-Charles COINTOT
Mme Corinne COINTOT
La séance est ouverte à 19h00
Après avoir fait l'appel, Monsieur le Maire donne connaissance des délégations de votes.
Mme ROUFFANEAU est désignée secrétaire de séance.
L'organigramme de la mairie est distribué suite à la demande faite lors du dernier Conseil
Municipal
Suivant l’ordre du jour,
M le Maire demande si des membres de l’assemblée ont des observations à formuler sur le
compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016. Mme GUILLARD demande
qu'on lui fournisse le diagnostic de santé demandé à la Ste HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT
suite à la délibération 21 du CM du 24 septembre 2015
M le Maire répond que cela sera fait.
Des erreurs matérielles ont été soulevées (1 conseillère citée dans les présents et dans la liste
des absents, et 1 conseillère citée absents alors qu’elle était présente). Les modifications sont
apportées.
Le compte rendu est adopté à la majorité 8 contre : Mmes GUILLARD — COLOMBIES, PIJEAT -
PASSE - MM PAROLINI - DEBONS — MALHOMME, M POLYCARPE
1- Désignation des délégués pour siéger AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT, DE RIVIERES et DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE).
Sont candidats : M Alexandre SPADA et M Pascal VALENTIN/ M Rémy POLYCARPE et M
DEBONS. Sont scrutateurs : Mmes Anne Marie ROUFFANEAU et Corinne COLMOBIES
Résultats des votes :
27 Suffrages exprimés
Blanc si
M Alexandre SPADA/ M Pascal VALENTIN :18
M Christian DEBONS/ M Rémy POLYCARPE :8
Les délégués titulaires élus :
e M Alexandre SPADA
e M Pascal VALENTIN
2- Ouverture d’un poste d'ingénieur.
Lors du prochain comité technique il sera proposé de supprimer le poste équivalent de
directeur, il n’y aura ainsi aucun poste supplémentaire créé sur la commune d’Itteville.
le Conseil approuve à la Majorité
Contre :7 M. François PAROLINI. M. Christian DEBONS, Mme Françoise GUILLARD, M. Jean-
Paul MALHOMME, , Mme Françoise PIJEAT, Mme Sylvie PASSE, M. Rémy POLYCARPE
Abstention:2 Mme COLOMBIES, M PRECY
Pour répondre à la question posée par M DEBONS, M SPADA précise que c’est le grade qui
change pour s'adapter au candidat à la fonction de DGS sur le tableau des effectifs.
3- Renouvellement de la taxe de séjour - Année 2017
Le Conseil Municipal adopte à la majorité les tarifs applicables pour l’ensemble des Hôtels de
tourisme toutes classifications confondues ainsi qu'aux meublés de tourisme et hébergements
assimilés à :
Hôtels de tourisme et tout autre
établissement de caractéristiques | Tarif 1.00€ par personne et nuitée
équivalentes
Gites ou équivalents Tarif 1.00€ par personne et nuitée
« Bed and Breakfast » Tarif 1.00€ par personne et nuitée
Abstention :7 Mme Sylvie PASSE, M. Rémy POLYCARPE, M. François PAROLINI. M. Christian
DEBONS, Mme Françoise GUILLARD, M. Jean-Paul MALHOMME, Mme Françoise PIJEAT.
M DEBONS fait remarquer que c’est une forte augmentation du tarif
2 4- Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) « Croix Boissée »
Créé par l’article 43 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, le PUP est un régime de
participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L.332-11-3
et L.332-11-4 du Code de l'Urbanisme. Ce dispositif partenarial est un outil financier qui
permet l'apport de participation à des équipements publics à réaliser pour répondre aux
besoins des futurs habitants et usagers de l'opération
L'opération immobilière dénommée « Croix Boissée » portée par Essonne Habitat, prévoit la
construction de 58 logements sociaux et de locaux professionnels en rez-de-chaussée. Cela va
générer l’arrivée d'environ 170 nouveaux habitants et donc des besoins sociaux
supplémentaires qui peuvent être co-financés par l’opérateur immobilier. Il est proposé à
l'approbation du Conseil le projet de convention joint en annexe, qui détermine le champ
d'application territorial du P.U.P, les parties concernées, les équipements publics et travaux
concernés, ainsi que le financement retenu. En synthèse, il est proposé de financer ainsi les
projets nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants :
. % de participation
Projet HT d’Essonne Habitat PUR
Salle Multisports 4 630 000 € 10.50% 486 150€
Travaux d'aménagement du| 1128000€ | 11.16% du coût net 82471€
quartier Bouret (Travaux de
VRD)
Travaux de renforcement et| 7 979.00 € 100% 7979€
raccordement au réseau
électrique
Coût total des équipements à| 5 765 979€ 576 600 €
réaliser :
L’exposé de M le Maire entendu, le conseil municipal approuve à la majorité
Contre :2, Mme Sylvie PASSE, M. Rémy POLYCARPE
Abstention :6 M. François PAROLINI. M. Christian DEBONS, Mme Françoise GUILLARD, M.
Jean-Paul MALHOMME, Mme Françoise PIJEAT, Mme COLOMBIES,
PREND ACTE qu'en application de l’article L332-11-4 du Code de l'Urbanisme, les
constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ d'application
de la part communale de la taxe d'aménagement pendant une durée de 10 ans,
Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial entre la Commune d’itteville et Essonne
Habitat, annexée à la présente délibération.
DIT que toute modification éventuelle des modalités d'exécution de la présente convention
annexée devra faire l’objet d’un avenant à celle-ci approuvé par l'assemblée délibérante.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette
convention.
M SPADA répond à Mme GUILLARD en lui indiquant qu’un autre PUP sera créé pour le projet
de construction d’une nouvelle école.
5- ABROGATION de la délibération n° 39-24 du 12 avril 2013 prescrivant la révision du
Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’itteville.
Délibération prise pour clarifier les procédures entamées, de prendre en compte les
évolutions législatives et réglementaires, et les nouveaux objectifs territorialisés.
Le conseil Municipal approuve à la majorité.
Contre :2, Mme Sylvie PASSE, M. Rémy POLYCARPE
Abstention :6 M. François PAROLINI. M. Christian DEBONS, Mme Françoise GUILLARD, M.
Jean-Paul MALHOMME, Mme Françoise PIJEAT, Mme COLOMBIES,
6- S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de P.L.U.,
Cette délibération sert à conserver la compétence communale en matière de P.L.U.
Abstention :6 M. François PAROLINI. M. Christian DEBONS, Mme Françoise GUILLARD, M.
Jean-Paul MALHOMME, Mme Françoise PIJEAT, Mme COLOMBIES,
7- Dossier de Déclaration d'Utilité Publique pour les acquisitions du secteur dit « Jean
Giono » et le dossier d'enquête parcellaire
APPROUVE le Dossier de Déclaration d'Utilité Publique pour les acquisitions du secteur dit «
Jean Giono » et le dossier d'enquête parcellaire
DEMANDE à Madame la Préfète de l'Essonne l’ouverture d’une enquête publique préalable à
la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération « Jean Giono », conformément aux articles L.
110-1 et suivants, R112-5 et suivants du Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique,
SOLLICITE Madame la Préfète de l'Essonne l'ouverture d’une enquête parcellaire conjointe,
préalable à l’arrêté de cessibilité des propriétés nécessaires à l'opération, conformément à
l’article L.131-1 et suivants du Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique,
DEMANDE à Madame la Préfète que la déclaration d'utilité publique soit prononcée et que
l'arrêté de cessibilité soit pris au profit de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France 4/14
rue Ferrus 75014 PARIS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents afférents à cette procédure.
Adopter à la majorité
Contre : 8 Mmes GUILLARD — COLOMBIES, PUJEAT - MM PAROLINI — MALHOMME — DEBONS,
M POLYCARPE, Mme PASSE
8- REFUSE de maintenir Mme Corinne COINTOT dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Adoptée à la majorité
Abstention : 1, M PRECY Contre: 8 Mme Sylvie PASSE, M. Rémy POLYCARPE, M. François PAROLINI. M. Christian
DEBONS, Mme Françoise GUILLARD, M. Jean-Paul MALHOMME, Mme Françoise PIJEAT, Mme
COLOMBIES
9- Maintien du nombre d’adjoints et élections de deux adjoints aux maires
DÉCIDE de maintenir le nombre d’adjoints à 8,
Abstention : 3 Jean-Paul MALHOMME, M. François PAROLINI, , Mme Françoise PIJEAT
Contre : 1 Mme COLOMBIES
PROCÈDE à la désignation du 1° adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : F GUILLARD-P VALENTIN
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Ont obtenu : F GUILLARD : 8 voies-P VALENTIN :18 voies-
M.P VALENTIN est désigné en qualité de 1°’ adjoint au Maire.
PROCÈDE à la désignation du 5ième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : S PASSE-M GLUVACEVIC
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Ont obtenu : S PASSE :8 votes- M GLUVACEVIC :17 votes
M GLUVACEVIC est désigné en qualité de 5'è"° adjoint au Maire.
10-Election d’un nouveau membre à la CAO
ELIT un nouveau représentant à la Commission d'Appel d'Offres
Est candidate : Madame Anne-Marie Rouffaneau
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins blancs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
a obtenu : 19
Madame Anne-Marie Rouffaneau est élue membre titulaire en remplacement de Monsieur
Jean-Charles Cointot, pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres
M MALHOMME fait remarquer qu'il n’ y a pas eu de CAO depuis 1 an et se demande alors
quel est l'intérêt de cette élection.
M SPADA lui répond que les projets arrivent.
11-Election d’un nouveau membre à la Caisse des Ecoles
5 ELIT un nouveau représentant à la Caisse des Ecoles.
Sont candidats Nicolas GAUCHET- Corinne COLOMBIES
Vote à main levée
Nicolas GAUCHET : 18 voies
Corinne COLOMBIES : 8 voies
1 abstention M PRECY
M Nicolas GAUCHET est élu en remplacement de Mme COINTOT à la Caisse des Ecoles
M le maire aborde les questions posées par l'opposition et rappelle qu’elles doivent être
déposées au moins 48 heures à l’avance.
Les membres de la liste AGIR demandent si l’espace numérique va continuer de fonctionner.
M SPADA répond positivement.
Les membres de la liste Vivre à Itteville souhaitent connaitre les dates pour envoyer les
articles à faire paraitre dans le bulletin municipal. M SPADA répond qu'il faut les donner au
moins un mois avant la date d'édition.
Les prochaines dates des Conseils Municipaux seront les 27 février 2017 et 27 mars 2017.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05
Président de la séance :
A.SPADA
Maire