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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 14 février 2019
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Boissise-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 14 février 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
Affichage du 18 Février 2019
KG KE ke KO 4 % k
Convocation du conseil municipal pour le jeudi 14 février 2019 à 20 h 30, adressée à chaque
conseiller le 6 février 2019.
Ordre du jour
O1 — Débat d'orientation budgétaire
02 — Initiatives 77 — Convention 2019
03 — Fonds de concours pour la réhabilitation des salles multisports avec la CAMVS
04 — DETR 2019
05 — Convention particulière pour l'installation d’un équipement de télé relevé en hauteur
06 — Ouverture des crédits de paiement
L'an deux mil dix-neuf, le 14 février à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. AUBRUN, Maire.
Etaient présents : M AUBRUN, Mme ORDIONI, Mme CHAGNAT, M. PERES, Mme BOUTIER, M.
BERTRY, Mme DEBBABI, M. MOURGUES, M. NIGNON, M. CERVO, M. NEOTTI, M. FERNANDES, Mme
THOMAS, Mme BONNET, Mme EYMERY, M. BEAUFUMÉ, M. DESROSIERS, Mme LOMONT, Mme
PHILIPPE.
Etaient excusés : M. SEIGNANT (pouvoir à Mme ORDIONI), Mme VARESE-CASSATA (pouvoir à M.
NIGNON), M. TOURNIÉ {pouvoir à M. PERES), Mme FILIPE (pouvoir à Mme BOUTIER), Mme AUBERT
(pouvoir à M. AUBRUN)
Etaient absents : M. GLAVIER, Mme TOURNIER, M. CHEVREL.
Secrétaire de séance : M. Mourgues qui procède à l’appel.
Æ KR CEE OK XX
Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.
Suivant la délibération n°2014-03-03 du 10 avril 2014, Monsieur le Maire informe l'assemblée du
relevé des différentes décisions prises.
Décision Municipale :
N° 01-2019 : Signature du contrat de prestation de services pour l’entretien et la maintenance du
réseau de télédistribution des résidences Valbois et la Maisonneraie des Vignes, avec la société
Prestantennes, pour une durée de 6 mois et pour un montant de 2355 € HT.
+ XX * X YK Æ # X % % Monsieur Desrosiers demande à prendre la parole et déclare :
« Monsieur le Maire
Une fois de plus, nous regrettons que la commission des finances n’ait pas été convoquée pour Débattre des Orientations Budgétaires.
Elle le sera dans les semaines à venir, comme chaque année, pour nous présenter le budget mais
c'est en amont qu’elle aurait eu tout son sens puisque qu'une fois les orientations décidées le budget ne fait que les mettre en œuvre.
Comme chaque année, pas de débat!
Un débat est une discussion sur un sujet donné à laquelle prennent part des individus ayant des avis,
idées, réflexions, opinions plus ou moins divergentes. Ce n’est pas une présentation à l'opposition des choix de la majorité
Il est regrettable que la concertation, la discussion, l'écoute le débat actuellement mis en avant dans
le pays n'aient pas modifié le fonctionnement autocratique de la municipalité.
Non, Monsieur le Maire les quelques personnes ayant participé à l'élaboration de ce DOB n’ont pas la
science infuse et ne savent pas forcément ce qui est bien pour les administrés.
Il vaut toujours mieux écouter, expliquer convaincre plutôt qu’imposer. »
Monsieur le Maire prend note de la remarque.
+ XX 4 EX XX
01 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le budget primitif 2019 de la commune de Boissise-Le-Roi sera soumis au vote du Conseil
Municipal du 21 mars prochain.
Comme la loi le prévoit un débat d'orientation budgétaire a lieu en conseil municipal dans les deux
mois qui précédent.
L'article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite loi NOTRe) stipule que le débat d'orientation budgétaire doit faire l’objet d’une
délibération.
Ce débat a toujours pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour
l’année d'exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la
gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement
et en investissement.
A cet effet, un rapport d'orientation budgétaire est transmis aux conseillers municipaux.
Il s'articule autour d'éléments d'actualité sur le contexte économique et des indications sur la
situation financière des collectivités locales, d'éléments d’information sur la loi de finances, de
points de repère sur la situation budgétaire de la commune et d'indications sur les lignes
directrices mises en avant pour élaborer le Budget Primitif 2019.
Eléments de contexte
Le contexte national économique n’est jamais étranger à l'élaboration des budgets locaux.
Après l'accélération de la croissance mondiale constatée, les perspectives économiques internationales se sont assombries au cours des derniers mois.
Des prix à la hausse du pétrole, le ralentissement du commerce mondial, l'appréciation du dollar,
la politique commerciale américaine et le renforcement des risques politiques ont pesé sur les marchés financiers des pays émergents.
La situation économique globale s’est donc dégradée au cours de l’année 2018 malgré la bonne tenue de la croissance mondiale. La croissance du produit intérieur brut français a enregistré une baisse qui n’avait pas été
anticipée. Les projections initialement prévues à 0,4 % ne sont que de 0,2 %. Cela peut s'expliquer
par la baisse de l’investissement, des entreprises et des ménages.
Le projet de loi de finances pour 2019 est bâti sur un scénario de redémarrage lent de l’activité
économique avec une hypothèse de croissance en France de 1,7 % (identique à 2018) et une
prévision d'inflation de 1,3 % (1,6 % en 2018).
L'objectif prioritaire du gouvernement est de réduire très fortement le déficit public par une
diminution massive de la dépense publique. Ainsi, il est prévu sur le quinquennat en cours :
- Une baisse massive de 5 points de la dette publique
- Une baisse de 3 points de la dépense publique
- Une baisse de 1 point des prélèvements obligatoires
Pour 2019, le déficit des finances publiques s’établirait à 2,8 % du PIB {pour 2,6 % en 2018). Il doit
progressivement décroître pour atteindre 0,3 % du PIB en 2022.
Les collectivités locales ne représentent qu’une part marginale de la dette publique et qu'il est
interdit de clôturer un exercice en déficit. Elles n’empruntent que pour financer des
investissements et assurent leurs nombreux services de proximité en respectant l’équilibre de
leurs comptes. En revanche, les collectivités représentent une part prépondérante de
l'investissement public local et du carnet de commandes des entreprises du territoire.
Le projet de loi de finances pour 2019 demande aux collectivités de réduire leur engagement à
hauteur de 13 milliards sur la période notamment en réduisant fortement les dépenses de
fonctionnement et l’endettement.
On peut donc résumer la nouvelle obligation pour les collectivités de la manière suivante :
« dépenser mieux tout en dépensant moins ». Des difficultés de mise en œuvre de cette consigne
pourraient néanmoins se faire rapidement sentir dans la mesure où l'Etat leur transfère sans
compensation de nouvelles charges (dématérialisation, état civil avec le PACS, réforme du statut
de la fonction publique, prélèvement à la source...)
Au-delà de ces éléments de conjoncture qui vont contraindre l’action dans les finances des
collectivités, une forte incertitude fiscale demeure. La suppression progressive de la taxe
d'habitation a été initiée par le gouvernement. La deuxième tranche de baisse de cette taxe, pour
un montant de 3,8 milliards (après 3,2 milliards en 2018) est bien inscrite dans le projet de loi de
finance 2019 sous forme de dégrèvement. Le ministre de l’action et des comptes publics a
confirmé que la troisième tranche interviendra sur 2020. L'objectif final étant bien de supprimer
l'intégralité de la taxe d’habitation pour 2021, hors résidences secondaires.
Le ministre a aussi confirmé que la question de la compensation des collectivités sera abordée
dans un projet de loi spécifique sur les finances locales sans doute au cours du premier trimestre
2019. Il est à prévoir que les travaux menés sur cette compensation conduiront le gouvernement à
réfléchir sur le sujet des finances locales en général.
BUDGET COMMUNAL
Dans ce contexte général, la situation financière de notre commune est satisfaisante.
Il est précisé que la baisse des dotations de l'Etat engendre une inévitable réflexion sur
l'investissement.
Les charges à caractère général et les charges du personnel sont maîtrisées. L’enveloppe des
subventions aux associations reste linéaire.
Du côté de la gestion de la dette, plusieurs motifs de satisfaction. L’encours de la dette est sain.
Parallèlement, l’annuité de la dette est stable permettant ainsi de consolider nos équilibres
budgétaires au moment où il était indispensable de faire face à des contraintes financières accrues
tout en maintenant une politique dynamique d'investissement. Les marges de manœuvre de la commune ont été préservées sans avoir à recourir au levier fiscal. Fort des engagements passés, la fiscalité ne sera pas augmentée.
Les lignes directrices du BP 2019 s’articulent autour de quatre grandes orientations : 1- En matière fiscale : pas d'augmentation des taux d'imposition
2- Sur le terrain des dépenses: stricte maîtrise de l’évolution des dépenses de
fonctionnement, une gestion de l’évolution de la masse salariale et le maintien de
l'enveloppe allouée aux associations
3- En matière d'endettement : sécurisation de l’encours de dette et maîtrise de l'emprunt
4- Sur l'investissement : poursuite d’une politique active d'investissement avec des projets
structurants déjà engagés et en cours de mise en œuvre et engagements de nouveaux
programmes d'investissement.
L'essentiel des dépenses d'investissement d’un montant de 3 992 000 euros dont 514 747 euros
de RAR :
- La construction de nouveaux ateliers municipaux, il est fait le choix d’un bâtiment passif afin de minimiser les frais d'énergie.
- La démolition des services techniques existants pour poursuivre l'aménagement de la ZAC d'Orgenoy (toiture en fibro ciment)
- La construction de nouveaux vestiaires pour le club de football
-__L’aménagement de l’espace des vignes dans l'objectif de contrer les installations des gens
du voyage
- L'entretien et la réparation de certains bâtiments publics comme les toitures de l’église, du bâtiment situé dans le cimetière et du gymnase
- La réfection de certaines voiries
- Le remplacement de candélabres défectueux
- Le remplacement du sol du city stade d'Orgenoy
- Le remplacement de matériels informatiques
- _L’éclairage rue des Vives Eaux
L'ensemble des projets d'investissement sera bien entendu présenté lors du débat relatif à
l’adoption du budget 2019.
Les recettes d'investissement sont constituées de dotations de l'Etat, de la région et du
département, de l'emprunt nécessaire à l'investissement 2019 d'un montant de 795 000 euros
prévisionnel. Dans le cadre de la DETR, l’état a été sollicité pour la construction des nouveaux ateliers et devrait allouer la subvention de 140 000 euros.
La fédération française de football a été sollicitée pour la construction de nouveaux vestiaires. A
cela est ajoutée la somme de 145 000 euros du fonds de concours de la CAMVS pour la rénovation
de la salle omnisports.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC d’Orgenoy, l’aménageur doit maîtriser le foncier. Pour
cela les délibérations ont été prises en conseil municipal pour la vente de ces parcelles. Le produit
de ces ventes à recouvrer sur 2019 est d’environ 1 250 000 (participation aménageur et vente de
terrains).
Le montant prévu des recettes d'investissement pour 2019 est de : 3 992 000 euros Les dépenses de fonctionnement, en outre de la gestion courante, il a été décidé à compter de
2019, pour pallier aux besoins de la collectivité, d’externaliser le nettoyage des locaux des deux
groupes scolaires, du dojo et du gymnase. Pour cela une somme annuelle de 86 000 euros est
inscrite en fonctionnement. En revanche, la suppression du personnel sera imputée sur la masse
salariale.
L'enveloppe de 1 650 000 euros pour le chapitre 012 correspondant aux dépenses du personnel
représente à peine 49 % du budget de fonctionnement prévisionnel 2019.
Sur l'exercice 2018 les dépenses liées au personnel s’élevaient à 1 533 500 euros.
L'optimisation de la gestion des ressources humaines sera maintenue pour 2019.
Il est à noter :
- L'augmentation des coûts d'énergie a pour conséquence la hausse des crédits dédiés de
8 000 euros l’on passe donc à 168 000 euros.
- La hausse des carburants que l’on estime à 3 000 euros l’an : 16 000 euros de crédités
- La diminution des crédits scolaires de 52 euros par élève à 45 euros
-__L'attention apportée pour 2019 à l'entretien de certains bâtiments communaux de 50 000
en 2018, 71 000 euros sont prévus
- L'entretien de la voirie : il est prévu de 197 250 euros
- Le montant global de 36 500 euros versé aux associations locales reste stable. Cependant, il
est souligné que la commune fait appel depuis trois années à initiatives 77, association de
la loi de 1901, pour pallier à l'entretien des espaces publics pour un montant d'environ
10 000 euros annuels qui est à rajouter au 36 500 euros.
Le montant des dépenses de fonctionnement prévu sur l’exercice 2019 est de : 3 480 000 euros
Les recettes de fonctionnement sont essentiellement basées sur les dotations de l'Etat en baisse
significative, les recettes fiscales, les produits des services comme le scolaire et périscolaire et la
prestation de service de la CAF pour l'accueil de loisirs.
La communauté d’agglomération de Melun Val de Seine verse la dotation de solidarité
communautaire et répartit l’attribution de compensation évaluée à 130 000 euros pour 2019.
Dans un contexte d'incertitude, il est difficile d’avoir une vision prospective des finances, l'objectif
de la commune de Boissise Le Roi est de maintenir une maîtrise des dépenses de fonctionnement
et de solliciter des subventions dans le cadre de ses projets.
Le montant des recettes de fonctionnement prévu sur l'exercice 2019 est : 3 480 000 euros
BUDGET DE L'EAU 2019
Dépenses de fonctionnement
Ces dépenses d’un montant de 97 000 euros correspondent aux frais d'amortissement et au
paiement des intérêts des emprunts.
Recettes de fonctionnement
Le montant total de ces recettes est de 97 000 euros dont 70 000 estimés correspondant au
versement de la participation de l’eau des usagers de la commune, ainsi qu’à l'excédent de 2018.
Cet excédent est d’un montant de 89 382 € dont 80000 € sont transférés en recettes
d'investissement au compte 1068. Dépenses d'investissement
Sur 2019, il est prévu le changement de la canalisation pour un montant de 99 000 euros sur la rue
d’Aillon. De ce fait, l’ensemble des branchements eau des habitations sera repris.
Il est également prévu le renforcement des canalisations rue du Boissonnet et la reprise des branchements pour un montant de 105 500 euros.
Le montant global des dépenses d'investissement est de 330 000 euros dont 83 027,80 de RAR.
Recettes d'investissement
Elles correspondent à l'amortissement des installations pour un montant de 60 000
euros.
Pour mener à bien les travaux projetés sur 2019, il est nécessaire d'emprunter la somme de
121 000 euros.
Cette présentation faite, le débat est ouvert.
S'agissant des dépenses d'investissement, Monsieur Beaufumé demande le montant estimé des
travaux concernant les vestiaires du club de football. Monsieur le Maire lui indique que le montant
est de 600 000 €. Monsieur Beaufumé demande s’il s’agit du dernier prix et le Maire lui précise
que ce chiffre est celui de la dernière estimation de l'architecte.
Mme Eymery s'interroge quant aux aménagements prévus sur l’espace des Vignes afin d’éviter
toute installation illicite des gens du voyage. Elle demande au Maire pourquoi il n’a pas été
envisagé de faire la même chose qu’à la salle des fêtes à Orgenoy car l'aménagement n’a pas
coûté trop cher. Monsieur Aubrun lui répond qu’à Orgenoy, il avait paré au plus pressé, tandis qu’à
l’espace des Vignes il souhaïte aménager durablement la zone. Madame Eymery demande si un
aménagement sportif est prévu dans cet espace, Monsieur Aubrun lui répond que c’est le cas,
Madame BONNET précisant que les nouveaux aménagements viendront en complément des
modules de fitness déjà en place.
Monsieur Beaufumé demande quand le sol du City Stade sera remplacé et précise qu’il est
nécessaire de réaliser une protection pour éviter l’accès des deux roues. Monsieur Aubrun lui
répond que les travaux seront réalisés après le vote du budget. Monsieur Mourgues précise que se
pose le problème de l’accès aux personnes à mobilité réduite lorsque les barres interdisant l’accès
aux deux roues sont en place. Monsieur le Maire indique qu'il faudra étudier cet aspect au
moment de l’exécution des travaux.
Monsieur Desrosiers demande si la suppression du personnel est liée au nettoyage des locaux
réalisé par une entreprise extérieure. Monsieur Aubrun lui répond oui.
Mme Lomont demande une explication sur l'augmentation du poste de dépenses des coûts de
l'énergie, s’étonnant d’une augmentation de 168 000 £ pour l’année.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur matérielle et qu’il convient de lire une
augmentation de 8 000.00 £, cette erreur de lecture n’affectant pas les états présentés dans leurs
cumuls.
VU les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la réalisation du débat d'orientation budgétaire. 02 — INITIATIVES 77 — CONVENTION 2019
Monsieur NEOTTI rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations concernant
l'Association Initiatives 77, ainsi que la qualité du travail réalisé lors de leurs interventions sur la
commune.
Il propose de recourir à nouveau aux services d'initiatives 77 pour la taille de haies sur la commune et
le Hameau d’'Orgenoy selon les termes de la convention jointe.
Conformément au devis proposé, le chantier sera d’une durée de 10 semaines réparties dans l’année,
pour un montant de 9 940 €.
VU la convention présentée pour des travaux de taille de haies sur la commune et le Hameau
d’Orgenoy,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de chantier d'initiative locale.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents et représentés.
+ X Æ OK XX XX X
03 — FONDS DE CONCOURS POUR LA REHABILITATION DE SALLES MULTISPORYTS AVEC LA CAMVS
Monsieur AUBRUN présente la convention entre la commune et la CAMVS, relative à l'attribution
d’un fonds de concours pour la réhabilitation des salles multisports.
Ces travaux objets de la convention concernent la salle multisports de l'Espace des Vignes et sont
estimés à 290 112 € HT. Il s’agit de réaliser l'isolation du bardage, la réfection de l'étanchéité de la
toiture, la création d’une rampe d’accès aux Personnes à Mobilité Réduite et la création d’un local de
stockage du matériel sportif en sous-sol.
Le Maire précise que le Conseil communautaire de l’agglomération a voté l'attribution de ce fonds de
concours en investissement pour un taux de 50%, soit un montant de 145 056 € pour la réalisation de
ces travaux et il revient au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d'attribution afin
d’en bénéficier.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de fonds de concours en investissement avec
la CAMVS pour les travaux sur le gymnase de l’espace des Vignes.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres votants présents et représentés.
KO X k X Æ XX XX K % 04 — DETR 2019
Monsieur PÉRES rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 13 décembre
2018 par laquelle une demande de subvention dans le cadre de la DETR avait été sollicitée. Il précise
qu'après contact avec les services de la Préfecture il a été demandé de repasser la délibération du 13
décembre en procédant à certains ajustements.
En effet, afin de bénéficier de cette subvention il a été nécessaire de dissocier les deux dossiers car
seul celui concernant la création des ateliers municipaux sera pris en compte. D'autre part, comme
Monsieur AUBRUN l'avait précisé au dernier conseil les montants de travaux ont été réajustés afin de
tenir compte des réglementations énergétiques et de proposer un bâtiment passif en énergie. Enfin il
a été demandé de fixer un montant de subvention précis plutôt qu’une estimation. Ainsi c’est un
dossier d’un montant de 1 650 000 € HT qui est présenté à la DETR.
VU les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de Boissise-le-Roi est éligible à cette dotation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE l’aide financière de l’État au titre de la D.E.T.R. pour les travaux ci-dessous désignés,
ARRÊTE les modalités de financement comme suit :
Part
Opération Coût H.T. Coût T.T.C. D.E.T.R. Communale
Création des ateliers | 1 650 000,00€ | 1 980 000,00€ 140 000 € 1 840 000,00 € TTC
municipaux
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence un adjoint délégué, à signer tout document relatif à
cette demande d'aide financière.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.
k XX OK OK HO XX XX
05 — CONVENTION PARTICULIERE POUR L’INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT DE TELE RELEVE EN
HAUTEUR
Monsieur PERES présente le projet de convention et le compte rendu de visite technique concernant
l'installation d’un équipement de télé relevé en hauteur du gaz sur un pylône d'éclairage impasse du
stade à Orgenoy.
Monsieur Beaufumé demande si ces installations donnent lieu au versement d’une redevance.
Monsieur Peres lui indique que ces redevances sont assez minimes, quelques centaines d'euros par
an. Monsieur Desrosiers demande si la date à laquelle les compteurs seront modifiés est connue,
Monsieur Peres lui précise qu’il n’y a pas de date de communiquée à ce jour, ce serait envisagé pour Boissise-le-Roi en 2019 et pour le hameau d’Orgenoy en 2020. VU la convention particulière proposée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention jointe,
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec GRDF pour l'installation de l'équipement de télé
relevé de gaz en hauteur sur un pylône d'éclairage impasse du stade à Orgenoy.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents et représentés.
XK HK OK K KO XX XX
06 — OUVERTURE DES CREDITS DE PAIEMENT
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer la continuité du service public sur la période de février à
mars 2019, préalable au vote du budget primitif, il est nécessaire de procéder à certaines ouvertures
de crédits sur la section d'investissement du budget 2019, tel que le permet l’article L 1612-1 du code
général des collectivités territoriales. L'exécutif de la collectivité territoriale peut en effet, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (budget prévisionnel et
décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il rappelle les montants votés en section d'investissement au budget 2018.
BUDGET PRIMITIF 2018
Chapitre : | Libellé : Montant en €: | 25% crédit
Dépenses d'investissement :
20 Immobilisations incorporelles 40 232,60 10 058,15
21 Immobilisations 595 281,05 148 820,26
23 Immobilisations en cours 2 083 286,35 520 821,59
TOTAL 679 700,00
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que l'adoption du prochain budget est programmée en mars 2019 :
CONSIDERANT la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement durant cette période de transition ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en
autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 15 février 2019 et jusqu’au vote du
prochain budget.
DIT que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante : BUDGET PRIMITIF 2018
Chapitre : | Libellé : Montanten€: |25% crédit
Dépenses d'investissement :
20 Immobilisations incorporelles 40 232,60 10 058,15
21 Immobilisations 595 281,05 148 820,26
23 Immobilisations en cours 2 083 286,35 520 821,59
TOTAL 679 700,00
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents et représentés.
%k ÆX XX KO XX X
Trois questions écrites déposées par le groupe VME ont été ensuite abordées :
1. Monsieur le Maire, connaissant votre sens de l’économie, et ayant remarqué la
parfaite organisation des vœux constituée d’un beau spectacle et d’un repas servi à
table, nous vous demandons, en cette période de restriction budgétaire, le coût de
cette manifestation ?
- Le coût est de 13 500 euros
2. Nous vous remercions d’avoir mis à disposition du public un cahier de doléances,
nous nous étonnons toutefois que les doléances soient notées sur des feuilles volantes
et que de ce fait les administrés ne puissent en voir le contenu.
- Le format des cahiers de doléances a été laissé libre aux mairies. Les administrés ayant
noté leurs coordonnées et signé leurs doléances pour certains, le choix a été fait des
feuilles volantes numérotées les unes à la suite des autres, afin de préserver la caractère
libre et anonyme des remarques inscrites qui seront transmises en Préfecture à la date qui
nous a été indiquée, à savoir le 22 février.
GE} Vous organisez « Le grand débat » sur la commune qui aura lieu le jeudi 21 février
à 20h30 à la salle des fêtes d’Orgenoy. Doit-on s'inscrire au préalable pour participer à
ce débat ?
- Là encore l’organisation a été laissée au libre choix des collectivités. Il n’y a pas
d'inscription préalable prévue.
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé la séance est levée à 21h30.
Le
Gérard AUBRUN
10