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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0006)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
d / 9
ti Ve
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0006
THEME :
FINANCES-
COMPTABILITE
OBJET :
Rapport
d’Orientations
Budgétaires et Débat
d’orientations
budgétaires 2024
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 22
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr
Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise
DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
Secrétaire de séance : Madame Louise DREAN est nommée secrétaire de séance.
Le vote du budget annuel conditionne l'action municipale et constitue un acte politique majeur. Sa préparation est le fruit d'un travail collaboratif entre les élus et le personnel municipal de l'ensemble des services. En application de Particle 11 de la loi du 6 février 1992, les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser, en séance du Conseil Municipal, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote dudit budget.
Le Débat d'Orientation Budgétaire repose sur la transmission, au préalable, d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB). Le ROB sert de base aux échanges du Conseil Municipal, il a été transmis le 30 janvier à l’ensemble des élus.
L'article 107 4° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), modifiant l’article L. 2312-1 du CGCT, précise le contenu des Rapport et Débat d'Orientation Budgétaire. L'article dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. »
Afin de rendre le débat accessible à chacun, le ROB, en complément des obligations règlementaires, informe sur :
- Le contexte macro-économique international et national
- L'apport règlementaire de la loi de finances 2024
- Une rétrospective budgétaire sur l'exercice 2023
- Les prospectives budgétaires sur l'exercice 2024
Le Rapport donne lieu à un Débat, renforçant l'analyse financière prospective et rétrospective du budget communal et permettant ur- #2 rte à l'ensemble des élus. Le Débat, qui ne présente aucun car& é par une
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 x
délibération spécifique qui donne lieu à vote. Cette délibération sera transmise au
représentant de l'Etat dans le département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés DECIDE:
-_ DE CONSTATER que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2024
a eu lieu sur la base d’un rapport joint à la présente,
- DE DIRE que le rapport sera transmis au Représentant de l'Etat dans le
département et au Président de la Communauté de Communes Erdre et
Gesvres.
A Saint-Mars-du-Désert, le 7 février 2024
Louise DREAN
au cet re rot
12% Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2024 et publié à la mairie le / 1 2024
N° de télétransmissiONn.. es essseseesersen ser es cos esccoscsescccecenenecessemneeneeceeeencene tee eseseeseeeeeneceeeeeseesceseeseseneneeces
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024