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Arrêté - amps 24 dst 418 modif amps 24 dst 385 eurl piton
Document publié le Jeudi 31 juillet 1997 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 24 dst 418 modif amps 24 dst 385 eurl piton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Arrêté municipal - AMPS 24-DST-418 Modificatif AMPS 24-DST-385 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public à usage commercial Parking public rue de la Vicomté (bourg de Sorges) VÉHICULE COMMERCE AMBULANT BOUCHERIE PITON Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2125-4 ; Vu le décret ministériel n° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres des recettes pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret ministériel du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-385 du 24 octobre 2024 en faveur de Monsieur Jacky PITON domicilié 5, rue Marc Leclerc – 49250 LA MÉNITRÉ pour l'occupation, dans le cadre de son activité commerciale de boucherie-charcuterie-traiteur sous l'appellation EURL BOUCHERIE PITON, du parking public rue de la Vicomté dans le bourg de Sorges par un « camion traiteur » dont il est propriétaire, de marque CITROËN, immatriculé FY 1562 JC le 24 novembre 2023, du 2 octobre 2024 inclus au 2 avril 2025 inclus, contre redevance fixée à l’article 6 et sans branchement ; Vu la déclaration de Monsieur Jacky PITON en date du 20 novembre 2024 relative au remplacement du véhicule camion-traiteur de marque CITROËN susdit par un véhicule de marque PEUGEOT BOXER ; Vu le certificat d’immatriculation en date du 3 novembre 2024 dudit véhicule PEUGEOT BOXER et le mémo d’assurance établi pour celui-ci le 9 novembre 2024 par BPCE ASSURANCES IARD ; Considérant qu'en conséquence il y a lieu de modifier l’arrêté municipal AMPS 24-DST-385 du 24 octobre 2024 susvisé ; Arrête : Article 1 – En conséquence de la déclaration de Monsieur Jacky PITON du 20 novembre 2024 susvisée, assortie des pièces réglementaires requises, l’alinéa 3 de l’article 2 de l’arrêté municipal AMPS 24- DST-385 du 24 octobre 2024 est modifié ainsi qu’il suit : • pour le stationnement d’un véhicule de type « camion traiteur » dont il est propriétaire (marque PEUGEOT Boxer, immatriculé BL 142 TP le 3 novembre 2024, longueur 6,50 m, largeur 2,50 m portée à 4,00 m avec auvent en position ouverte), et sans raccordement de quelque nature que ce soit sur le domaine public. Article 2 – Monsieur Jacky PITON gérant de l’EURL BOUCHERIE PITON, destinataire du présent arrêté, sera tenu de le présenter à toute réquisition des services habilités, notamment à la police municipale, en même temps que l’arrêté municipal AMPS 24-DST-385 initial du 24 octobre 2024 dont toutes les autres dispositions demeurent inchangées. Article 3 – Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, Madame la Trésorière de Trélazé et Monsieur le Chef de la Police Municipale et sera affiché et publié conformément aux formes et réglementations en vigueur. Article 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé le 26 novembre 2024 L'original est signé électroniquement Pour le maire et par délégation, L’adjoint à l’aménagement et au développement économique Jean-Philippe VIGNER Signé électroniquement par : Jean-Philippe Vigner Date de signature : 27/11/2024 Qualité : Adjoint_JP_VIGNER Publié le 29/11/2024