Arrêté - 25 dst 068 eurl verger n°102 cf amps 25 dst 067

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Arrêté - 25 dst 068 eurl verger n°102 cf amps 25 dst 067 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 068 eurl verger n°102 cf amps 25 dst 067)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-068

Réglementation de la circulation et du stationnement

ROUTE DE LA PYRAMIDE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-067 du 19 mars 2025 en faveur de l’entreprise EURL VERGER sise 30Bis Boulevard de l’Industrie – 49000 ECOUFLANT, pour l’occupation du domaine public route de la Pyramide dans le cadre de la rénovation d’une façade d’une habitation sise au numéro 102 de la voie, requérant notamment l’installation d’un camion benne sur deux (2) emplacements de stationnement matérialisés au sol en bord de voie et d’un échafaudage sur pied, sur trottoir ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 26 mars au 18 avril 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisé par l’entreprise EURL VERGER, au droit du numéro 102 route de la Pyramide, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 au droit du numéro 102, en conséquence de l’échafaudage et d’un camion benne de l’entreprise EURL VERGER qui stationneront sur deux (2) emplacements de stationnement en bord de voie, sans empiétement sur la chaussée ;

 sur les deux (2) emplacements de stationnement en bord de voie occupés par l’entreprise tout autre stationnement sera interdit ;

 au droit du numéro 102, sur trottoir la circulation des piétons sera interdite et devra alors s’effectuer sur trottoir opposé ;

 en conséquence de l’échafaudage et du camion nacelle de l’entreprise, sur chaussée, lors de l’arrivée et du départ de l’entreprise (manœuvres), de même que lors des opérations de logistique (installation/démontage/évacuation de l’échafaudage, livraison/évacuation de matériaux), la circulation pourra être légèrement perturbée et pourra s’effectuer sur chaussée légèrement rétrécie.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons), les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier de même que les services des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – La fourniture et la pose de la signalisation requise incomberont à l’entreprise dès le début de son intervention (installation dès son arrivée sur site et retrait sitôt la fin du chantier) ; cette signalisation comportera notamment celle relative aux piétons (panneaux « piétons passez en face ») de même qu’une présignalisation de chantier (panneaux annonçant le chantier suffisamment en amont et aval de l’intervention) et les dispositifs d’éclairage de l’échafaudage, de même que des cônes de type K5a si nécessité.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement de l’engin de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ; en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les  frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 25-DST-068 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 24/03/2025AMT 25-DST-068 – PAGE 2/2

Article 6 – L’entreprise procédera a l’affichage du présent arrêté au moins sept (7) jours avant le début des travaux et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux, de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise EURL VERGER devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE 24 MARS 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise EURL VERGER.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 mars 2025

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 20/03/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement