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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 2024)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Démocratie,
C- 82-09-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 82-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la délibération du 8 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
Vu la délibération du 8 juillet 2019 relative à la Charte territoriale intégrant la Charte d’insertion de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine et Sociale.
Sur les 3 quartiers prioritaires en politique de la ville, la Communauté d’Agglomération du Niortais intervient pour favoriser le retour à l’emploi dans les cadres :
- du Contrat de Ville 2024-2030 également appelé « Engagements quartiers 2030 », plus spécifiquement à travers l’orientation « pour des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et tous »,
- de la Charte d’insertion de l’agglomération mise en œuvre par le Guichet Clauses, intégrant la Charte d’insertion attendue par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) sur les périmètres précités.
Ces 2 cadres visent le retour à l’emploi/formation en prenant en compte les freins qui font obstacle à la reprise d’activité professionnelle.
En 2023, le Guichet a réalisé 47 960 heures d’insertion correspondant à la création de 30 Equivalents Temps Plein, soit 55% des heures réalisées sur le département. Afin d’augmenter ce nombre d’heures et les projets ciblés, une expérimentation a été lancée afin de mobiliser ce dispositif sur du travail en hauteur jusqu’à présent écarté.
Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Cet AMI visait à identifier les structures volontaires de mise à disposition : Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), Association Intermédiaires (AI) et Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) souhaitant travailler conjointement à l’ingénierie et au portage d’une formation dédiée au travail en hauteur, qui prennent en compte :
- les besoins des entreprises attributaires,
- les besoins de montée en compétences techniques des salariés en insertion, - les freins rencontrés par les publics éloignés de l’emploi.
S’agissant d’une expérimentation, cette action s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires ; elle peut également prendre en compte les demandeurs d’emploi à l’échelle de la CAN, accompagnés dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
Pour être éligible, les structures candidates devaient mobiliser prioritairement les crédits de droit commun et de manière subsidiaire, les crédits spécifiques du Contrat de ville à une hauteur maximale de 3 000 €. Des critères de sélection en cohérence avec l’ensemble de ces objectifs ont été posés.
Une seule réponse, celle de SITI Intérim (Entreprise de travail Temporaire d’Insertion), a été reçue par la CAN. Cette réponse est de qualité : méthodologie détaillée, connaissance des entreprises et des publics, ingénierie de formation conduite en partenariat étroit avec d’autres structures d’insertion, mobilisation prioritaire des moyens de droit commun et subsidiaire des crédits spécifiques dans le respect du montant précité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue l’ingénierie et le portage d’une formation dédiée au travail en hauteur à SITI Intérim, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention correspondante jointe en annexe et tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué