Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C084 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C083 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C086 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C088 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C039 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AIFFRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C82-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 82-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AIFFRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 8 avril 2019 portant engagement de la Modification simplifiée n°6 du PLU d’Aiffres et avis de mise à disposition ;
La présente Modification simplifiée a pour objectif de modifier :
Le règlement écrit notamment l’article 2 de la zone A afin d’adapter les changements de destination possibles pour les bâtiments identifiés et l’article 2 des zones UB et AU afin d’adapter la superficie minimum pour les opérations d’aménagement ;
Certaines orientations d’aménagement et de programmation.
Vu les registres d’observations tenus à la disposition du public à la Mairie d’Aiffres et au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 5 août au 6 septembre 2019 : neuf observations ont été enregistrées (cinq sur le registre et quatre courriers) ; une observation sur le registre renvoie à un courrier
sept observations concernent la vente de terrains : elles ne peuvent donc pas être prises en compte
deux observations concernent des Orientations d’Aménagement et de Programmation : une observation concerne la modification d’un périmètre ; il est apprécié que cette modification ne peut être règlementairement prise en compte puisqu’elle remettrait en cause l’économie générale de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation ; une autre observation concerne la remise en cause de l’ensemble d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : elle ne peut donc pas être prise en compte ;
A noter que les Orientations d’Aménagement et de Programmation seront réétudiées dans le cadre des études du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (une notice complémentaire ayant été produite ; le rapport de présentation est ainsi complété pour mieux expliquer la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation ainsi que les conséquences de la suppression de l'Emplacement Réservé n°10) ;
Vu les réponses des autres personnes publiques associées restées sans observation ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C82-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 La Communauté d’Agglomération du Niortais considère que la Modification simplifiée n°6 du PLU d’Aiffres est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la Modification simplifiée n°6 du PLU d’Aiffres telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C82-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019