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Procès Verbal - ART 2026 087
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - ART 2026 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2026-087
OBJET : Arrêté de délégation de signature de Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, Maire, à Mme Anais CROSVILLE, rédactrice territoriale principale titulaire
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-27 et L.2122-28 ;
VU le procès-verbal de l’élection du Maire, des Maires délégués et des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;
VU les nécessités de service ;
Sur proposition de la Directrice générale des services ;
Considérant que, dans un souci de bonne organisation des services, il convient de permettre à certains agents de procéder à la réception des envois postaux et des marchandises destinés à la commune ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet de la délégation
Mme Anais CROSVILLE, rédactrice territoriale principale titulaire, reçoit délégation de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour agir au nom de la commune de Les Monts d’Aunay dans les domaines suivants :
• Retirer et recevoir les envois de La Poste ;
• Effectuer les achats nécessaires au service postal pour le compte de la commune (affranchissements, prêts-à-poster) ;
• Retirer ou recevoir toutes marchandises destinées à la commune.
Article 2 — Étendue de la délégation
La présente délégation est accordée pour les actes de gestion courante relevant des missions ci-dessus définies.
Article 3 — Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Article 4 — Exécution
La Directrice générale des services et Anais CROSVILLE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
• notifié à l’intéressée ;
• transmis au représentant de l’État dans le département ;
• publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Ampliation
Ampliation sera adressée à :
• M. le Sous-Préfet de Vire ;
• La Poste ;
• L’intéressée.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 23 mars 2026
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL