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Arrêté - ART 2025 087
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 087)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Folio 131
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-087
OBJET ; Arrêté de circulation temporaire, route en sens unique, rue de Verdun, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3: Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route :
Considérant ia demande de l'entreprise BERNASCONI, pour la création d'un branchement d'eau pluviale et pour inerter le branchement gaz du cinéma PARADISO, rue de Verdun, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 21 avril 2025 jusqu'au au 30 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit et la circulation sera en séns unique dans le sens montant rue de Verdun.
Article 2: L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementäire.
Article 3: L'entreprise BERNASCONI s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le réseau de bus NOMAD,
- Les Voyages de l'Odon,
- L'entreprise BERNASCONI.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire déléqué, M. Nicolas BARAY