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Compte-Rendu - cr du 04 09 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Longechenal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 09 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de Longechenal

131 rue de la soierie

38690 Longechenal

Séance du Conseil municipal du 4 septembre 2020 à 20h00

COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL

Date de la convocation : le 27 août 2020

Affichée : le 28 août 2020

Nombre de conseillers en exercice :

Absent avec procuration :

Absent excusé :

Absent :

5

S

©

&

—

L’an deux mil vingt, le 4 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longechenal

dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND, maire.

Présents: M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET,

MM. Patrick FERRAND, Christophe PRUDHOMME, adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT,

M. Gilles CHAVANT, M. Romaric CHAVANT, M. Raphaël COMTE, M. Michel LAURENT,

Mme Aurélie NICOD, Mme Stéphanie RUIZ

Absents avec procuration: Mme Margaux DROOGMANS donne procuration à

M. Sébastien BELLIN-CROYAT, Mrs. Christophe DELMAS donne procuration à

Mme Stéphanie RUIZ, Daniel GIMENEZ donne procuration à M. Gilles CHAVANT

Absents : Ô

Secrétaire de séance : Patrick FERRAND

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND), maire.

Il donne lecture du pouvoir donné par Mme Margaux DROOGMANS à M. Sébastien BELLIN-CROYAT et par Mrs. Christophe DELMAS à Mme Stéphanie RUIZ et Daniel

GIMENEZ à M. Gilles CHAVANT. Il informe que ces conseillers municipaux arriveront en cours de séance et pourront ainsi prendre part aux débats dès l’abord d’un nouveau point à l’ordre du jour faisant suite à leur arrivée.

Validation du compte rendu du conseil municipal du 23/07/2020.

M. le maire propose une modification de l’ordre du jour au point numéro 5 Accès au cimetière de Longechenal : mise en conformité PPMR. En l'absence de devis, il est décidé de ne pas

étudier ce sujet et de le reporter à une séance ultérieure.

Il est proposé de remplacer ce point par : Réfection des chaussées -réalisation des emplois. Proposition adoptée à l’unanimité.

L Convention réserve incendie du Liers : participation financière Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les obligations du maire en qualité de police municipale conformément aux articles L2212-2 et L2213-32 du C.G.CT. Ainsi le maire doit notamment veiller à :

= Fournir un nombre suffisant d'installations de lutte contre l'incendie compte tenu des risques à défendre,

eee oc el 1/8-_ Faire vérifier que la pression et le débit sont suffisants,

- Maintenir l'accessibilité des pompiers aux installations,

- Faire procéder au nettoyage et à l’entretien régulier des points d’eau, - Transmettre au S.D.LS. un plan détaillé de la commune inscrivant les différents réseaux et points d’eau utilisable avec leurs caractéristiques,

- Faire respecter les prescriptions techniques et les normes de fonctionnement relatives aux installations,

- Signaler les emplacements et les accès des systèmes d’incendie qui doivent toujours être dégagés pour permettre un raccordement rapide des engins des sapeurs-pompiers. Il expose la réunion avec la commune de Chabons, le S.D.LS. et les élus de la commune de Longechenal concernant le projet d’installer au hameau du Liers une citerne (bâche souple pour réserve incendie) de 120 m3.

Cette citerne servira à protéger les habitations et bâtiments professionnels situés sur le territoire de la commune de Châbons, et de communes proches de la réserve incendie et tout particulièrement Longechenal.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention entre Chabons et notre commune. Cette dépense sera à imputer au compte 2041582 car elle est assimilée à une subvention amortissable que nous verserons à la commune de Châbons tel que défini dans la convention. Il propose un amortissement sur deux années.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de procéder à la signature de la convention lue précédemment.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 15 contre : 0 abstention : O0 D’autoriser monsieur le maire de signer la convention telle que présentée lors de la séance, et toutes pièces se rapportant à ce dossier

Monsieur le maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à participer à cette dépense et d’inscrire celle-ci au compte 2041582 conformément aux explications rappelées ci-dessus. Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour :15 contre:0 abstention : 0 D'inscrire cette dépense au compte 2041582, de l’amortir sur deux années et d’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Agrivée de M. Daniel GIMENEZ.

2. Travaux complémentaires de voirie rue de la Paroisse

M. Patrick Ferrand, premier adjoint, expose la limite du chantier de réfection et mise en sécurité de la voirie, suite aux travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique. La très grande majorité est prévue en «enrobé», reste 30 m de chaussée prévus en simple « goudronnage bicouche ».

Trois options sont envisagées.

1) garder la limite du chantier prévu en enrobé,

2) étendre le revêtement en enrobé à l’ensemble de la zone d’enfouissement des réseaux, 3) étendre le revêtement en enrobé sur environ 20 m, afin de laisser les derniers mètres en goudronnage bicouche dans l’éventualité d’une opération ultérieure d’assainissement sur cette zone.

M. Gilles Chavant indique que la limite du chantier initialement prévu était liée aux sommes maximales subventionnables dans le projet et qu’une tranche d’assainissement sur cette rue n’était pas une priorité du PLUI.

M. le maire rappelle l’absence de réseau d’assainissement rue de la Paroisse en amont du chantier actuel et la non-conformité environnementale du branchement de certains égouts.

affiché ie 9 septembre 2020 pres 2/8Il est par ailleurs indiqué que le coût supplémentaire prévisionnel de l’opération est de 4 400 € T-T.C., et que pour certains habitants il sera difficilement compréhensible de laisser une partie déjà équipée en assainissement en simple goudronnage bicouche.

Il apparaît que l’option 3 est celle qui se dégage comme envisageable.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer sur la proposition d'étendre le revêtement en enrobé sur environ 20 m, afin de laisser les derniers mètres en goudronnage bicouche :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:9 contre:2 abstention : 4

D’autoriser monsieur le maire à passer commande auprès de l’entreprise et de signer toutes

pièces se rapportant à ce dossier.

3. Migration logiciel Horizon cloud

Mme Claire LASSEUR, deuxième adjointe, rappelle le problème du niveau actuel de sauvegarde informatique, auquel s'ajoute le futur changement de plan comptable en 2023 que ne prendra pas en compte le contrat actuel avec la société J.V.S.

Cette société propose la migration vers la solution « Horizon Village Cloud Pro » qui permet de sécuriser la sauvegarde informatique tout en étant dans la continuité des applications logicielles dont dispose la commune. Lors de la migration vers le nouveau système, les différentes applications seront inaccessibles durant 3 à 4 jours.

Le contrat actuel avec la société J.V.S. ayant été reconduit pour 3 ans en avril dernier, la signature du nouveau contrat bénéficiera d’une remise commerciale et d’une reprise au prorata temporis de la partie du contrat déjà acquittée (avoir de six mois environ). La signature du nouveau contrat aura une incidence sur la trésorerie consécutive au changement de la date d'échéance annuelle. Il est suggéré de l’imputer sur les dépenses imprévues tant en

fonctionnement qu’en investissement.

Coût de la dépense : 1°° année :

Montant prévisionnel : 1 078.72 T.T.C. en fonctionnement 1 947.20 HT. soit 2 336.64 T.T.C. Montant prévisionnel : 2 474.89 T.T.C. en investissement 4 144.80 H.T. soit 4 973.76 T.T.C. 2% et 3°" année : en fonctionnement 1 947.20 H.T. soit 2 336.64 T.T.C. Montant prévisionnel : en investissement 2 920.80 H.T. soit 3 504.96 T.T.C. Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer pour donner autorisation au maire de signer le nouveau contrat et d'engager les dépenses associées :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 15 contre:0 abstention : 0 D’autoriser monsieur le maire à passer commande auprès de l’entreprise J.V.S. Mairistem pour la migration de H.O.L. vers Horizon Cloud, et de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

M. le maire propose au premier adjoint de présenter le compte rendu de la commission bâtiment aux membres du conseil, qui s’est réunie le 22 août dernier, prévu en question diverses, avant l'étude des points suivants de l’ordre du jour afin de les éclairer. Personne ne s’y oppose.

Point 1 Destination du « local à sel » en lien avec la demande de la SICA de congélation

Le local abrite des tables et des bancs utilisés notamment par le sou des écoles et une banque inox fixe comprenant des éviers et une chambre froide. Le local est le point de branchement

électrique lors de fêtes sur la place de l'église.

I ressort lors du tour de table que l'installation de la SICA dans le local est une bonne idée.

Le stockage des tables et bancs peut se faire dans le local technique municipal. Par ailleurs, une demande d'un autre point d'accès électrique vers l'église devrait être programmé. L'installation du congélateur ne demanderait pas le démontage des éviers et de la chambre froide. Au bilan des échanges :

- Pas de conflit d'usage

- Résoudre le problème du sol imprégné de sel

- Remettre en état les crépis des murs intérieurs

affiché le 9 septembre 2020 Î- _ Résoudre le problème du parking

-_ L'électricité alimentant le groupe de congélation pourrait se faire par un sous compteur - Changer la porte d'entrée afin de sécuriser le local et de faire une petite porte d'accès ordinaire. La fenêtre comporte déjà des barreaux

- Traiter le problème des assurances tant du locataire éventuel (SICA) et de la commune

- Prévoir une location

Point 2 Avis favorable à la confirmation des petits investissements (Local Technique Alarme, renfort de la porte principale - Villa communale Volets roulants)

Point 3 Cimetière : demande d'un point d'eau au fond du cimetière, accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

1 est donné un avis favorable à la conservation de l'adhésion à un conseiller funéraire. Après un échange sur un achat d'un terrain voisin du cimetière actuel, il s'avère que ceci n'apparait pas utile compte tenu des capacités actuelles. L'installation d’un point d'eau au fond du cimetière (installation potentiellement possible vers la fosse communale) pourrait se faire par l'une des allées en lien avec l'accès facilité PMR par un aménagement des allées en « Balthazard ». Il est proposé d'étudier cette piste et de voir ce qui se fait dans les communes voisines.

En termes de sécurité deux actions sont proposées :

-__ Condamner par un système de cadenas l’un des vantaux du portail d'entrée afin de limiter l'entrée des véhicules et de mettre en place un système d'autorisation sans oublier au préalable d'informer les entreprises intervenant le plus souvent - Se renseigner sur l'existence de gâche automatique permettant de mettre en place des horaires d'ouverture et de fermeture

Le second point s'entend dans un cadre plus général de mise en place d'un règlement du cimetière. Un projet de règlement devraït être soumis à la prochaine réunion de la commission bâtiment.

Point 4 Investissements sur le long terme (sera exposé lors du temps de questions diverses) Point 5 Questions soulevées par les participants

M. DORION se propose pour réhabiliter les tombes situées autour du monument central du cimetière « Monument des curés ». Sa demande reçoit un avis très favorable de la commission. M. DORION signale des problèmes d'assainissement de l’église (moisissures intérieures, fuites de certains cheneaux).

La commission est favorable à des actions assez urgentes sur ces deux points.

Question soulevée par Michel LAURENT

Pourquoi ne pas autoriser en temps de sécheresse le pompage de l'eau dans le bassin d'arrivée du ruisseau à la sortie du village ?

La question est complexe et relève des décisions prises au niveau du SIRRA (gestion de l’eau sur tout le bassin versant). Les prélèvements sont de moins en moins autorisés, la plupart du temps interdits dans les cours d'eau.

Point 6 Visite de l'école première extension - Visite de l’école (salle de classe du fond) Confirmation des travaux urgents inscrits au budget : volets occultants, ouverture potentielle d'une fenêtre dans chacune des deux portes fenêtres actuellement condamnées depuis la

construction.

Prévoir aussi dans un avenir proche un faux plafond isolé afin de limiter les déperditions de chaleur.

Point 7 Visite du local technique.

Trois actions sont proposées :

- À moyen terme, reprendre la toiture de l’ancien bâtiment, des gouttières sont déjà constatées

affiché le 9 septembre 2020 ‘aj86. Travaux de voirie rue de Ia Gare à Longechenal

M. Christophe Prudhomme rappelle la situation de stagnation des eaux de pluie liée à la configuration de la rue. Il indique qu’un puit perdu est nécessaire ainsi qu’un réseau de collecte des eaux de pluie. L’entreprise susceptible de réaliser les travaux ne pourra pas à cette époque de l’année faire de revêtement bicouche qui sera reporté à 2021, mais ne fera qu’une remise en état de la surface détériorée lors des travaux.

M. Michel Laurent indique que reporter le revêtement à 2021 est une bonne chose car cela permet la stabilisation des tranchées. M. Gilles Chavant suggère d’intégrer le revêtement aux demandes de subventions de 2021.

Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser monsieur le maire à engager les travaux pour la somme de 6 434.60 HT. soit 7 721.52 T.T.C. et de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:15 contre:0 abstention : O D'autoriser monsieur le maire à passer commande auprès de l’entreprise Gachet et de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier. Cette dépense est inscrite au compte 21538 en investissement conformément aux inscriptions budgétaires 2020.

De reporter les travaux de revêtement de voirie en 2021.

Arrivée de Mme Margaux DROOGMANS.

7. Travaux de voirie rue de la Madone à Longechenal

M. Christophe Prudhomme rappelle la situation de l'écoulement des eaux de pluie liée à la configuration de la rue. Il indique qu’une collecte des eaux pluviales est nécessaire afin de les canaliser vers le ruisseau déjà busé.

Les travaux prévoient la pose de trois grilles en fonte et compte tenu de la faible profondeur la canalisation devra être en partie bétonnée.

La réfection de chaussée sera réalisée en goudron bicouche sur la surface des tranchées. H est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser monsieur le maire à engager les travaux pour la somme de 7 416 € H.T. soit 8 899.20 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:1$ contre:0 abstention : 0

8. Installation alarme local technique communal

Les devis reçus étant de montants très différents, comme les solutions techniques qu’ils comportent, il est décidé de reporter l’étude à une séance ultérieure.

9. Autorisation spéciale d’absences du personnel communal

Monsieur le maire présente ce dossier suite au retour le 7 juillet dernier, avec un avis favorable, par le CDG38. Ce dossier avait été transmis aux instances paritaires du C.D.G.38 suite au travail engagé par la municipalité précédente. Il en donne lecture.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer et ratifier ces règles d’autorisation spéciale d’absence du personnel communal :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:15 contre:0 abstention : O D’adopter les propositions,

De charger monsieur le maire de l’application des décisions prises.

10. Indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le statut de l’élu prévoit le versement d'indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Elle vise à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

affiché le 9 septembre 2020 ge- À court terme, évacuer les encombrant stockés et, de fait, devenus inutiles, et rationaliser le rangement du local

- À très court ferme, résoudre les problèmes de voisinage, notamment d'absence d'entretien de certaines parcelles attenantes au local, et d'absence de clôture.

4. Demande de la S.I.C.A. de congélation

M. le maire fait part de la demande de la SICA de congélation (Société d’Intérêt Collectif Agricole qui gère le congélateur collectif situé rue de la Paroisse à Longechenal) qui suite à la vente du bâtiment qu’occupe le congélateur est à la recherche d’un local à louer. Le « local à sel » situé près de l’église est envisagé.

Il est indiqué que la SICA de congélation existe depuis 1965 et a pour objectif de mettre à disposition de ses adhérents une ou plusieurs « case(s) » destinés à la surgélation des denrées. Elle n’assure pas de transactions commerciales.

La demande est mise au débat.

M. Gilles Chavant indique que pour lui la SICA a été une très bonne chose, mais que c’est une solution dépassée au regard des équipements individuels et que cela ne représente que quelques familles.

M. Christophe Prudhomme indique quant à lui qu’il lui a fallu attendre trois ans avant de pouvoir obtenir une case, la sécurisation de ses produits congelés étant pour lui un impératif. M. le maire indique que le local ne pourra être loué sans un minimum de travaux (réfection des murs, sécurisation de la porte d’entrée notamment, installation d’un sous compteur pour l’accès à l’électricité) et de l’examen du surcoût de l’assurance du local, qui actuellement abrite des tables et des bancs utilisés par les associations du village. Ces tables et bancs peuvent être stockés ailleurs dans le local technique.

M. le maire demande l’avis du conseil municipal afin d’étudier l'impact de cette demande et son éventuelle faisabilité.

Il est convenu que le conseil ne pourra délibérer sur la location du « local à sel » à la SICA de congélation, qu’en pleine connaissance des données juridiques et financières de ce projet pour la commune.

M. Patrick FERRAND quitte la séance.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour: 14 contre: 0 abstention : 0 D’autoriser monsieur le maire à faire les démarches nécessaires auprès des différents prestataires afin qu’ils nous fournissent des devis et/ou estimations tant au niveau des travaux qu’au niveau de l’assurance. Ce dossier sera présenté à nouveau aux conseillers municipaux dès réception de tous les éléments.

M. Patrick FERRAND revient à nouveau participer au conseil.

5. Réfection des chaussées -réalisation des emplois.

M. Christophe Prudhomme, troisième adjoint, présente les devis de l’entreprise Gachet. M. Michel Laurent rappelle que c’est l’une des seules entreprises à réaliser les emplois de manière manuelle, bien mieux adaptée aux voiries de la commune et qu’il convient de faire une demande en tonnes de produit.

Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser monsieur le maire à engager les travaux pour la somme de 6 240 € H.T. soit 7 488 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:15 contre:0 abstention : O0 D’autoriser monsieur le maire à passer commande auprès de l’entreprise Gachet et de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier. Cette dépense est inscrite au compte 615231 conformément aux inscriptions budgétaires 2020.

affiché ie 9 septembre 2020

un co :Ces indemnités sont fixées par le C.G.C.T., code générale des collectivités territoriales, et calculées sur la base des éléments suivants :

- L'indice brut terminal de la fonction publique soit depuis Le 1 janvier 2019 : IB 1027

IM 830,

- La strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune,

- Le statut juridique de la collectivité, dans notre cas le statut de commune.

Ces mesures s’appliquent dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire.

Il rappelle que l'indemnité peut être versée à un adjoint dès lors qu'il lui a donné une délégation par arrêté.

Il rappelle également que jusqu’à présent le maire et ses adjoints bénéficient de cette indemnité, Exemple calcul indemnité maire (pour un adjoint le pourcentage est de 10.70 %) :

(M x point d'indice) x 40.30% soit (4,686025 € bruts x 830) x 0.473 = 1567.43

Le maire indique que le conseil municipal précédent a inscrit au budget les taux maximums possibles et propose ces taux.

I s’en suit un débat sur l’opportunité de tels taux qui correspond à plus de 20% d'augmentation.

Il est demandé un vote à bulletins secrets sur la proposition des taux maximums.

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:5 contre:7 abstention : 3

De rejeter la proposition avec les taux maximums.

Des propositions diverses sont émises, avant de se caler sur un taux de 33,4 % pour le maire et

de 9 % pour les adjoints.

Il est demandé un vote à bulletins secrets sur la proposition du taux de 33,4 pour le maire et de

9 pour les adjoints :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:15 contre:0 abstention : O0

D'accorder le versement des indemnités de fonction au maire au taux de 33,4 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique et au taux de 9 % de ce même indice aux adjoints de la

commune.

11. Candidature à la commission intercommunale des impôts directs de Bièvre Isère Communauté

Le maire expose la demande de Bièvre Isère Communauté M. Gilles Chavant propose sa

candidature pour la partie Taxes Foncières Non Bâti.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide de retenir la candidature de Gilles Chavant :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour:15 contre: 0 abstention : O

De désigner M. Gilles Chavant comme candidat à la C.C.I.I. de Bièvre Isère Communauté.

12. Questions diverses

Le maire rappelle

L'ouverture des inscriptions à la formation élus (mail du 26 août} pages 100 et 101 de Mairie magazine, et le droit à 18 jours de congés formations sur le mandat en prévenant

l’employeur 30 jours avant chaque formation.

- L'arrêté covid préfet 38 : port du masque plus de 11 ans obligatoire pour rassemblement de grande ampleur et sur les marchés, trocs, vide-greniers en plein air et déclaration pour les rassemblements de plus de 10 personnes sur les lieux publics Le maire présente l’annexe à la convention prenant en considération les évolutions suite à la crise sanitaire COVID-19 qu’il a transmise aux associations et l’éventualité d’une orientation vers la salle de lAEP de certaines associations sachant que les locaux de l’école sont, à ce jour,

réservés uniquement pour l’école.

affiché le 9 septembre 2020 [

7/8Le premier adjoint indique ce qui a été fait pour la rentrée scolaire :

- En dehors des heures scolaires, l'occupation des salles pour des réunions d'ordre pédagogiques s’effectue avec les mêmes règles que celles de la convention COVID-19 association,

- Le planning des personnels, dont il convient de souligner l'implication, a été modifié afin de répondre au protocole sanitaire en vigueur,

- Un courrier a été transmis aux parents d’élèves avec en annexe le protocole sanitaire en vigueur,

- Des modalités de sortie côté «sortie des grands» sont expérimentées par les professeures afin de tenter de limiter les risques d’accident de circulation. La seconde adjointe fait un point d’étape sur la communication :

- _ Un bulletin est programmé pour début octobre,

- Poursuite du travail sur le site internet,

- _ Une page Facebook est en place.

Ce dernier point fait l’objet d’échanges (un seul administrateur de la page, réservation des comptes rendus des conseils au futur site internet, pas de publication de décisions non votées). M. le maire présente :

- Certains achats à effectuer suite au travail sur le document unique (escabeau sécurisé notamment, dispositif homme-mort) et la réflexion qui se poursuit sur ce sujet, - La demande de signalisation de la salle AEP qui suscite des réserves, - L'évolution collecte optimisée des ordures ménagères (réunion d’information le 15 septembre au Mottier, collecte les semaines paires uniquement à partir d’octobre, renforcement des points d'apport volontaire). Mme Margaux Droogmans demande comment feront les personnes âgées.

- _ L’affectation des 5300 euros du comice agricole, compte tenu du fait qu’une remorque réfrigérante neuve coûte environ 7500 euros. Une réunion des associations sera programmée par Christophe Prudhomme.

- L'enquête du conseil général sur les besoins en gros investissements à subventionner sur la durée du mandat. Des suggestions sont faites (sécurisation des voiries, développement du commerce, mode de chauffage des bâtiments communaux) et les propositions de la commission bâtiments mises en avant (création d'une salle communale accessible, par exemple par l'extension du bâtiment actuel, notamment en direction du bâtiment de la nouvelle école, trouver un mode de chauffage commun à l'ensemble des bâtiments (mairie, école, maison en location), soit par copeaux de bois, soit par géothermie).

Pour terminer, le maire rend compte de sa rencontre avec M. Martial Simondant vice-président et M. David Bertrand directeur en charges de l’urbanisme à Bièvre Isère Communauté qui prévoient une révision du PLUI d'ici 3 à 4 ans. Un travail d’amélioration du document sur la commune est à prévoir.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.

Séance levée à 01h15

8/8