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Compte-Rendu - cr 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2025-04-09-1
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 9 avril 2025
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 23 mars 2025
Affichée : Le 23 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 1
Absent excusé : 0
Absents : 3
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longechenal
dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET, M. Patrick FERRAND,
M. Christophe PRUDHOMME, adjoints, M BELLIN-CROYAT Sébastien, M. Raphaël COMTE (Arrivé au point 3),
M. Romaric CHAVANT, M. Daniel GIMENEZ, Mme Aurélie NICOD, Mme Stéphanie RUIZ.
Absents avec procuration : M. Michel LAURENT donne procuration à Mme Stéphanie RUIZ.
Absent excusé : Néant
Absents : Mme Margaux DROOGMANS, M. Gilles CHAVANT, M. Christophe DELMAS.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2025
1. Bibliothèque, tarifs 2025
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé par délibération en mars 2021, le
renouvellement de la convention de coopération entre les communes ayant une bibliothèque municipale
et Bièvre Isère Communauté.
Cette convention lie entre elles les communes participantes, et pose les conditions de fonctionnement
du réseau.
A travers sa compétence lecture publique, Bièvre Isère Communauté propose plus de 200 000
documents accessibles à tous les habitants du territoire grâce notamment au portail commun, à la carte
unique, au système de réservation et à la navette du territoire.
Le Réseau de lecture publique compte 24 lieux de lecture comprenant une partie intercommunale et une
partie constituée de bibliothèques communales et/ou associatives permettant un accès aux
équipements et à la consultation gratuite.
Par ailleurs, à travers le Plan lecture du Département de l’Isère et la convention de coopération passée
entre Bièvre Isère Communauté et les communes gestionnaires des bibliothèques, les signataires
s’engagent à instaurer un tarif unique à l’échelle du réseau de lecture publique nécessitant une
délibération concordante.
Dans un souci de maitrise des coûts de fonctionnement, et afin de faire face à l’augmentation des prix
notamment, il est nécessaire de procéder à une évolution de la grille tarifaire. 2025-04-09-2
Celle-ci a reçu un avis favorable de la commission « culture, lecture publique, festivals » et du bureau
communautaire de Bièvre Isère Communauté.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle tarification de lecture publique applicable à
partir du 1er Mai 2025 ...
Échanges préalables à la mise au vote : Mme Stéphanie RUIZ précise que le tarif était resté longtemps à
10 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 11 contre : 0 abstention : 0
D’approuver la nouvelle tarification proposée de la lecture publique,
D’appliquer cette délibération tarifaire au 1er mai 2025.
2- Révision du loyer villa communale
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la villa communale, située au 83 rue de la Soierie à
Longechenal, est louée depuis le 1er octobre 2018 à M. Patrice ROUDET.
Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.
Au-delà du délai d'un an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Ce loyer est révisable tous les ans au 1er mai.
Il propose au Conseil Municipal d’appliquer l’augmentation en fonction de l’indice de Référence des
Loyers : 3ème trimestre 2024 – Variation annuelle + 2.47 %.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 11 contre : 0 abstention : 0
D’augmenter de 2.47 % le loyer actuel à partir du 1er mai 2024 soit 519.39 €, de loyer mensuel, payable
chaque mois à la trésorerie de Saint Marcellin,
Charge Monsieur le maire d’informer le locataire de cette décision.
2. Budget Principal, approbation des comptes de gestion 2024
Après lecture par M. le maire du compte de gestion, élaboré par le comptable public, après s'être assuré
que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les
opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 2025-04-09-3
il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024,
Dit que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4. Budget Chaufferie, approbation des comptes de gestion 2024
Après lecture par M. le maire du compte de gestion, élaboré par le comptable public, après s'être assuré
que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les
opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
011 Charges à caractère général 109 418,26 € 013 Atténuation des charges 9 750,50 €
012 Charges de personnel 151 695,27 € 70 Produits des services du domaine& ventes 41 546,18 €
014 Atténuation de produits 20 124,46 € 73 Impôts et taxes 39 831,52 €
042 Opération d'ordre transfert/sections 16 932,99 € 731 Impositions directes 232 647,00 €
65 Autres charges de gestion courante 52 574,27 € 74 Dotations et participations 135 617,51 €
66 Charges financières 18 621,59 € 75 Autres produits de gestion courante 30 231,61 €
76 Produits financiers 3,75 €
77 Produits spécifiques 810,60 €
DEPENSES 369 366,84 € RECETTES 490 438,67 €
121 071,83 €
16 Emprunts et dettes assimilés 43 539,85 € 040 Opérations ordre transfert entre sections 16 932,99 €
165 dépôt et cautionnement 1 107,71 € 10 dotations fond divers et réserves 54 639,82 €
20 immobilisations incorporelles 4 265,86 € 13 Subventions Investissement 23 577,38 €
21 immobilisation corporelle 25 699,80 € 16 Emprunts cautions 901,40 €
23 Immobilisation en cours 204 subvention équipement versées 507,33 €
27 Autres immobilisation financières 406 880,00 € 23 immobilisations en cours 24 126,74 €
DEPENSES 481 493,22 € RECETTES 120 685,66 €
-360 807,56 €
COMPTE DE GESTION 2024 FONCTIONNEMENT
COMPTE DE GESTION 2024 INVESTISSEMENT
Excédent fonctionnement
Déficit d'investissement
Chapitre CHARGES CA SPIC 2024
CH O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 905,00 €
CH O12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 447,60 €
CH O42 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
4 352,60 €
Chapitre PRODUITS CA SPIC 2024
OO2 Excédent antérieur reporté
CH 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 0,00 €
CH 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 300,00 €
7 300,00 €
2 947,40 €
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
résultat d'exploitation
SECTION D'EXPLOITATION -SPIC CHAUFFERIE BOIS COMPTES 2024 2025-04-09-4
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024,
Dit que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Autorise le maire à signer le compte de gestion 2024.
5- Budget Principal, approbation du compte administratif 2024
Le maire s’étant retiré, Monsieur Patrick FERRAND prend la présidence de la séance et Mme Marie-Christine
ROUDET présente le compte administratif de l'exercice 2024 et les autorisations spéciales qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
d’administration dressé par le président, accompagné du compte de gestion du receveur.
Procédant au règlement définitif du Budget 2024, il propose de fixer comme suit les résultats des
différentes sections budgétaires :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Chapitre DÉPENSES CA SPIC 2024 RAR SPIC 2024
CH 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 391,29 € 1 348,27 €
CH 23 23 > IMMOBILISATIONS EN COURS 356 075,30 € 27 000,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 401 466,59 € 28 348,27 €
Chapitre RECETTES CA SPIC 2024 RAR SPIC 2024
CH 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 47 172,00 € 243 000,00 €
CH 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 406 880,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 454 052,00 € 243 000,00 €
52 585,41 € investissement solde d'exécution
SECTION INVESTISSEMENT SPIC CHAUFFERIE BOIS COMPTES 2024
011 Charges à caractère général 109 418,26 € 013 Atténuation des charges 9 750,50 €
012 Charges de personnel 151 695,27 € 70 Produits des services du domaine& ventes 41 546,18 €
014 Atténuation de produits 20 124,46 € 73 Impôts et taxes 39 831,52 €
042 Opération d'ordre transfert/sections 16 932,99 € 731 Impositions directes 232 647,00 €
65 Autres charges de gestion courante 52 574,27 € 74 Dotations et participations 135 617,51 €
66 Charges financières 18 621,59 € 75 Autres produits de gestion courante 30 231,61 €
76 Produits financiers 3,75 €
77 Produits spécifiques 810,60 €
DEPENSES 369 366,84 € RECETTES 490 438,67 €
121 071,83 €
16 Emprunts et dettes assimilés 43 539,85 € 040 Opérations ordre transfert entre sections 16 932,99 €
165 dépôt et cautionnement 1 107,71 € 10 dotations fond divers et réserves 54 639,82 €
20 immobilisations incorporelles 4 265,86 € 13 Subventions Investissement 23 577,38 €
21 immobilisation corporelle 25 699,80 € 16 Emprunts cautions 901,40 €
23 Immobilisation en cours 204 subvention équipement versées 507,33 €
27 Autres immobilisation financières 406 880,00 € 23 immobilisations en cours 24 126,74 €
DEPENSES 481 493,22 € RECETTES 120 685,66 €
-360 807,56 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 FONCTIONNEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 INVESTISSEMENT
Excédent fonctionnement
Déficit d'investissement 2025-04-09-5
Le conseil municipal, hors de la présence de monsieur le maire, après en avoir délibéré,
Décide : pour : 11 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le compte administratif de la commune 2024,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes et les crédits annulés.
6- Budget Chaufferie, approbation du compte administratif 2024
Le maire s’étant retiré, Monsieur Patrick FERRAND prend la présidence de la séance et Mme Marie-Christine
ROUDET présente le compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget chaufferie et les autorisations
spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
d’administration dressé par le président, accompagné du compte de gestion du receveur.
Procédant au règlement définitif du Budget 2024, il propose de fixer comme suit les résultats des
différentes sections budgétaires :
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENTS
Opérations de l'exercice 412 466.59 € 454 052.00 €
Bordereaux d’annulation -11 000.00 €
FONCTIONNEMENT
Opérations de l'exercice 7 817.60 € 7 300.00 €
Bordereaux d’annulation - 3 465.00 €
Total Cumulés 405 819.19 € 461 352.00 €
Résultats de l’exercice 2024 :
Excédent en fonctionnement + 2 947.40 €
Excédent en investissement +52 585.41 €
Soit un résultat de l’exercice excède de : + 55 532.81 €
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal, hors de la présence de monsieur le maire, après en avoir délibéré,
Décide : pour : 11 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le compte administratif de la chaufferie 2024,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes et les crédits annulés.
7-Budget Principal, reprise et affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. FERRAND Charles, maire, délibère
sur l’affectation des résultats de l'exercice 2024 :
Rappel excédent reporté de la section d’Investissement, année 2024 : + 727 071.42 €
Rappel excédent reporté de la section de fonctionnement, année 2024 : + 305 734.34 €
Solde d’exécution (excèdent) section investissement : - 360 807.56 €
Solde d’exécution (excédent) section fonctionnement : + 121 071.83 €
Restes à réaliser Section d’investissement en dépenses - 360 512.60 € 2025-04-09-6
Restes à réaliser Section d’investissement en recettes 0.00 €
Les membres du conseil municipal proposent d’affecter au budget primitif 2024 l’excédent de
fonctionnement de 2024 de la manière suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté Chapitre 002 : + 426 806.17 €
Excédent de résultat d’Investissement reporté Chapitre 001 : + 366 263.86 €
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’approuver l’affectation du résultat tel que proposé.
8-Budget chaufferie, reprise et affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. FERRAND Charles, maire, délibère
sur l’affectation des résultats de l'exercice 2024 :
Rappel excédent reporté de la section d’Investissement, année 2024 : + 0.00 €
Rappel excédent reporté de la section de fonctionnement, année 2024 : + 0.00 €
Solde d’exécution (excèdent) section investissement : + 52 585 41 €
Solde d’exécution (excédent) section fonctionnement : + 2 947.40 €
Restes à réaliser Section d’investissement en dépenses - 28 348.27 €
Restes à réaliser Section d’investissement en recettes + 243 000.00 €
Les membres du conseil municipal proposent d’affecter au budget primitif 2024 l’excédent de
fonctionnement de 2024 de la manière suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté Chapitre 002 : + 2947.40 €
Excédent de résultat d’Investissement reporté Chapitre 001 : + 52 585.41 €
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’approuver l’affectation du résultat tel que proposé.
9- Taux des impôts directs locaux
M. le maire rappelle le contexte budgétaire : une croissance faible, des déficits publics, une détente de
l’inflation et des taux d’emprunt.
Il cite l’évolution de l’inflation + 4,9 % en 2023, + 2 % pour l’année 2024. Ce qui a conduit à une actualisation
des bases des taxes foncières de + 3,9 % pour 2024 et + 1,68 % prévu pour 2025.
Ceci permet de sauvegarder une partie des ressources de la commune par rapport à l’inflation, sachant
que les impôts directs représentent 47 % des recettes en 2024.
Les dotations et autres taxes sont en baisses de 9 024 € par rapport à l’année précédente. 2025-04-09-7
La commission budget-finances s’est réunie le 20 mars dernier, l’analyse des comptes 2024 fait
apparaitre une évolution des dépenses de fonctionnement plus rapide que nos recettes de l’ordre de
10 500 €. Les dotations sont en baisses, compensées cette année par l’agrément de la CAF pour les
services périscolaires. Les bases d’impositions sont réévaluées mais à un niveau en dessous de l’inflation
(perte de 1,3 % sur deux ans). Le redressement des comptes publics, dispositif de lissage conjoncturel
(DILICO), va impacter les grosses collectivités, nous recevrons moins de financement de la part de l’État
des Régions et des Départements. Les dotations représentent 28 % de nos recettes en 2024 (-5,62 %).
M. le maire rappelle les discussions de la commission au sujet de l’évolution de la fiscalité ont conduit à
l’intervention de l’ensemble des présents. : « Les avis allant du refus d’augmentation des taux à d’autres
désirant compenser entièrement la perte de dotations, voire plus pour être certains de le faire compte
tenu des incertitudes sur les bases et de l’évolution de l’inflation.
Une hausse proche de 3 %, traduit la tendance majoritaire des échanges.
Ainsi, une évolution de la fiscalité de l’ordre de 3% sur les trois taxes pourra être proposé au conseil
municipal (les règles de liens entre les taux sont toujours en vigueur). »
Compte tenu des arguments présentés ci-avant, Il est proposé au conseil municipal de délibérer des
taux applicables aux ressources fiscales de l’année 2025.
Échanges préalables à la mise au vote :
Tout d’abord, M. Daniel GIMENEZ rappelle qu’il n’est pas pour augmenter les taux, dans un contexte où les
services à la population diminuent. Mme Stéphanie RUIZ indique qu’il y a assez d’impôts que « tout
augmente » et qu’elle ne souhaite pas une augmentation des taux toutes les années.
M. le maire rappelle que la diminution des services (ramassage des ordures ménagères en porte à porte,
absence d’un relais postal) n’est pas de la compétence de la commune et invite à se recentrer sur le
budget communal.
De leur côté, Mme Claire LASSEUR n’est pas enchantée de devoir augmenter, mais que comptablement
on n’a pas le choix. Il convient d’agir là où on a la maitrise des ressources.
M. Sébastien BELLIN-CROYAT indique être très partagé, mais qu’en début de mandat, on est parti de bas
et que toutefois, il y a un vrai ressenti sur les augmentations. Et qu’il sera difficile de convaincre les
habitants. Mme Aurélie NICOD indique qu’il y a un choix à faire et admet qu'une hausse serait nécessaire
pour compenser les hausses des coûts divers.
M. Patrick FERRAND précise que l’enjeu est aussi de conserver la capacité d’auto-financement.
M. Le Maire rappelle que l’étude du budget a été conduite du mieux possible et que le constat a été fait
de la perte de pouvoir d’achat de la commune, notamment en ce qui concerne l’entretien courant. a
insisté sur l'importance d'équilibrer les finances de la commune et de maintenir son pouvoir d'achat,
précisant que l'augmentation des taxes était indispensable pour garantir cet équilibre. Il se dit aussi
inquiet si au final, il n’y a plus d’excédent de fonctionnement. Par ailleurs, le taux de la taxe communautaire
sur les ordures ménagères devrait diminuer en 2025.
M. Romaric CHAVANT souhaite rester dans la limité de 3 % d’augmentation des taux.
M. Raphaël COMTE rappelle qu’il avait validé en commission une hausse de 3 %, arguant que si elle n'était
pas mise en place maintenant, il faudrait rattraper le manque à l'avenir, ce qui serait plus difficile. Taxe
poubelle et poste ne sont pas du même ordre.
M. Christophe PRUDHOMME aimerait pouvoir faire autrement, mais indique que vu le contexte, on n’a pas
le choix. Mme Marie-Christine ROUDET est partisane d’une augmentation régulière et soutient que ce
serait préférable que les bases soient correctement réévaluées.
Suite à ces débats, M. la maire propose de retenir une hausse de 3 %, conformément au bilan de la
commission.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 2025-04-09-8
Décide : pour : 9 contre : 3 abstentions : 0
De fixer les taux des taxes de l’année 2025 de la manière suivante :
Taxe Foncière bâtie 39.18 %
Taxe Foncière non bâtie 62.84 %
Taxe d’Habitation 10.74 %
Charge monsieur le maire de transmettre cette décision aux services concernés, pour application,
L’autorise à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
10- Instruction budgétaire M57, Fongibilité des crédits 2025
La commune de Longechenal est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections
de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment
d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans
modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement
techniques sans attendre.
Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune
prévision ne doit apparaître dans le budget 2025 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres
020 et 022). Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de
crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions
prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
D’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
11- Budget principal 2025
M. le Maire rappelle que les articles L1612-1 et 1612-2 du CGCT prévoient que le vote des budgets primitifs
locaux doit intervenir avant 15 avril de l'exercice auquel ils s'appliquent, ou avant le 30 avril de l'année du
renouvellement des organes délibérants.
Ces budgets doivent être transmis en préfecture au plus tard le 30 avril.
Il précise les éléments nouveaux connus depuis la tenue de la commission.
Fonctionnement Dont RAR
011 Charges à caractère général 130 250,00 € 2025-04-09-9
012 Charges de personnel 176 970,00 €
014 Atténuation de produits 25 957,00 €
65 Autres charges de gestion courante 67 043,00 €
68Dotations aux provisions semi-
budgétaires
40,00 €
66 Charges financières 17 472,00 €
023 Virement à l'investissement 47 551,00 €
04Opération ordre transfert/sections 24 960,00 €
Dépenses 490 243,00 €
002 Excédent antérieur reporté 426 806,17 €
013 Atténuation des charges 1 100,00 €
70 Produits de services 41 210,00 €
73 Impôts et taxes 35 190,00 €
731 Fiscalités locales 237 563,00 €
74 Dotations et participations 144 280,00 €
75 Autres produits de gestion 30 900,00 €
Recettes 917 049,17 €
Investissement
16 Emprunts et dettes assimilés 46 194,00 €
20 Etudes - logiciels Reste à réaliser 11 720,00 € 11 720,00 €
204 subventions équipement versées 160 545,00 € 160 545,00 €
21 immobilisation corporelle 30 940,00 € 6 747,00 €
23 Immobilisation en cours 207 384,00 € 181 500 €
Dépenses 456 783,00 € 360 512,00 €
001 Excédent Invest. Reporté 366 283,86 €
21 Virement fonctionnement 47 551,00 €
10222 FCTVA 1 000,00 €
10226 T A 4 000,00 €
13 Subventions Investissement 65 553,00 €
040 Opérations d’ordre 24 960,00 €
16 emprunts cautions 280 470,14 €
Recettes 789 798,00 €
Après présentation de ces différents éléments, monsieur le maire demande de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote :
M. Daniel GIMENEZ indique qu’il sera fait une proposition pour le transport des copieurs et qu’il s’en
chargera. M. Sébastien BELLIN-CROYAT demande si le changement de la porte du commerce est budgété.
M. le maire répond que c’est prévu dans le cadre du fonctionnement.
M. Raphaël COMTE demande s’il n’est pas possible que l'étude des taxes soit réalisée après la préparation
du budget, afin de bien comprendre la nécessité d'agir sur le levier fiscal. Lors de la commission, un projet
de budget en déséquilibre en fonction des objectifs que l’on se donne pour M. Raphaël COMTE permettrait
de déterminer les hausses de taux et également de les intégrer directement dans le vote du budget
primitif.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le budget primitif 2025 comme défini ci-dessus. 2025-04-09-10
12- Chaufferie bois, avenant N° 1 au marché public
M. le Maire rappelle que le projet de construction d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur a
été lancé en mars 2022 avec l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre au Cabinet COSTE & PERCHE.
Lors de sa séance du 21 décembre 2023, le conseil municipal a attribué le lot N°1 du marché : Gros œuvre
VRD à la SARL GUTIN-VESIN pour un montant de 88 427,00 € HT soit 106 296,50 € TTC.
Et pour mémoire, le lot N° 2 : Chaufferie bois, réseaux de chaleur et secondaires a été attribué à la SAS
LANSARD ENERGIE pour un montant de 229 671,41 ou 268 024,82 € HT ; il n’est pas modifié.
Certaines modifications ont été introduites dans les travaux et autorisées par la délibération (2024-39)
du conseil municipal en date du 20 septembre 2024. Elles concernent le lot N°1 et font l’objet du présent
avenant :
• Ajout de dauphins en fonte pour protéger les descentes d'eaux pluviales ;
• Mise en place de solins avec retombée de 150 mm ;
• Marquage au sol non réalisé ;
• Déplacement du panneau PMR non réalisé ;
• Ajout de 28 m² d'enrobé.
L’incidence financière introduite par l’avenant est de +2,9 %.
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 91 030.55 €
Montant TTC : 109 236,66 €.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer de cet avenant.
Échanges préalables à la mise au vote : M. Sébastien BELLIN-CROYAT constate que compte tenu du
contexte, on n’a pas le choix.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
De valider l’avenant du marché,
D’autoriser M le Maire à signer tous documents y afférents.
13- Chaufferie bois, amortissements
M. le Maire rappelle que les dotations aux amortissements dans les services à caractère industriel et
commercial sont obligatoires conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4.
La dépense est prévue aux articles L. 2321-2 et L. 3321-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Lesdits articles prévoient également que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent procéder
à l'amortissement des subventions d'équipement reçues.
L’amortissement pour dépréciation des immobilisations est la constatation comptable d’un
amoindrissement de la valeur de l’installation chaufferie résultant de l’usage et du temps.
Base immobilisée amortissable : 431 815 € ;
Durée d’amortissement proposée 30 ans = 14 394 € / an.
La durée d’amortissement des subventions d’équipement reçues doit être cohérente avec la durée
d’utilisation attendue de l’immobilisation financée.
Bases des subventions reçues : 290 172 € ;
Durée d’amortissement proposée 30 ans = 9 672 € / an. 2025-04-09-11
Il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer des amortissements de la chaufferie bois.
Échanges préalables à la mise au vote : Il est souligné l’inadéquation entre les 30 ans et la réalité de la
durée des chaudières, des provisions seront à constituer dans le temps.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
De valider les durées d’amortissement ci-dessous
Base immobilisée amortissable : Durée d’amortissement proposée 30 ans ;
Bases des subventions reçues : Durée d’amortissement proposée 30 ans ;
D’autoriser M le Maire à signer tous documents y afférents.
14- Chaufferie bois, subvention d’exploitation versée par le budget principal
M. le Maire explique qu’afin de retracer les opérations concernant la gestion de la chaufferie bois et son
réseau de chaleur le conseil a mis en place un budget rattaché au budget principal avec une autonomie
financière, relevant du plan comptable M4 qualifié de Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Conformément aux articles L. 2224-1 et L. 3241-4 du CGCT, les budgets annexes des SPIC communaux
doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Les articles L. 2224-2 et L. 3241-5 du CGCT font interdiction aux communes de prendre en charge dans
leur budget propre des dépenses au titre des SPIC. Cependant, l'interdiction ne s’applique pas aux
communes de moins de 3 000 habitants.
Considérant que les recettes prévisionnelles d'exploitation du budget annexe « chaufferie bois » pour
l'exercice 2025 sont insuffisantes pour équilibrer la section d'exploitation dudit budget primitif.
Et que le présent conseil municipal vient d’approuver le budget primitif Principal 2025 de la commune.
Il est proposé aux élus de fixer à 13 000,00 € la subvention d’équilibre d’exploitation pour l’exercice 2025.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’approuver la subvention d’équilibre d’exploitation pour l’exercice 2025,
D’autoriser M le Maire à signer tous documents y afférents.
15- Budget chaufferie 2025
M le Maire rappelle que les articles L1612-1 et 1612-2 du CGCT prévoient que le vote des budgets primitifs
locaux doit intervenir avant 15 avril de l'exercice auquel ils s'appliquent, ou avant le 30 avril de l'année du
renouvellement des organes délibérants.
Ces budgets doivent être transmis en préfecture au plus tard le 30 avril.
Fonctionnement Dont RAR
011 Charges à caractère général 16 300,40 €
012 Charges de personnel 1 000,00 €
042 Opération ordre transfert/sections 14 394,00 €
Dépenses 31 694,40 €
002 Excédent antérieur reporté 2 947,40 € 2025-04-09-12
042 Opération ordre 9 672,00 €
70 Produits de services 6 075,00 €
77 Produits exceptionnels 13 000,00 €
Recettes 31 694,40 €
Investissement
16 Emprunts et dettes assimilés 279 631,14 €
20 Etudes - logiciels Reste à réaliser 1 348,27 € 1348,27 €
23 Immobilisation en cours 29 00,00 € 27 000,00 €
041 opérations patrimoniales 46 400,00 €
Dépenses 356 379,41 € 28 348,27€
001 Excédent Invest. Reporté 52 585,41 €
13 Subventions Investissement 243 000,00 € 243 000,00 €
040 Opérations d’ordre 60 794,00 €
Recettes 356 379,41 € 243 000,00 €
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le budget primitif 2025 comme défini ci-dessus
16. Questions diverses
Commerce
M. le maire indique qu’il n’a pas de nouvelles suite aux décisions du dernier conseil municipal. Il
s’engage à reprendre contact le repreneur potentiel.
Travaux de la Paroisse
Les travaux avancent. Les enfouissements (pour le génie civil) devraient se terminer fin avril-
début mai. Les connexions des usagers suivront suivant les délais d’ENEDIS et d’ORANGE. La partie
aménagement et sécurisation de voirie sera lancée début mai, avec toutefois un mois de délai
de préparation.
Incivilités - Dégradations
M. le maire indique qu’il est intervenu et qu’il n’hésitera pas à aller jusqu’à des mains courantes
ou des plaintes.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22h45.
Le Secrétaire de séance Le maire