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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille 5avril22 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille 5avril22)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Séance du 05 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 05 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 29 mars 2022

Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers représentés : 0

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. MAUDUIT Ophélie.

Absents excusés : M. VOISIN Matthieu. Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2022_24 : Vote des taux de fiscalité directe 2022.

2022_25 : Modification du projet d’aménagement urbain route de Saint-Pierre et adoption du nouveau plan de financement.

2022_25_1 : Aménagement urbain route de Saint-Pierre : lancement de la consultation.

2022_26 : Lieux-dits : dénomination des voies publiques et numérotage des habitations.

2022_27 : Bons vacances Centre de Plein Air de Lathus et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2022.

2022_28 : Manifestations organisées par l’ACTEI au profit des réfugiés Ukrainiens : gratuité d’utilisation de la salle des fêtes.

2022_29 : Solidarité avec la population Ukrainienne.

- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité des Associations et Animations du 14 juillet.

2022_30 : Demandes d’aide financière.

2022_31 : Proposition d’adhésion à l’épicerie sociale de la MJC Claude Nougaro de Montmorillon.

- Propreté du bourg.

2022_32 : Décision modificative n°1. Budget principal

2022_33 : Décision modificative n°2. Budget principal

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

-Questions diverses.2

2022_24 : Vote des taux de fiscalité directe 2022.

Mme le Maire rappelle les taux 2021 :

- Taxe foncière (bâti) : 29,57

- Taxe foncière (non bâti) : 44,90

Elle précise que, par rapport à 2021, les bases d’imposition ont augmenté de 3,38 % pour la taxe foncière (bâti) et de 3,33 % pour la taxe foncière (non bâti).

De ce fait, à taux constant, le produit attendu en 2022 s’élève à 373 440 € soit un gain de 12 192 € par rapport à 2021.

Bien que les taux n’aient pas été réévalués depuis 2015 et afin de ne pas aggraver la situation financière des ménages, Mme le Maire propose de ne pas les augmenter.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 voix contre, accepte la proposition de Mme le Maire et vote les taux 2022 comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 29,57

- Taxe foncière (non bâti) : 44,90

2022_25 : Modification du projet d’aménagement urbain route de Saint-Pierre et adoption du nouveau plan de financement.

Mme le Maire rappelle que le montant du projet initial est estimé à 293 412,00 € HT, auquel il convient d’ajouter 20 012,01 HT correspondant aux frais de remplacement de l’éclairage public par de la led. Déduction faite des subventions auxquelles la Commune pourrait prétendre, il serait nécessaire de contracter un emprunt de 150 000 € afin de financer cette opération. Or, compte tenu de l’endettement actuel, le recours à un nouvel emprunt fragiliserait davantage la situation financière de la Commune.

C’est pourquoi, il a été demandé à IPA VRD, maître d’œuvre, de revoir le projet.

Le nouvel aménagement toujours axé sur la sécurité des usagers consiste en :

- la création d’un cheminement piétonnier,

- la mise en place de signalisations horizontale et verticale afin de réduire la vitesse

- le remplacement de l’éclairage public par de la led

Le montant de l’opération est estimé à 243 103, 51 € HT

- aménagement de sécurité : 223 091,50 € HT

- éclairage public de sécurité : 20 012,01 € HT

- Total : 243 103,51 € HT3

Mme le Maire précise que le projet pourrait être financé comme suit :

Financement Taux Montant HT DETR 2022 30% 72 931,05 Autre subvention d’Etat

(amendes de police)

10,28% 25 000,00

Département de la Vienne

ACTIV 3. Année 2022

9,38% 22 800,00

CCVG 6,17% 15 000,00 Syndicat Energies Vienne 4,11% 9 990,83 Autofinancement 40,06 97 381,63 TOTAL 100% 243 103,51

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le nouveau projet d’aménagement urbain de la route de Saint-Pierre d’un montant estimatif de 243 103,51 € HT, éclairage public compris,

- approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus et sollicite des différents co-financeurs l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subventions et aux autorisations d’urbanisme nécessaires.

2022_25_1 : Aménagement urbain route de Saint-Pierre : lancement de la consultation.

Afin de mener à bien les travaux d’aménagement de voirie route de Saint-Pierre d’un montant estimatif de 223 091,50 € HT, Mme le Maire demande l’autorisation de lancer la consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à lancer la consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte.

2022_26 : Lieux-dits : dénomination des voies publiques et numérotage des habitations.

M. Alain GUILLON, 3ème Adjoint, rappelle que pour des raisons d’accès aux services (livraisons, courriers, réseaux…) mais aussi de sécurité (intervention des secours) il a été décidé, en collaboration avec la Poste, de procéder à la dénomination des voies et au numérotage des habitations dans les lieux-dits.

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de dénomination des voies.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte les dénominations suivantes :

1) Rue du Narablon

2) Route du Terrier de la Barre

3) Rue du Breuil

4) Impasse de Martreuil4

5) Rue du Gué

6) Rue de la Source

Un plan avec les nouvelles dénominations sera adressé au service du cadastre pour mise à jour.

- précise qu’il sera procédé au numérotage des habitations des lieux-dits ;

- signale que la Commune prendra en charge la fourniture des numéros et la fourniture et la pose des poteaux ou plaques indicatives ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2022_27 : Bons vacances Centre de Plein Air de Lathus et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2022.

Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.

La commune participerait à hauteur de 100 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facturera à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.

La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons- vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 100 €, pour chaque séjour au CPA,

- s’engage à rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

2022_28 : Manifestations organisées par l’ACTEI au profit des réfugiés Ukrainiens : gratuité d’utilisation de la salle des fêtes.

Mme le Maire informe l’assemblée que l’ACTEI (Association Cantonale Trimouillaise d’Echanges Internationaux) a organisé deux manifestations, les 20 mars et 03 avril à la salle des fêtes, dont les bénéfices ont été entièrement reversés à une association de Rogozno, ville de Pologne liée d’amitié avec La Trimouille, qui accueille des réfugiés Ukrainiens.

En contrepartie de ces actions, Mme le Maire propose de ne pas facturer à l’ACTEI, la location de la salle des fêtes qui s’élève à 280 €.

Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas facturer à l’ACTEI l’utilisation de la salle des fêtes pour les manifestations des 20 mars et 03 avril 2022.5

2022_29 : Solidarité avec la population Ukrainienne.

Sensible aux drames humains que le conflit engendre, la Commune de La Trimouille tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple Ukrainien.

Ainsi le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire un don d’un montant de 900 € à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon-Solidarité Ukraine,

- demande que les fonds restent sur le territoire de Montmorillon pour l’accueil des réfugiés,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

La dépense sera imputée à l’article 65888 du budget primitif communal.

- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité des Associations et Animations du 14 juillet.

M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, informe l’assemblée que M. Pascal JACCARD, Président de l’association Comité des Associations et Animations du 14 juillet, sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat, à l’occasion du marché de Noël 2021, d’un sapin artificiel, d’un montant de 269,99 €.

Après délibération le Conseil Municipal accepte de verser cette somme à condition que ledit sapin soit remis au préalable à la Commune.

Il est à noter que la Commune n’a toujours pas reçu les documents demandés pour le versement de la subvention annuelle.

2022_30 : Demandes d’aide financière.

Mme le Maire présente cinq dossiers de demande d’aide alimentaire établis par Mme ROGER, assistante sociale. Ces demandes s’étalent sur plusieurs mois.

Après examen des pièces, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide d’urgence d’un mois. L’adhésion de la Commune à l’épicerie sociale de la MJC de Montmorillon permettra par la suite aux personnes en difficulté de bénéficier de ce service.

L’aide communale sera versée sous la forme d’un bon d’achat de denrées alimentaires (boissons exclues) ou de produits d’hygiène valable à l’épicerie Alimerso-Panier Sympa 4 Place de la Liberté 86290 La Trimouille.

La dépense sera imputée à l’article 65134 du budget primitif communal.

2022_31 : Proposition d’adhésion à l’épicerie sociale de la MJC Claude Nougaro de Montmorillon.

Suite à plusieurs demandes d’aide alimentaire, Mme le Maire propose que la Commune adhère à l’épicerie sociale de la MJC Claude Nougaro de Montmorillon.

Cette adhésion sur la base de 0,80 €/habitant, permettra aux personnes les plus vulnérables de pouvoir bénéficier à la fois de l’aide alimentaire mais aussi des actions d’insertion.6

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Pour l’année 2022,

- décide d’adhérer à l’épicerie sociale ;

- s’engage à verser à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon, la somme de 705,60 € correspondant à 0,80 €/habitant sur la base de 882 habitants (population totale INSEE au 1er janvier 2022) ;

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que la dépense sera imputée à l’article 6281 du budget primitif communal.

- Propreté du bourg.

M. Louis VAN THILLO expose les problèmes de propreté dans le bourg et plus particulièrement dans certaines rues :

- sacs poubelle sortis en dehors des jours de collecte

- déjections canines

Conscient de ces désagréments, le Conseil Municipal souhaite réagir.

Dans un premier temps, il propose :

- d’installer des petites poubelles de ville supplémentaires ;

- de cibler les rues les plus sales afin d’y mettre des distributeurs de sacs et des panneaux d’information.

Un article sera de nouveau inséré dans le bulletin municipal afin de sensibiliser l’ensemble des habitants.

2022_32 : Décision modificative n°1. Budget principal.

Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :7

2022_33 : Décision modificative n°2. Budget principal.

Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Décision n°2022-02 : en remplacement du copieur couleur de la mairie qui ne peut pas être réparé, décide d’acheter un copieur couleur Toshiba E-S 3015 (dual scan) auprès de BSI-GROUPE SEQUENCES 86 000 Poitiers, pour un montant de 5 365,35 € HT + frais d’installation et de paramétrage de 200,00 € HT et de passer un contrat de maintenance d’une durée de 63 mois renouvelable avec ce même prestataire, selon les tarifs suivants :

- coût pages noir et blanc : 0,0045 € HT

- coût pages couleur : 0,045 € HT

- Questions diverses.

Commémoration de la naissance de M.Buchet : la Fédération Française des Véhicules d’Epoque souhaite honorer la mémoire de M. Buchet, pilote de course, en apposant une plaque sur la maison où il est né. Cette manifestation se déroulera le 09 mai. Le Conseil accepte de mettre à disposition à titre gratuit la salle des fêtes pour l’organisation du vin d’honneur à la charge de l’association. Champ de foire : le Conseil donne son accord pour la mise à disposition à un particulier le 17 juin 2023 sous réserve qu’aucune association n’y organise une manifestation. Commission bâtiment-voirie : réunion ouverte à tous les Conseillers le 11 avril à 18 h 30 à la mairie. Commissions école et associations : une réunion sera programmée prochainement. Tour de l’Avenir : réunion pour l’organisation le 07 avril à 19 h 00 à la salle des fêtes.

La séance est close à 23 h 20.