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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille jan22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Séance du 25 janvier 2022
L’an deux mil vingt deux, le 25 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 20 janvier 2022
Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseillers représentés : 3
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mme RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme.
Absents représentés : Mme GUILLET Valérie (a donné pouvoir à M. GUILLON Alain) M. LAPORTE MANY Antoine (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte) Mme MAUDUIT Ophélie (a donné pouvoir à Mme RIGOLET Cécile)
Absents excusés : M. VOISIN Matthieu. Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.
M. DESHAIS Christophe a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2022_01 Aménagement urbain route de Saint-Pierre : approbation du projet et demandes de subventions.
2022_02 Agence postale communale : autorisation à pourvoir l’emploi permanent par un agent contractuel.
2022_03 Vente des tables de l’ancienne salle des fêtes.
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
-Questions diverses.
2022_01 Aménagement urbain route de Saint-Pierre : approbation du projet et demandes de subventions.
Mme le Maire rappelle la nécessité d’aménager la route de Saint-Pierre (RD 121- en agglomération), entre la Place du Champ de Foire et le village de Saint-Pierre, afin d’améliorer la sécurité des usagers.
Afin de mener à bien cette opération, le Conseil Municipal, par délibération n°2021-52, en date du 05 octobre 2021, a confié la maîtrise d’œuvre à IPA VRD, représenté par M. Fabien PATRIER. 2
Invité à la réunion, ce dernier présente le projet qui consiste en :
- la mise en place de 3 chicanes pour diminuer la vitesse,
- la création d’un cheminement adapté aux personnes à mobilité réduite,
- la valorisation de l’aménagement par la création d’espaces végétalisés.
Le montant des travaux est estimé à 293 412,00 € HT.
Il est rappelé que la couche de roulement sera réalisée par le Département de la Vienne.
Mme le Maire remercie M.PATRIER pour sa présentation et précise que l’opération peut être financée comme suit :
Financement Taux Montant HT
DETR 2022 30% 88 023,60 Autre subvention d’Etat
(amendes de police)
8,52% 25 000,00
Département de la Vienne
ACTIV 3. Année 2022
7,77% 22 800,00
CCVG 5,11% 15 000,00
Autofinancement 48,60 % 142 588,40 TOTAL 100% 293 412,00
Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet d’aménagement urbain de la route de Saint-Pierre d’un montant estimatif de 293 412,00 € HT,
- s’engage à inscrire au budget primitif 2022 les crédits nécessaires,
- approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus et sollicite des différents co-financeurs l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,
- autorise Mme le Maire ou en cas d’absence, M. Christophe DESHAIS, 2ème Adjoint en charge de la voirie, à signer tout document relatif aux demandes de subventions et aux autorisations d’urbanisme nécessaires.
2022_02 Agence postale communale : autorisation à pourvoir l’emploi permanent par un agent contractuel.
M. Fabien MORISSET, potentiellement intéressé par cette affaire, quitte la salle afin de ne participer ni aux débats ni au vote.
Nombre de votants : 11 dont 8 présents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-3 3°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, 3
Vu la délibération n°2017-06, en date du 21 février 2017, portant création, à compter du 1er juillet 2017, d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 16 h 15 mn par semaine, Vu la délibération n°2020-16, en date du 18 février 2020, portant le temps de travail de l’adjoint administratif à 17 h 15 mn par semaine, à compter du 1er avril 2020, Vu l’expiration le 31 mars 2022 du contrat à durée déterminée, de l’adjoint administratif en charge de la gestion de l’agence postale communale,
Considérant la nécessité de maintenir le fonctionnement de l’agence postale communale,
Mme le Maire rappelle à l’assemblée :
Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants peuvent recruter, en application de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
A compter du 1er avril 2022,
Article 1 : de pourvoir l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17 h 15 mn hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Article 2 : de recruter l’agent contractuel pour une durée de 2 ans, 11 mois et 21 jours, soit jusqu’au 21 mars 2025. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Article 3 : de rémunérer cet agent sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif, échelle C1.
Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Article 5 : d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec l’agent ainsi que tout document y afférent.
2022_03 Vente des tables de l’ancienne salle des fêtes.
M. Louis VAN THILLO, potentiellement intéressé par cette affaire, quitte la salle afin de ne participer ni aux débats ni au vote.
Nombre de votants : 11 dont 8 présents.
Madame le Maire rappelle que la Commune envisage de vendre les tables de l’ancienne salle des fêtes dont elle n’a plus l’utilité.
Elle précise que ce bien ne figure plus sur l’état de l’actif communal.
Mme le Maire demande aux Conseillers de fixer le prix de vente et les modalités de cession. 4
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ fixe le prix de vente comme suit :
- 6 lots de 3 tables rectangulaires 200 cm x 78 cm, plateau 2,4 cm d’épaisseur en lamellé collé pin, cadre métallique, pieds métalliques pliables, au tarif de 30 € le lot.
➢ Autorise Mme le Maire :
- à effectuer la publicité liée à cette cession,
- à vendre le mobilier ci-dessus mentionné, à tout acquéreur qui fera une offre conforme au prix fixé, par ordre chronologique de réception,
- à émettre le titre de recettes correspondant sur le budget communal (article 75888-autres produits de gestion courante),
- à signer tout document relatif à cette affaire.
Il est précisé que le mobilier est cédé en l’état. La Commune ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation que l’acheteur en fera. Celui-ci le récupérera à ses frais.
- Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Décision n°2021-08 : considérant la nécessité de délimiter la parcelle communale cadastrée AC n°175 suite à la cession par la commune de la parcelle riveraine cadastrée AC n°841, décide de confier à ABSCISSE Géo-Conseil 86501 Montmorillon cedex, société de géomètres experts, les opérations de délimitation, pour un montant estimatif de 864,60 € HT.
- Questions diverses.
Défibrillateurs extérieurs : un sera installé Place de la Mairie et un Place du Pont. Presbytère : le bâtiment n’étant plus occupé, le Conseil aura à réfléchir sur son devenir (travaux et location ou mise en vente).
Restaurant : suite aux conseils formulés par deux représentants de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, lors de leur visite ; des modifications sont à apporter au projet. Un rendez-vous est fixé avec l’architecte.
Installation stores brise soleil à l’école : les travaux sont confiés à l’entreprise CESBRON. Ils seront réalisés aux vacances de printemps.
Numérotation des lieux-dits : un courrier d’information a été envoyé aux administrés concernés.
La séance est close à 22 h 50.