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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 014 CC creation terrain synthetique intercommunal Saint Just
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 014 CC creation terrain synthetique intercommunal Saint Just)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260129-2026-014-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2026]
Publication : 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS AHférents En Gulentans du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
commenautane |__| ceReaon "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 29 janvier 2026 (20h)
cure À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
22/01/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt-neuf janvier à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; PERRIN Gérald (St Priest la Roche) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue); DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle); PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay) ; BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusée :
Secrétaire de séance : LAIADI Benabdallah
Délibération : 2026-014-CC
OBJET : création d’un terrain intercommunal en synthétique à Saint-Just-la-
Pendue
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F
Fees 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M AO PAPE T e PrADTA SE
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260129-2026-014-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 06/02/2026]
Publication : 06/02/2026
Délibération : 2026-014-CC
OBJET : création d’un terrain intercommunal en synthétique à Saint-Just-la-
Pendue
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2021 portant
délégation de pouvoir au Président, notamment pour « demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions »,
Vu la délibération en date du 17 avril 2025, qui ajoute le terrain en synthétique de la
CoPLER à la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la Circulaire préfectorale du 28 octobre 2025 qui précise les modalités de dépôt des demandes de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour l'exercice 2026 et considérant l'éligibilité de la CoPLER à ces deux dotations,
Considérant l'aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes « Financer les travaux de construction, rénovation ou agrandissement d'un équipement sportif »,
Considérant le contrat négocié signé entre la CoPLER et le Département de la Loire
CONTEXTE
La CoPLER souhaite créer un complexe sportif, afin de renforcer son offre de services sportifs, notamment pour le football, dans un contexte de carence d'équipements sur le territoire. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un développement concerté au niveau de l’intercommunalité et des communes.
Le projet entend contribuer à diversifier les pratiques sportives sur le territoire et à étendre considérablement les périodes de pratique tout au long de l'année. Il prendra la forme, dans un premier temps, d’un terrain de grands jeux avec revêtement en gazon synthétique destiné à la pratique du football. Grâce à ce gazon synthétique, le stade sera utilisable toute l’année.
Ce nouvel équipement s’inscrira en complémentarité avec le stade municipal actuel, actuellement sous-exploité car inutilisable lors de la période hivernale. Les deux terrains (en gazon et en synthétique) constituent un véritable complexe sportif.
Les communes bénéficiaires de ce complexe, en raison du nombre de licenciés _membres du club intercommunal, sont sollicités pour participer au financement dans le cadre d’un fonds de concours.
Pour le reste la CoPLER Va faire des demandes de subventions auprès de l'Etat au travers de la campagne DSIL 2026, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département.
de Communes du Pays entre Loire a
D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-202601 29-2026-014-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/02/2026
Publication : 06/02/2026
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses :
Tvpe de dépense Montant H°
Travaux 1 066 414€
Réseaux 130 502 €
Honoraires 27 790 €
Total 1 224 706 €
Recettes :
2 Montant Taux Date
RE to demandé subvention demande
Département 300 000 € 24% Février 2026
Région 106 641 € 9% Février 2026
DSIL 306 177 € 25% Janvier 2026
Communes 160 000 € 13% Janvier 2026
TE Accordé en [o) Banque des Territoires 7 150 € 1% septembre 2025
Total financement public 879 968 € 72%
CoPLER 344 738 € 28%
Total 1 224 706 € 100%
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- APPROUVE le projet de création d'un terrain en synthétique intercommunal à Saint-Just-la-Pendue,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté,
- AUTORISE le Président à faire les demandes de subventions pour mener à bien le projet du terrain synthétique intercommunal,
- AUTORISE le Président à signer les conventions ou tous documents nécessaires à la bonne exécution du projet,
- DIT que les dépenses seront inscrites en totalité au BP 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 29/01/2026
Benabdallah LAIADI Jean-Paul CA rE : | L : . Fa TT ei communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône a Loire 27 ; s È
ne 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr