Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°496 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°496 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°496 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°227 ARS 2026 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°227 ARS 2026 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°441 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°173 ARS 2026 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°441 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°172 ARS 2026 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°441 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°496 ARS 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du GHER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°496 ARS 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du GHER)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00
Arrêté n°496/ARS/2025 modifiant la composition nominative du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en
tant que directeur général de l’Agence Régionale de la Santé de la Réunion à compter du 15
décembre 2025 ;
Vu l’arrêté n°322/ARS/2025 du 15 septembre 2025 fixant la composition du conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion ;
Vu la désignation de Madame Marie LARIVIERE par délibération du conseil municipal de Saint
André en date du 27 novembre 2025 en remplacement de Madame Sabrina BENOIT suite à sa
démission de ses fonctions de conseillère municipale ;
ARRETE
Article 1er : Le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est composé comme
suit :
I- Membres avec voix délibérative :
1 - en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l’établissement,
- Madame Marie LARIVIERE, représentante de la mairie de Saint André, principale
commune d’origine des patients en nombre d’entrées autre que la commune siège,
- Madame Odile DAMOUR, représentante de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,
- Monsieur Jean-Marc PEQUIN, représentant de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,
- Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant le président du
Conseil Départemental de La Réunion. Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00
2 – en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame le Docteur Isabelle HOAREAU RAMON, représentante de la Commission
Médicale d’Etablissement,
- Madame le Docteur Séverine KLEIN, représentante de la Commission Médicale
d’Etablissement,
- Madame Aurélie DAVIAS, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l’établissement,
- Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,
- Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3 – en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par le directeur général de
l’ARS La Réunion,
- En cours de désignation, personne qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS La
Réunion,
- Madame Carole ILLAN, représentante de l’association France Rein, au titre des
représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
- Monsieur Roland SIHOU, représentant France Rein, au titre des représentants des usagers
désignés par le Préfet de La Réunion,
- Monsieur Georges Marie François GALBOIS, personnalité qualifiée désignée par le Préfet
de La Réunion.
II- Membres avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire,
- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion ou son
représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique,
- Le directeur de la Caisse Générale d’assurance maladie (CGSS) ou son représentant.
- Les parlementaires élus dans la circonscription du siège principal du GHER, sur leurs
demandes.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 3 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur
général du Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La
Réunion.
Fait à Saint Denis, le 15 décembre 2025
p/Le directeur général de l’ARS La Réunion