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Arrêté - AR01 2025 0084 Arrete de delegation de fonction Mme RE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Arrêté - AR01 2025 0084 Arrete de delegation de fonction Mme RE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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ID : 092-219200227-20250305-AR01_2025 0084-AI
ARRETE
tkt DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME ANNIE RE, CONSEILLERE MUNICIPALE,
POUR REPRESENTER LE MAIRE A LA PRESIDENCE CAVE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS DU MERCREDI 2 AVRIL 2025 A 14H15
N°AR01_2025 _0084
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18,
VU le Code général des impôts et notamment l’article 1650,
Considérant que le Maire peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou conseillers municipaux,
Considérant que le Maire peut désigner un conseiller municipal pour le représenter à la présidence de la commission communale des impôts directs,
VU l'arrêté n°’AR0O1 2020 0243 en date du 8 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction et de signature à Madame Annie RE, conseillère municipale déléguée en matière de Finances et de Budget,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Annie RE, conseillère municipale déléguée aux finances et au budget, pour représenter le Maire, du fait de l'empêchement de ce dernier, à la Présidence de la commission communale des impôts directs du 2 avril 2025 à 14h15.
Article 2 : Le présent arrêté est transmis à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Il est publié sur le site Internet de la Commune.
Par ailleurs, notification de cet arrêté est faite à Madame Annie RE, conseillère municipale.
Article 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Chaville, le 5 mars 2025
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville Signé électroñiquèment par : Jean-Jacques GUILLET
Date de signature eue
Qualité : Mr LE MAIRE
(Jean-Jacques GUILLET) Envoyé en préfecture le 12/03/2025
, , Reçu en préfecture le 12/03/2025 CL
— — Publié le JEUN
ID : 092-219200227-20250305-AR01_2025 0084-AI
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Les litiges nés de l'exécution du présent arrêté relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de notification.
Je soussigné, Madame Annie RE, reconnais avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, notifié le:
Signature de Madame Annie RE :
Publication le : 13.03.2025