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Acte - AR01 2025 0168 Derogation horaires SNCF signe
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0168 Derogation horaires SNCF signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0168- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
# + # Portant dérogation à l’arrêté Municipal n°AR01_2024 0040 du 06 février 2024 relatif à
la lutte contre les bruits de voisinage
VILLE DE
CHAVIÈLE Dépose de mobilier urbain sur ouvrage appartenant à la SNCF
Rue Anatole France (RD53)
Face au n°28
N°AR01_2025_0168
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal n°’AR0O1_ 2024 0040 en date du 06 février 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et notamment l’article 7 portant sur les travaux de chantier ;
Considérant le courriel du 25 avril 2025 émis par la société SOGETREL MOBILITY aux termes duquel est sollicité, pour le compte de SNCF G&C 41, rue du Charolais 75012 PARIS, une dérogation aux horaires de travaux fixés par l'arrêté municipal du 06 février 2024 susvisé, en raison de travaux de dépose de mobilier urbain face au n°28, rue Anatole France du 12 mai 2025 au 25 mai 2025, du lundi au vendredi, entre 22h00 et 06h00.
Considérant la nécessité d'adopter un arrêté municipal dérogatoire à l'arrêté du 06 février 2024 susvisé afin de permettre le bon déroulement desdits travaux, en raison de leur amplitude horaire exceptionnelle ;
ARRÊTE
Article 1: Par dérogation aux horaires fixés par l'arrêté municipal n°AR0O1 2024 0040 du 06 février 2024 susvisé, des travaux de dépose de mobilier urbain face au n°28, rue anatole France, pourront se dérouler du 12 mai 2025 au 25 mai 2025, du lundi au vendredi, entre 22h00 et 06h00.
Article 2 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Ville de Chaville -n° AR01_2025 0168- 8.3 Voirie
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- SNCF G&C 41, rue du Charolais 75012 PARIS ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et
Exploitation Sud 6, avenue de la Paix 92170 VANVES ;
Fait à Chaville, le 25 avril 2025
Signé électroñiquèment par :
Jean-Jacques GUILLET
Date de signature / 06/05/2025
Qualité : Mr LE MAIRE
(Jean-Jacques GUILLET)
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Publication le : 09.05.2025