Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR01 2025 0074 OCCILEV signe
Acte - AR01 2025 0238 SEEF signe
Acte - AR01 2025 0105 BHR signe
Acte - AR01 2025 0160 OCCILEV2 signe
Acte - AR01 2025 0154 tournage l Iconnue signe
Acte - AR01 2023 0407 Delegation de signature 2
Acte - AR01 2025 0172 Orange signe
Acte - AR01 2025 0121 Decaux signe
Acte - AR01 2025 0097 Eurovia GPSO signe
Acte - AR01 2025 0087 EUROVIA GPSO signe
Acte - AR01 2025 0140 Delegation de signature D. ENAULT signe
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0140 Delegation de signature D. ENAULT signe)
Thèmes du document : Bioéthique, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Chaville — n°AR01_2025 0140 - 5.5 Délégations de signature
ARRETE
DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR DENIS ENAULT,
ces. DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE MISSION NOUVELLES TECHNOLOGIES, E-ADMINISTRATION,
DEMATERIALISATION, TELEPHONIE, SYSTEMES D'IMPRESSION
| N°ARO1_2025 0140
Le Maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-19 ;
Considérant que le volume des affaires traitées au sein de la Commune nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des responsables de services communaux ;
Considérant que Monsieur Denis ENAULT exerce ses fonctions en qualité de Directeur adjoint chargé de mission nouvelles technologies, e-administration, dématérialisation, téléphonie, systèmes d'impression ;
ARRETE
Article 1: Informatique, Nouvelles technologies, Téléphonie et Systèmes d'impression
Monsieur Denis ENAULT reçoit délégation, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour la signature des documents suivants :
- les correspondances courantes et notifications d'actes administratifs aux partenaires, fournisseurs et prestataires.
Article 2 : Finances et budget
Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis ENAULT, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour :
- les bons de commande pour l'engagement des dépenses inférieures à
1 000 € TTC.
Il est précisé que la délégation dans ce domaine est accordée en cas
d'absence ou d'empêchement de l'élu délégué en ce domaine.
Article3: La signature par Monsieur Denis ENAULT devra être précédée de la formule
indicative suivante « Pour le Maire et par délégation ». Ville de Chaville —- n°AR01_2025 0140 — 5.5 Délégations de signature
Article 4: Le présent arrêté est transmis à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Ilest publié sur le site Internet de la Commune.
Par ailleurs, notification de cet arrêté est faite à Monsieur Denis ENAULT.
Article 5: Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Chaville, le 10 avril 2025
Signé Sectrert par :
Jean-Jacques GUILLET
Date de signature ë
Caraité : Mr LE MAIRE
(Jean-Jacques GUILLET)
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Les litiges nés de l'exécution du présent arrêté relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publication et de notification.
1 à , Je soussigné, Monsieur Denis ENAULT, reconnais avoir reçu un exemipläire du présent arrêté, notifié le : 24/22
Signature de Monsieur Denis ENAULT :
Publication le : 23.04.2025