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Déliberation - Publié 2024 01 17 DE Parcs de stationnement Tarifs 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié
le
VILLE
DE
ID:
056-215602608-20240103-240103H1612541-AR
PÔLE
TECHNIQUE
Administration
du
Pôle
Technique
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
DECISION
DU
MAIRE
Parcs
de
stationnement
- Tarifs
2024
Compétence
n°
:_2
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
fixant
pour
l’année
2024
l'évolution
des
tarifs
municipaux
DECIDE
Article
1
:
De
fixer
les
tarifs
des
parcs
de
stationnement
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
comme
suit :
TARIFS
2024
—
PARCS
DE
STATIONNEMENT
Parking
des
Arts,
Parking
Sainte
Catherine,
Parking
Nazareth,
Parking
Nazareth/Vannes
Golfe
Habitat,
Parking
Créac’h
Abonnement
individuel
TARIFS
TTC
. Mois
68,00
€
. Trimestre
204,00
€
. Semestre
408,00
€
. Annuel
682,00
€
Abonnement
annuel
346.80
€
moto
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
— contact@maäirie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215602608-20240103-240103H1612541-AR
Parking
des
Arts,
parking
Nazareth
Parking
Nazareth
Vannes
Golfe
Habitat,
parking
Creac’h
Tarifs
flotte
à
compter
de
9
TARIFS
TTC
véhicules
. Mois
42,00
€
. Trimestre/véhicule
126,00
€
. Semestre/véhicule
252,00
€
. Annuel/véhicule
50400
€
Badge
perdu
/ Carte
perdue
20,00
€
Article
2 :
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente.
Fait
à
Vannes,
le
3 janvier
2024
Pour
lè
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire:
djoint,
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr